Journal Officiel n°4742 du 27 décembre 1979

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÉ

MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1979

7 novembre... Décret n° 79-1039 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 22 du décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages ………………………………………… 1363