Journal Officiel n°4608 du 14 janvier 1978
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1977
ERRATUM à la loi n° 77-97 du 26 mai 1977 modifiant certaines dispositions du Code électoral (partie législative), publiée au Journal officiel n° 4569 du 18 juin 1977, page 739 ... 51
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
9 décembre... Décret n° 77-1118 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 51
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
17 décembre... Décret n° 77-1125 abrogeant et remplaçant l'article 12 du décret n° 79-909 du 28 août 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix ... 51
23 décembre... Décret n° 77-1148 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 52
23 décembre... Décret n° 77-1150 portant nomination du directeur de la Monnaie et du Crédit ... 52
23 décembre... Décret n° 77-1181 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 52
23 décembre... Décret n° 77-1183 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 52
23 décembre... Décret n° 77-1184 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès ... 52
23 décembre... Décret n° 77-1182 relatif aux indemnités des représentants de l'Etat aux conseils d'administration des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte, des commissaires du Gouvernement et des contrôleurs d'Etat auprès de ces organismes ... 52
28 décembre... Décret n° 77-1173 accordant un prêt de trésorerie de 25.000.000 de francs aux artistes plasticiens et aux comédiens ... 52
25 novembre... Arrêté ministériel n° 14249 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant M. El Hadji Aly Guèye à exercer la profession de courtier en métaux précieux (or et argent) ... 53
1977
2 décembre... Arrêté ministériel n° 14466 M.F.A.E.-C.A.R. 9 portant décision d'agrément de fabricants de boissons alcoolisées, autorisés à exporter les produits de leur fabrication au Sénégal ... 53
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14567 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10724 du 20 septembre 1972 et autorisant M. Pierre Poileau à occuper temporairement la parcelle n° 15 du domaine public maritime à Hann-Plage ... 53
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14568 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11689 du 11 août 1964 et autorisant M. Guillaume de Tournemire à occuper temporairement la parcelle n° 26 du domaine public maritime à Ngor ... 53
6 décembre... Arrêté interministériel n° 14664 M.F.A.E.-M.INT. abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel n° 8639 du 18 août 1977 portant remise gracieuse de pénalités ... 53
28 novembre... Décision ministérielle n° 14299 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses d'assistance technique soviétique, pendant le 3ᵉ trimestre de l'année 1977 ... 54
9 décembre... Décision ministérielle n° 14684 M.F.A.E.-D. 2 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane ... 54
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14517 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.I. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 54
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 3424 M.INT. du 24 mai 1977 fixant les conditions d'attribution des différents certificats et brevets dans le corps national des sapours-pompiers (J. O. n° 4592 du 22 octobre 1977, page 1315) ... 54
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
20 décembre... Décret n° 77-1133 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Santé publique et de l'Action sociale ... 55
1er décembre... Arrêté ministériel n° 14422 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. portant admission au concours d'entrée à l'Ecole des Agents sanitaires de Saint-Louis (session 1977) ... 55
1er décembre... Arrêté ministériel n° 14423 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme (session de juillet 1977) ... 55
1er décembre... Arrêté ministériel n° 14444 M.S.P.A.S.-I.P. complétant l'article 2 de l'arrêté n° 4596 du 29 mars 1963 autorisant M. Doudou Diop à gérer un dépôt de médicaments à Ndande ... 55
1977
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14823 M.S.P.A.S.-I.P. fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments ... 55
12 décembre... Arrêté ministériel n° 14841 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. ... 57
12 décembre... Arrêté ministériel n° 14842 M.S.P.A.S.-D.S.P. rapportant l'arrêté n° 1876 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 24 février 1977 autorisant le docteur Ahmed Ould Cheikh à exercer à titre privé la médecine ... 57
15 décembre... Décision n° 14933 M.S.P.A.S.-S.A.G.E. portant désignation d'un médecin au Comité permanent à la IIe Quinzaine de la Jeunesse et de la Culture ... 57
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
23 décembre... Décret n° 77-1155 complétant le décret n° 77-696 du 10 août 1977 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1977 ... 57
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
9 décembre... Décret n° 77-1186 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux ... 57
8 décembre... Arrêté ministériel n° 14680 M.J.-C.O.D. complétant la désignation des membres de la commission de codification du droit des obligations civiles et commerciales et portant désignation des membres de son comité de rédaction ... 57
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
2 décembre... Arrêté interministériel n° 14468 M.F.A.-CAB.-MILI. portant composition de la sous-commission d'oral de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (DAGOS) ... 57
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
9 décembre... Décret n° 77-1110 portant création de la Zone d'intérêt cynégétique de Guélowar ... 58
9 décembre... Décret n° 77-1111 portant création de la Zone d'intérêt cynégétique du Nismhata ... 59
9 décembre... Décret n° 77-1112 portant création de la Zone d'intérêt cynégétique du Bao Bolon ... 59
9 décembre... Décret n° 77-1113 portant création de la Zone d'intérêt cynégétique de Mbégué ... 60
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
8 juillet ... Décret n° 77-1194 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Enseignement moyen (C.A.E.M.) ... 61
25 novembre... Arrêté ministériel n° 14236 M.E.S.-E.N.E.A. portant ouverture d'un concours professionnel et d'un concours direct de recrutement d'élèves au collège d'Enseignement moyen pratique de l'École nationale d'Economie appliquée ... 61
28 novembre... Arrêté ministériel n° 14377 M.E.S.-S.A.G.E.-B.P. portant délégation de signature ... 62
13 décembre... Arrêté interministériel n° 14903 M.E.S.-M.S.P.A.S. portant transformation de l'emploi de chef de travaux de médecine préventive et Santé publique en maîtrise de conférences ... 62
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
9 décembre... Décret n° 77-1102 portant création des fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale ... 62
6 décembre... Arrêté ministériel n° 14660 M.E.S.-S.E.P. portant ouverture d'un établissement d'enseignement général privé ... 63
1977
9 décembre... Décision ministérielle n° 14744 M.E.S.-S.L. désignant un représentant du Ministère de l'Éducation nationale au comité national et au comité permanent chargés de l'organisation de la IIe Quinzaine de la Jeunesse et de la Culture ... 63
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
3 décembre... Décision ministérielle n° 14548 M.D.I.E.-D.I.A. portant désignation du président de la commission de l'Artisanat au sein du Comité permanent de la deuxième Quinzaine de la Jeunesse et de la Culture ... 64
8 décembre... Décision n° 14677 M.D.I.E.-A.A.Z.F.I. portant agrément d'installation dans la zone franche industrielle de Dakar ... 64
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
6 décembre... Arrêté primatoral n° 14647 P.M. portant désignation de membres du conseil interministériel de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ... 64
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
9 décembre... Décret n° 77-1105 abrogeant et remplaçant le troisième alinéa de l'article 5 du décret n° 68-1274 du 11 décembre 1968 créant et organisant le Service de Recherches et de Sauvetage du Sénégal ... 64
29 décembre... Décret n° 77-1157 modifiant le décret n° 75-829 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 64
23 novembre... Arrêté interministériel n° 14161 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (Exploitation et Investissements) du Port autonome de Dakar, pour l'année financière 1977-1978 ... 66
1er décembre... Arrêté ministériel n° 14418 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à l'Ambassadeur de France l'autorisation de construire un poste de transformation électrique ... 66
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14625 M.T.P.U.T.-D.U. octroyant à la commune de Kaolack l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire de Kabatokin ... 66
8 décembre... Arrêté ministériel n° 14679 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant désignation de représentants de constructeurs pour la réception des véhicules routiers de marque « HONDA » ... 66
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
25 novembre... Décision ministérielle n° 14393 M.C. portant désignation de membres du Comité permanent de la Deuxième Quinzaine de la Jeunesse et de la Culture ... 66
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
9 décembre... Décret n° 77-1108 portant nomination de M. Cheikh Mané, dans le corps des adjoints d'enseignement ... 66
27 décembre... Décret n° 77-1162 portant nomination de M. Abdoul Aziz Sy dans le corps des Ingénieurs agronomes ... 66
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 66
LOI
1977
ERRATUM à la loi n° 77-97 du 26 mai 1977 modifiant certaines dispositions du Code électoral (partie législative), publiée au Journal officiel n° 4569 du 18 juin 1977, page 739 ... 51
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
9 décembre... Décret n° 77-1118 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 51
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
17 décembre... Décret n° 77-1125 abrogeant et remplaçant l'article 12 du décret n° 79-909 du 28 août 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix ... 51
23 décembre... Décret n° 77-1148 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 52
23 décembre... Décret n° 77-1150 portant nomination du directeur de la Monnaie et du Crédit ... 52
23 décembre... Décret n° 77-1181 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 52
23 décembre... Décret n° 77-1183 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 52
23 décembre... Décret n° 77-1184 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès ... 52
23 décembre... Décret n° 77-1182 relatif aux indemnités des représentants de l'Etat aux conseils d'administration des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte, des commissaires du Gouvernement et des contrôleurs d'Etat auprès de ces organismes ... 52
28 décembre... Décret n° 77-1173 accordant un prêt de trésorerie de 25.000.000 de francs aux artistes plasticiens et aux comédiens ... 52
25 novembre... Arrêté ministériel n° 14249 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant M. El Hadji Aly Guèye à exercer la profession de courtier en métaux précieux (or et argent) ... 53
1977
2 décembre... Arrêté ministériel n° 14466 M.F.A.E.-C.A.R. 9 portant décision d'agrément de fabricants de boissons alcoolisées, autorisés à exporter les produits de leur fabrication au Sénégal ... 53
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14567 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10724 du 20 septembre 1972 et autorisant M. Pierre Poileau à occuper temporairement la parcelle n° 15 du domaine public maritime à Hann-Plage ... 53
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14568 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11689 du 11 août 1964 et autorisant M. Guillaume de Tournemire à occuper temporairement la parcelle n° 26 du domaine public maritime à Ngor ... 53
6 décembre... Arrêté interministériel n° 14664 M.F.A.E.-M.INT. abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel n° 8639 du 18 août 1977 portant remise gracieuse de pénalités ... 53
28 novembre... Décision ministérielle n° 14299 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses d'assistance technique soviétique, pendant le 3ᵉ trimestre de l'année 1977 ... 54
9 décembre... Décision ministérielle n° 14684 M.F.A.E.-D. 2 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane ... 54
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14517 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.I. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 54
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 3424 M.INT. du 24 mai 1977 fixant les conditions d'attribution des différents certificats et brevets dans le corps national des sapours-pompiers (J. O. n° 4592 du 22 octobre 1977, page 1315) ... 54
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
20 décembre... Décret n° 77-1133 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Santé publique et de l'Action sociale ... 55
1er décembre... Arrêté ministériel n° 14422 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. portant admission au concours d'entrée à l'Ecole des Agents sanitaires de Saint-Louis (session 1977) ... 55
1er décembre... Arrêté ministériel n° 14423 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme (session de juillet 1977) ... 55
1er décembre... Arrêté ministériel n° 14444 M.S.P.A.S.-I.P. complétant l'article 2 de l'arrêté n° 4596 du 29 mars 1963 autorisant M. Doudou Diop à gérer un dépôt de médicaments à Ndande ... 55
1977
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14823 M.S.P.A.S.-I.P. fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments ... 55
12 décembre... Arrêté ministériel n° 14841 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. ... 57
12 décembre... Arrêté ministériel n° 14842 M.S.P.A.S.-D.S.P. rapportant l'arrêté n° 1876 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 24 février 1977 autorisant le docteur Ahmed Ould Cheikh à exercer à titre privé la médecine ... 57
15 décembre... Décision n° 14933 M.S.P.A.S.-S.A.G.E. portant désignation d'un médecin au Comité permanent à la IIe Quinzaine de la Jeunesse et de la Culture ... 57
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
23 décembre... Décret n° 77-1155 complétant le décret n° 77-696 du 10 août 1977 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1977 ... 57
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
9 décembre... Décret n° 77-1186 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux ... 57
8 décembre... Arrêté ministériel n° 14680 M.J.-C.O.D. complétant la désignation des membres de la commission de codification du droit des obligations civiles et commerciales et portant désignation des membres de son comité de rédaction ... 57
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
2 décembre... Arrêté interministériel n° 14468 M.F.A.-CAB.-MILI. portant composition de la sous-commission d'oral de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (DAGOS) ... 57
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
9 décembre... Décret n° 77-1110 portant création de la Zone d'intérêt cynégétique de Guélowar ... 58
9 décembre... Décret n° 77-1111 portant création de la Zone d'intérêt cynégétique du Nismhata ... 59
9 décembre... Décret n° 77-1112 portant création de la Zone d'intérêt cynégétique du Bao Bolon ... 59
9 décembre... Décret n° 77-1113 portant création de la Zone d'intérêt cynégétique de Mbégué ... 60
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
8 juillet ... Décret n° 77-1194 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Enseignement moyen (C.A.E.M.) ... 61
25 novembre... Arrêté ministériel n° 14236 M.E.S.-E.N.E.A. portant ouverture d'un concours professionnel et d'un concours direct de recrutement d'élèves au collège d'Enseignement moyen pratique de l'École nationale d'Economie appliquée ... 61
28 novembre... Arrêté ministériel n° 14377 M.E.S.-S.A.G.E.-B.P. portant délégation de signature ... 62
13 décembre... Arrêté interministériel n° 14903 M.E.S.-M.S.P.A.S. portant transformation de l'emploi de chef de travaux de médecine préventive et Santé publique en maîtrise de conférences ... 62
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
9 décembre... Décret n° 77-1102 portant création des fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale ... 62
6 décembre... Arrêté ministériel n° 14660 M.E.S.-S.E.P. portant ouverture d'un établissement d'enseignement général privé ... 63
1977
9 décembre... Décision ministérielle n° 14744 M.E.S.-S.L. désignant un représentant du Ministère de l'Éducation nationale au comité national et au comité permanent chargés de l'organisation de la IIe Quinzaine de la Jeunesse et de la Culture ... 63
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
3 décembre... Décision ministérielle n° 14548 M.D.I.E.-D.I.A. portant désignation du président de la commission de l'Artisanat au sein du Comité permanent de la deuxième Quinzaine de la Jeunesse et de la Culture ... 64
8 décembre... Décision n° 14677 M.D.I.E.-A.A.Z.F.I. portant agrément d'installation dans la zone franche industrielle de Dakar ... 64
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
6 décembre... Arrêté primatoral n° 14647 P.M. portant désignation de membres du conseil interministériel de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ... 64
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
9 décembre... Décret n° 77-1105 abrogeant et remplaçant le troisième alinéa de l'article 5 du décret n° 68-1274 du 11 décembre 1968 créant et organisant le Service de Recherches et de Sauvetage du Sénégal ... 64
29 décembre... Décret n° 77-1157 modifiant le décret n° 75-829 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 64
23 novembre... Arrêté interministériel n° 14161 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (Exploitation et Investissements) du Port autonome de Dakar, pour l'année financière 1977-1978 ... 66
1er décembre... Arrêté ministériel n° 14418 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à l'Ambassadeur de France l'autorisation de construire un poste de transformation électrique ... 66
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14625 M.T.P.U.T.-D.U. octroyant à la commune de Kaolack l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire de Kabatokin ... 66
8 décembre... Arrêté ministériel n° 14679 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant désignation de représentants de constructeurs pour la réception des véhicules routiers de marque « HONDA » ... 66
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
25 novembre... Décision ministérielle n° 14393 M.C. portant désignation de membres du Comité permanent de la Deuxième Quinzaine de la Jeunesse et de la Culture ... 66
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
9 décembre... Décret n° 77-1108 portant nomination de M. Cheikh Mané, dans le corps des adjoints d'enseignement ... 66
27 décembre... Décret n° 77-1162 portant nomination de M. Abdoul Aziz Sy dans le corps des Ingénieurs agronomes ... 66
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 66