Journal Officiel n°4548 du 19 février 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
4 janvier... Arrêté n° 26 P.R.-S.G.-S.T.C.C. fixant la liste des candidats admis au concours direct des chiffreurs. 166
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
26 janvier... Décret n° 77-069 portant organisation de la commission de contrôle des banques et établissements financiers ... 167
26 janvier... Décret n° 77-065 fixant les prix d'achat au producteur et la date d'ouverture des opérations de commercialisation de l'arachide de bouche pour la campagne 1976-1977 ... 158
26 janvier... Décret n° 77-066 fixant le prix d'achat au producteur du coton-graine pour la campagne 1976-1977 ... 169
26 janvier... Décret n° 77-067 fixant le prix d'achat au producteur du riz paddy pour la campagne 1976-1977 ... 169
26 janvier... Décret n° 77-068 fixant le prix d'achat au producteur du mil pour la campagne 1976-1977 ... 169
26 janvier... Décret n° 77-069 fixant le prix d'achat au producteur du mil pour la campagne 1976-1977 ... 170
26 janvier... Décret n° 77-070 fixant le prix d'achat au producteur du nisbé pour la campagne 1976-1977 ... 171
26 janvier... Décret n° 77-072 fixant les tarifs de transport de l'arachide ... 172
24 janvier... Décret n° 77-071 fixant le prix d'achat au producteur des douanes, devant un conseil d'enquête ... 173
26 janvier... Décret n° 77-061 portant rectificatif du décret n° 87-925 du 23 septembre 1976 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes ... 173
26 janvier... Décret n° 77-062 portant attribution d'une prolongation d'activité de 3 ans à M. Ibrahima Wade, officier principal des douanes ... 173
26 janvier... Décret n° 77-063 portant détachement de M. Moussa Touré, inspecteur des douanes, auprès de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O. « renouvellement ») ... 173
11 janvier... Arrêté ministériel n° 166 M.F.A.E.-D.D.-D.3 portant désignation des membres de la commission de reclassement au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École des douanes ... 173
1977
11 janvier... Arrêté ministériel n° 167 M.F.A.E.-D.D.-D.3 portant désignation des membres des commissions de correction des épreuves des concours directs et professionnels pour l'accès à l'École des douanes ... 174
14 janvier... Arrêté ministériel n° 284 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. complétant l'arrêté n° 2757 du 28 février 1969 fixant la liste des intermédiaires agréés ... 175
1976
3 décembre... Décision n° 16246 M.F.A.E.-D.G.P.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 550.000.000 de francs CFA au titre des dépenses de contrepartie des projets « Riz Delta Sénégal » et « Ingénierie Debl Lampsar » ... 175
31 décembre... Décision ministérielle n° 16274 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant l'O.P.T. à occuper immédiatement des terrains du domaine national ... 175
31 décembre... Arrêté n° 16281 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 176
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
24 janvier... Décret n° 77-039 portant nomination et affectation d'un commissaire de police ... 176
30 décembre... Arrêté ministériel n° 16292 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Nicro-du-Rip au titre de la gestion 1976-1977 ... 177
1977
3 janvier... Arrêté ministériel n° 4 M.INT.-D.A.P.-P. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'École nationale de police (section de l'administration pénitentiaire) ... 177
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
26 janvier... Décret n° 77-079 relatif à l'appellation des chefs d'établissements scolaires du sexe féminin ... 177
12 janvier... Arrêté ministériel n° 187 M.E.N. portant délégation de signature ... 178
25 janvier... Décision ministérielle n° 733 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à la décision n° 13262 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 19 octobre 1976 portant admission à l'examen probatoire du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.), session de 1976 ... 178
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
24 janvier... Décret n° 77-047 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar ... 178
24 janvier... Décret n° 77-048 portant nomination d'un juge de paix de classe exceptionnelle à Diourbel ... 178
24 janvier... Décret n° 77-049 portant nomination de M. Bassirou Diakhaté en qualité de vice-président du tribunal de 1re instance de Dakar ... 178
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
19 février 1977
1977
27 janvier... Décret n° 77-053 portant nomination de M. Mectar Niang en qualité de juge de paix de classe exceptionnelle à Ziguinchor 178
24 janvier... Décret n° 77-051 portant nomination de M. Bachirou Niang en qualité de juge de paix de classe exceptionnelle à Kaolack 178
24 janvier... Décret n° 77-052 portant nomination de M. Cissé Kane en qualité de conseiller à la Cour d'appel de Dakar 178
24 janvier... Décret n° 77-053 portant nomination de magistrats aux postes de conseiller à la Cour d'appel de Dakar 178
25 janvier... Décret n° 77-084 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême 178
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
17 janvier... Arrêté ministériel n° 438 M.F.A.-CAB.MILL. portant résultats de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (D.A.G.O.S.) 178
17 janvier... Arrêté ministériel n° 437 M.F.A.-CAB.MILL. portant résultats de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (D.A.G.O.S.) 178
17 janvier... Arrêté ministériel n° 438 M.F.A.-CAB.MILL. portant résultats de l'examen d'aptitude au grade d'officier (E.X.A.G.O.) 179
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
26 janvier... Décret n° 77-078 portant titularisation de maîtres de conférences à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 179
26 janvier... Décret n° 77-085 conférant à M. Marc Sankalé le titre de doyen honoraire de la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 179
1976
31 décembre... Arrêté interministériel n° 16309 M.E.S.-M.F.A.E. portant attribution et modification des indemnités de sujétions des chefs du Centre des œuvres universitaires de Dakar 179
1977
4 janvier... Arrêté ministériel n° 21 M.E.S.-E.N.A.M. portant admission à l'École nationale d'Administration et de Magistrature en 1976-1977 de candidats titulaires de titres universitaires 179
11 janvier... Arrêté ministériel n° 173 M.E.S.-C.P.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) ZIP promotion 180
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
26 janvier... Décret n° 77-058 portant attribution au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) d'un permis de recherches minières, dit permis de Tomboura 180
15 janvier... Arrêté ministériel n° 239 M.D.I.E.-D.M.G. portant attribution à la Compagnie française des Pétroles d'une autorisation de prospection pour hydrocarbures 180
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1976
21 décembre... Décision ministérielle n° 16377 M.C.-I.N.A. portant attribution d'allocations mensuelles d'études aux élèves professeurs de l'Institut national des Arts, pour l'année scolaire 1976-1977 181
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1977
12 janvier... Arrêté ministériel n° 184 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé 181
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
26 janvier... Décret n° 77-073 portant institution d'une commission d'avancement dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail au titre de l'année 1977 181
1977
28 janvier... Décret n° 77-081 portant institution d'une commission d'avancement dans le corps des greffiers et greffiers en chef au titre de l'année 1977 et des années antérieures 181
28 janvier... Décret n° 77-074 portant avancement automatique d'échelon d'adjoints d'enseignement 181
26 janvier... Décret n° 77-075 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs du trésor 182
26 janvier... Décret n° 77-076 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 182
26 janvier... Décret n° 77-077 portant révision de situation administrative d'un ingénieur des travaux publics 182
28 janvier... Décret n° 77-082 portant régularisation de situation de M. Cheikh Talibia Thiaré, adjoint d'enseignement 182
28 janvier... Décret n° 77-083 portant mise en disponibilité d'un administrateur civil 183
12 janvier... Arrêté ministériel n° 191 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement d'agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines 183
13 janvier... Arrêté ministériel n° 215 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de correction des concours direct et professionnel d'accès au corps des vérificateurs du Contrôle économique 183
17 janvier... Arrêté ministériel n° 388 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des agents techniques de la Coopération 183
13 janvier... Arrêté ministériel n° 244 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-PL. portant admission à des concours et nomination 184
Nécrologie 185
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 185
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1977
23 janvier... Décret n° 77-064 portant création d'une section de perfectionnement des esports nationaux au Centre national d'Education populaire et sportive 186
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 187
Annonces 187
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
4 janvier... Arrêté n° 26 P.R.-S.G.-S.T.C.C. fixant la liste des candidats admis au concours direct des chiffreurs. 166
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
26 janvier... Décret n° 77-069 portant organisation de la commission de contrôle des banques et établissements financiers ... 167
26 janvier... Décret n° 77-065 fixant les prix d'achat au producteur et la date d'ouverture des opérations de commercialisation de l'arachide de bouche pour la campagne 1976-1977 ... 158
26 janvier... Décret n° 77-066 fixant le prix d'achat au producteur du coton-graine pour la campagne 1976-1977 ... 169
26 janvier... Décret n° 77-067 fixant le prix d'achat au producteur du riz paddy pour la campagne 1976-1977 ... 169
26 janvier... Décret n° 77-068 fixant le prix d'achat au producteur du mil pour la campagne 1976-1977 ... 169
26 janvier... Décret n° 77-069 fixant le prix d'achat au producteur du mil pour la campagne 1976-1977 ... 170
26 janvier... Décret n° 77-070 fixant le prix d'achat au producteur du nisbé pour la campagne 1976-1977 ... 171
26 janvier... Décret n° 77-072 fixant les tarifs de transport de l'arachide ... 172
24 janvier... Décret n° 77-071 fixant le prix d'achat au producteur des douanes, devant un conseil d'enquête ... 173
26 janvier... Décret n° 77-061 portant rectificatif du décret n° 87-925 du 23 septembre 1976 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes ... 173
26 janvier... Décret n° 77-062 portant attribution d'une prolongation d'activité de 3 ans à M. Ibrahima Wade, officier principal des douanes ... 173
26 janvier... Décret n° 77-063 portant détachement de M. Moussa Touré, inspecteur des douanes, auprès de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O. « renouvellement ») ... 173
11 janvier... Arrêté ministériel n° 166 M.F.A.E.-D.D.-D.3 portant désignation des membres de la commission de reclassement au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École des douanes ... 173
1977
11 janvier... Arrêté ministériel n° 167 M.F.A.E.-D.D.-D.3 portant désignation des membres des commissions de correction des épreuves des concours directs et professionnels pour l'accès à l'École des douanes ... 174
14 janvier... Arrêté ministériel n° 284 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. complétant l'arrêté n° 2757 du 28 février 1969 fixant la liste des intermédiaires agréés ... 175
1976
3 décembre... Décision n° 16246 M.F.A.E.-D.G.P.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 550.000.000 de francs CFA au titre des dépenses de contrepartie des projets « Riz Delta Sénégal » et « Ingénierie Debl Lampsar » ... 175
31 décembre... Décision ministérielle n° 16274 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant l'O.P.T. à occuper immédiatement des terrains du domaine national ... 175
31 décembre... Arrêté n° 16281 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 176
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
24 janvier... Décret n° 77-039 portant nomination et affectation d'un commissaire de police ... 176
30 décembre... Arrêté ministériel n° 16292 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Nicro-du-Rip au titre de la gestion 1976-1977 ... 177
1977
3 janvier... Arrêté ministériel n° 4 M.INT.-D.A.P.-P. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'École nationale de police (section de l'administration pénitentiaire) ... 177
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
26 janvier... Décret n° 77-079 relatif à l'appellation des chefs d'établissements scolaires du sexe féminin ... 177
12 janvier... Arrêté ministériel n° 187 M.E.N. portant délégation de signature ... 178
25 janvier... Décision ministérielle n° 733 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à la décision n° 13262 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 19 octobre 1976 portant admission à l'examen probatoire du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.), session de 1976 ... 178
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
24 janvier... Décret n° 77-047 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar ... 178
24 janvier... Décret n° 77-048 portant nomination d'un juge de paix de classe exceptionnelle à Diourbel ... 178
24 janvier... Décret n° 77-049 portant nomination de M. Bassirou Diakhaté en qualité de vice-président du tribunal de 1re instance de Dakar ... 178
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
19 février 1977
1977
27 janvier... Décret n° 77-053 portant nomination de M. Mectar Niang en qualité de juge de paix de classe exceptionnelle à Ziguinchor 178
24 janvier... Décret n° 77-051 portant nomination de M. Bachirou Niang en qualité de juge de paix de classe exceptionnelle à Kaolack 178
24 janvier... Décret n° 77-052 portant nomination de M. Cissé Kane en qualité de conseiller à la Cour d'appel de Dakar 178
24 janvier... Décret n° 77-053 portant nomination de magistrats aux postes de conseiller à la Cour d'appel de Dakar 178
25 janvier... Décret n° 77-084 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême 178
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
17 janvier... Arrêté ministériel n° 438 M.F.A.-CAB.MILL. portant résultats de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (D.A.G.O.S.) 178
17 janvier... Arrêté ministériel n° 437 M.F.A.-CAB.MILL. portant résultats de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (D.A.G.O.S.) 178
17 janvier... Arrêté ministériel n° 438 M.F.A.-CAB.MILL. portant résultats de l'examen d'aptitude au grade d'officier (E.X.A.G.O.) 179
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
26 janvier... Décret n° 77-078 portant titularisation de maîtres de conférences à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 179
26 janvier... Décret n° 77-085 conférant à M. Marc Sankalé le titre de doyen honoraire de la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 179
1976
31 décembre... Arrêté interministériel n° 16309 M.E.S.-M.F.A.E. portant attribution et modification des indemnités de sujétions des chefs du Centre des œuvres universitaires de Dakar 179
1977
4 janvier... Arrêté ministériel n° 21 M.E.S.-E.N.A.M. portant admission à l'École nationale d'Administration et de Magistrature en 1976-1977 de candidats titulaires de titres universitaires 179
11 janvier... Arrêté ministériel n° 173 M.E.S.-C.P.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) ZIP promotion 180
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
26 janvier... Décret n° 77-058 portant attribution au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) d'un permis de recherches minières, dit permis de Tomboura 180
15 janvier... Arrêté ministériel n° 239 M.D.I.E.-D.M.G. portant attribution à la Compagnie française des Pétroles d'une autorisation de prospection pour hydrocarbures 180
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1976
21 décembre... Décision ministérielle n° 16377 M.C.-I.N.A. portant attribution d'allocations mensuelles d'études aux élèves professeurs de l'Institut national des Arts, pour l'année scolaire 1976-1977 181
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1977
12 janvier... Arrêté ministériel n° 184 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé 181
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
26 janvier... Décret n° 77-073 portant institution d'une commission d'avancement dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail au titre de l'année 1977 181
1977
28 janvier... Décret n° 77-081 portant institution d'une commission d'avancement dans le corps des greffiers et greffiers en chef au titre de l'année 1977 et des années antérieures 181
28 janvier... Décret n° 77-074 portant avancement automatique d'échelon d'adjoints d'enseignement 181
26 janvier... Décret n° 77-075 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs du trésor 182
26 janvier... Décret n° 77-076 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 182
26 janvier... Décret n° 77-077 portant révision de situation administrative d'un ingénieur des travaux publics 182
28 janvier... Décret n° 77-082 portant régularisation de situation de M. Cheikh Talibia Thiaré, adjoint d'enseignement 182
28 janvier... Décret n° 77-083 portant mise en disponibilité d'un administrateur civil 183
12 janvier... Arrêté ministériel n° 191 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement d'agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines 183
13 janvier... Arrêté ministériel n° 215 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de correction des concours direct et professionnel d'accès au corps des vérificateurs du Contrôle économique 183
17 janvier... Arrêté ministériel n° 388 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des agents techniques de la Coopération 183
13 janvier... Arrêté ministériel n° 244 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-PL. portant admission à des concours et nomination 184
Nécrologie 185
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 185
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1977
23 janvier... Décret n° 77-064 portant création d'une section de perfectionnement des esports nationaux au Centre national d'Education populaire et sportive 186
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 187
Annonces 187