Journal Officiel n°4725 du 15 septembre 1979
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1979
30 juillet Arrêté présidentiel n° 8497 P.M.-S.G. portant nomination des membres de la Commission nationale des Contrats de l'Administration et de leurs suppléants
1979
19 juin Arrêté n° 6659 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques
31 juin Arrêté n° 6875 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques
21 juin Arrêté ministériel n° 6876 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques
26 juin Arrêté n° 7181 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques
25 juin Arrêté n° 7182 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques
19 juin Arrêté n° 7651 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques
1979
27 juillet Arrêté n° 8393 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I.L. portant délégation de signature du directeur de l'Administration générale et de l'Équipement
28 juillet Décision n° 8396 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F. fixant la composition du jury chargé d'examiner les candidats au diplôme d'État d'entraîneur de Football de 2ᵉ degré
10 août Arrêté interministériel n° 9089 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I.L. portant admission de candidats au concours complémentaire d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'E.P.S., section d'octobre 1979
1979
25 juillet Arrêté ministériel n° 8108 M.C. portant création d'un Comité national pour la sauvegarde de l'île de Corée
1979
24 juillet Décision interministérielle n° 8119 M.C.-I.A.A.F. accordant une subvention à l'erchestre le « XALAM »
28 juillet Décision ministérielle n° 8438 M.C.-I.A.A.F. accordant des aides et subventions à des artistes
1979
16 juillet Arrêté ministériel n° 7620 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Akua Afra
16 juillet Arrêté ministériel n° 7621 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Amageret Korkor
16 juillet Arrêté ministériel n° 7622 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Margeret Korkor
16 juillet Arrêté ministériel n° 7623 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Bose Cruisbanck
16 juillet Arrêté ministériel n° 7624 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Lydia Gysmâ
18 juillet Arrêté ministériel n° 7782 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons à Saint-Louis
18 juillet Arrêté ministériel n° 7866 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de réouverture du débit de boissons à l'enseigne « Le Lynx » à Louga
27 juillet Arrêté ministériel n° 8275 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce de l'hôtel-bar-restaurant « Le Pavillon », sis rue Vincens à Dakar
27 juillet Arrêté ministériel n° 8231 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
1979
16 juillet Arrêté ministériel n° 7640 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 29 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à Mᵉ Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbel et désignant M. Amadou Gukyo, principal clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude
17 juillet Arrêté ministériel n° 7749 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à Mᵉ Amadou Nicolas Mbayo, notaire à Dakar et désignant Mᵉ Yaya Diarra, greffier en chef, pour assurer la gestion provisoire de son étude
27 juillet Arrêté ministériel n° 8292 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 30 jours avec autorisation de s'absenter du territoire pour se rendre à Les Palmas à M. Amadou Diop, huissier à Dakar et désignant M. Moussa Diouf, clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de son étude
1979
1er août Arrêté ministériel n° 8521 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant désignation d'un représentant de constructeurs de véhicules de marques « Land-Rover, Man, Hyster, Hyundai Motor Company
1er août Arrêté ministériel n° 8522 M.E.-D.T.-D.T.R. abrogeant les prescriptions de l'article premier, de l'arrêté n° 14197 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 29 octobre 1979 et portant désignation d'un représentant de constructeurs de véhicules de marques « Massey, Ferguson et Jacquin »
1er août Arrêté ministériel n° 8523 M.E.-D.T.-D.I.R. portant désignation de représentants de constructeur de véhicules de marque « Titan »
1979
20 juillet Décision ministérielle n° 8460 M.A.E.-S.G.-PEL portant nomination des membres de l'encadrement du pèlerinage catholique, pour l'année 1979
1979
10 juillet Arrêté ministériel n° 7861 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. fixant les modalités d'application du décret n° 71-1102 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 26 juillet 1971 soumettant à autorisation ou déclaration préalable l'exercice de certaines professions industrielles, commerciales et artisanales
10 juillet Arrêté ministériel n° 7920 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I.P.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des tabacs au Sénégal
19 juillet Arrêté ministériel n° 7929 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I.P.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal
20 juillet Arrêté ministériel n° 8378 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. fixant le prix d'achat aux récoltants des palmières pour la campagne 1979
24 août Arrêté ministériel n° 9234 M.F.A.E. complétant l'arrêté n° 81 du 5 janvier 1979 portant délégation de signature
16 août Arrêté ministériel n° 9260 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.-P. portant nomination du secrétaire général de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Louga
21 juillet Arrêté n° 8504 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978
1979
10 juillet Arrêté ministériel n° 7652 M.F.A.E.-S.E.B. portant résiliation du marché F-326-M. du 27 décembre 1978
16 juillet Arrêté ministériel n° 7635 M.F.A.E.-S.E.B. portant régiliation du contrat n° C-59-F.M. approuvé le 22 février 1977
19 juillet Arrêté ministériel n° 7858 M.F.A.E.-S.E.B. portant résiliation du contrat n° 30 C. 65 F.M. approuvé le 26 février 1978
17 juillet Décision n° 8332 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. autorisant le versement de 3.389.300.000 francs C.F.A., au titre de la subvention de l'État au Fonds routier pour les gestions 1972-1978 et 1979-1979
1979
12 juin Arrêté ministériel n° 7963 M.E.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint, session de 1979
16 août Arrêté ministériel n° 9251 M.E.S.-SAGE. portant création d'une commission de réception de matériel et de fournitures de bureau au cabinet du ministre de l'Enseignement supérieur, au titre de la gestion 1979-1980
16 août Arrêté ministériel n° 9290 M.E.S.-C.F.P.A. fixant pour l'année 1979-1980 le nombre des places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au concours direct et au concours professionnel et la date des concours d'entrée au C.F.P.A.
17 août Arrêté ministériel n° 9326 M.E.S.-E.N.E.A.S. portant admission des élèves assistants sociaux, aides sociaux et éducateurs spécialisés à l'examen du diplôme d'État, session de juillet 1979
27 juillet Décision ministérielle n° 8178 M.E.S.-SAGE autorisant le versement au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement du Centre des Œuvres universitaires de Dakar pour la gestion 1979-1980
1979
18 juillet Arrêté ministériel n° 7645 M.U.H.E.-D.D. autorisant M. Ibrahima Diop à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime sise au km 9,5 route de Rufisque
1er août Arrêté ministériel n° 8543 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Demba Hamedy Dembélé à exploiter une carrière de calcaire sise à Bargoy (Cap-Vert)
14 août Arrêté ministériel n° 9131 M.U.H.E.-D.C.A.D. prononçant l'agrément de M. Amadou Sada Dia en qualité de géomètre privé
16 août Arrêté ministériel n° 9248 M.U.H.E.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 4775 M.T.P.U.T. du 18 avril 1968 autorisant Mme Gabril Guy née Tran Hi Kim Chi à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain du domaine public maritime sise aux Almadies
16 août Arrêté ministériel n° 9323 M.U.H.E.-D.D. abrogeant et l'arrêté n° 8254 M.P.U.T.-D.U.H. du 16 juillet 1976 autorisant M. El Hadj Malick Bâ à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 44 du domaine public maritime de Hann et autorisant M. Youssou Diop à lui succéder
1979
26 juin Décision ministérielle n° 7043 M.E.N.-S.G.-D.E.M.S. portant exclusion de l'élève monitrice Fatou Nar Gning du Centre national de Formation de Monitrices d'Économie familiale rurale de Thiès
6 juillet Arrêté ministériel n° 7371 M.E.S.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude au professorat de l'économie familiale (C.A.P. E.F.), session de 1979, centre de Dakar
6 juillet Arrêté ministériel n° 7372 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale (C.A.E. E.F.), session de 1979, centre de Dakar
26 juillet Arrêté interministériel n° 8397 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des agents techniques de l'Océanographie et des Pêches maritimes de Thiaroye et désignation du jury, session 1979
14 août Arrêté interministériel n° 9233 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture du concours d'entrée à l'E.N. E.T.F. section des maîtresses d'économie familiale), fixation du nombre des places mises au concours et nomination du jury, session de 1979-1980
16 août Arrêté primatorial n° 9292 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de subvention spéciale à la Ligue sénégalaise de l'Enseignement
18 août Arrêté interministériel n° 9450 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture du concours d'entrée dans les centres de formation pédagogique de Dakar pour l'année scolaire 1979-1980
30 juillet Arrêté présidentiel n° 8497 P.M.-S.G. portant nomination des membres de la Commission nationale des Contrats de l'Administration et de leurs suppléants
1979
19 juin Arrêté n° 6659 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques
31 juin Arrêté n° 6875 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques
21 juin Arrêté ministériel n° 6876 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques
26 juin Arrêté n° 7181 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques
25 juin Arrêté n° 7182 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques
19 juin Arrêté n° 7651 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques
1979
27 juillet Arrêté n° 8393 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I.L. portant délégation de signature du directeur de l'Administration générale et de l'Équipement
28 juillet Décision n° 8396 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F. fixant la composition du jury chargé d'examiner les candidats au diplôme d'État d'entraîneur de Football de 2ᵉ degré
10 août Arrêté interministériel n° 9089 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I.L. portant admission de candidats au concours complémentaire d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'E.P.S., section d'octobre 1979
1979
25 juillet Arrêté ministériel n° 8108 M.C. portant création d'un Comité national pour la sauvegarde de l'île de Corée
1979
24 juillet Décision interministérielle n° 8119 M.C.-I.A.A.F. accordant une subvention à l'erchestre le « XALAM »
28 juillet Décision ministérielle n° 8438 M.C.-I.A.A.F. accordant des aides et subventions à des artistes
1979
16 juillet Arrêté ministériel n° 7620 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Akua Afra
16 juillet Arrêté ministériel n° 7621 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Amageret Korkor
16 juillet Arrêté ministériel n° 7622 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Margeret Korkor
16 juillet Arrêté ministériel n° 7623 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Bose Cruisbanck
16 juillet Arrêté ministériel n° 7624 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Lydia Gysmâ
18 juillet Arrêté ministériel n° 7782 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons à Saint-Louis
18 juillet Arrêté ministériel n° 7866 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de réouverture du débit de boissons à l'enseigne « Le Lynx » à Louga
27 juillet Arrêté ministériel n° 8275 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce de l'hôtel-bar-restaurant « Le Pavillon », sis rue Vincens à Dakar
27 juillet Arrêté ministériel n° 8231 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
1979
16 juillet Arrêté ministériel n° 7640 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 29 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à Mᵉ Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbel et désignant M. Amadou Gukyo, principal clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude
17 juillet Arrêté ministériel n° 7749 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à Mᵉ Amadou Nicolas Mbayo, notaire à Dakar et désignant Mᵉ Yaya Diarra, greffier en chef, pour assurer la gestion provisoire de son étude
27 juillet Arrêté ministériel n° 8292 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 30 jours avec autorisation de s'absenter du territoire pour se rendre à Les Palmas à M. Amadou Diop, huissier à Dakar et désignant M. Moussa Diouf, clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de son étude
1979
1er août Arrêté ministériel n° 8521 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant désignation d'un représentant de constructeurs de véhicules de marques « Land-Rover, Man, Hyster, Hyundai Motor Company
1er août Arrêté ministériel n° 8522 M.E.-D.T.-D.T.R. abrogeant les prescriptions de l'article premier, de l'arrêté n° 14197 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 29 octobre 1979 et portant désignation d'un représentant de constructeurs de véhicules de marques « Massey, Ferguson et Jacquin »
1er août Arrêté ministériel n° 8523 M.E.-D.T.-D.I.R. portant désignation de représentants de constructeur de véhicules de marque « Titan »
1979
20 juillet Décision ministérielle n° 8460 M.A.E.-S.G.-PEL portant nomination des membres de l'encadrement du pèlerinage catholique, pour l'année 1979
1979
10 juillet Arrêté ministériel n° 7861 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. fixant les modalités d'application du décret n° 71-1102 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 26 juillet 1971 soumettant à autorisation ou déclaration préalable l'exercice de certaines professions industrielles, commerciales et artisanales
10 juillet Arrêté ministériel n° 7920 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I.P.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des tabacs au Sénégal
19 juillet Arrêté ministériel n° 7929 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I.P.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal
20 juillet Arrêté ministériel n° 8378 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. fixant le prix d'achat aux récoltants des palmières pour la campagne 1979
24 août Arrêté ministériel n° 9234 M.F.A.E. complétant l'arrêté n° 81 du 5 janvier 1979 portant délégation de signature
16 août Arrêté ministériel n° 9260 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.-P. portant nomination du secrétaire général de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Louga
21 juillet Arrêté n° 8504 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978
1979
10 juillet Arrêté ministériel n° 7652 M.F.A.E.-S.E.B. portant résiliation du marché F-326-M. du 27 décembre 1978
16 juillet Arrêté ministériel n° 7635 M.F.A.E.-S.E.B. portant régiliation du contrat n° C-59-F.M. approuvé le 22 février 1977
19 juillet Arrêté ministériel n° 7858 M.F.A.E.-S.E.B. portant résiliation du contrat n° 30 C. 65 F.M. approuvé le 26 février 1978
17 juillet Décision n° 8332 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. autorisant le versement de 3.389.300.000 francs C.F.A., au titre de la subvention de l'État au Fonds routier pour les gestions 1972-1978 et 1979-1979
1979
12 juin Arrêté ministériel n° 7963 M.E.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint, session de 1979
16 août Arrêté ministériel n° 9251 M.E.S.-SAGE. portant création d'une commission de réception de matériel et de fournitures de bureau au cabinet du ministre de l'Enseignement supérieur, au titre de la gestion 1979-1980
16 août Arrêté ministériel n° 9290 M.E.S.-C.F.P.A. fixant pour l'année 1979-1980 le nombre des places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au concours direct et au concours professionnel et la date des concours d'entrée au C.F.P.A.
17 août Arrêté ministériel n° 9326 M.E.S.-E.N.E.A.S. portant admission des élèves assistants sociaux, aides sociaux et éducateurs spécialisés à l'examen du diplôme d'État, session de juillet 1979
27 juillet Décision ministérielle n° 8178 M.E.S.-SAGE autorisant le versement au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement du Centre des Œuvres universitaires de Dakar pour la gestion 1979-1980
1979
18 juillet Arrêté ministériel n° 7645 M.U.H.E.-D.D. autorisant M. Ibrahima Diop à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime sise au km 9,5 route de Rufisque
1er août Arrêté ministériel n° 8543 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Demba Hamedy Dembélé à exploiter une carrière de calcaire sise à Bargoy (Cap-Vert)
14 août Arrêté ministériel n° 9131 M.U.H.E.-D.C.A.D. prononçant l'agrément de M. Amadou Sada Dia en qualité de géomètre privé
16 août Arrêté ministériel n° 9248 M.U.H.E.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 4775 M.T.P.U.T. du 18 avril 1968 autorisant Mme Gabril Guy née Tran Hi Kim Chi à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain du domaine public maritime sise aux Almadies
16 août Arrêté ministériel n° 9323 M.U.H.E.-D.D. abrogeant et l'arrêté n° 8254 M.P.U.T.-D.U.H. du 16 juillet 1976 autorisant M. El Hadj Malick Bâ à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 44 du domaine public maritime de Hann et autorisant M. Youssou Diop à lui succéder
1979
26 juin Décision ministérielle n° 7043 M.E.N.-S.G.-D.E.M.S. portant exclusion de l'élève monitrice Fatou Nar Gning du Centre national de Formation de Monitrices d'Économie familiale rurale de Thiès
6 juillet Arrêté ministériel n° 7371 M.E.S.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude au professorat de l'économie familiale (C.A.P. E.F.), session de 1979, centre de Dakar
6 juillet Arrêté ministériel n° 7372 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale (C.A.E. E.F.), session de 1979, centre de Dakar
26 juillet Arrêté interministériel n° 8397 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des agents techniques de l'Océanographie et des Pêches maritimes de Thiaroye et désignation du jury, session 1979
14 août Arrêté interministériel n° 9233 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture du concours d'entrée à l'E.N. E.T.F. section des maîtresses d'économie familiale), fixation du nombre des places mises au concours et nomination du jury, session de 1979-1980
16 août Arrêté primatorial n° 9292 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de subvention spéciale à la Ligue sénégalaise de l'Enseignement
18 août Arrêté interministériel n° 9450 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture du concours d'entrée dans les centres de formation pédagogique de Dakar pour l'année scolaire 1979-1980