Journal Officiel n°4684 du 27 janvier 1979
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1978
28 novembre... Arrêté primatorial n° 16013 P.M.-M.A.S. portant création et organisation de la commission nationale de préparation de l'Année Internationale de l'Enfant 78
15 décembre... Arrêté primatorial n° 16029 P.M.-S.G.G.-B.C.E.P. portant nomination des membres de la commission nationale consultative de coordination, d'interprétation, de conciliation et de classement professionnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial 79
18 décembre... Arrêté n° 16024 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 80
13 décembre... Arrêté n° 16025 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques 80
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 80
1979
11 janvier... Décret n° 79-053 désignant le secrétaire d'État, chargé de l'intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des sports 80
MINISTÈRE DE LA CULTURE
10 janvier... Décret n° 79-040 portant nomination d'un inspecteur de l'éducation artistique 80
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
11 janvier... Décret n° 79-666 fixant les modalités et le programme du concours professionnel d'accès au corps des officiers de paix supérieurs 80
18 janvier... Décret n° 79-1309 fixant le taux de l'indemnité mensuelle des conseillers coutumiers de la Région du Cap-Vert 82
Arrêté ministériel n° 16015 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la médaille d'Honneur de la Police 82
30 novembre... Arrêté ministériel n° 16095 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « La Buvette de la Chaleupe », site au débarcadère de Gorée 82
8 décembre... Arrêté n° 16463 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 82
8 décembre... Arrêté n° 16464 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 82
1979
8 janvier... Décret n° 79-023 fixant l'effectif des grades et classes dans le corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs, au titre de l'année 1979 82
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
16 décembre... Décision ministérielle n° 16868 M.J.-D.S.J.-P. accordant une subvention à l'Association sénégalaise d'Études et de Recherches juridiques (A.S. E.R.J.) 82
1979
6 janvier... Décret n° 79-011 désignant les présidents et membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes du siège de la cour d'Appel de Dakar, pour l'année 1979 82
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
10 janvier... Décret n° 79-039 abrogeant et remplaçant le 2° de l'article 115 du Code de la Route (2° partie réglementaire) 82
10 janvier... Décret n° 79-041 déclarant d'utilité publique les travaux concernant la grande Voirie de Thiès, 14 route Passy-Meckhé et la route Pire-Diacé-Saw 83
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
19 décembre... Décret n° 79-1106 portant promotion et nomination d'officiers d'active des Forces armées 83
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16141 M.F.A.-CAB.-MILI. rectifiant l'arrêté ministériel n° 15381 du 15 novembre 1976 portant composition de la sous-commission d'oral de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (D.A.G.O.S.) 83
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 83
1979
11 janvier... Décret n° 79-049 relatif au recrutement et à la formation d'élèves-officiers de Gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires 83
11 janvier... Décret n° 79-050 portant statut particulier du portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie nationale 83
10 janvier... Décret n° 79-046 portant transfert d'officiers de l'Armée active dans la Gendarmerie nationale 83
10 janvier... Décret n° 79-060 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent affecté à la Force panafricaine au Zaïre 83
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
22 décembre... Décret n° 78-1195 portant nomination d'un inspecteur des opérations financières
91
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET
1978
30 novembre... Arrêté n° 16087 M.F.A.E.-S.E.R.-D.INV. portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1978-1979
91
1979
16 janvier... Décret n° 78-036 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État au Budget.
91
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
18 décembre... Décret n° 78-1179 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et Sciences humaines de l'Université de Dakar ...
91
26 décembre... Décret n° 78-1188 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar ...
91
30 novembre... Arrêté ministériel n° 16107 M.E.S. portant admission à l'École nationale d'Administration et de Magistrature en 1978-1979 de candidats titulaires de titres universitaires
92
1979
5 janvier... Décret n° 79-012 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de la Pharmacie, médecin, chirurgien ou spécialiste des services universitaires des hôpitaux de Dakar
92
MINISTÈRE DE L'URBANISME,
DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
92
1979
10 janvier... Décret n° 79-037 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement
92
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16115 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission aux examens du brevet de technicien de l'horticulture (B.T.H.), du brevet de technicien supérieur de l'horticulture (B.T.S.H.), du brevet professionnel de l'horticulture (B.P.H.) et du certificat d'aptitude professionnel de la mention complémentaire (M.C.H.), session de 1978, Centre de Dakar.
93
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16123 M.E.N.-S.L. portant délégation de signature
93
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1978
16 décembre... Décision n° 16881 S.C.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires...suples au Centre de perfectionnement agricole de Kérouane
93
MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
93
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
21 décembre... Décret n° 78-1187 portant agrément de la Société sénégalaise pour la fabrication de matériel de bâtiments
93
21 décembre... Décret n° 78-1188 apportant des précisions sur les avantages relatifs à l'importation de matières premières accordés à la Compagnie sénégalaise de Constructions automobiles par le décret n° 75.489 du 22 avril 1975
94
21 décembre... Décret n° 78-1189 portant agrément des Etablissements Marchand et Cie au régime prioritaire
94
1er décembre... Arrêté primatorial n° 16111 P.M.-M.P.C. portant agrément du programme de SARDINAFRIC, S.A.
94
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT, RURAL
1978
28 novembre... Arrêté interministériel n° 16012 M.D.R.-M.F.A.E.-M.P.C. instituant un compte du fonds du Garantie du Fonds mutualiste de Développement Rural (F.M.D.R.)
95
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1978
29 novembre... Arrêté n° 16023 M.D.R.-S.E.E.F.-D.E.F.C. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1978-1979
95
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
8 janvier... Décret n° 79-027 fixant les prix des hydrocarbures pour la période du 26 septembre au 25 décembre 1978
96
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1978
26 décembre... Décret n° 78-1199 portant nomination d'un inspecteur technique des Télécommunications au ministère de l'Information et des Relations avec les Assemblées
96
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16611 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant admission au concours d'entrée à l'École des Agents sanitaires de Saint-Louis, session des 39 et 31 août 1978
15 décembre... Arrêté ministériel n° 16630 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant admission au concours d'entrée à l'École des Sages-Femmes d'État, session des 4 et 5 juillet 1978
16 décembre... Arrêté ministériel n° 16871 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant admission au concours d'entrée à l'École nationale des Infirmières d'État, session des 11 et 12 juillet 1978 (régularisation)
19 décembre... Arrêté ministériel n° 16935 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant admission au Centre d'Enseignement spécial en Soins Infirmiers (C.E.S.S.), session des 2 et 3 mai 1978 (régularisation)
97
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
97
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
100
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1978
28 novembre... Arrêté primatorial n° 16013 P.M.-M.A.S. portant création et organisation de la commission nationale de préparation de l'Année Internationale de l'Enfant 78
15 décembre... Arrêté primatorial n° 16029 P.M.-S.G.G.-B.C.E.P. portant nomination des membres de la commission nationale consultative de coordination, d'interprétation, de conciliation et de classement professionnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial 79
18 décembre... Arrêté n° 16024 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 80
13 décembre... Arrêté n° 16025 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques 80
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 80
1979
11 janvier... Décret n° 79-053 désignant le secrétaire d'État, chargé de l'intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des sports 80
MINISTÈRE DE LA CULTURE
10 janvier... Décret n° 79-040 portant nomination d'un inspecteur de l'éducation artistique 80
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
11 janvier... Décret n° 79-666 fixant les modalités et le programme du concours professionnel d'accès au corps des officiers de paix supérieurs 80
18 janvier... Décret n° 79-1309 fixant le taux de l'indemnité mensuelle des conseillers coutumiers de la Région du Cap-Vert 82
Arrêté ministériel n° 16015 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la médaille d'Honneur de la Police 82
30 novembre... Arrêté ministériel n° 16095 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « La Buvette de la Chaleupe », site au débarcadère de Gorée 82
8 décembre... Arrêté n° 16463 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 82
8 décembre... Arrêté n° 16464 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 82
1979
8 janvier... Décret n° 79-023 fixant l'effectif des grades et classes dans le corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs, au titre de l'année 1979 82
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
16 décembre... Décision ministérielle n° 16868 M.J.-D.S.J.-P. accordant une subvention à l'Association sénégalaise d'Études et de Recherches juridiques (A.S. E.R.J.) 82
1979
6 janvier... Décret n° 79-011 désignant les présidents et membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes du siège de la cour d'Appel de Dakar, pour l'année 1979 82
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
10 janvier... Décret n° 79-039 abrogeant et remplaçant le 2° de l'article 115 du Code de la Route (2° partie réglementaire) 82
10 janvier... Décret n° 79-041 déclarant d'utilité publique les travaux concernant la grande Voirie de Thiès, 14 route Passy-Meckhé et la route Pire-Diacé-Saw 83
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
19 décembre... Décret n° 79-1106 portant promotion et nomination d'officiers d'active des Forces armées 83
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16141 M.F.A.-CAB.-MILI. rectifiant l'arrêté ministériel n° 15381 du 15 novembre 1976 portant composition de la sous-commission d'oral de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (D.A.G.O.S.) 83
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 83
1979
11 janvier... Décret n° 79-049 relatif au recrutement et à la formation d'élèves-officiers de Gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires 83
11 janvier... Décret n° 79-050 portant statut particulier du portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie nationale 83
10 janvier... Décret n° 79-046 portant transfert d'officiers de l'Armée active dans la Gendarmerie nationale 83
10 janvier... Décret n° 79-060 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent affecté à la Force panafricaine au Zaïre 83
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
22 décembre... Décret n° 78-1195 portant nomination d'un inspecteur des opérations financières
91
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET
1978
30 novembre... Arrêté n° 16087 M.F.A.E.-S.E.R.-D.INV. portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1978-1979
91
1979
16 janvier... Décret n° 78-036 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État au Budget.
91
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
18 décembre... Décret n° 78-1179 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et Sciences humaines de l'Université de Dakar ...
91
26 décembre... Décret n° 78-1188 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar ...
91
30 novembre... Arrêté ministériel n° 16107 M.E.S. portant admission à l'École nationale d'Administration et de Magistrature en 1978-1979 de candidats titulaires de titres universitaires
92
1979
5 janvier... Décret n° 79-012 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de la Pharmacie, médecin, chirurgien ou spécialiste des services universitaires des hôpitaux de Dakar
92
MINISTÈRE DE L'URBANISME,
DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
92
1979
10 janvier... Décret n° 79-037 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement
92
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16115 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission aux examens du brevet de technicien de l'horticulture (B.T.H.), du brevet de technicien supérieur de l'horticulture (B.T.S.H.), du brevet professionnel de l'horticulture (B.P.H.) et du certificat d'aptitude professionnel de la mention complémentaire (M.C.H.), session de 1978, Centre de Dakar.
93
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16123 M.E.N.-S.L. portant délégation de signature
93
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1978
16 décembre... Décision n° 16881 S.C.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires...suples au Centre de perfectionnement agricole de Kérouane
93
MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
93
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
21 décembre... Décret n° 78-1187 portant agrément de la Société sénégalaise pour la fabrication de matériel de bâtiments
93
21 décembre... Décret n° 78-1188 apportant des précisions sur les avantages relatifs à l'importation de matières premières accordés à la Compagnie sénégalaise de Constructions automobiles par le décret n° 75.489 du 22 avril 1975
94
21 décembre... Décret n° 78-1189 portant agrément des Etablissements Marchand et Cie au régime prioritaire
94
1er décembre... Arrêté primatorial n° 16111 P.M.-M.P.C. portant agrément du programme de SARDINAFRIC, S.A.
94
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT, RURAL
1978
28 novembre... Arrêté interministériel n° 16012 M.D.R.-M.F.A.E.-M.P.C. instituant un compte du fonds du Garantie du Fonds mutualiste de Développement Rural (F.M.D.R.)
95
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1978
29 novembre... Arrêté n° 16023 M.D.R.-S.E.E.F.-D.E.F.C. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1978-1979
95
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
8 janvier... Décret n° 79-027 fixant les prix des hydrocarbures pour la période du 26 septembre au 25 décembre 1978
96
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1978
26 décembre... Décret n° 78-1199 portant nomination d'un inspecteur technique des Télécommunications au ministère de l'Information et des Relations avec les Assemblées
96
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16611 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant admission au concours d'entrée à l'École des Agents sanitaires de Saint-Louis, session des 39 et 31 août 1978
15 décembre... Arrêté ministériel n° 16630 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant admission au concours d'entrée à l'École des Sages-Femmes d'État, session des 4 et 5 juillet 1978
16 décembre... Arrêté ministériel n° 16871 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant admission au concours d'entrée à l'École nationale des Infirmières d'État, session des 11 et 12 juillet 1978 (régularisation)
19 décembre... Arrêté ministériel n° 16935 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant admission au Centre d'Enseignement spécial en Soins Infirmiers (C.E.S.S.), session des 2 et 3 mai 1978 (régularisation)
97
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
97
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
100