Journal Officiel n°4545 du 31 janvier 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1976 | 23 novembre | 1976 |
| --- | --- | --- |
Décrét n° 76-1103 ordonnant la publication de l'accord entre la République du Sénégal et la République italienne, relatif aux transports aériens, signé à Rome le 20 avril 1972 | 93 | 4 décembre |
Décrét n° 76-1122 ordonnant la publication de la convention relative à la formation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 | 97 | 4 décembre |
Décrét n° 76-1123 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 | 98 | 4 décembre |
Décrét n° 76-1124 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire entre la République française et la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 | 99 | 4 décembre |
Décrét n° 76-1126 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 29 mars 1974 | 105 | 4 décembre |
Décrét n° 76-1128 ordonnant la publication de la convention relative aux relations entre le Trésor français et le Trésor sénégalais, signée à Paris le 29 mars 1974 | 105 | 4 décembre |
Décrét n° 76-1129 ordonnant la publication de la convention relative aux dépôts et consignations effectués au Sénégal entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 | 106 | 4 décembre |
1976
4 décembre... Décret n° 76-1130 ordonnant la publication de la convention d'assistance administrative en matière de douane entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 ... 170
4 décembre... Décret n° 76-1131 ordonnant la publication de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que de ses annexes ... 113
4 décembre... Décret n° 76-1132 ordonnant la publication de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 et de l'échange de lettres y annexées ... 121
4 décembre... Décret n° 76-1133 ordonnant la publication de la convention de coopération en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 ... 122
4 décembre... Décret n° 76-1134 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière d'aviation civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que des échanges de lettres y annexées ... 129
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1976 | 23 novembre | 1976 |
| --- | --- | --- |
Décrét n° 76-1103 ordonnant la publication de l'accord entre la République du Sénégal et la République italienne, relatif aux transports aériens, signé à Rome le 20 avril 1972 | 93 | 4 décembre |
Décrét n° 76-1122 ordonnant la publication de la convention relative à la formation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 | 97 | 4 décembre |
Décrét n° 76-1123 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 | 98 | 4 décembre |
Décrét n° 76-1124 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire entre la République française et la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 | 99 | 4 décembre |
Décrét n° 76-1126 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 29 mars 1974 | 105 | 4 décembre |
Décrét n° 76-1128 ordonnant la publication de la convention relative aux relations entre le Trésor français et le Trésor sénégalais, signée à Paris le 29 mars 1974 | 105 | 4 décembre |
Décrét n° 76-1129 ordonnant la publication de la convention relative aux dépôts et consignations effectués au Sénégal entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 | 106 | 4 décembre |
1976
4 décembre... Décret n° 76-1130 ordonnant la publication de la convention d'assistance administrative en matière de douane entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 ... 170
4 décembre... Décret n° 76-1131 ordonnant la publication de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que de ses annexes ... 113
4 décembre... Décret n° 76-1132 ordonnant la publication de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 et de l'échange de lettres y annexées ... 121
4 décembre... Décret n° 76-1133 ordonnant la publication de la convention de coopération en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 ... 122
4 décembre... Décret n° 76-1134 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière d'aviation civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que des échanges de lettres y annexées ... 129