Journal Officiel n°4466 du 17 janvier 1976
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PARTIF OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 55
PRIMATURE
**1975**
19 décembre... Arrêté n° 14083 P.M.-S.S.G.-SAGE portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 55
19 décembre... Arrêté n° 14084 P.M.-S.S.G.-C.M.1 portant interdiction de projection d'un film cinématographique ... 55
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1975**
18 décembre... Décision n° 14040 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre de la participation du Gouvernement du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique ... 55
18 décembre... Décision n° 14041 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au fonctionnement de la direction générale de l'Institut sénégalais de recherches agricoles ... 55
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1975**
22 décembre... Décret n° 75-1331 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation du siège social de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest dans le secteur dit « du Barachois » à Dakar et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet ... 55
19 décembre... Décision ministérielle n° 14128 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 40.000.000 de francs à l'Entreprise de Batiment et d'Etudes ... 56
23 décembre... Arrêté ministériel n° 14199 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement supérieur d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3692 D.G. ... 56
23 décembre... Arrêté ministériel n° 14200 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant des dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7448 du 11 juillet 1975 portant attribution definitive de parcelles de terrain à Kaulack et Koungheul ... 56
**1975**
22 décembre... Arrêté ministériel n° 14201 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kassaï-Sam à Kaolack et Bambey ... 55
22 décembre... Arrêté ministériel n° 14202 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction à Pikine par le Ministère de l'Intérieur d'un commissariat de police ... 57
23 décembre... Arrêté ministériel n° 14236 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. portant création d'une caisse d'avances au corps national des sapeurs-pompiers « Services rétribués rendus par le personnel du corps national des sapeurs-pompiers » ... 57
23 décembre... Arrêté ministériel n° 14241 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la régie d'avances du Ministère des Finances et des Affaires économiques (frais de mission à l'étranger) ... 57
19 décembre... Décision ministérielle n° 14129 M.F.A.E.-D.G.T. autorisant le versement de la somme de 2.777.000 francs C.F.A. à la Banque africaine de Développement ... 57
23 décembre... Décision ministérielle n° 14232 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement du reliquat de la subvention d'équipement au titre du Fonds d'Impulsion de la Recherche scientifique et technique ... 57
23 décembre... Décision ministérielle n° 14238 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 11.175.000 francs C.F.A. au titre de la contribution du Sénégal au budget du projet BAF-74-602 « Etudes du Bassin du Fleuve Gambie » ... 57
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 57
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1975**
18 décembre... Arrêté ministériel n° 14037 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne ... 58
23 décembre... Arrêté interministériel n° 14336 M.INT.-M.INF. portant interdiction d'une publication de provenance étrangère ... 58
18 décembre... Décision ministérielle n° 14036 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen ... 58
19 décembre... Arrêté n° 14126 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 58
19 décembre... Arrêté n° 14127 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 58
23 décembre... Arrêté n° 14233 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 58
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 59
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1975**
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14139 M.E.N.-S.EX.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce, session de 1975, centre de Dakar ... 59
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14140 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industriel, session de 1975, centre de Dakar ... 59
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14141 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce, session de 1975, centre de Dakar (Ecole nationale de secrétariat) ... 60
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14142 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admissions d'élèves en 1ère année de B.E.P. comptabilité-mécanographie du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, session de 1975-1976 ... 60
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14144 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (C.A.P.), de la mention complémentaire (M.C.) et du brevet professionnel (B.P.) horticulture, session de 1975, centre de Dakar ... 60
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14145 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) artisanales, session de 1975, centre de Dakar ... 60
24 décembre... Arrêté ministériel n° 14250 M.E.N. portant délégation de signature ... 61
24 décembre... Arrêté ministériel n° 14251 M.E.N. portant délégation de signature ... 61
24 décembre... Arrêté ministériel n° 14252 M.E.N. portant délégation de signature ... 61
24 décembre... Arrêté ministériel n° 14286 M.E.N. portant délégation de signature ... 61
27 décembre... Arrêté ministériel n° 14352 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant modificatif à l'arrêté du 4 janvier 1961 portant réorganisation de l'examen du brevet d'études du premier cycle (B.E.P.C.) ... 61
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14138 M.E.N.-S.EX.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (C.A.P.) commerciaux, session de 1975, centre de Saint-Louis (L.T.A.P.) ... 61
19 décembre... Décision ministérielle n° 14143 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission d'élèves en 1ère année du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) de l'Institut de coupe, de couture et de mode à Dakar, session de 1975-1976 ... 61
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1975**
16 décembre... Décret n° 75-1236 complétant les dispositions du décret n° 75-868 du 23 juillet 1975 portant désignation des membres de la délégation de la République du Sénégal aux travaux de la 30e session de l'Assemblée générale de l'ONU ... 63
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 62
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1975**
23 décembre... Décret n° 75-1255 nommant M. Bouna Kane, comme commissaire priseur, titulaire de la 4e charge de Dakar ... 62
26 décembre... Arrêté ministériel n° 14337 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 26 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à Mª Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant Mª Amadou Nicolas Mbaye pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 62
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 62
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
**1975**
18 décembre... Arrêté interministériel n° 14080 M.D.R.H.-M.F.A.E. portant approbation du budget de la Société des Terres Neuves, exercice 1975-1976 ... 63
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1975**
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14101 M.E.S. portant additif à l'arrêté n° 12431 du 6 décembre 1975 nommant les membres des jurys des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration ... 63
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1975**
19 décembre... Arrêté interministériel n° 14119 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.G. autorisant la Société française des Travaux publics (SOFRA-TP) à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Paki (Région de Thiès) et à y extraire des matériaux ... 63
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 63
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1975**
18 décembre... Arrêté interministériel n° 14038 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal ... 64
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 64
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1975**
19 décembre... Arrêté interministériel n° 14047 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Saint-Louis ... 64
18 décembre... Arrêté ministériel n° 14048 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kolda (Casamance) ... 64
18 décembre... Arrêté ministériel n° 14049 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Thiès ... 64
18 décembre... Arrêté ministériel n° 14050 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Gandiaye, département de Kaolack ... 64
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14089 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.T.E.C.H. portant autorisation d'ouverture d'un centre de P.M.I. à Thiès ... 65
26 décembre... Arrêté ministériel n° 14330 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. rectifiant l'arrêté n° 11595 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 14 octobre 1975 portant ouverture des concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session du 8 au 13 décembre 1975 ... 65
29 décembre... Arrêté ministériel n° 14378 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 65
22 décembre... Décision ministérielle n° 14221 M.S.P.A.S.-D.A.S. autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant Diaretou Touré, accompagnée par sa mère ... 65
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1975**
16 décembre... Décret n° 75-1238 portant tableau d'avancement dans le corps des administrateurs civils ... 65
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 55
PRIMATURE
**1975**
19 décembre... Arrêté n° 14083 P.M.-S.S.G.-SAGE portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 55
19 décembre... Arrêté n° 14084 P.M.-S.S.G.-C.M.1 portant interdiction de projection d'un film cinématographique ... 55
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1975**
18 décembre... Décision n° 14040 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre de la participation du Gouvernement du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique ... 55
18 décembre... Décision n° 14041 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au fonctionnement de la direction générale de l'Institut sénégalais de recherches agricoles ... 55
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1975**
22 décembre... Décret n° 75-1331 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation du siège social de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest dans le secteur dit « du Barachois » à Dakar et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet ... 55
19 décembre... Décision ministérielle n° 14128 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 40.000.000 de francs à l'Entreprise de Batiment et d'Etudes ... 56
23 décembre... Arrêté ministériel n° 14199 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement supérieur d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3692 D.G. ... 56
23 décembre... Arrêté ministériel n° 14200 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant des dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7448 du 11 juillet 1975 portant attribution definitive de parcelles de terrain à Kaulack et Koungheul ... 56
**1975**
22 décembre... Arrêté ministériel n° 14201 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kassaï-Sam à Kaolack et Bambey ... 55
22 décembre... Arrêté ministériel n° 14202 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction à Pikine par le Ministère de l'Intérieur d'un commissariat de police ... 57
23 décembre... Arrêté ministériel n° 14236 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. portant création d'une caisse d'avances au corps national des sapeurs-pompiers « Services rétribués rendus par le personnel du corps national des sapeurs-pompiers » ... 57
23 décembre... Arrêté ministériel n° 14241 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la régie d'avances du Ministère des Finances et des Affaires économiques (frais de mission à l'étranger) ... 57
19 décembre... Décision ministérielle n° 14129 M.F.A.E.-D.G.T. autorisant le versement de la somme de 2.777.000 francs C.F.A. à la Banque africaine de Développement ... 57
23 décembre... Décision ministérielle n° 14232 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement du reliquat de la subvention d'équipement au titre du Fonds d'Impulsion de la Recherche scientifique et technique ... 57
23 décembre... Décision ministérielle n° 14238 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 11.175.000 francs C.F.A. au titre de la contribution du Sénégal au budget du projet BAF-74-602 « Etudes du Bassin du Fleuve Gambie » ... 57
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 57
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1975**
18 décembre... Arrêté ministériel n° 14037 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne ... 58
23 décembre... Arrêté interministériel n° 14336 M.INT.-M.INF. portant interdiction d'une publication de provenance étrangère ... 58
18 décembre... Décision ministérielle n° 14036 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen ... 58
19 décembre... Arrêté n° 14126 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 58
19 décembre... Arrêté n° 14127 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 58
23 décembre... Arrêté n° 14233 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 58
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 59
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1975**
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14139 M.E.N.-S.EX.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce, session de 1975, centre de Dakar ... 59
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14140 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industriel, session de 1975, centre de Dakar ... 59
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14141 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce, session de 1975, centre de Dakar (Ecole nationale de secrétariat) ... 60
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14142 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admissions d'élèves en 1ère année de B.E.P. comptabilité-mécanographie du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, session de 1975-1976 ... 60
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14144 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (C.A.P.), de la mention complémentaire (M.C.) et du brevet professionnel (B.P.) horticulture, session de 1975, centre de Dakar ... 60
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14145 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) artisanales, session de 1975, centre de Dakar ... 60
24 décembre... Arrêté ministériel n° 14250 M.E.N. portant délégation de signature ... 61
24 décembre... Arrêté ministériel n° 14251 M.E.N. portant délégation de signature ... 61
24 décembre... Arrêté ministériel n° 14252 M.E.N. portant délégation de signature ... 61
24 décembre... Arrêté ministériel n° 14286 M.E.N. portant délégation de signature ... 61
27 décembre... Arrêté ministériel n° 14352 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant modificatif à l'arrêté du 4 janvier 1961 portant réorganisation de l'examen du brevet d'études du premier cycle (B.E.P.C.) ... 61
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14138 M.E.N.-S.EX.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (C.A.P.) commerciaux, session de 1975, centre de Saint-Louis (L.T.A.P.) ... 61
19 décembre... Décision ministérielle n° 14143 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission d'élèves en 1ère année du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) de l'Institut de coupe, de couture et de mode à Dakar, session de 1975-1976 ... 61
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1975**
16 décembre... Décret n° 75-1236 complétant les dispositions du décret n° 75-868 du 23 juillet 1975 portant désignation des membres de la délégation de la République du Sénégal aux travaux de la 30e session de l'Assemblée générale de l'ONU ... 63
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 62
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1975**
23 décembre... Décret n° 75-1255 nommant M. Bouna Kane, comme commissaire priseur, titulaire de la 4e charge de Dakar ... 62
26 décembre... Arrêté ministériel n° 14337 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 26 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à Mª Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant Mª Amadou Nicolas Mbaye pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 62
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 62
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
**1975**
18 décembre... Arrêté interministériel n° 14080 M.D.R.H.-M.F.A.E. portant approbation du budget de la Société des Terres Neuves, exercice 1975-1976 ... 63
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1975**
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14101 M.E.S. portant additif à l'arrêté n° 12431 du 6 décembre 1975 nommant les membres des jurys des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration ... 63
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1975**
19 décembre... Arrêté interministériel n° 14119 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.G. autorisant la Société française des Travaux publics (SOFRA-TP) à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Paki (Région de Thiès) et à y extraire des matériaux ... 63
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 63
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1975**
18 décembre... Arrêté interministériel n° 14038 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal ... 64
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 64
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1975**
19 décembre... Arrêté interministériel n° 14047 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Saint-Louis ... 64
18 décembre... Arrêté ministériel n° 14048 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kolda (Casamance) ... 64
18 décembre... Arrêté ministériel n° 14049 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Thiès ... 64
18 décembre... Arrêté ministériel n° 14050 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Gandiaye, département de Kaolack ... 64
19 décembre... Arrêté ministériel n° 14089 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.T.E.C.H. portant autorisation d'ouverture d'un centre de P.M.I. à Thiès ... 65
26 décembre... Arrêté ministériel n° 14330 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. rectifiant l'arrêté n° 11595 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 14 octobre 1975 portant ouverture des concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session du 8 au 13 décembre 1975 ... 65
29 décembre... Arrêté ministériel n° 14378 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 65
22 décembre... Décision ministérielle n° 14221 M.S.P.A.S.-D.A.S. autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant Diaretou Touré, accompagnée par sa mère ... 65
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1975**
16 décembre... Décret n° 75-1238 portant tableau d'avancement dans le corps des administrateurs civils ... 65