Journal Officiel n°4644 du 1er juillet 1978
PDF - 34.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1978
11 avril Arrêté ministériel n° 4088 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. fixant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnel d'entrée à la section préparatoire au diplôme d'instructeur d'éducation populaire et sportive (régularisation) 798
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1978
12 avril Arrêté primatioral n° 4135 P.M.-D.G.B.S.T.-C.T.-A.D. portant délégation de signature 798
12 avril Arrêté primatioral n° 4136 P.M.-D.G.B.S.T.-C.T.A.D. fixant la composition et les fonctions de la sous-commission technique de la commission consultative de la Documentation scientifique et technique 798
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
19 mai Décret n° 78-497 portant création des communautés rurales dans la Région de la Casamance 798
18 avril Arrêté ministériel n° 4039 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant voltalque Abdou Salam Ouédrago 810
19 avril Arrêté ministériel n° 4340 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo 810
19 avril Arrêté ministériel n° 4342 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Issa Cissé 810
16 avril Arrêté ministériel n° 4343 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Abdou Hourayata Baldé 810
18 avril Arrêté ministériel n° 4344 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Samba Diallo 810
19 avril Arrêté ministériel n° 4345 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Bâ 810
1978
19 avril Arrêté ministériel n° 4346 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Wattara 810
18 avril Arrêté ministériel n° 4347 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Seydou Barry 810
18 avril Arrêté ministériel n° 4349 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Diallo 810
26 avril Arrêté ministériel n° 4721 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante norvégienne Sylvie Arbib 811
26 avril Arrêté ministériel n° 4722 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante norvégienne Renata Thérèse Arbib 811
19 avril Arrêté ministériel n° 4477 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture provisoire du bar installé au n° 197 à Bopp, Dakar 811
22 avril Arrêté ministériel n° 4526 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation d'une buvette à l'enseigne « LES FILAOS » sise boulevard de la Libération angle avenue Balloy à Dakar 811
22 avril Arrêté ministériel n° 4527 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance libre du bar à l'enseigne « RAKADIDU » situé à la gare routière, immeuble Raoul Niang à Thiès 811
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
11 avril Arrêté ministériel n° 4100 M.A.E.-S.G. modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 3782 du 29 mars 1978 donnant délégation de signature à M. Mady Ndao, secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères 811
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
11 avril Arrêté ministériel n° 4102 M.F.A.E.-D.G.I. fixant la date limite de dépôt des déclarations en matière de taxes indirectes 811
11 avril Arrêté ministériel n° 4116 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PÉR.-I.B. portant ouverture des concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes 812
12 avril Arrêté ministériel n° 4125 M.F.A.E.-D.C.P.-D.G.T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Organisation de la 9e Session ministérielle de la Conférence islamique du 20 au 28 avril 1978 » 812
20 avril Arrêté ministériel n° 4407 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement « Service du logement » 812
1978
20 avril... Arrêté ministériel n° 4495 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 octobre 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de la statistique et Recensement général de la population s 812
26 avril... Arrêté ministériel n° 4762 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 15154 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 décembre 1977 créant une caisse d'avances au projet bana-nier de Casamance 813
26 avril... Arrêté ministériel n° 4775 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. portant délégation de signature 813
26 avril... Arrêté ministériel n° 4778 M.F.A.E.-S.E.B.-D.D.V. portant délégation de signature 813
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
11 avril... Arrêté ministériel n° 4089 M.P.C. portant délégation de signature 8
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
18 avril... Arrêté ministériel n° 4368 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant ouverture du concours d'entrée au Centre d'Enseignement spécial en Soins Infirmiers (CESSI) régularisation 814
18 avril... Arrêté ministériel n° 4369 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole des Agents sanitaires de Saint-Louis, session des 30 et 31 août 1978 8
18 avril... Arrêté ministériel n° 4370 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole des Sages-Femmes d'Etat, session des 22 et 23 juin 1978 814
18 avril... Arrêté ministériel n° 4371 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant ouverture du concours direct et du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale des Infirmiers et Infirmières d'Etat, session des 29 et 30 juin 1978 814
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 814
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1978
11 avril Arrêté ministériel n° 4088 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. fixant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnel d'entrée à la section préparatoire au diplôme d'instructeur d'éducation populaire et sportive (régularisation) 798
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1978
12 avril Arrêté primatioral n° 4135 P.M.-D.G.B.S.T.-C.T.-A.D. portant délégation de signature 798
12 avril Arrêté primatioral n° 4136 P.M.-D.G.B.S.T.-C.T.A.D. fixant la composition et les fonctions de la sous-commission technique de la commission consultative de la Documentation scientifique et technique 798
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
19 mai Décret n° 78-497 portant création des communautés rurales dans la Région de la Casamance 798
18 avril Arrêté ministériel n° 4039 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant voltalque Abdou Salam Ouédrago 810
19 avril Arrêté ministériel n° 4340 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo 810
19 avril Arrêté ministériel n° 4342 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Issa Cissé 810
16 avril Arrêté ministériel n° 4343 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Abdou Hourayata Baldé 810
18 avril Arrêté ministériel n° 4344 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Samba Diallo 810
19 avril Arrêté ministériel n° 4345 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Bâ 810
1978
19 avril Arrêté ministériel n° 4346 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Wattara 810
18 avril Arrêté ministériel n° 4347 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Seydou Barry 810
18 avril Arrêté ministériel n° 4349 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Diallo 810
26 avril Arrêté ministériel n° 4721 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante norvégienne Sylvie Arbib 811
26 avril Arrêté ministériel n° 4722 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante norvégienne Renata Thérèse Arbib 811
19 avril Arrêté ministériel n° 4477 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture provisoire du bar installé au n° 197 à Bopp, Dakar 811
22 avril Arrêté ministériel n° 4526 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation d'une buvette à l'enseigne « LES FILAOS » sise boulevard de la Libération angle avenue Balloy à Dakar 811
22 avril Arrêté ministériel n° 4527 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance libre du bar à l'enseigne « RAKADIDU » situé à la gare routière, immeuble Raoul Niang à Thiès 811
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
11 avril Arrêté ministériel n° 4100 M.A.E.-S.G. modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 3782 du 29 mars 1978 donnant délégation de signature à M. Mady Ndao, secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères 811
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
11 avril Arrêté ministériel n° 4102 M.F.A.E.-D.G.I. fixant la date limite de dépôt des déclarations en matière de taxes indirectes 811
11 avril Arrêté ministériel n° 4116 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PÉR.-I.B. portant ouverture des concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes 812
12 avril Arrêté ministériel n° 4125 M.F.A.E.-D.C.P.-D.G.T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Organisation de la 9e Session ministérielle de la Conférence islamique du 20 au 28 avril 1978 » 812
20 avril Arrêté ministériel n° 4407 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement « Service du logement » 812
1978
20 avril... Arrêté ministériel n° 4495 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 octobre 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de la statistique et Recensement général de la population s 812
26 avril... Arrêté ministériel n° 4762 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 15154 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 décembre 1977 créant une caisse d'avances au projet bana-nier de Casamance 813
26 avril... Arrêté ministériel n° 4775 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. portant délégation de signature 813
26 avril... Arrêté ministériel n° 4778 M.F.A.E.-S.E.B.-D.D.V. portant délégation de signature 813
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
11 avril... Arrêté ministériel n° 4089 M.P.C. portant délégation de signature 8
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
18 avril... Arrêté ministériel n° 4368 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant ouverture du concours d'entrée au Centre d'Enseignement spécial en Soins Infirmiers (CESSI) régularisation 814
18 avril... Arrêté ministériel n° 4369 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole des Agents sanitaires de Saint-Louis, session des 30 et 31 août 1978 8
18 avril... Arrêté ministériel n° 4370 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole des Sages-Femmes d'Etat, session des 22 et 23 juin 1978 814
18 avril... Arrêté ministériel n° 4371 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant ouverture du concours direct et du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale des Infirmiers et Infirmières d'Etat, session des 29 et 30 juin 1978 814
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 814