Journal Officiel n°4729 du 13 octobre 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1114
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1115
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
1ᵉʳ Juin... Décret n° 79-502 portant nomination de Mme Mame Madine Buye au poste de président du Tribunal de 3ᵉ classe de Tambacounda ... 1115
1ᵉʳ Juin... Décret n° 79-503 portant nomination de Mme Mbodji' née Andréola Vaz au poste de président du Tribunal de 3ᵉ classe de Thiès ... 1115
1ᵉʳ Juin... Décret n° 79-504 portant nomination de M. Abdoul Aziz Râ comme président de chambre à la cour d'Appel de Dakar ... 1115
1ᵉʳ Juin... Décret n° 79-505 portant nomination de M. Omar Ndiaye au poste de président du Tribunal de 3ᵉ classe de Diourbel ... 1115
1ᵉʳ Juin... Décret n° 79-506 portant titularisation de M. Hamet Diallo au poste de président du Tribunal de 3ᵉ classe de Ziguinchor ... 1115
1ᵉʳ Juin... Décret n° 79-507 portant nomination de M. Sérigne Dieng comme juge de paix intérimaire à Sédhiou ... 1115
1ᵉʳ Juin... Décret n° 79-508 portant réintégration de M. Madi Khoulé Diawara dans son emploi de juge de paix à Dakar ... 1115
7 Juin... Décret n° 79-580 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 1115
8 Juin... Décret n° 79-533 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 1115
8 Juin... Décret n° 79-534 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 1116
8 Juin... Décret n° 79-535 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats de la Justice de paix ... 1116
8 Juin... Décret n° 79-536 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 1116
9 juin... Décret n° 79-552 constatant le passage à l'échelon supérieur de M. Mamadou Sy, magistrat, Mie de solde 334307-B ... 1116
26 juin... Décret n° 79-607 portant nomination de magistrats des justices de paix ... 1116
24 juillet... Décret n° 79-736 portant détachement de M. Amadou Fall auprès du ministère des Forces armées ... 1116
24 juillet... Décret n° 79-737 portant détachement d'un magistrat ... 1116
24 juillet... Décret n° 79-757 portant nomination d'un président intérimaire du Tribunal de 1ᵉʳ instance de Thiès ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-768 portant nomination d'un conseiller intérimaire à la cour d'Appel de Dakar ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-759 portant nomination d'un président de chambre à la cour d'Appel de Dakar ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-760 portant nomination d'un président de section à la Cour suprême ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-763 portant nomination d'un président intérimaire du Tribunal de première instance de Louga ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-764 portant nomination d'un président intérimaire du Tribunal de première instance de Kaolack ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-765 portant nomination d'un président intérimaire du Tribunal de première instance de Ziguinchor ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-766 portant nomination d'un président intérimaire du Tribunal de première instance de Tambacounda ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-767 portant titularisation de juges suppléants ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-788 portant renouvellement de l'intérim du président du Tribunal de première instance de Diourbel ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-776 portant affectation de M. Mamadou Lamine Fofana en qualité de procureur de la République par intérim près le Tribunal de première instance de Tambacounda ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-777 portant nomination d'un procureur de la République ... 1118
24 juillet... Décret n° 79-778 portant titularisation au poste de procureur de la République près le Tribunal de 3ᵉ classe de Ziguinchor ... 1118
24 juillet... Décret n° 79-779 portant affectation de M. Aly Ousmane Diouf en qualité de procureur de la République par intérim près le Tribunal de première instance de Louga ... 1118
24 juillet... Décret n° 79-781 portant affectation de M. Abdoulaye Gaye en qualité de procureur de la République par intérim près le Tribunal de 3ᵉ classe de Diourbel ... 1118
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
13 octobre 1979
24 juillet Décret n° 79-782 portant titularisation au poste de procureur de la République près le Tribunal de 3e classe de Diourbel 1118
24 juillet Décret n° 79-783 portant attribution d'échelons de solde à des juges de paix 1118
24 juillet Décret n° 79-784 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 1118
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1118
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1118
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
22 mai Décret n° 79-464 portant maintien temporaire sous les drapeaux d'une fraction de contingent 1119
22 mai Décret n° 79-465 portant reclassement d'un officier de l'Armée active dans la position de « maintien en activité de service » avec octroi d'une pension définitive d'invalidité 1119
22 mai Décret n° 79-466 portant reclassement d'un officier supérieur de l'Armée active dans la position de « maintien en activité de service » avec octroi d'une pension définitive d'invalidité 1119
22 mai Décret n° 79-467 portant reclassement d'un officier de l'Armée active dans la position de « maintien en activité de service » avec octroi d'une pension définitive d'invalidité 1119
22 mai Décret n° 79-468 abrogeant et remplaçant le décret n° 78-042 du 28 janvier 1978 portant renouvellement de la période de disponibilité d'un officier 1118
26 juin Décret n° 79-609 portant inscription d'un officier supérieur de la Gendarmerie au tableau d'avancement spécial de l'Armée active 1119
26 juin Décret n° 79-613 portant nomination au grade d'officier général d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale 1119
26 juin Décret n° 79-614 portant nomination dans les fonctions de commandant de l'Armée de terre 1118
26 juin Décret n° 79-615 portant nomination du commandant de la Zone militaire Est 1120
26 juin Décret n° 79-616 portant nomination du commandant de la Zone militaire Centre 1119
26 juin Décret n° 79-617 portant nomination du commandant de la Zone militaire Ouest 1118
26 juin Décret n° 79-618 portant nomination d'adjoint « Armée » à l'Inspection générale des Forces armées 1119
26 juin Décret n° 79-619 portant nomination du chef de corps du Bataillon « Hors Rang » 1120
26 juin Décret n° 79-620 portant nomination du commandant de l'École nationale des Sous-Officiers d'Active 1120
26 juin Décret n° 79-621 portant nomination du chef de corps du Groupement Commandos 1120
26 juin Décret n° 79-622 portant nomination du chef de corps du 3e Bataillon 1120
26 juin Décret n° 79-623 portant nomination du chef de corps du Groupement des Parachutistes 1120
26 juin Décret n° 79-624 portant nomination du chef de corps du Groupement Casamance 1120
26 juin Décret n° 79-625 portant nomination du chef de corps du Bataillon des Blindés 1120
26 juin Décret n° 79-626 portant nomination du chef de corps du Groupement Sénégal oriental 1120
26 juin Décret n° 79-627 portant promotion au grade de lieutenant 1120
26 juin Décret n° 79-628 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de la Gendarmerie nationale 1120
29 juin Décret n° 79-629 portant admission à la retraite d'un officier de l'Armée active 1120
23 juillet Décret n° 79-722 portant prorogation de limite d'âge d'un officier 1120
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1120
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
25 juin Décret n° 79-589 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes, année 1979 1120
25 juin Décret n° 79-590 portant titularisation et avancement dans le corps des inspecteurs des douanes 1121
7 août Arrêté ministériel n° 8888 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. fixant le montant du fonds d'avances des corps de troupe de l'Armée sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1979-1980 1121
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1122
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
17 août Décision n° 9438 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur pour la période du 1er janvier au 30 juin 1978 1122
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1123
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
3 août Arrêté ministériel n° 8870 M.U.H.E.-D.D. portant attribution de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès, Mbour, Mbacké et Louga 1123
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1124
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
28 février Décret n° 79-171 portant inscription au tableau d'avancement des administrateurs civils, inspecteurs du travail, conseillers en organisation et conservateurs des archives et bibliothèques 1124
28 février Décret n° 79-172 portant promotion dans les corps groupés des administrateurs civils, inspecteurs du travail, conseillers en organisation et conservateurs des archives et bibliothèques 1124
28 février Décret n° 79-176 portant nomination dans le corps des docteurs-vétérinaires 1125
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 214e tranche de la loterie nationale 1126
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès. — Avis de dérouge 1127
annonces 1127
PRIMATURI
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par arrêté plmatoral n° 8502 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. en date du 31 juillet 1979 :
Article premier. — M. Ousmane Diène, conseiller technique au secrétariat général du Gouvernement, est chargé, à compter du 3 août 1979, d'expédier les affaires courantes du secrétariat général du Gouvernement et ce, pendant la durée de l'abandon de M. André Sonko, Secrétaire général du Gouvernement.
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1114
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1115
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
1ᵉʳ Juin... Décret n° 79-502 portant nomination de Mme Mame Madine Buye au poste de président du Tribunal de 3ᵉ classe de Tambacounda ... 1115
1ᵉʳ Juin... Décret n° 79-503 portant nomination de Mme Mbodji' née Andréola Vaz au poste de président du Tribunal de 3ᵉ classe de Thiès ... 1115
1ᵉʳ Juin... Décret n° 79-504 portant nomination de M. Abdoul Aziz Râ comme président de chambre à la cour d'Appel de Dakar ... 1115
1ᵉʳ Juin... Décret n° 79-505 portant nomination de M. Omar Ndiaye au poste de président du Tribunal de 3ᵉ classe de Diourbel ... 1115
1ᵉʳ Juin... Décret n° 79-506 portant titularisation de M. Hamet Diallo au poste de président du Tribunal de 3ᵉ classe de Ziguinchor ... 1115
1ᵉʳ Juin... Décret n° 79-507 portant nomination de M. Sérigne Dieng comme juge de paix intérimaire à Sédhiou ... 1115
1ᵉʳ Juin... Décret n° 79-508 portant réintégration de M. Madi Khoulé Diawara dans son emploi de juge de paix à Dakar ... 1115
7 Juin... Décret n° 79-580 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 1115
8 Juin... Décret n° 79-533 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 1115
8 Juin... Décret n° 79-534 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 1116
8 Juin... Décret n° 79-535 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats de la Justice de paix ... 1116
8 Juin... Décret n° 79-536 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 1116
9 juin... Décret n° 79-552 constatant le passage à l'échelon supérieur de M. Mamadou Sy, magistrat, Mie de solde 334307-B ... 1116
26 juin... Décret n° 79-607 portant nomination de magistrats des justices de paix ... 1116
24 juillet... Décret n° 79-736 portant détachement de M. Amadou Fall auprès du ministère des Forces armées ... 1116
24 juillet... Décret n° 79-737 portant détachement d'un magistrat ... 1116
24 juillet... Décret n° 79-757 portant nomination d'un président intérimaire du Tribunal de 1ᵉʳ instance de Thiès ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-768 portant nomination d'un conseiller intérimaire à la cour d'Appel de Dakar ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-759 portant nomination d'un président de chambre à la cour d'Appel de Dakar ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-760 portant nomination d'un président de section à la Cour suprême ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-763 portant nomination d'un président intérimaire du Tribunal de première instance de Louga ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-764 portant nomination d'un président intérimaire du Tribunal de première instance de Kaolack ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-765 portant nomination d'un président intérimaire du Tribunal de première instance de Ziguinchor ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-766 portant nomination d'un président intérimaire du Tribunal de première instance de Tambacounda ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-767 portant titularisation de juges suppléants ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-788 portant renouvellement de l'intérim du président du Tribunal de première instance de Diourbel ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-776 portant affectation de M. Mamadou Lamine Fofana en qualité de procureur de la République par intérim près le Tribunal de première instance de Tambacounda ... 1117
24 juillet... Décret n° 79-777 portant nomination d'un procureur de la République ... 1118
24 juillet... Décret n° 79-778 portant titularisation au poste de procureur de la République près le Tribunal de 3ᵉ classe de Ziguinchor ... 1118
24 juillet... Décret n° 79-779 portant affectation de M. Aly Ousmane Diouf en qualité de procureur de la République par intérim près le Tribunal de première instance de Louga ... 1118
24 juillet... Décret n° 79-781 portant affectation de M. Abdoulaye Gaye en qualité de procureur de la République par intérim près le Tribunal de 3ᵉ classe de Diourbel ... 1118
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
13 octobre 1979
24 juillet Décret n° 79-782 portant titularisation au poste de procureur de la République près le Tribunal de 3e classe de Diourbel 1118
24 juillet Décret n° 79-783 portant attribution d'échelons de solde à des juges de paix 1118
24 juillet Décret n° 79-784 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 1118
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1118
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1118
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
22 mai Décret n° 79-464 portant maintien temporaire sous les drapeaux d'une fraction de contingent 1119
22 mai Décret n° 79-465 portant reclassement d'un officier de l'Armée active dans la position de « maintien en activité de service » avec octroi d'une pension définitive d'invalidité 1119
22 mai Décret n° 79-466 portant reclassement d'un officier supérieur de l'Armée active dans la position de « maintien en activité de service » avec octroi d'une pension définitive d'invalidité 1119
22 mai Décret n° 79-467 portant reclassement d'un officier de l'Armée active dans la position de « maintien en activité de service » avec octroi d'une pension définitive d'invalidité 1119
22 mai Décret n° 79-468 abrogeant et remplaçant le décret n° 78-042 du 28 janvier 1978 portant renouvellement de la période de disponibilité d'un officier 1118
26 juin Décret n° 79-609 portant inscription d'un officier supérieur de la Gendarmerie au tableau d'avancement spécial de l'Armée active 1119
26 juin Décret n° 79-613 portant nomination au grade d'officier général d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale 1119
26 juin Décret n° 79-614 portant nomination dans les fonctions de commandant de l'Armée de terre 1118
26 juin Décret n° 79-615 portant nomination du commandant de la Zone militaire Est 1120
26 juin Décret n° 79-616 portant nomination du commandant de la Zone militaire Centre 1119
26 juin Décret n° 79-617 portant nomination du commandant de la Zone militaire Ouest 1118
26 juin Décret n° 79-618 portant nomination d'adjoint « Armée » à l'Inspection générale des Forces armées 1119
26 juin Décret n° 79-619 portant nomination du chef de corps du Bataillon « Hors Rang » 1120
26 juin Décret n° 79-620 portant nomination du commandant de l'École nationale des Sous-Officiers d'Active 1120
26 juin Décret n° 79-621 portant nomination du chef de corps du Groupement Commandos 1120
26 juin Décret n° 79-622 portant nomination du chef de corps du 3e Bataillon 1120
26 juin Décret n° 79-623 portant nomination du chef de corps du Groupement des Parachutistes 1120
26 juin Décret n° 79-624 portant nomination du chef de corps du Groupement Casamance 1120
26 juin Décret n° 79-625 portant nomination du chef de corps du Bataillon des Blindés 1120
26 juin Décret n° 79-626 portant nomination du chef de corps du Groupement Sénégal oriental 1120
26 juin Décret n° 79-627 portant promotion au grade de lieutenant 1120
26 juin Décret n° 79-628 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de la Gendarmerie nationale 1120
29 juin Décret n° 79-629 portant admission à la retraite d'un officier de l'Armée active 1120
23 juillet Décret n° 79-722 portant prorogation de limite d'âge d'un officier 1120
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1120
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
25 juin Décret n° 79-589 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes, année 1979 1120
25 juin Décret n° 79-590 portant titularisation et avancement dans le corps des inspecteurs des douanes 1121
7 août Arrêté ministériel n° 8888 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. fixant le montant du fonds d'avances des corps de troupe de l'Armée sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1979-1980 1121
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1122
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
17 août Décision n° 9438 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur pour la période du 1er janvier au 30 juin 1978 1122
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1123
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
3 août Arrêté ministériel n° 8870 M.U.H.E.-D.D. portant attribution de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès, Mbour, Mbacké et Louga 1123
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1124
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
28 février Décret n° 79-171 portant inscription au tableau d'avancement des administrateurs civils, inspecteurs du travail, conseillers en organisation et conservateurs des archives et bibliothèques 1124
28 février Décret n° 79-172 portant promotion dans les corps groupés des administrateurs civils, inspecteurs du travail, conseillers en organisation et conservateurs des archives et bibliothèques 1124
28 février Décret n° 79-176 portant nomination dans le corps des docteurs-vétérinaires 1125
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 214e tranche de la loterie nationale 1126
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès. — Avis de dérouge 1127
annonces 1127
PRIMATURI
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par arrêté plmatoral n° 8502 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. en date du 31 juillet 1979 :
Article premier. — M. Ousmane Diène, conseiller technique au secrétariat général du Gouvernement, est chargé, à compter du 3 août 1979, d'expédier les affaires courantes du secrétariat général du Gouvernement et ce, pendant la durée de l'abandon de M. André Sonko, Secrétaire général du Gouvernement.