Journal Officiel n°4742 du 27 décembre 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÉ
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
7 novembre... Décret n° 79-1039 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 22 du décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages ………………………………………… 1363
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÉ
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
7 novembre... Décret n° 79-1039 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 22 du décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages ………………………………………… 1363