Journal Officiel n°4695 du 7 avril 1979
PDF - 2.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1979
ERRATUM à la loi n° 79-18 du 24 janvier 1979 portant allégement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus (J. O. n° 4685 du 2 février 1979, page 107) ... 326
ERRATUM à la loi n° 79-24 du 24 janvier 1979 modifiant le régime fiscal applicable à l'importation aux camions à benne basculante d'une charge utile égale ou supérieure à 18 tonnes (J. O. n° 4685 du 2 février 1979, page 116) ... 326
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1979
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
13 février... Décret n° 79-135 portant élévation et nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 327
13 février... Décret n° 79-136 portant élévation et promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 327
12 mars... Décret n° 79-246 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre du Mérite ... 327
12 mars... Décret n° 79-247 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion ... 328
12 mars... Décret n° 79-248 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 329
12 mars... Décret n° 79-250 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger.. 330
12 mars... Décret n° 79-251 portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 331
12 mars... Décret n° 79-252 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 332
1979
2 janvier... Arrêté n° 2 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 333
2 janvier... Arrêté n° 3 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 333
3 janvier... Arrêté n° 28 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 333
1979
**DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
2 janvier... Arrêté n° 2 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation d'exploitation de films cinématographiques ... 334
2 mars... Arrêté n° 3 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 334
3 janvier... Arrêté n° 28 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Grand-Dakar, parcelle n° 318 à Dakar ... 335
1979
**MINISTÈRE DE LA CULTURE**
2 janvier... Arrêté ministériel n° 7 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant « Pizzeria », sis au 26 de la rue Mohamed V angle rue Carnot à Dakar ... 334
2 janvier... Arrêté ministériel n° 8 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Grand-Dakar, parcelle n° 319 à Dakar ... 334
29 janvier... Arrêté ministériel n° 996 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert du bar-restaurant à l'enseigne « Le Diongama » de la rue 37 x 30 à Pikine, route des Klayes, parcelle n° 7289 à Dakar ... 334
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1018 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à la Pointe des Almadies à Dakar ... 335
2 février... Arrêté ministériel n° 1166 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons à Bambey ... 335
1979
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT**
14 mars... Décret n° 79-254 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement ... 335
1979
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
8 mars... Décret n° 79-220 portant approbation de l'accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Dakar le 15 juin 1978 ... 335
10 mars. Décret n° 79-234 portant nomination d'un ambassadeur
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
8 janvier. Arrêté ministériel n° 128 M.F.A.-S.C.E.L. fixant les barèmes des soldes ainsi que les indemnités permanentes applicables aux personnels militaires des Forces armées
333
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
10 mars. Décret n° 79-232 portant ouverture de crédits de paiement au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »
340
5 janvier. Arrêté interministériel n° 78 M.F.A.E.-D.G.T. autorisant le versement d'un milliard de francs au titre du fonds de concours aux communes du Sénégal
341
3 janvier. Arrêté ministériel n° 81 M.F.A.E. portant délégation de signature
341
5 janvier. Arrêté n° 82 M.F.A.E.-D.C.EXT.-D.F.E. portant additif à l'arrêté n° 13625 du 5 octobre 1978 portant constitution d'une avance à régulariser pour la participation du Sénégal à la Foire internationale de Dakar et aux manifestations commerciales internationales, gestion 1978-1979
341
8 janvier. Arrêté interministériel n° 132 M.F.A.E.-M.D.I.A.-D.M.G. portant agrément au bénéfice de la détaxe pour le diésel-oil
341
9 janvier. Arrêté ministériel n° 227 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal
343
9 janvier. Arrêté ministériel n° 250 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal
343
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
8 mars. Décret n° 79-216 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur
343
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
5 janvier. Décision ministérielle n° 79 M.E.N.-S.G.S.-EX.C. ouvrant la session de l'examen du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement moyen arabe (B.E.P.C.-E.M.A.), pour l'année 1979
343
5 janvier. Décision ministérielle n° 80 M.E.N.-S.G.S.-EX.C. portant ouverture des sessions de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.), pour l'année 1979
343
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
7 mars. Décret n° 79-214 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural
344
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
9 mars. Décret n° 79-231 interdisant la pratique du « xecsai » aux élèves des établissements d'enseignement élémentaire, moyen et secondaire
344
3 janvier. Arrêté ministériel n° 32 M.S.P.-I.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Bargny, Région du Cap-Vert
345
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
15 février. Arrêté interministériel n° 1671 M.F.P.E.T.-D.T.E.S.S. portant extension de la durée du congé et de l'allocation du congé payé à toutes les catégories d'entreprises
345
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de bornage
345
Résultats du tirage de la 290e tranche de la loterie nationale
346
Annonces
346
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
ERRATUM à la loi n° 79-18 du 24 janvier 1979 portant allégement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus (J.O. n° 4685 du 2 février 1979, page 107).
L'annexe à la loi n° 79-18 du 24 janvier 1979 publiée pages 107 et 108, doit être complétée par la liste suivante omise par erreur :
« Ex. 55 09 02 Ecru coton renforcé 127 CM :
Ex. 55 09 01 Ecru coton renforcé 80 CM ;
Ex. 56 07 41 Ecru polyester 65 % coton 35 % ;
Ex. 56 07 42 Ecru polyester coton ;
Ex. 56 07 91 Ecru fibranne ».
ERRATUM à la loi n° 79-24 du 24 janvier 1979 modifiant le régime fiscal applicable à l'importation aux camions à benne basculante d'une charge utile égale ou supérieure à 18 tonnes (J.O. n° 4685 du 2 février 1979, page 110).
1° Dans le titre de la loi :
Au lieu de :
« ... d'une charge utile égale ou supérieure à 18 tonnes ».
Lire :
« ... d'une charge utile égale ou supérieure à 10 tonnes ».
2° A l'article premier :
Au lieu de :
« ... 1° Droit fiscal d'entrée : 15 % ;
2° Droit de douane : 5 % ou 10 % selon l'origine ;
3° Taxe de statistique représentative de la taxe sur les transactions : taux ordinaire (T.F.O.) ;
5° Taxe sur le chiffre d'affaires : taux ordinaire (T.C.O.) ».
Lire :
« ... 1° Droit fiscal d'entrée : 15 %
2° Droit de douane : 5 % ou 10 % selon l'origine ;
3° Taxe de statistique : T.U ;
4° Taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions : taux ordinaire (T.F.O.) ;
5° Taxe sur le chiffre d'affaires : taux ordinaire (T.C.O.) ».
LOIS
1979
ERRATUM à la loi n° 79-18 du 24 janvier 1979 portant allégement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus (J. O. n° 4685 du 2 février 1979, page 107) ... 326
ERRATUM à la loi n° 79-24 du 24 janvier 1979 modifiant le régime fiscal applicable à l'importation aux camions à benne basculante d'une charge utile égale ou supérieure à 18 tonnes (J. O. n° 4685 du 2 février 1979, page 116) ... 326
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1979
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
13 février... Décret n° 79-135 portant élévation et nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 327
13 février... Décret n° 79-136 portant élévation et promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 327
12 mars... Décret n° 79-246 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre du Mérite ... 327
12 mars... Décret n° 79-247 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion ... 328
12 mars... Décret n° 79-248 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 329
12 mars... Décret n° 79-250 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger.. 330
12 mars... Décret n° 79-251 portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 331
12 mars... Décret n° 79-252 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 332
1979
2 janvier... Arrêté n° 2 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 333
2 janvier... Arrêté n° 3 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 333
3 janvier... Arrêté n° 28 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 333
1979
**DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
2 janvier... Arrêté n° 2 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation d'exploitation de films cinématographiques ... 334
2 mars... Arrêté n° 3 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 334
3 janvier... Arrêté n° 28 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Grand-Dakar, parcelle n° 318 à Dakar ... 335
1979
**MINISTÈRE DE LA CULTURE**
2 janvier... Arrêté ministériel n° 7 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant « Pizzeria », sis au 26 de la rue Mohamed V angle rue Carnot à Dakar ... 334
2 janvier... Arrêté ministériel n° 8 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Grand-Dakar, parcelle n° 319 à Dakar ... 334
29 janvier... Arrêté ministériel n° 996 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert du bar-restaurant à l'enseigne « Le Diongama » de la rue 37 x 30 à Pikine, route des Klayes, parcelle n° 7289 à Dakar ... 334
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1018 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à la Pointe des Almadies à Dakar ... 335
2 février... Arrêté ministériel n° 1166 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons à Bambey ... 335
1979
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT**
14 mars... Décret n° 79-254 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement ... 335
1979
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
8 mars... Décret n° 79-220 portant approbation de l'accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Dakar le 15 juin 1978 ... 335
10 mars. Décret n° 79-234 portant nomination d'un ambassadeur
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
8 janvier. Arrêté ministériel n° 128 M.F.A.-S.C.E.L. fixant les barèmes des soldes ainsi que les indemnités permanentes applicables aux personnels militaires des Forces armées
333
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
10 mars. Décret n° 79-232 portant ouverture de crédits de paiement au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »
340
5 janvier. Arrêté interministériel n° 78 M.F.A.E.-D.G.T. autorisant le versement d'un milliard de francs au titre du fonds de concours aux communes du Sénégal
341
3 janvier. Arrêté ministériel n° 81 M.F.A.E. portant délégation de signature
341
5 janvier. Arrêté n° 82 M.F.A.E.-D.C.EXT.-D.F.E. portant additif à l'arrêté n° 13625 du 5 octobre 1978 portant constitution d'une avance à régulariser pour la participation du Sénégal à la Foire internationale de Dakar et aux manifestations commerciales internationales, gestion 1978-1979
341
8 janvier. Arrêté interministériel n° 132 M.F.A.E.-M.D.I.A.-D.M.G. portant agrément au bénéfice de la détaxe pour le diésel-oil
341
9 janvier. Arrêté ministériel n° 227 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal
343
9 janvier. Arrêté ministériel n° 250 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal
343
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
8 mars. Décret n° 79-216 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur
343
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
5 janvier. Décision ministérielle n° 79 M.E.N.-S.G.S.-EX.C. ouvrant la session de l'examen du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement moyen arabe (B.E.P.C.-E.M.A.), pour l'année 1979
343
5 janvier. Décision ministérielle n° 80 M.E.N.-S.G.S.-EX.C. portant ouverture des sessions de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.), pour l'année 1979
343
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
7 mars. Décret n° 79-214 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural
344
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
9 mars. Décret n° 79-231 interdisant la pratique du « xecsai » aux élèves des établissements d'enseignement élémentaire, moyen et secondaire
344
3 janvier. Arrêté ministériel n° 32 M.S.P.-I.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Bargny, Région du Cap-Vert
345
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
15 février. Arrêté interministériel n° 1671 M.F.P.E.T.-D.T.E.S.S. portant extension de la durée du congé et de l'allocation du congé payé à toutes les catégories d'entreprises
345
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de bornage
345
Résultats du tirage de la 290e tranche de la loterie nationale
346
Annonces
346
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
ERRATUM à la loi n° 79-18 du 24 janvier 1979 portant allégement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus (J.O. n° 4685 du 2 février 1979, page 107).
L'annexe à la loi n° 79-18 du 24 janvier 1979 publiée pages 107 et 108, doit être complétée par la liste suivante omise par erreur :
« Ex. 55 09 02 Ecru coton renforcé 127 CM :
Ex. 55 09 01 Ecru coton renforcé 80 CM ;
Ex. 56 07 41 Ecru polyester 65 % coton 35 % ;
Ex. 56 07 42 Ecru polyester coton ;
Ex. 56 07 91 Ecru fibranne ».
ERRATUM à la loi n° 79-24 du 24 janvier 1979 modifiant le régime fiscal applicable à l'importation aux camions à benne basculante d'une charge utile égale ou supérieure à 18 tonnes (J.O. n° 4685 du 2 février 1979, page 110).
1° Dans le titre de la loi :
Au lieu de :
« ... d'une charge utile égale ou supérieure à 18 tonnes ».
Lire :
« ... d'une charge utile égale ou supérieure à 10 tonnes ».
2° A l'article premier :
Au lieu de :
« ... 1° Droit fiscal d'entrée : 15 % ;
2° Droit de douane : 5 % ou 10 % selon l'origine ;
3° Taxe de statistique représentative de la taxe sur les transactions : taux ordinaire (T.F.O.) ;
5° Taxe sur le chiffre d'affaires : taux ordinaire (T.C.O.) ».
Lire :
« ... 1° Droit fiscal d'entrée : 15 %
2° Droit de douane : 5 % ou 10 % selon l'origine ;
3° Taxe de statistique : T.U ;
4° Taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions : taux ordinaire (T.F.O.) ;
5° Taxe sur le chiffre d'affaires : taux ordinaire (T.C.O.) ».