Journal Officiel n°4648 du 22 juillet 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1978 | 22 juin | Décret n° 78-548 portant promotions dans l'ordre
national du Lion à titre étranger | 900 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 juin | Décret n° 78-555 portant nominations dans l'ordre
du Mérite à titre étranger | 900 |
| | 22 juin | Décret n° 78-593 soumettant au contrôle de l'État la
Compagnie sénégalaise d'Assurances et de Réas-
surances (C.S.A.R.) | 900 |
| | 22 juin | Décret n° 78-552 portant nomination du chef du service
du protocole présidentiel avec rang de ministre
plénipotentiaire | 901 |
| | 16 mai | Arrêté n° 6339 P.R.-S.G.-S.T.O.C. portant nomination
d'une commission paritaire ad-hoc pour le corps
des chifreurs au titre de l'année 1978 | 901 |
| | 16 mai | Arrêté n° 6408 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant création
d'une commission de réception et nomination de
ses membres au niveau du Service technique de
Contrôle Radio de la Présidence de la Répu-
blique | 901 |
PRIMATURE
| 1978 | 19 juin | Décret n° 78-546 fixant les attributions du secrétaire
d'État à la Primature | 901 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 juin | Décret n° 78-585 abrogeant et remplaçant l'article 3,
1er alinéa du décret n° 78-586 du 29 juin 1979
relatif à la commission de contrôle des films
cinématographiques | 902 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA CONDITION FÉMININE
| 1978 | 6 mai | Arrêté ministériel n° 5078 S.E.C.F.-D.C. portant délé-
gation de signature | 902 |
| --- | --- | --- | --- |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1978 | 3 mai | Décision n° 5033 S.E.J.S.-B.E.P.S.-S.P. allouant une
subvention de fonctionnement au Fonds d'Aide,
au développement de la culture, à l'éducation
populaire et aux sports | 902 |
| --- | --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1978 | 22 juin | Décret n° 78-559 portant rectificatif au décret
n° 78-264 du 29 mars 1978 portant nomination de
commissaires de police | 903 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 juin | Décret n° 78-572 portant nomination de chefs d'ar-
rondissement | 902 |
| | 29 avril | Arrêté ministériel n° 4917 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.
P. portant exclusion de l'École nationale de Po-
lice d'un élève-gardien de la paix | 903 |
| | 16 mai | Arrêté n° 6237 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation
de transfert de restes mortels | 903 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1978 | 22 juin | Décret n° 78-550 portant nomination de Son Excel-
lence M. Moustapha Cissé, Ambassadeur de la
République du Sénégal au Caire, comme com-
missaire général au Félérinage à la Mecque pour
l'année 1978 | 903 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 juin | Décret n° 78-594 ordonnant la publication de l'accord
culturel entre la République démocratique de
Somalie et la République du Sénégal, signé à
Dakar le 24 janvier 1977 | 903 |
| | 19 mai | Arrêté ministériel n° 6472 M.A.E. précisant les attri-
butions et portant organisation du Bureau du
Chiffre du Ministère des Affaires étrangères | 904 |
MINISTÈRE DE A JUSTICE
| 1978 | 22 juin | Décret n° 78-563 portant remise totale de peines
d'emprisonnement au nommé Oumar Mbacké | 905 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 juin | Décret n° 78-569 portant avancement automatique
d'échelon de solde à M. Karifa Doumbouya,
magistrat | 905 |
| | 22 juin | Décret n° 78-588 portant nomination de M. Guibril
Camara en qualité de substitut général près le
Parquet général de la cour d'Appel | 905 |
| | 22 juin | Décret n° 78-582 portant nomination de M. Seydou Bâ
en qualité de substitut général près le Parquet
général de la cour d'Appel | 905 |
| | 22 juin | Décret n° 78-584 nommant MM. Abou Thierno Sali,
Mamadou Fata Sakho et Abdou Rahim Dème,
cadis titulaires aux justices de paix de Thiès,
Kaolack et Dtourbol | 905 |
| | 22 juin | Décret n° 78-595 plaçant M. Cheikhou Faye, magis-
trat, en position de détachement | 905 |
| | 22 juin | Décret n° 78-596 plaçant Moe Maïmouna Kâne, magis-
trat, en position de détachement | 905 |
1978
2 mai... Arrêté ministériel n° 5619 M.J.-D.S.J.-P. portant application de l'article 2 du décret n° 78-393 du 11 avril 1978 modifiant l'article 1er du décret n° 77-485 du 21 juin 1977 allouant une indemnité spéciale pour sujétions particulières aux magistrats ... 905
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
22 juin ... Décret n° 78-564 portant promotion d'un officier de réserve ... 906
22 juin ... Décret n° 78-565 portant maintien temporaire sous les drapeaux d'une fraction de contingent ... 906
2 mai... Arrêté interministériel n° 4964 M.F.A.-C.M. portant organisation du concours d'élèves-officiers de gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires ... 906
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
22 juin ... Décret n° 78-557 portant agrément de la Société africaine de Commercialisation des Produits de la Mer (SAFCOP) ... 906
16 juin ... Décret n° 78-538 portant modification du décret n° 77-1019 du 24 novembre 1977 ... 909
16 juin ... Décret n° 78-539 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 909
22 juin ... Décret n° 78-567 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 909
22 juin ... Décret n° 78-575 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 909
22 juin ... Décret n° 78-578 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 909
22 juin ... Décret n° 78-599 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 909
22 juin ... Décret n° 78-590 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 910
22 juin ... Décret n° 78-591 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 910
22 juin ... Décret n° 78-592 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 910
22 juin ... Décret n° 78-551 portant rectificatif au décret n° 78-184 du 23 février 1978 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes pour l'année 1977 ... 910
22 juin ... Décret n° 78-596 portant rectificatif au décret n° 77-1068 du 5 décembre 1977 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes pour l'année 1977 ... 910
22 juin ... Décret n° 78-554 portant substitution du nom de M. Marcel Prouvost à celui de la société « Le Sunugai » contenu dans le décret n° 73-1150 du 29 décembre 1973 ... 910
22 juin ... Décret n° 78-556 portant agrément de la Société nationale des Forages au régime prioritaire ... 910
2 mai... Arrêté ministériel n° 4997 M.F.A.E.-D.G.T. portant délégation de signature ... 911
2 mai... Arrêté ministériel n° 5020 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 911
16 mai... Arrêté ministériel n° 6315 M.F.A.E.-M.D.R. portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1977-1978 ... 911
16 mai... Arrêté n° 6318 M.F.A.E.-S.E.B.-D.C. portant délégation de signature ... 911
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
22 juin ... Décret n° 78-566 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Équipement ... 911
2 mai... Arrêté ministériel n° 4952 M.E. portant délégation de signature ... 911
18 mai... Arrêté interministériel n° 6345 M.E.-M.F.A.E. portant approbation expresse de la délibération sur le quatrième point de l'ordre du jour du conseil d'administration de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal en date du 25 janvier 1978 et autorisant le directeur général de la Régie à signer le contrat de prêt consenti par la B.I.R.D. ... 911
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
22 juin ... Décret n° 78-576 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur ... 913
22 juin ... Décret n° 78-569 portant nomination de M. Eric Sellin en qualité de professeur associé à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 913
22 juin ... Décret n° 78-579 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin, chirurgien ou spécialiste des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 913
22 juin ... Décret n° 78-581 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, psychiatre des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 913
22 juin ... Décret n° 78-588 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin, chirurgien, biologiste ou spécialiste des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 913
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
22 juin ... Décret n° 78-585 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Golléré (département de Podor) en vue de sa location ... 913
8 mai... Décision interministérielle n° 5096 M.U.H.E.-D.O.H. portant autorisation de versement de la somme d'un milliard de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1977-1978 et d'un reliquat de 270.000.000 de francs pour les gestions antérieures ... 913
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
22 juin ... Décret n° 78-587 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 75-040 du 7 janvier 1975 portant organisation du baccalauréat de technicien ... 913
22 juin ... Décret n° 78-597 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen général, session 1978 ... 913
2 mai... Arrêté interministériel n° 5018 M.E.N.-S.G.-S.N.C. portant admission en première année des agents techniques du Développement rural (Eaux et Forêt - Agriculture) ... 914
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1978 | 22 juin | Décret n° 78-548 portant promotions dans l'ordre
national du Lion à titre étranger | 900 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 juin | Décret n° 78-555 portant nominations dans l'ordre
du Mérite à titre étranger | 900 |
| | 22 juin | Décret n° 78-593 soumettant au contrôle de l'État la
Compagnie sénégalaise d'Assurances et de Réas-
surances (C.S.A.R.) | 900 |
| | 22 juin | Décret n° 78-552 portant nomination du chef du service
du protocole présidentiel avec rang de ministre
plénipotentiaire | 901 |
| | 16 mai | Arrêté n° 6339 P.R.-S.G.-S.T.O.C. portant nomination
d'une commission paritaire ad-hoc pour le corps
des chifreurs au titre de l'année 1978 | 901 |
| | 16 mai | Arrêté n° 6408 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant création
d'une commission de réception et nomination de
ses membres au niveau du Service technique de
Contrôle Radio de la Présidence de la Répu-
blique | 901 |
PRIMATURE
| 1978 | 19 juin | Décret n° 78-546 fixant les attributions du secrétaire
d'État à la Primature | 901 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 juin | Décret n° 78-585 abrogeant et remplaçant l'article 3,
1er alinéa du décret n° 78-586 du 29 juin 1979
relatif à la commission de contrôle des films
cinématographiques | 902 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA CONDITION FÉMININE
| 1978 | 6 mai | Arrêté ministériel n° 5078 S.E.C.F.-D.C. portant délé-
gation de signature | 902 |
| --- | --- | --- | --- |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1978 | 3 mai | Décision n° 5033 S.E.J.S.-B.E.P.S.-S.P. allouant une
subvention de fonctionnement au Fonds d'Aide,
au développement de la culture, à l'éducation
populaire et aux sports | 902 |
| --- | --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1978 | 22 juin | Décret n° 78-559 portant rectificatif au décret
n° 78-264 du 29 mars 1978 portant nomination de
commissaires de police | 903 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 juin | Décret n° 78-572 portant nomination de chefs d'ar-
rondissement | 902 |
| | 29 avril | Arrêté ministériel n° 4917 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.
P. portant exclusion de l'École nationale de Po-
lice d'un élève-gardien de la paix | 903 |
| | 16 mai | Arrêté n° 6237 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation
de transfert de restes mortels | 903 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1978 | 22 juin | Décret n° 78-550 portant nomination de Son Excel-
lence M. Moustapha Cissé, Ambassadeur de la
République du Sénégal au Caire, comme com-
missaire général au Félérinage à la Mecque pour
l'année 1978 | 903 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 juin | Décret n° 78-594 ordonnant la publication de l'accord
culturel entre la République démocratique de
Somalie et la République du Sénégal, signé à
Dakar le 24 janvier 1977 | 903 |
| | 19 mai | Arrêté ministériel n° 6472 M.A.E. précisant les attri-
butions et portant organisation du Bureau du
Chiffre du Ministère des Affaires étrangères | 904 |
MINISTÈRE DE A JUSTICE
| 1978 | 22 juin | Décret n° 78-563 portant remise totale de peines
d'emprisonnement au nommé Oumar Mbacké | 905 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 juin | Décret n° 78-569 portant avancement automatique
d'échelon de solde à M. Karifa Doumbouya,
magistrat | 905 |
| | 22 juin | Décret n° 78-588 portant nomination de M. Guibril
Camara en qualité de substitut général près le
Parquet général de la cour d'Appel | 905 |
| | 22 juin | Décret n° 78-582 portant nomination de M. Seydou Bâ
en qualité de substitut général près le Parquet
général de la cour d'Appel | 905 |
| | 22 juin | Décret n° 78-584 nommant MM. Abou Thierno Sali,
Mamadou Fata Sakho et Abdou Rahim Dème,
cadis titulaires aux justices de paix de Thiès,
Kaolack et Dtourbol | 905 |
| | 22 juin | Décret n° 78-595 plaçant M. Cheikhou Faye, magis-
trat, en position de détachement | 905 |
| | 22 juin | Décret n° 78-596 plaçant Moe Maïmouna Kâne, magis-
trat, en position de détachement | 905 |
1978
2 mai... Arrêté ministériel n° 5619 M.J.-D.S.J.-P. portant application de l'article 2 du décret n° 78-393 du 11 avril 1978 modifiant l'article 1er du décret n° 77-485 du 21 juin 1977 allouant une indemnité spéciale pour sujétions particulières aux magistrats ... 905
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
22 juin ... Décret n° 78-564 portant promotion d'un officier de réserve ... 906
22 juin ... Décret n° 78-565 portant maintien temporaire sous les drapeaux d'une fraction de contingent ... 906
2 mai... Arrêté interministériel n° 4964 M.F.A.-C.M. portant organisation du concours d'élèves-officiers de gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires ... 906
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
22 juin ... Décret n° 78-557 portant agrément de la Société africaine de Commercialisation des Produits de la Mer (SAFCOP) ... 906
16 juin ... Décret n° 78-538 portant modification du décret n° 77-1019 du 24 novembre 1977 ... 909
16 juin ... Décret n° 78-539 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 909
22 juin ... Décret n° 78-567 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 909
22 juin ... Décret n° 78-575 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 909
22 juin ... Décret n° 78-578 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 909
22 juin ... Décret n° 78-599 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 909
22 juin ... Décret n° 78-590 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 910
22 juin ... Décret n° 78-591 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 910
22 juin ... Décret n° 78-592 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 910
22 juin ... Décret n° 78-551 portant rectificatif au décret n° 78-184 du 23 février 1978 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes pour l'année 1977 ... 910
22 juin ... Décret n° 78-596 portant rectificatif au décret n° 77-1068 du 5 décembre 1977 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes pour l'année 1977 ... 910
22 juin ... Décret n° 78-554 portant substitution du nom de M. Marcel Prouvost à celui de la société « Le Sunugai » contenu dans le décret n° 73-1150 du 29 décembre 1973 ... 910
22 juin ... Décret n° 78-556 portant agrément de la Société nationale des Forages au régime prioritaire ... 910
2 mai... Arrêté ministériel n° 4997 M.F.A.E.-D.G.T. portant délégation de signature ... 911
2 mai... Arrêté ministériel n° 5020 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 911
16 mai... Arrêté ministériel n° 6315 M.F.A.E.-M.D.R. portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1977-1978 ... 911
16 mai... Arrêté n° 6318 M.F.A.E.-S.E.B.-D.C. portant délégation de signature ... 911
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
22 juin ... Décret n° 78-566 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Équipement ... 911
2 mai... Arrêté ministériel n° 4952 M.E. portant délégation de signature ... 911
18 mai... Arrêté interministériel n° 6345 M.E.-M.F.A.E. portant approbation expresse de la délibération sur le quatrième point de l'ordre du jour du conseil d'administration de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal en date du 25 janvier 1978 et autorisant le directeur général de la Régie à signer le contrat de prêt consenti par la B.I.R.D. ... 911
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
22 juin ... Décret n° 78-576 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur ... 913
22 juin ... Décret n° 78-569 portant nomination de M. Eric Sellin en qualité de professeur associé à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 913
22 juin ... Décret n° 78-579 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin, chirurgien ou spécialiste des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 913
22 juin ... Décret n° 78-581 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, psychiatre des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 913
22 juin ... Décret n° 78-588 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin, chirurgien, biologiste ou spécialiste des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 913
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
22 juin ... Décret n° 78-585 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Golléré (département de Podor) en vue de sa location ... 913
8 mai... Décision interministérielle n° 5096 M.U.H.E.-D.O.H. portant autorisation de versement de la somme d'un milliard de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1977-1978 et d'un reliquat de 270.000.000 de francs pour les gestions antérieures ... 913
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
22 juin ... Décret n° 78-587 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 75-040 du 7 janvier 1975 portant organisation du baccalauréat de technicien ... 913
22 juin ... Décret n° 78-597 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen général, session 1978 ... 913
2 mai... Arrêté interministériel n° 5018 M.E.N.-S.G.-S.N.C. portant admission en première année des agents techniques du Développement rural (Eaux et Forêt - Agriculture) ... 914