Journal Officiel n°4712 du 7 juillet 1979
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1979
25 juin... Loi n° 79-54 abrogeant et remplaçant l'article 38 de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des Douanes ... 715
25 juin... Loi n° 79-58 modifiant la loi n° 72-36 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar ... 716
25 juin... Loi n° 79-59 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Pakistan, signé à Dakar le 15 septembre 1978 ... 716
25 juin... Loi n° 79-62 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République portugaise en matière de marine marchande, signé à Lisbonne le 10 octobre 1979 ... 716
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1er juin... Décret n° 79-511 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 716
8 juin... Décret n° 79-531 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 717
8 juin... Décret n° 79-532 portant renvoi de la date du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 717
Remise de lettres de créances ... 717
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 718
MINISTÈRE DE LA CULTURE
18 mai... Arrêté ministériel n° 5421 M.C.-E.N.S.E.S. organisant l'examen probatoire de fin de première année de formation de professeurs d'éducation artistique ... 717
Ministère de l'intérieur ... 718
8 juin... Décret n° 79-597 portant nomination au 30e-Préfets ... 718
1979
8 juin... Décret n° 79-538 relevant un adjoint de préfet de ses fonctions ... 718
11 mai... Arrêté ministériel n° 5087 M.INT.-D.J.S.N.-C.G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorts de biens privés ... 718
11 mai... Arrêté ministériel n° 5088 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorts de biens privés ... 718
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
11 mai... Arrêté ministériel n° 5016 M.J.-A.C.C. désignant les membres des bureaux d'assistance judiciaire établis près la cour d'appel et les tribunaux de première instance ... 718
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 718
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
1er juin... Décret n° 79-589 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de transport maritime, signé à Dakar le 16 juin 1978 ... 718
1er juin... Décret n° 79-510 portant approbation du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l'Aviation civile internationale (Chicago 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977 ... 719
8 mai... Arrêté ministériel n° 4971 M.A.E.-S.P. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 9 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 718
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
7 juin... Décret n° 79-527 fixant le régime des prix de certains produits ... 719
22 mai... Décret n° 79-476 accordant une avance de 30 millions de francs à l'Institut culturel africain (I.C.A.) ... 720
22 mai... Décret n° 79-486 abrogeant et remplaçant les articles 6, 7, 8, 9 et 12 du décret n° 66-135 du 4 mars 1965 portant application des articles 3, 12 et 50 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique ... 720
7 juin... Décret n° 79-526 portant nomination à la Direction générale des Douanes ... 721
7 juin... Décret n° 79-528 portant clôture de la campagne 1976-1979 de commercialisation de l'arachide d'huilerie ... 721
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
7 juillet 1979
1979
7 juin. Décret n° 79-529 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 721
7 juin. Décret n° 79-529 bis portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 721
15 mai. Décision ministérielle n° 5357 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. allouant une avance à régulariser à la Marine nationale par la Caisse d'Encouragement à la Fèche et à ses Industries annexes 721
15 mai. Décision ministérielle n° 5358 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. allouant une avance à régulariser à la Marine nationale par la Caisse d'Encouragement à la Fèche et à ses Industries annexes 721
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
29 mai. Décret n° 79-497 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'une naturalisée 722
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
16 mai. Décret n° 79-442 affectant en jouissance à l'Institut sénégalais de Recherches agricoles les biens mobiliers et immobiliers des centres et stations dont il assure la gestion 722
16 mai. Décret n° 79-445 portant déclassement des portions de fues comprises dans la concession de Serigne Assane Fall, Khalife général des « Baye-Fall », eises à Diourbel 723
16 mai. Décret n° 79-444 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation par la SEN.SIEC d'une ligne de 30 ex devant relier Saint-Louis à Ross Rétnio 723
16 mai. Décret n° 79-445 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain sise à Dagana à distraire du titre foncier n° 36 de Dagana et prononçant l'affectation dudit terrain en ministère des Finances et des Affaires économiques (Direction générale des Impôts) 723
16 mai. Décret n° 79-447 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thîès en vue de son affectation au ministère du Développement rural 723
22 mai. Décret n° 79-478 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national à Bamber 723
23 mai. Décret n° 79-485 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain ou domaine national en vue de sa location 723
16 mai. Décret n° 79-446 portant déclassement de terrains du domaine public maritime sis aux Almadies formant l'assiette de l'hôtel des Almadies et des bara-gestaurants avoisinants 723
16 mai. Décret n° 79-449 déclarant d'utilité publique le projet d'approvisionnement en eau de la ville de Dakar et ses environs : Iroocen Sangalkambargy, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans l'assiette dudit projet et désignant les immeubles immatriculés également nécessaires à sa réalisation 723
22 mai. Décret n° 79-485 portant nomination du directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture 724
16 mai. Arrêté ministériel n° 5000 M.U.H.E.S.S. portant délégation de signature au Secrétaire général du ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 724
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
29 mai. Décret n° 79-501 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé 724
29 mai. Décret n° 79-474 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen général, session 1979 724
1979
29 mai. Décret n° 79-498 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur des Constructions et de l'Equipement scolaires 724
7 juin. Décret n° 79-516 portant dénomination d'un lycée à Pikine 724
15 mai. Arrêté interministériel n° 5204 M.E.N.-S.G.-D.E.M. S.T.P. fixant le montant de l'allocation forfaitaire d'attente attribuée aux élèves-professeurs de troisième année de l'École normale d'Enseignement technique masculin (nouveau régime) 724
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1974
29 mai. Décret n° 79-499 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 724
6 juin. Décret n° 79-512 transférant à la Société de Gestion hôtelière et touristique du Sénégal, tous les avantages et les obligations prévus dans la convention d'établissement relative à l'Hôtel des Almadies, signée le 9 novembre 1974 725
6 juin. Décret n° 79-513 portant agrément du programme de la Société sénégalaise des Automobiles Beillet au régime prioritaire 725
6 juin. Décret n° 79-514 portant agrément du programme de la Société MER et Tourisme au régime prioritaire 725
6 juin. Décret n° 79-515 prorogant le délai de réalisation accordé à la Société Enbalsfric par décret n° 77-548 du 30 juin 1977 725
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
29 mai. Décret n° 79-505 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural 726
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1979
6 juin. Décret n° 79-539 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État aux Eaux et Forêts 726
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
19 mai. Arrêté ministériel n° 5511 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kanel, département de Matam (Région du Fleuve) 726
14 mai. Arrêté ministériel n° 5106 M.S.P.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Daxar, Région du Cap-Vert 726
14 mai. Arrêté ministériel n° 5122 M.S.P.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Thiaroye, Région du Cap-Vert 726
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
28 mai. Décret n° 79-491 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 65e session de la Conférence Internationale du Travail 726
28 mai. Décret n° 79-492 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des sapeurs pompiers 727
28 mai. Décret n° 79-493 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des sages-femmes d'État, des aides sociaux, des assistants sociaux en voie d'extinction 727
28 mai. Décret n° 79-494 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires et du corps groupés des mégasins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et du corps d'extinction des chirurgiens-dentistes 728
LOIS
1979
25 juin... Loi n° 79-54 abrogeant et remplaçant l'article 38 de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des Douanes ... 715
25 juin... Loi n° 79-58 modifiant la loi n° 72-36 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar ... 716
25 juin... Loi n° 79-59 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Pakistan, signé à Dakar le 15 septembre 1978 ... 716
25 juin... Loi n° 79-62 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République portugaise en matière de marine marchande, signé à Lisbonne le 10 octobre 1979 ... 716
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1er juin... Décret n° 79-511 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 716
8 juin... Décret n° 79-531 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 717
8 juin... Décret n° 79-532 portant renvoi de la date du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 717
Remise de lettres de créances ... 717
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 718
MINISTÈRE DE LA CULTURE
18 mai... Arrêté ministériel n° 5421 M.C.-E.N.S.E.S. organisant l'examen probatoire de fin de première année de formation de professeurs d'éducation artistique ... 717
Ministère de l'intérieur ... 718
8 juin... Décret n° 79-597 portant nomination au 30e-Préfets ... 718
1979
8 juin... Décret n° 79-538 relevant un adjoint de préfet de ses fonctions ... 718
11 mai... Arrêté ministériel n° 5087 M.INT.-D.J.S.N.-C.G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorts de biens privés ... 718
11 mai... Arrêté ministériel n° 5088 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorts de biens privés ... 718
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
11 mai... Arrêté ministériel n° 5016 M.J.-A.C.C. désignant les membres des bureaux d'assistance judiciaire établis près la cour d'appel et les tribunaux de première instance ... 718
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 718
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
1er juin... Décret n° 79-589 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de transport maritime, signé à Dakar le 16 juin 1978 ... 718
1er juin... Décret n° 79-510 portant approbation du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l'Aviation civile internationale (Chicago 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977 ... 719
8 mai... Arrêté ministériel n° 4971 M.A.E.-S.P. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 9 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 718
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
7 juin... Décret n° 79-527 fixant le régime des prix de certains produits ... 719
22 mai... Décret n° 79-476 accordant une avance de 30 millions de francs à l'Institut culturel africain (I.C.A.) ... 720
22 mai... Décret n° 79-486 abrogeant et remplaçant les articles 6, 7, 8, 9 et 12 du décret n° 66-135 du 4 mars 1965 portant application des articles 3, 12 et 50 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique ... 720
7 juin... Décret n° 79-526 portant nomination à la Direction générale des Douanes ... 721
7 juin... Décret n° 79-528 portant clôture de la campagne 1976-1979 de commercialisation de l'arachide d'huilerie ... 721
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
7 juillet 1979
1979
7 juin. Décret n° 79-529 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 721
7 juin. Décret n° 79-529 bis portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 721
15 mai. Décision ministérielle n° 5357 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. allouant une avance à régulariser à la Marine nationale par la Caisse d'Encouragement à la Fèche et à ses Industries annexes 721
15 mai. Décision ministérielle n° 5358 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. allouant une avance à régulariser à la Marine nationale par la Caisse d'Encouragement à la Fèche et à ses Industries annexes 721
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
29 mai. Décret n° 79-497 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'une naturalisée 722
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
16 mai. Décret n° 79-442 affectant en jouissance à l'Institut sénégalais de Recherches agricoles les biens mobiliers et immobiliers des centres et stations dont il assure la gestion 722
16 mai. Décret n° 79-445 portant déclassement des portions de fues comprises dans la concession de Serigne Assane Fall, Khalife général des « Baye-Fall », eises à Diourbel 723
16 mai. Décret n° 79-444 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation par la SEN.SIEC d'une ligne de 30 ex devant relier Saint-Louis à Ross Rétnio 723
16 mai. Décret n° 79-445 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain sise à Dagana à distraire du titre foncier n° 36 de Dagana et prononçant l'affectation dudit terrain en ministère des Finances et des Affaires économiques (Direction générale des Impôts) 723
16 mai. Décret n° 79-447 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thîès en vue de son affectation au ministère du Développement rural 723
22 mai. Décret n° 79-478 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national à Bamber 723
23 mai. Décret n° 79-485 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain ou domaine national en vue de sa location 723
16 mai. Décret n° 79-446 portant déclassement de terrains du domaine public maritime sis aux Almadies formant l'assiette de l'hôtel des Almadies et des bara-gestaurants avoisinants 723
16 mai. Décret n° 79-449 déclarant d'utilité publique le projet d'approvisionnement en eau de la ville de Dakar et ses environs : Iroocen Sangalkambargy, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans l'assiette dudit projet et désignant les immeubles immatriculés également nécessaires à sa réalisation 723
22 mai. Décret n° 79-485 portant nomination du directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture 724
16 mai. Arrêté ministériel n° 5000 M.U.H.E.S.S. portant délégation de signature au Secrétaire général du ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 724
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
29 mai. Décret n° 79-501 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé 724
29 mai. Décret n° 79-474 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen général, session 1979 724
1979
29 mai. Décret n° 79-498 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur des Constructions et de l'Equipement scolaires 724
7 juin. Décret n° 79-516 portant dénomination d'un lycée à Pikine 724
15 mai. Arrêté interministériel n° 5204 M.E.N.-S.G.-D.E.M. S.T.P. fixant le montant de l'allocation forfaitaire d'attente attribuée aux élèves-professeurs de troisième année de l'École normale d'Enseignement technique masculin (nouveau régime) 724
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1974
29 mai. Décret n° 79-499 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 724
6 juin. Décret n° 79-512 transférant à la Société de Gestion hôtelière et touristique du Sénégal, tous les avantages et les obligations prévus dans la convention d'établissement relative à l'Hôtel des Almadies, signée le 9 novembre 1974 725
6 juin. Décret n° 79-513 portant agrément du programme de la Société sénégalaise des Automobiles Beillet au régime prioritaire 725
6 juin. Décret n° 79-514 portant agrément du programme de la Société MER et Tourisme au régime prioritaire 725
6 juin. Décret n° 79-515 prorogant le délai de réalisation accordé à la Société Enbalsfric par décret n° 77-548 du 30 juin 1977 725
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
29 mai. Décret n° 79-505 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural 726
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1979
6 juin. Décret n° 79-539 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État aux Eaux et Forêts 726
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
19 mai. Arrêté ministériel n° 5511 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kanel, département de Matam (Région du Fleuve) 726
14 mai. Arrêté ministériel n° 5106 M.S.P.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Daxar, Région du Cap-Vert 726
14 mai. Arrêté ministériel n° 5122 M.S.P.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Thiaroye, Région du Cap-Vert 726
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
28 mai. Décret n° 79-491 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 65e session de la Conférence Internationale du Travail 726
28 mai. Décret n° 79-492 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des sapeurs pompiers 727
28 mai. Décret n° 79-493 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des sages-femmes d'État, des aides sociaux, des assistants sociaux en voie d'extinction 727
28 mai. Décret n° 79-494 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires et du corps groupés des mégasins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et du corps d'extinction des chirurgiens-dentistes 728