Journal Officiel n°4627 du 6 avril 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
14 novembre... Décret n° 77-987 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement 437
24 novembre... Décret n° 77-1011 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Marine marchande 441
24 novembre... Décret n° 77-1012 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Pêches maritimes 447
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
14 novembre... Décret n° 77-987 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement 437
24 novembre... Décret n° 77-1011 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Marine marchande 441
24 novembre... Décret n° 77-1012 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Pêches maritimes 447