Journal Officiel n°4620 du 4 mars 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
3 février Décret n° 76-105 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
3 février Décret n° 76-106 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
3 février Décret n° 76-110 modifiant le décret n° 77-069 du 26 janvier 1977 fixant le prix du mil au producteur pour la campagne 1976-1977
3 février Décret n° 76-111 fixant le prix d'achat du maïs au producteur pour la campagne 1977-1978
3 février Décret n° 76-112 fixant les prix et la date d'ouverture des opérations de commercialisation de l'arachide de bouche de la campagne 1977-1978
3 février Décret n° 76-113 fixant le prix d'achat au producteur du riz paddy de la campagne 1977-1978
3 février Décret n° 76-114 fixant le prix au producteur du niébé pendant la campagne 1977-1978
5 février Décret n° 76-115 portant ouverture et réglementation de la commercialisation de la récolte du coton graine pour la campagne agricole 1977-1978
3 février Décret n° 76-116 organisant et réglementant la commercialisation de la tomate industrielle pour la campagne 1977-1978
5 février Décret n° 76-141 fixant le prix du mil pour la campagne 1977-1978
3 février Décret n° 76-117 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location
5 février Décret n° 76-118 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar Cert. Volant, à distraire du titre foncier n° 10966 D.G.
3 février Décret n° 76-119 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location
3 février Décret n° 76-120 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 886 B.C.
1978
3 février Décret n° 76-121 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location
3 février Décret n° 76-122 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location
7 février Décret n° 76-123 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location
7 février Décret n° 76-124 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans le périmètre nécessaire à la réalisation à Dakar du projet de réalisation de parcelles assainies 1er, 2e, 3e et 4e tranches
7 février Décret n° 76-125 prononçant la désaffectation et l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Oussouye
7 février Décret n° 76-126 rapportant le décret n° 74-889 du 17 septembre 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 16538 D.G.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
24 décembre Arrêté ministériel n° 15528 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Amadou Soumaré
24 décembre Arrêté ministériel n° 15529 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Babacar Ndao
24 décembre Arrêté ministériel n° 15530 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Souleymane Ndiaye
24 décembre Arrêté ministériel n° 15531 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Waly Traoré
29 décembre Arrêté ministériel n° 15593 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Coulibaly
29 décembre Arrêté ministériel n° 15594 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Coulibaly
29 décembre Arrêté ministériel n° 15586 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Oussmano Keita
29 décembre Arrêté ministériel n° 15586 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diallo
29 décembre Arrêté ministériel n° 15597 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Keita
29 décembre Arrêté ministériel n° 15588 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ouomane Bâ
29 décembre Arrêté ministériel n° 15589 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ouomane Bâ
29 décembre Arrêté ministériel n° 15590 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moumini Sané
29 décembre Arrêté ministériel n° 15591 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Diaka Diallo
29 décembre Arrêté ministériel n° 15592 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.L.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ
29 décembre Arrêté ministériel n° 15593 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Barry
29 décembre Arrêté ministériel n° 15594 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alseyni Keita
29 décembre Arrêté ministériel n° 15595 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ
29 décembre Arrêté ministériel n° 15596 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Chérif Diallo
29 décembre Arrêté ministériel n° 15597 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Chérif Diallo
29 décembre Arrêté ministériel n° 15598 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Madinou Diallo
29 décembre Arrêté ministériel n° 15599 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diouma Koumbassa
29 décembre Arrêté ministériel n° 15600 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Koulibaly
1978
8 février Erratum à l'arrêté n° 1183 M.INT.-D.C.L. du 26 janvier 1978 constatant le dépôt de la déclaration de candidature d'une liste de candidats aux élections législatives du 26 février 1978 par le Parti démocratique sénégalais, publié au Journal officiel n° 4611 du 25 janvier 1978 (page 101)
8 février Arrêté ministériel n° 1600 M.INT.-D.C.L. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1184 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 fixant la couleur des enveloppes pour les élections présidentielles, législatives, municipales et rurales du 26 février 1978
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
3 février Décret n° 78-107 nommant M. Abdou Salam Mbengue ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Mali cumulativement avec résidence à Bamako, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Niger
3 février Décret n° 78-108 portant nomination de M. Claude Mademba Sy, ambassadeur du Sénégal en Autriche, en qualité de Représentant permanent du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel
1978
3 février Décret n° 78-109 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de M. André Guillabert
8 février Décret n° 78-132 portant nomination de M. Cheikh Cissé, conseiller des Affaires étrangères, en qualité de directeur des Affaires politiques, culturelles et sociales au Ministère des Affaires étrangères
8 février Décret n° 78-133 portant nomination de M. Ibrahima Caba, conseiller des Affaires étrangères de 2e classe, 2e échelon, en qualité de directeur des Affaires économiques et techniques par intérim au Ministère des Affaires étrangères
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
3 février Décret n° 78-103 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres et aux rapporteurs de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics
3 février Décret n° 78-102 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un mineur
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
4 janvier Arrêté ministériel n° 144 M.E.N.-S.EX.C. portant admission des candidats et affectation dans les écoles normales régionales, session de 1977
4 janvier Arrêté ministériel n° 163 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année du Centre national de Formation des Monstrices d'Economie familiale rurale de Thiès (C.N.F.M.E.P.R.), session de 1977-1978
4 janvier Arrêté ministériel n° 184 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé
4 janvier Arrêté ministériel n° 185 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé
4 janvier Arrêté ministériel n° 187 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé
4 janvier Arrêté ministériel n° 211 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé
4 janvier Déclision ministérielle n° 145 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant réaffectation de candidates admises au concours d'entrée en classe de sixième des collèges d'enseignement moyen général (C.E.M.G.) et des collèges d'enseignement moyen technique (C.E.M.T.), session de juin 1977 et transfert d'élèves de cinquième à la Maison de l'Éducation de l'Ordre national du Lion
5 janvier Déclision ministérielle n° 224 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission en 1re année du brevet d'études professionnelles (industrie) au Centre d'Enseignement professionnel de Thiès ex-C.A.R.C.E. (session de 1978)
6 janvier Déclision ministérielle n° 297 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C.), 1re et 2e parties, session de 1978
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
27 décembre Décret n° 77-1164 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux passés par ou pour le compte du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
3 février Décret n° 76-105 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
3 février Décret n° 76-106 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
3 février Décret n° 76-110 modifiant le décret n° 77-069 du 26 janvier 1977 fixant le prix du mil au producteur pour la campagne 1976-1977
3 février Décret n° 76-111 fixant le prix d'achat du maïs au producteur pour la campagne 1977-1978
3 février Décret n° 76-112 fixant les prix et la date d'ouverture des opérations de commercialisation de l'arachide de bouche de la campagne 1977-1978
3 février Décret n° 76-113 fixant le prix d'achat au producteur du riz paddy de la campagne 1977-1978
3 février Décret n° 76-114 fixant le prix au producteur du niébé pendant la campagne 1977-1978
5 février Décret n° 76-115 portant ouverture et réglementation de la commercialisation de la récolte du coton graine pour la campagne agricole 1977-1978
3 février Décret n° 76-116 organisant et réglementant la commercialisation de la tomate industrielle pour la campagne 1977-1978
5 février Décret n° 76-141 fixant le prix du mil pour la campagne 1977-1978
3 février Décret n° 76-117 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location
5 février Décret n° 76-118 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar Cert. Volant, à distraire du titre foncier n° 10966 D.G.
3 février Décret n° 76-119 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location
3 février Décret n° 76-120 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 886 B.C.
1978
3 février Décret n° 76-121 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location
3 février Décret n° 76-122 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location
7 février Décret n° 76-123 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location
7 février Décret n° 76-124 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans le périmètre nécessaire à la réalisation à Dakar du projet de réalisation de parcelles assainies 1er, 2e, 3e et 4e tranches
7 février Décret n° 76-125 prononçant la désaffectation et l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Oussouye
7 février Décret n° 76-126 rapportant le décret n° 74-889 du 17 septembre 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 16538 D.G.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
24 décembre Arrêté ministériel n° 15528 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Amadou Soumaré
24 décembre Arrêté ministériel n° 15529 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Babacar Ndao
24 décembre Arrêté ministériel n° 15530 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Souleymane Ndiaye
24 décembre Arrêté ministériel n° 15531 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Waly Traoré
29 décembre Arrêté ministériel n° 15593 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Coulibaly
29 décembre Arrêté ministériel n° 15594 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Coulibaly
29 décembre Arrêté ministériel n° 15586 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Oussmano Keita
29 décembre Arrêté ministériel n° 15586 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diallo
29 décembre Arrêté ministériel n° 15597 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Keita
29 décembre Arrêté ministériel n° 15588 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ouomane Bâ
29 décembre Arrêté ministériel n° 15589 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ouomane Bâ
29 décembre Arrêté ministériel n° 15590 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moumini Sané
29 décembre Arrêté ministériel n° 15591 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Diaka Diallo
29 décembre Arrêté ministériel n° 15592 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.L.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ
29 décembre Arrêté ministériel n° 15593 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Barry
29 décembre Arrêté ministériel n° 15594 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alseyni Keita
29 décembre Arrêté ministériel n° 15595 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ
29 décembre Arrêté ministériel n° 15596 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Chérif Diallo
29 décembre Arrêté ministériel n° 15597 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Chérif Diallo
29 décembre Arrêté ministériel n° 15598 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Madinou Diallo
29 décembre Arrêté ministériel n° 15599 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diouma Koumbassa
29 décembre Arrêté ministériel n° 15600 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Koulibaly
1978
8 février Erratum à l'arrêté n° 1183 M.INT.-D.C.L. du 26 janvier 1978 constatant le dépôt de la déclaration de candidature d'une liste de candidats aux élections législatives du 26 février 1978 par le Parti démocratique sénégalais, publié au Journal officiel n° 4611 du 25 janvier 1978 (page 101)
8 février Arrêté ministériel n° 1600 M.INT.-D.C.L. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1184 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 fixant la couleur des enveloppes pour les élections présidentielles, législatives, municipales et rurales du 26 février 1978
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
3 février Décret n° 78-107 nommant M. Abdou Salam Mbengue ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Mali cumulativement avec résidence à Bamako, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Niger
3 février Décret n° 78-108 portant nomination de M. Claude Mademba Sy, ambassadeur du Sénégal en Autriche, en qualité de Représentant permanent du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel
1978
3 février Décret n° 78-109 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de M. André Guillabert
8 février Décret n° 78-132 portant nomination de M. Cheikh Cissé, conseiller des Affaires étrangères, en qualité de directeur des Affaires politiques, culturelles et sociales au Ministère des Affaires étrangères
8 février Décret n° 78-133 portant nomination de M. Ibrahima Caba, conseiller des Affaires étrangères de 2e classe, 2e échelon, en qualité de directeur des Affaires économiques et techniques par intérim au Ministère des Affaires étrangères
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
3 février Décret n° 78-103 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres et aux rapporteurs de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics
3 février Décret n° 78-102 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un mineur
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
4 janvier Arrêté ministériel n° 144 M.E.N.-S.EX.C. portant admission des candidats et affectation dans les écoles normales régionales, session de 1977
4 janvier Arrêté ministériel n° 163 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année du Centre national de Formation des Monstrices d'Economie familiale rurale de Thiès (C.N.F.M.E.P.R.), session de 1977-1978
4 janvier Arrêté ministériel n° 184 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé
4 janvier Arrêté ministériel n° 185 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé
4 janvier Arrêté ministériel n° 187 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé
4 janvier Arrêté ministériel n° 211 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé
4 janvier Déclision ministérielle n° 145 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant réaffectation de candidates admises au concours d'entrée en classe de sixième des collèges d'enseignement moyen général (C.E.M.G.) et des collèges d'enseignement moyen technique (C.E.M.T.), session de juin 1977 et transfert d'élèves de cinquième à la Maison de l'Éducation de l'Ordre national du Lion
5 janvier Déclision ministérielle n° 224 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission en 1re année du brevet d'études professionnelles (industrie) au Centre d'Enseignement professionnel de Thiès ex-C.A.R.C.E. (session de 1978)
6 janvier Déclision ministérielle n° 297 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C.), 1re et 2e parties, session de 1978
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
27 décembre Décret n° 77-1164 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux passés par ou pour le compte du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978