Journal Officiel n°4564 du 21 mai 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
2 mai ... Décret n° 77-373 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 561
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
26 avril ... Décret n° 77-342 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 561
29 avril ... Décret n° 77-362 portant abrogation du décret n° 77-055 du 25 janvier 1977 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 562
30 avril ... Décret n° 77-370 portant organisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Louga ... 562
30 avril ... Décret n° 77-371 portant organisation du bureau de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Louga ... 563
26 avril ... Décret n° 77-331 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Gorée, Pointe Nord, objet du titre foncier n° 564 D.G. ... 564
26 avril ... Décret n° 77-332 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de création, à Dakar, d'une Zone franche industrielle ... 564
26 avril ... Décret n° 77-333 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation à Dakar des autres tranches de la Zone franche industrielle, désignant les terrains immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national compris dans le périmètre ... 564
26 avril ... Décret n° 77-335 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 564
26 avril ... Décret n° 77-336 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 564
1977
26 avril ... Décret n° 77-337 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 564
26 avril ... Décret n° 77-338 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 565
26 avril ... Décret n° 77-339 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 565
26 avril ... Décret n° 77-340 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national six à Nali-Portugal, département de Mbour ... 565
26 avril ... Décret n° 77-341 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sur lequel est réalisé le plan d'aménagement de Tivassuane ... 565
29 avril ... Décret n° 77-366 portant agrément de la Société de Restauration sénégalaise au régime prioritaire ... 565
30 avril ... Décret n° 77-369 complétant le décret n° 77-068 du 26 janvier 1977 fixant le prix du mil au producteur pour la campagne 1976-1977 ... 565
17 mars ... Arrêté ministériel n° 2695 M.F.A.E. portant publication du tableau général des valeurs mercuriales et forfaitaires relatives aux produits arachidiers, pour le premier semestre de l'année 1977 ... 565
29 mars ... Arrêté ministériel n° 3090 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles sises à Kaolack ... 567
2 avril ... Arrêté ministériel n° 3290 M.F.A.E. portant rectificatif à l'arrêté n° 5012 du 9 juillet 1976 déterminant les modalités d'application de la loi n° 70-19 du 23 mars 1976 complétant la loi n° 74-48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt industriel ... 567
7 avril ... Arrêté ministériel n° 3542 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au Ministère de la Culture une avance à régulariser pour la participation de la délégation du Sénégal au 2° Festival mondial des Arts négro-africains de Lagos ... 567
12 avril ... Arrêté ministériel n° 3658 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès et Mbour ... 567
21 avril ... Arrêté ministériel n° 4124 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 2874 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mars 1976 créant une caisse d'avances au centre de cultures de Niangá ... 567
21 avril ... Arrêté ministériel n° 4143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.D. portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme « Projet d'aménagement touristique de la Basse-Casamance » ... 568
13 avril ... Arrêté n° 3699 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles de contributions directes et taxes assimilées ... 568
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
21 mai 1977
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
27 avril. Décret n° 77-360 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Santé publique et de l'Action sociale 530
7 avril Arrêté ministériel n° 3468 M.S.P.A.S.-CAB.-D.C. portant délégation de signature 560
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
26 avril. Décret n° 77-343 portant approbation de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan, signé à Khartoum le 14 novembre 1975 560
26 avril. Décret n° 77-344 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République démocratique du Soudan, signé à Khartoum le 15 novembre 1975 560
26 avril. Décret n° 77-345 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République d'Irak, signé à Bagdad le 19 novembre 1975 560
26 avril. Décret n° 77-346 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République arabe syrienne, signé à Damas le 4 novembre 1975 570
26 avril. Décret n° 77-347 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Kegunme d'Arabie Saoudite, signé à Ryadh le 31 octobre 1975 570
26 avril. Décret n° 77-348 portant approbation de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, signé à Abu Dhabi le 19 novembre 1975 570
26 avril. Décret n° 77-349 portant approbation du protocole d'application de l'accord culturel (signé le 25 juillet 1963) entre la République du Sénégal et la République arabe d'Égypte (pour les années 1975-1976 et 1976-1977), signé au Caire le 17 novembre 1975 570
26 avril. Décret n° 77-350 ordonnant la publication de l'accord commercial entre la République du Sénégal et l'État du Kuwait, signé à Kuwait-City le 7 mars 1972 570
26 avril. Décret n° 77-351 ordonnant la publication de l'accord de coopération économique entre la République du Sénégal et l'État du Kuwait, signé à Kuwait-City le 7 mars 1972 570
26 avril. Décret n° 77-352 ordonnant la publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'État du Kuwait, signé à Kuwait-City le 7 mars 1972 570
27 avril. Décret n° 77-361 portant nomination de M. Ernest Cazelles en qualité de Consul honoraire de la République du Sénégal à Cannes (République française) 570
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
14 avril. Décret n° 77-282 nommant M. Ousmane Sène commissaire-priseur titulaire de la 3e charge de Dakar 573
14 avril. Décret n° 77-290 mettant fin aux fonctions de commissaire-priseur exercées par M. Diane El Hadji Nalick Fall et nommant M. El Hadji Ousmane Nadiagne Sène commissaire-priseur titulaire de la charge de Thiès 574
19 avril. Décret n° 77-292 portant attribution d'échelon de solde à M. Abba Goudiaby, auditeur à la Cour suprême 574
25 avril. Décret n° 77-336 autorisant l'extradition de M. Kouakou Edouard Kouame 574
19 avril. Arrêté ministériel n° 3982 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 19 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude 574
28 mars. Décision ministérielle n° 3959 M.J. constatant les résultats de l'examen professionnel pour le recrutement des greffiers en chef 574
MINISTÈRE DES FORCES ARAMES
1977
29 avril. Décret n° 77-367 autorisant un officier de la Gendarmerie nationale à servir au-delà de la limite d'âge 574
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
26 avril. Décret n° 77-328 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 574
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
30 avril. Arrêté ministériel n° 4423 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant exclusion définitive d'élèves grévistes de l'E.N.A.E.S. 574
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
26 avril. Décret n° 77-330 portant nomination du secrétaire général du Ministère de l'Éducation nationale 576
2 avril. Arrêté ministériel n° 3377 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en 1re année de l'École nationale de Formation maritime de Dakar 576
1er avril. Décision ministérielle n° 3240 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à la décision n° 2622 du 15 mars 1977 fixant les centres d'examen du D.F.E.D., session de 1977 576
SECRÉTARIAT D'ETAT À LA PROMOTION HUMAINE
1977
7 avril. Décision n° 3499 J.E.P.H.-S.A.G.E. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des maraîchers de Mboro 576
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
26 avril. Décret n° 77-328 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement 576
30 mars. Arrêté ministériel n° 3129 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe 577
7 avril. Arrêté ministériel n° 3523 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 577
7 avril. Arrêté ministériel n° 3524 M.D.I.E.-D.M.G.-4 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 578
7 avril. Arrêté ministériel n° 3525 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 578
7 avril. Arrêté ministériel n° 3526 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 579
7 avril. Arrêté ministériel n° 3527 M.D.I.E.-D.M.G.-4 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 579
7 avril. Arrêté ministériel n° 3528 M.D.I.E.-D.M.G.-4 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 579
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
2 mai ... Décret n° 77-373 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 561
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
26 avril ... Décret n° 77-342 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 561
29 avril ... Décret n° 77-362 portant abrogation du décret n° 77-055 du 25 janvier 1977 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 562
30 avril ... Décret n° 77-370 portant organisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Louga ... 562
30 avril ... Décret n° 77-371 portant organisation du bureau de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Louga ... 563
26 avril ... Décret n° 77-331 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Gorée, Pointe Nord, objet du titre foncier n° 564 D.G. ... 564
26 avril ... Décret n° 77-332 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de création, à Dakar, d'une Zone franche industrielle ... 564
26 avril ... Décret n° 77-333 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation à Dakar des autres tranches de la Zone franche industrielle, désignant les terrains immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national compris dans le périmètre ... 564
26 avril ... Décret n° 77-335 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 564
26 avril ... Décret n° 77-336 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 564
1977
26 avril ... Décret n° 77-337 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 564
26 avril ... Décret n° 77-338 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 565
26 avril ... Décret n° 77-339 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 565
26 avril ... Décret n° 77-340 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national six à Nali-Portugal, département de Mbour ... 565
26 avril ... Décret n° 77-341 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sur lequel est réalisé le plan d'aménagement de Tivassuane ... 565
29 avril ... Décret n° 77-366 portant agrément de la Société de Restauration sénégalaise au régime prioritaire ... 565
30 avril ... Décret n° 77-369 complétant le décret n° 77-068 du 26 janvier 1977 fixant le prix du mil au producteur pour la campagne 1976-1977 ... 565
17 mars ... Arrêté ministériel n° 2695 M.F.A.E. portant publication du tableau général des valeurs mercuriales et forfaitaires relatives aux produits arachidiers, pour le premier semestre de l'année 1977 ... 565
29 mars ... Arrêté ministériel n° 3090 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles sises à Kaolack ... 567
2 avril ... Arrêté ministériel n° 3290 M.F.A.E. portant rectificatif à l'arrêté n° 5012 du 9 juillet 1976 déterminant les modalités d'application de la loi n° 70-19 du 23 mars 1976 complétant la loi n° 74-48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt industriel ... 567
7 avril ... Arrêté ministériel n° 3542 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au Ministère de la Culture une avance à régulariser pour la participation de la délégation du Sénégal au 2° Festival mondial des Arts négro-africains de Lagos ... 567
12 avril ... Arrêté ministériel n° 3658 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès et Mbour ... 567
21 avril ... Arrêté ministériel n° 4124 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 2874 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mars 1976 créant une caisse d'avances au centre de cultures de Niangá ... 567
21 avril ... Arrêté ministériel n° 4143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.D. portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme « Projet d'aménagement touristique de la Basse-Casamance » ... 568
13 avril ... Arrêté n° 3699 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles de contributions directes et taxes assimilées ... 568
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
21 mai 1977
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
27 avril. Décret n° 77-360 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Santé publique et de l'Action sociale 530
7 avril Arrêté ministériel n° 3468 M.S.P.A.S.-CAB.-D.C. portant délégation de signature 560
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
26 avril. Décret n° 77-343 portant approbation de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan, signé à Khartoum le 14 novembre 1975 560
26 avril. Décret n° 77-344 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République démocratique du Soudan, signé à Khartoum le 15 novembre 1975 560
26 avril. Décret n° 77-345 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République d'Irak, signé à Bagdad le 19 novembre 1975 560
26 avril. Décret n° 77-346 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République arabe syrienne, signé à Damas le 4 novembre 1975 570
26 avril. Décret n° 77-347 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Kegunme d'Arabie Saoudite, signé à Ryadh le 31 octobre 1975 570
26 avril. Décret n° 77-348 portant approbation de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, signé à Abu Dhabi le 19 novembre 1975 570
26 avril. Décret n° 77-349 portant approbation du protocole d'application de l'accord culturel (signé le 25 juillet 1963) entre la République du Sénégal et la République arabe d'Égypte (pour les années 1975-1976 et 1976-1977), signé au Caire le 17 novembre 1975 570
26 avril. Décret n° 77-350 ordonnant la publication de l'accord commercial entre la République du Sénégal et l'État du Kuwait, signé à Kuwait-City le 7 mars 1972 570
26 avril. Décret n° 77-351 ordonnant la publication de l'accord de coopération économique entre la République du Sénégal et l'État du Kuwait, signé à Kuwait-City le 7 mars 1972 570
26 avril. Décret n° 77-352 ordonnant la publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'État du Kuwait, signé à Kuwait-City le 7 mars 1972 570
27 avril. Décret n° 77-361 portant nomination de M. Ernest Cazelles en qualité de Consul honoraire de la République du Sénégal à Cannes (République française) 570
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
14 avril. Décret n° 77-282 nommant M. Ousmane Sène commissaire-priseur titulaire de la 3e charge de Dakar 573
14 avril. Décret n° 77-290 mettant fin aux fonctions de commissaire-priseur exercées par M. Diane El Hadji Nalick Fall et nommant M. El Hadji Ousmane Nadiagne Sène commissaire-priseur titulaire de la charge de Thiès 574
19 avril. Décret n° 77-292 portant attribution d'échelon de solde à M. Abba Goudiaby, auditeur à la Cour suprême 574
25 avril. Décret n° 77-336 autorisant l'extradition de M. Kouakou Edouard Kouame 574
19 avril. Arrêté ministériel n° 3982 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 19 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude 574
28 mars. Décision ministérielle n° 3959 M.J. constatant les résultats de l'examen professionnel pour le recrutement des greffiers en chef 574
MINISTÈRE DES FORCES ARAMES
1977
29 avril. Décret n° 77-367 autorisant un officier de la Gendarmerie nationale à servir au-delà de la limite d'âge 574
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
26 avril. Décret n° 77-328 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 574
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
30 avril. Arrêté ministériel n° 4423 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant exclusion définitive d'élèves grévistes de l'E.N.A.E.S. 574
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
26 avril. Décret n° 77-330 portant nomination du secrétaire général du Ministère de l'Éducation nationale 576
2 avril. Arrêté ministériel n° 3377 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en 1re année de l'École nationale de Formation maritime de Dakar 576
1er avril. Décision ministérielle n° 3240 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à la décision n° 2622 du 15 mars 1977 fixant les centres d'examen du D.F.E.D., session de 1977 576
SECRÉTARIAT D'ETAT À LA PROMOTION HUMAINE
1977
7 avril. Décision n° 3499 J.E.P.H.-S.A.G.E. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des maraîchers de Mboro 576
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
26 avril. Décret n° 77-328 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement 576
30 mars. Arrêté ministériel n° 3129 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe 577
7 avril. Arrêté ministériel n° 3523 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 577
7 avril. Arrêté ministériel n° 3524 M.D.I.E.-D.M.G.-4 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 578
7 avril. Arrêté ministériel n° 3525 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 578
7 avril. Arrêté ministériel n° 3526 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 579
7 avril. Arrêté ministériel n° 3527 M.D.I.E.-D.M.G.-4 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 579
7 avril. Arrêté ministériel n° 3528 M.D.I.E.-D.M.G.-4 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 579