Journal Officiel n°4628 du 8 avril 1978
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
24 mars... Décret n° 76-261 portant nomination du chef du Bureau Organisation et Méthodes ... 455
16 mars... Arrêté présidentiel n° 3274 P. portant remplacement du directeur de cabinet du Président de la République ... 455
23 mars... Arrêté présidentiel n° 3662 P.-S.G. portant nomination d'un chargé de mission ... 455
Remise de lettres de créances ... 455
PRIMATURE
1978
14 mars... Décret n° 78-235 portant création et organisation d'un Commissariat pour la réalisation de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis ... 455
14 mars... Décret n° 78-236 portant nomination du commissaire pour la réalisation de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis ... 455
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1978
14 mars... Décret n° 78-228 modifiant le décret n° 75-346 du 27 février 1975 portant organisation de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique ... 455
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
11 janvier... Arrêté ministériel n° 471 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance appointée du bar-dancing à l'enseigne « LE DIEUDONNE » sis rue Dial-Diop angle rue de Reims à Dakar ... 456
11 janvier... Arrêté ministériel n° 472 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance libre du bar sis à Pikine Tally Boumack, parcelle n° 3630 ... 456
14 janvier... Arrêté ministériel n° 1158 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert du bar-restaurant à l'enseigne « MADISON » de la parcelle n° 8017 à Pikine, au quartier Darou-Salam à Guédiawaye et d'y adjoindre un dancing ... 456
1978
28 janvier... Arrêté ministériel n° 1210 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture temporaire de trois mois du bar à l'enseigne « LOVE » sis à Dakar, n° 8 de la rue des Dardanelles ... 456
11 janvier... Arrêté n° 473 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 456
11 janvier... Arrêté n° 474 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 456
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
ERRATUM au décret n° 77-1156 du 23 décembre 1977 ordonnant la publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République française et son annexe sur le tableau des routes, engagements signés à Dakar le 16 septembre 1974 (J. O. n° 4615 du 11 février 1976, page 186) ... 456
14 mars... Décret n° 78-228 portant nomination de M. Doudou Diop, conseiller des affaires étrangères de 1er classe, 1er échelon en qualité de directeur des affaires juridiques et consulaires au Ministère des Affaires étrangères ... 457
24 janvier... Décision n° 1158 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre régional de Formation aux Techniques des Levés aériens d'Ile-Ife (Nigéria) année 1977-1979 ... 457
24 janvier... Décision n° 1152 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale (A.O.A.P.C.), année 1977 ... 457
24 janvier... Décision n° 1155 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Occalav, année 1977 ... 457
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
3 mars... Décret n° 78-180 relatif au Comité sénégalais des Droits de l'Homme ... 457
3 mars... Décret n° 78-170 portant avancement automatique d'échelon de solde de M. Aly Ciré Bâ ... 458
3 mars... Décret n° 78-182 reconduisant le président de la Cour de Sûreté de l'État et les juges d'instruction près ladite Cour ... 459
1978
3 mars... Décret n° 78-183 reconduisant pour l'année 1978 les membres assesseurs et assesseurs suppléants de la Cour de Sûreté de l'Etat ... 458
13 mars... Décret n° 78-215 modifiant les alinéas 2 et 4 de l'article 5 du décret n° 61-145 du 12 avril 1961 instituant une commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations ... 458
13 mars... Décret n° 78-216 portant nomination de M. Papa Samba Bâ en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la Magistrature ... 459
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
14 mars... Décret n° 78-227 abrogeant et remplaçant les articles 3, 6, 7, 13 et 14 du décret n° 75-386 du 25 juin 1975 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) ... 459
13 mars... Décret n° 78-217 portant nomination au grade de médecin lieutenant au titre de l'Armée active. ... 460
14 mars... Décret n° 78-226 bis complétant le décret n° 78-162 du 17 février 1978 fixant le taux de l'allocation scolaire mensuelle attribuée aux élèves ingénieurs de l'Ecole polytechnique de Thiès ... 460
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
7 février... Décret n° 78-131 fixant les tarifs de transports routiers en commun et par taxis de personnes ... 460
10 mars... Décret n° 78-203 fixant les tarifs des taxis sans compteurs et délimitant les zones de parcours dans le périmètre de la 2° circonscription urbaine à Pikine (Cap-Vert) ... 462
10 mars... Décret n° 78-204 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 463
10 mars... Décret n° 78-205 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 463
10 mars... Décret n° 78-206 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 463
14 mars... Décret n° 78-232 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 463
14 mars... Décret n° 78-233 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 463
10 mars... Décret n° 78-207 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 463
10 mars... Décret n° 78-208 prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage (anciens lots 60 et 60 bis) ... 463
10 mars... Décret n° 78-209 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Dakar à distance du titre foncier n° 4444 D.G. ... 463
10 mars... Décret n° 78-210 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 464
10 mars... Décret n° 78-211 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 464
10 mars... Décret n° 78-212 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue d'attribution de droit de superficie ... 464
10 mars... Décret n° 78-213 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 464
14 mars... Décret n° 78-234 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de la conduite de gaz de Diam Niade Kabor destinée à l'alimentation de la turbine à gaz du Cap-des-Biches ... 464
11 janvier... Arrêté ministériel n° 465 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Centre régional d'enseignement technique féminin du Sine-Saloum à Kaolack ... 464
12 janvier... Arrêté ministériel n° 509 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 2406 M.F.-D.C.P.-T. du 19 février 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kadougou et annexes de Salimata et Fongolimbi ... 464
1978
12 janvier... Décision ministérielle n° 502 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 36.000.000 de francs représentant la contribution de contrepartie 1977-1978, au titre du projet Sénégal P.I.P.-01-454 Phase III ... 464
12 janvier... Arrêté ministériel n° 507 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 345.900.000 francs représentant la quote part du Sénégal au Plan septennal d'équipement militaire ... 464
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
13 mars... Décret n° 78-218 déclarant d'utilité publique les projets routiers Malam Hodar-Tambacounda, Tambacounda-Vélingara, Kolda-Vélingara, Ourossogui-Baket et Bignoua-Séléty ... 465
13 mars... Décret n° 78-219 déclarant d'utilité publique les projets routiers Thiès-Noto, Nguekok-Ngaparou-Somone, Darou Marnane-Darou Mousty, Dougar-Toubab Djalao ... 465
13 mars... Décret n° 78-220 déclarant d'utilité publique les routes objet des deuxième et troisième projets routiers BIRD ... 465
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
3 mars... Décret n° 78-185 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 465
3 mars... Décret n° 78-186 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 465
3 mars... Décret n° 78-187 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 465
3 mars... Décret n° 78-188 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 465
9 janvier... Arrêté ministériel n° 345 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission au diplôme d'Etat d'assistant social des assistants sociaux (ancienne formation) ... 465
9 janvier... Arrêté ministériel n° 349 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission des élèves assistants sociaux à l'examen du diplôme d'Etat (session d'octobre 1977) ... 465
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
14 mars... Décret n° 78-230 fixant les modalités du concours d'entrée en année préparatoire du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar ... 466
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
9 janvier... Arrêté ministériel n° 383 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 467
9 janvier... Arrêté ministériel n° 384 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à Dakar ... 467
9 janvier... Arrêté ministériel n° 388 M.S.P.A.S.-I.P. portant rectificatif de l'article 1er de l'arrêté n° 8208 du 25 juillet 1977 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Rufisque ... 467
9 janvier... Arrêté ministériel n° 389 M.S.P.A.S.-I.P. complétant l'article 2 de l'arrêté n° 3365 du 28 avril 1958 autorisant M. Bassirou Sarr à gérer un dépôt de médicaments à Matam ... 467
17 janvier... Arrêté ministériel n° 758 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 467
17 janvier... Arrêté ministériel n° 770 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 467
17 janvier... Arrêté ministériel n° 772 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 468
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
24 mars... Décret n° 76-261 portant nomination du chef du Bureau Organisation et Méthodes ... 455
16 mars... Arrêté présidentiel n° 3274 P. portant remplacement du directeur de cabinet du Président de la République ... 455
23 mars... Arrêté présidentiel n° 3662 P.-S.G. portant nomination d'un chargé de mission ... 455
Remise de lettres de créances ... 455
PRIMATURE
1978
14 mars... Décret n° 78-235 portant création et organisation d'un Commissariat pour la réalisation de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis ... 455
14 mars... Décret n° 78-236 portant nomination du commissaire pour la réalisation de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis ... 455
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1978
14 mars... Décret n° 78-228 modifiant le décret n° 75-346 du 27 février 1975 portant organisation de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique ... 455
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
11 janvier... Arrêté ministériel n° 471 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance appointée du bar-dancing à l'enseigne « LE DIEUDONNE » sis rue Dial-Diop angle rue de Reims à Dakar ... 456
11 janvier... Arrêté ministériel n° 472 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance libre du bar sis à Pikine Tally Boumack, parcelle n° 3630 ... 456
14 janvier... Arrêté ministériel n° 1158 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert du bar-restaurant à l'enseigne « MADISON » de la parcelle n° 8017 à Pikine, au quartier Darou-Salam à Guédiawaye et d'y adjoindre un dancing ... 456
1978
28 janvier... Arrêté ministériel n° 1210 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture temporaire de trois mois du bar à l'enseigne « LOVE » sis à Dakar, n° 8 de la rue des Dardanelles ... 456
11 janvier... Arrêté n° 473 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 456
11 janvier... Arrêté n° 474 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 456
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
ERRATUM au décret n° 77-1156 du 23 décembre 1977 ordonnant la publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République française et son annexe sur le tableau des routes, engagements signés à Dakar le 16 septembre 1974 (J. O. n° 4615 du 11 février 1976, page 186) ... 456
14 mars... Décret n° 78-228 portant nomination de M. Doudou Diop, conseiller des affaires étrangères de 1er classe, 1er échelon en qualité de directeur des affaires juridiques et consulaires au Ministère des Affaires étrangères ... 457
24 janvier... Décision n° 1158 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre régional de Formation aux Techniques des Levés aériens d'Ile-Ife (Nigéria) année 1977-1979 ... 457
24 janvier... Décision n° 1152 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale (A.O.A.P.C.), année 1977 ... 457
24 janvier... Décision n° 1155 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Occalav, année 1977 ... 457
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
3 mars... Décret n° 78-180 relatif au Comité sénégalais des Droits de l'Homme ... 457
3 mars... Décret n° 78-170 portant avancement automatique d'échelon de solde de M. Aly Ciré Bâ ... 458
3 mars... Décret n° 78-182 reconduisant le président de la Cour de Sûreté de l'État et les juges d'instruction près ladite Cour ... 459
1978
3 mars... Décret n° 78-183 reconduisant pour l'année 1978 les membres assesseurs et assesseurs suppléants de la Cour de Sûreté de l'Etat ... 458
13 mars... Décret n° 78-215 modifiant les alinéas 2 et 4 de l'article 5 du décret n° 61-145 du 12 avril 1961 instituant une commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations ... 458
13 mars... Décret n° 78-216 portant nomination de M. Papa Samba Bâ en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la Magistrature ... 459
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
14 mars... Décret n° 78-227 abrogeant et remplaçant les articles 3, 6, 7, 13 et 14 du décret n° 75-386 du 25 juin 1975 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) ... 459
13 mars... Décret n° 78-217 portant nomination au grade de médecin lieutenant au titre de l'Armée active. ... 460
14 mars... Décret n° 78-226 bis complétant le décret n° 78-162 du 17 février 1978 fixant le taux de l'allocation scolaire mensuelle attribuée aux élèves ingénieurs de l'Ecole polytechnique de Thiès ... 460
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
7 février... Décret n° 78-131 fixant les tarifs de transports routiers en commun et par taxis de personnes ... 460
10 mars... Décret n° 78-203 fixant les tarifs des taxis sans compteurs et délimitant les zones de parcours dans le périmètre de la 2° circonscription urbaine à Pikine (Cap-Vert) ... 462
10 mars... Décret n° 78-204 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 463
10 mars... Décret n° 78-205 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 463
10 mars... Décret n° 78-206 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 463
14 mars... Décret n° 78-232 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 463
14 mars... Décret n° 78-233 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 463
10 mars... Décret n° 78-207 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 463
10 mars... Décret n° 78-208 prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage (anciens lots 60 et 60 bis) ... 463
10 mars... Décret n° 78-209 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Dakar à distance du titre foncier n° 4444 D.G. ... 463
10 mars... Décret n° 78-210 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 464
10 mars... Décret n° 78-211 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 464
10 mars... Décret n° 78-212 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue d'attribution de droit de superficie ... 464
10 mars... Décret n° 78-213 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 464
14 mars... Décret n° 78-234 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de la conduite de gaz de Diam Niade Kabor destinée à l'alimentation de la turbine à gaz du Cap-des-Biches ... 464
11 janvier... Arrêté ministériel n° 465 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Centre régional d'enseignement technique féminin du Sine-Saloum à Kaolack ... 464
12 janvier... Arrêté ministériel n° 509 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 2406 M.F.-D.C.P.-T. du 19 février 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kadougou et annexes de Salimata et Fongolimbi ... 464
1978
12 janvier... Décision ministérielle n° 502 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 36.000.000 de francs représentant la contribution de contrepartie 1977-1978, au titre du projet Sénégal P.I.P.-01-454 Phase III ... 464
12 janvier... Arrêté ministériel n° 507 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 345.900.000 francs représentant la quote part du Sénégal au Plan septennal d'équipement militaire ... 464
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
13 mars... Décret n° 78-218 déclarant d'utilité publique les projets routiers Malam Hodar-Tambacounda, Tambacounda-Vélingara, Kolda-Vélingara, Ourossogui-Baket et Bignoua-Séléty ... 465
13 mars... Décret n° 78-219 déclarant d'utilité publique les projets routiers Thiès-Noto, Nguekok-Ngaparou-Somone, Darou Marnane-Darou Mousty, Dougar-Toubab Djalao ... 465
13 mars... Décret n° 78-220 déclarant d'utilité publique les routes objet des deuxième et troisième projets routiers BIRD ... 465
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
3 mars... Décret n° 78-185 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 465
3 mars... Décret n° 78-186 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 465
3 mars... Décret n° 78-187 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 465
3 mars... Décret n° 78-188 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 465
9 janvier... Arrêté ministériel n° 345 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission au diplôme d'Etat d'assistant social des assistants sociaux (ancienne formation) ... 465
9 janvier... Arrêté ministériel n° 349 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission des élèves assistants sociaux à l'examen du diplôme d'Etat (session d'octobre 1977) ... 465
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
14 mars... Décret n° 78-230 fixant les modalités du concours d'entrée en année préparatoire du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar ... 466
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
9 janvier... Arrêté ministériel n° 383 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 467
9 janvier... Arrêté ministériel n° 384 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à Dakar ... 467
9 janvier... Arrêté ministériel n° 388 M.S.P.A.S.-I.P. portant rectificatif de l'article 1er de l'arrêté n° 8208 du 25 juillet 1977 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Rufisque ... 467
9 janvier... Arrêté ministériel n° 389 M.S.P.A.S.-I.P. complétant l'article 2 de l'arrêté n° 3365 du 28 avril 1958 autorisant M. Bassirou Sarr à gérer un dépôt de médicaments à Matam ... 467
17 janvier... Arrêté ministériel n° 758 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 467
17 janvier... Arrêté ministériel n° 770 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 467
17 janvier... Arrêté ministériel n° 772 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 468