Journal Officiel n°4635 du 13 mai 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
| 1978 | 13 février | Arrêté n° 1861 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques | 609 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 13 février | Arrêté n° 1862 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques. | 609 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1977 | 22 décembre | Arrêté ministériel n° 13371 M.INT.-D.A.P. abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 5965 M.INT.-D.A.P.-C.T. du 8 mai 1967 portant concession de la main-d'œuvre pénale | 609 |
| --- | --- | --- | --- |
| 1976 | 30 janvier | Arrêté ministériel n° 976 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, gestion 1977-1978 | 609 |
| | 30 janvier | Arrêté ministériel n° 987 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Thiaroye-Gare | 609 |
| | 25 janvier | Arrêté ministériel n° 1064 M.INT.-D.C.L. modifiant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires des corps des fonctionnaires communaux | 609 |
| | 6 février | Arrêté ministériel n° 1552 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B. E.G. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'École nationale de Police | 609 |
| | 6 février | Arrêté ministériel n° 1553 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B. E.G. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix et gardiens de prison | 610 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1976 | 18 janvier | Arrêté interministériel n° 814 M.A.E.-M.F.A.E. complétant l'arrêté interministériel n° 1562 du 12 février 1976 fixant le montant des encalues des agences de perception auprès des postes diplômatiques et consulaires | 611 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 23 janvier | Arrêté ministériel n° 1023 M.F.A.E.-M.T.P.U.T. fixant les modalités de changement d'immatriculation pour les véhicules automobiles des personnels des agences ou correspondants de la presse étrangère | 611 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1978 | 21 février | Arrêté ministériel n° 2070 M.J.-A.C.S. accordant des permissions avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude | 611 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 février | Arrêté ministériel n° 2154 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 56 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar, et désignant M. Doudou Salmone Fall, greffier en chef de la Cour suprême pour assurer la gestion provisoire de son étude | 611 |
| | 31 mars | Arrêté ministériel n° 3896 M.J.-A.C.G. portant désignations pour former la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack, pendant l'année 1978 | 611 |
| | 31 mars | Arrêté ministériel n° 3897 M.J.-A.C.S. portant désignations pour former la liste des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis, pendant l'année 1978 | 612 |
| | 31 mars | Arrêté ministériel n° 3898 M.J.-A.C.G. portant désignations pour former la liste des jurés près la Cour d'assises de Ziguinchor, pendant l'année 1978 | 613 |
| | 31 mars | Arrêté ministériel n° 3899 M.J.-A.C.G. portant désignations pour former la liste des jurés près la Cœur d'assises de Dakar, pendant l'année 1978 | 612 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1977 | 31 décembre | Arrêté ministériel n° 13769 M.F.A.E. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 614 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 31 décembre | Arrêté ministériel n° 15777 M.F.A.E.-D.D. portant rectification de la valeur mercuriale pour le calcul de la taxe forfaitaire applicable sur les tourteaux d'arachide exportés, position tarifaire : 23-04-01. | 615 |
| 1978 | 9 février | Décret n° 78-140 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 615 |
| | 13 mars | Décret n° 78-225 bis portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 622 |
| | 13 mars | Décret n° 78-226 bis portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 622 |
| | 14 mars | Décret n° 78-327 bis portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 622 |
| | 14 mars | Décret n° 78-329 bis portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 623 |
| | 31 mars | Décret n° 78-274 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 623 |
| | 12 avril | Décret n° 78-307 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 623 |
1978
17 janvier. Arrêté ministériel n° 699 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur sises à Kaolack, Ziguinchor, Fatick et Bignona 623
29 janvier. Arrêté ministériel n° 1019 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant autorisation d'ouverture d'un guichet périodique de banque 624
14 février. Arrêté ministériel n° 1915 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 624
21 février. Arrêté ministériel n° 2197 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 624
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1977
23 décembre. Arrêté interministériel n° 15497 M.T.P.U.T.-M.E.F.A.C. portant agrément d'un agent maritime 624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 624
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
22 décembre. Arrêté ministériel n° 15428 M.E.S. autorisant des candidats à se présenter à la 2e session du concours direct d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, année 1977 624
29 décembre. Arrêté ministériel n° 15623 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A. 5e promotion) 625
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
23 décembre. Arrêté ministériel n° 15598 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude pédagogique à l'éducation préscolaire (C.A.P.E.P.) session de 1977 625
29 décembre. Décision ministérielle n° 15616 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant rectificatif à la décision n° 15929 M.E.N.-S.G.-EX.C. du 16 décembre 1977 portant admissibilité aux épreuves pratique et orale du C.A.P. session de 1978 626
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
18 janvier. Arrêté interministériel n° 801 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.C. portant agrément au bénéfice de la taxe pour le diesel-oil 626
24 février. Arrêté ministériel n° 2206 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 627
24 février. Arrêté ministériel n° 2207 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 628
24 février. Arrêté ministériel n° 2208 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 628
24 février. Arrêté ministériel n° 2242 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 628
24 février. Arrêté ministériel n° 2250 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 629
24 février. Arrêté ministériel n° 2251 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 629
24 février. Arrêté ministériel n° 2252 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 630
24 février. Arrêté ministériel n° 2257 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 630
1978
24 février. Arrêté ministériel n° 2258 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe 630
24 février. Arrêté ministériel n° 2261 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 630
24 février. Arrêté ministériel n° 2262 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 631
24 février. Arrêté ministériel n° 2263 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 631
24 février. Arrêté ministériel n° 2264 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 631
24 février. Arrêté ministériel n° 2265 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 632
24 février. Arrêté ministériel n° 2268 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 632
28 février. Arrêté ministériel n° 2536 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 632
28 février. Arrêté ministériel n° 2537 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 633
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
23 janvier. Arrêté interministériel n° 1028 M.I.T.CH.R.A.-M.F.A.E. portant approbation du programme annuel d'action de l'Office des Postes et Télécommunications (exercice 1977-1978) 633
23 janvier. Décision ministérielle n° 1027 M.I.T.CH.R.A.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'A.P.S. au titre de la deuxième tranche de la gestion 1977-1978 633
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
| 1978 | 13 février | Arrêté n° 1861 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques | 609 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 13 février | Arrêté n° 1862 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques. | 609 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1977 | 22 décembre | Arrêté ministériel n° 13371 M.INT.-D.A.P. abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 5965 M.INT.-D.A.P.-C.T. du 8 mai 1967 portant concession de la main-d'œuvre pénale | 609 |
| --- | --- | --- | --- |
| 1976 | 30 janvier | Arrêté ministériel n° 976 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, gestion 1977-1978 | 609 |
| | 30 janvier | Arrêté ministériel n° 987 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Thiaroye-Gare | 609 |
| | 25 janvier | Arrêté ministériel n° 1064 M.INT.-D.C.L. modifiant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires des corps des fonctionnaires communaux | 609 |
| | 6 février | Arrêté ministériel n° 1552 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B. E.G. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'École nationale de Police | 609 |
| | 6 février | Arrêté ministériel n° 1553 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B. E.G. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix et gardiens de prison | 610 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1976 | 18 janvier | Arrêté interministériel n° 814 M.A.E.-M.F.A.E. complétant l'arrêté interministériel n° 1562 du 12 février 1976 fixant le montant des encalues des agences de perception auprès des postes diplômatiques et consulaires | 611 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 23 janvier | Arrêté ministériel n° 1023 M.F.A.E.-M.T.P.U.T. fixant les modalités de changement d'immatriculation pour les véhicules automobiles des personnels des agences ou correspondants de la presse étrangère | 611 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1978 | 21 février | Arrêté ministériel n° 2070 M.J.-A.C.S. accordant des permissions avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude | 611 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 février | Arrêté ministériel n° 2154 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 56 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar, et désignant M. Doudou Salmone Fall, greffier en chef de la Cour suprême pour assurer la gestion provisoire de son étude | 611 |
| | 31 mars | Arrêté ministériel n° 3896 M.J.-A.C.G. portant désignations pour former la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack, pendant l'année 1978 | 611 |
| | 31 mars | Arrêté ministériel n° 3897 M.J.-A.C.S. portant désignations pour former la liste des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis, pendant l'année 1978 | 612 |
| | 31 mars | Arrêté ministériel n° 3898 M.J.-A.C.G. portant désignations pour former la liste des jurés près la Cour d'assises de Ziguinchor, pendant l'année 1978 | 613 |
| | 31 mars | Arrêté ministériel n° 3899 M.J.-A.C.G. portant désignations pour former la liste des jurés près la Cœur d'assises de Dakar, pendant l'année 1978 | 612 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1977 | 31 décembre | Arrêté ministériel n° 13769 M.F.A.E. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 614 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 31 décembre | Arrêté ministériel n° 15777 M.F.A.E.-D.D. portant rectification de la valeur mercuriale pour le calcul de la taxe forfaitaire applicable sur les tourteaux d'arachide exportés, position tarifaire : 23-04-01. | 615 |
| 1978 | 9 février | Décret n° 78-140 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 615 |
| | 13 mars | Décret n° 78-225 bis portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 622 |
| | 13 mars | Décret n° 78-226 bis portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 622 |
| | 14 mars | Décret n° 78-327 bis portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 622 |
| | 14 mars | Décret n° 78-329 bis portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 623 |
| | 31 mars | Décret n° 78-274 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 623 |
| | 12 avril | Décret n° 78-307 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 623 |
1978
17 janvier. Arrêté ministériel n° 699 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur sises à Kaolack, Ziguinchor, Fatick et Bignona 623
29 janvier. Arrêté ministériel n° 1019 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant autorisation d'ouverture d'un guichet périodique de banque 624
14 février. Arrêté ministériel n° 1915 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 624
21 février. Arrêté ministériel n° 2197 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 624
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1977
23 décembre. Arrêté interministériel n° 15497 M.T.P.U.T.-M.E.F.A.C. portant agrément d'un agent maritime 624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 624
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
22 décembre. Arrêté ministériel n° 15428 M.E.S. autorisant des candidats à se présenter à la 2e session du concours direct d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, année 1977 624
29 décembre. Arrêté ministériel n° 15623 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A. 5e promotion) 625
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
23 décembre. Arrêté ministériel n° 15598 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude pédagogique à l'éducation préscolaire (C.A.P.E.P.) session de 1977 625
29 décembre. Décision ministérielle n° 15616 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant rectificatif à la décision n° 15929 M.E.N.-S.G.-EX.C. du 16 décembre 1977 portant admissibilité aux épreuves pratique et orale du C.A.P. session de 1978 626
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
18 janvier. Arrêté interministériel n° 801 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.C. portant agrément au bénéfice de la taxe pour le diesel-oil 626
24 février. Arrêté ministériel n° 2206 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 627
24 février. Arrêté ministériel n° 2207 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 628
24 février. Arrêté ministériel n° 2208 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 628
24 février. Arrêté ministériel n° 2242 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 628
24 février. Arrêté ministériel n° 2250 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 629
24 février. Arrêté ministériel n° 2251 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 629
24 février. Arrêté ministériel n° 2252 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 630
24 février. Arrêté ministériel n° 2257 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 630
1978
24 février. Arrêté ministériel n° 2258 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe 630
24 février. Arrêté ministériel n° 2261 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 630
24 février. Arrêté ministériel n° 2262 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 631
24 février. Arrêté ministériel n° 2263 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 631
24 février. Arrêté ministériel n° 2264 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 631
24 février. Arrêté ministériel n° 2265 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 632
24 février. Arrêté ministériel n° 2268 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 632
28 février. Arrêté ministériel n° 2536 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 632
28 février. Arrêté ministériel n° 2537 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 633
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
23 janvier. Arrêté interministériel n° 1028 M.I.T.CH.R.A.-M.F.A.E. portant approbation du programme annuel d'action de l'Office des Postes et Télécommunications (exercice 1977-1978) 633
23 janvier. Décision ministérielle n° 1027 M.I.T.CH.R.A.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'A.P.S. au titre de la deuxième tranche de la gestion 1977-1978 633
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978