Journal Officiel n°4623 du 18 mars 1978

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1977

29 décembre... Arrêté n° 15602 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.I. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 339
29 décembre... Arrêté n° 15603 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.I. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 340
31 décembre... Arrêté n° 15801 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 341
1978
31 janvier... Arrêté n° 1450 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 341
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1978

19 janvier... Décret n° 78-035 ordonnant la publication de l'accord portant création du Fonds international de Développement agricole avec ses annexes, adopté par la Conférence des Nations-Unies le 13 janvier 1976 ... 341
19 janvier... Décret n° 78-059 ordonnant la publication de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal relatif aux transports aériens ainsi que son annexe, signé à Lisbonne le 21 février 1977 ... 350
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1977

6 décembre... Arrêté primatoral n° 14647 M.P.C. portant désignation de membres du Conseil interministériel de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ... 353
6 décembre... Arrêté ministériel n° 14658 M.P.C. portant nomination des membres de la Commission nationale de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ... 354
TEXES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION

Procès-verbal du tirage au sort des certificats d'inscription de l'Emprunt national 1969 appelés au remboursement le 1er mars 1978 ... 354