Journal Officiel n°4655 du 2 septembre 1978
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1076
PRIMATURE
1976
6 juillet Arrêté n° 8841 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de film cinématographique 1076
6 juillet Arrêté n° 8842 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 1077
6 juillet Arrêté n° 8940 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 1077
17 juillet Arrêté n° 9289 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 1077
17 juillet Arrêté n° 9287 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de film cinématographique 1077
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1077
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1978
6 juillet Décision interministérielle n° 8839 S.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une subvention de fonctionnement à la 11ᵉ Quinzaine de la Jeunesse et de la Culture 1077
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1077
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
5 juillet Arrêté ministériel n° 8809 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar-dancing « L'ARISTO » 55, rue Bourgi à Dakar 1077
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
8 juillet Arrêté ministériel n° 9010 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 45 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à 35ᵉ Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar et désignant Mᵉ Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude 1078
1978
13 juillet Arrêté ministériel n° 9185 M.J.-A.C.S.-A.J. fixant la durée des vacances judiciaires en 1978 1078
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
10 juillet Arrêté ministériel n° 9553 M.F.A. mettant un contingent des Forces armées au service de la Force panafricaine au Zaire 1078
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
2 mai Arrêté ministériel n° 4991 M.F.A.E.-D.G.A.E. fixant la procédure de délivrance des autorisations préalables pour les importations de matières textiles et d'ouvrages en ces matières 1078
6 juillet Arrêté ministériel n° 8939 M.F.A.E.-C.P.S.P. portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P.) 1079
7 juillet Arrêté ministériel n° 8966 M.F.A.E.-C.A.R.7 portant délégation de signature 1079
10 juillet Arrêté ministériel n° 9119 M.F.A.E.-D.G.A.E. fixant la procédure de délivrance des autorisations préalables pour les importations de véhicules utilitaires 1079
12 juillet Arrêté ministériel n° 9248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales « Opération sauvegarde du cheptel national » 1081
12 juillet Arrêté ministériel n° 9249 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 6515 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secteur forestier de Matam et annexe de Ranérou 1081
12 juillet Arrêté ministériel n° 9250 M.F.A.E.-D.G.P.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10438 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 et portant création d'une caisse à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 Centre pour le Développement de l'Horticulture » 1081
6 juillet Décision ministérielle n° 8946 M.F.A.E.-D.2 autorisant la Compagnie sénégalaise pour la Transformation des Métaux à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1081
6 juillet Décision ministérielle n° 8947 M.F.A.E.-D.2 autorisant la société anonyme des Eaux minérales du Sénégal à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 1081
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
4 juillet Arrêté ministériel n° 8727 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 1081
12 juillet Arrêté n° 9188 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-D.C.E. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 1081
Nécrologie 1082
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
7 juillet Arrêté interministériel n° 8968 M.E.S.-M.E.N. portant admission d'élèves-inspecteurs de l'enseignement primaire en deuxième section de l'École normale supérieure 1082
12 juillet Arrêté ministériel n° 9266 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation journalière aux étudiants boursiers malades et hospitalisés 1082
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 septembre 1978
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
4 juillet Arrêté interministériel n° 9765 M.E.N. fixant pour l'année scolaire 1977-1978, la liste et le classement des établissements de reconversion 1082
5 juillet Arrêté interministériel n° 8800 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques de l'Océanographie et des Pêches maritimes de Thiaroye et désignation du jury, session de 1978 1083
10 juillet Arrêté interministériel n° 9113 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du concours de recrutement des élèves-monitrices d'économie familiale rurale et désignation du jury général et fixant le nombre de places (session de 1978-1979) 1083
12 juillet Arrêté interministériel n° 9189 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture du concours unique de recrutement pour les écoles des agents techniques du développement rural, fixant le nombre de places et désignant le jury (session de 1978) 1083
12 juillet Arrêté ministériel n° 9199 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 12403 M.E.N.-EX.C. du 25 novembre 1974 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1974 1084
30 juin Décision ministérielle n° 8563 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du brevet d'études professionnelles (B.E.P.), du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce et désignation du jury, session de 1978 (centre lycée technique Maurice-Delafosse) 1084
6 juillet Décision ministérielle n° 8922 M.E.N.-D.E.M.S.G. portant exclusion définitive d'élèves du C.E.M.G. de Linguère 1085
10 juin Décision ministérielle n° 9120 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.A.F. portant exclusion définitive d'élèves-maîtresses de l'École normale « Germaine-Le-Goff » de Thiès 1085
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
18 juillet Décision ministérielle n° 9421 M.D.R.-ONCAD-COOP. portant agrément de coopérative et d'Union de coopérative 1085
18 juillet Décision ministérielle n° 9422 M.D.R.-ONCAD-D.S.P.A. portant agrément de coopérative 1085
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1978
6 juillet Décision n° 8806 M.D.R.-D.E.F.C. portant prestation de serment 1086
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
25 juillet Décret n° 78-726 portant attribution à la Société Chevron Oil Company Of Sénégal d'un permis H 1086
5 juillet Arrêté ministériel n° 8807 M.D.I.A.-D.I. habilitant des agents et fonctionnaires de la Direction de l'Industrie à procéder à des enquêtes 1095
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1095
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
5 juillet Arrêté ministériel n° 8824 M.I.T.-CH.R.A.-O.P.T.-D.P.-E.P. portant approbation des fascicules I, III, IV, VII et V-I de l'Instruction générale de la Conférence des Administrateurs des Postes et Télécommunications des États de l'Afrique de l'Ouest (C.A.P.T.E.A.O.) 1095
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
16 juin Arrêté ministériel n° 7754 M.S.P.-D.P.H. accordant le visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques 1096
21 juillet Arrêté ministériel n° 9620 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Richard-Toll. Région du Fleuve 1096
21 juillet Arrêté ministériel n° 9629 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Kaolack, Région du Sine-Saloum (Kasnack) 1096
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1096
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
10 juillet Arrêté ministériel n° 9623 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. por- autorisation d'institutions de prévoyance-maladie 1096
Nécrologie 1097
COUR D'APPEL
TEXES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
AVIS D'EXTENSION concernant la décision de commission mixte du 16 février 1978 portant modification des clauses des conventions collectives relatives à la durée et à l'allocation des congés payés des travailleurs ayant leur résidence habituelle au Sénégal 1098
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1098
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, APRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par arrêté présidentiel n° 9971 P.R. en date du 26 juillet 1978.
Article premier. — Dans ses fonctions de conseiller technique au cabinet du Président de la République, M. Mamadou Seck, conseiller des affaires étrangères, bénéficie du rang d'ambassadeur.
Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 avril 1978.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1076
PRIMATURE
1976
6 juillet Arrêté n° 8841 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de film cinématographique 1076
6 juillet Arrêté n° 8842 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 1077
6 juillet Arrêté n° 8940 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 1077
17 juillet Arrêté n° 9289 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 1077
17 juillet Arrêté n° 9287 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de film cinématographique 1077
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1077
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1978
6 juillet Décision interministérielle n° 8839 S.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une subvention de fonctionnement à la 11ᵉ Quinzaine de la Jeunesse et de la Culture 1077
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1077
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
5 juillet Arrêté ministériel n° 8809 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar-dancing « L'ARISTO » 55, rue Bourgi à Dakar 1077
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
8 juillet Arrêté ministériel n° 9010 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 45 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à 35ᵉ Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar et désignant Mᵉ Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude 1078
1978
13 juillet Arrêté ministériel n° 9185 M.J.-A.C.S.-A.J. fixant la durée des vacances judiciaires en 1978 1078
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
10 juillet Arrêté ministériel n° 9553 M.F.A. mettant un contingent des Forces armées au service de la Force panafricaine au Zaire 1078
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
2 mai Arrêté ministériel n° 4991 M.F.A.E.-D.G.A.E. fixant la procédure de délivrance des autorisations préalables pour les importations de matières textiles et d'ouvrages en ces matières 1078
6 juillet Arrêté ministériel n° 8939 M.F.A.E.-C.P.S.P. portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P.) 1079
7 juillet Arrêté ministériel n° 8966 M.F.A.E.-C.A.R.7 portant délégation de signature 1079
10 juillet Arrêté ministériel n° 9119 M.F.A.E.-D.G.A.E. fixant la procédure de délivrance des autorisations préalables pour les importations de véhicules utilitaires 1079
12 juillet Arrêté ministériel n° 9248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales « Opération sauvegarde du cheptel national » 1081
12 juillet Arrêté ministériel n° 9249 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 6515 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secteur forestier de Matam et annexe de Ranérou 1081
12 juillet Arrêté ministériel n° 9250 M.F.A.E.-D.G.P.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10438 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 et portant création d'une caisse à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 Centre pour le Développement de l'Horticulture » 1081
6 juillet Décision ministérielle n° 8946 M.F.A.E.-D.2 autorisant la Compagnie sénégalaise pour la Transformation des Métaux à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1081
6 juillet Décision ministérielle n° 8947 M.F.A.E.-D.2 autorisant la société anonyme des Eaux minérales du Sénégal à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 1081
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
4 juillet Arrêté ministériel n° 8727 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 1081
12 juillet Arrêté n° 9188 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-D.C.E. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 1081
Nécrologie 1082
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
7 juillet Arrêté interministériel n° 8968 M.E.S.-M.E.N. portant admission d'élèves-inspecteurs de l'enseignement primaire en deuxième section de l'École normale supérieure 1082
12 juillet Arrêté ministériel n° 9266 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation journalière aux étudiants boursiers malades et hospitalisés 1082
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 septembre 1978
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
4 juillet Arrêté interministériel n° 9765 M.E.N. fixant pour l'année scolaire 1977-1978, la liste et le classement des établissements de reconversion 1082
5 juillet Arrêté interministériel n° 8800 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques de l'Océanographie et des Pêches maritimes de Thiaroye et désignation du jury, session de 1978 1083
10 juillet Arrêté interministériel n° 9113 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du concours de recrutement des élèves-monitrices d'économie familiale rurale et désignation du jury général et fixant le nombre de places (session de 1978-1979) 1083
12 juillet Arrêté interministériel n° 9189 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture du concours unique de recrutement pour les écoles des agents techniques du développement rural, fixant le nombre de places et désignant le jury (session de 1978) 1083
12 juillet Arrêté ministériel n° 9199 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 12403 M.E.N.-EX.C. du 25 novembre 1974 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1974 1084
30 juin Décision ministérielle n° 8563 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du brevet d'études professionnelles (B.E.P.), du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce et désignation du jury, session de 1978 (centre lycée technique Maurice-Delafosse) 1084
6 juillet Décision ministérielle n° 8922 M.E.N.-D.E.M.S.G. portant exclusion définitive d'élèves du C.E.M.G. de Linguère 1085
10 juin Décision ministérielle n° 9120 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.A.F. portant exclusion définitive d'élèves-maîtresses de l'École normale « Germaine-Le-Goff » de Thiès 1085
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
18 juillet Décision ministérielle n° 9421 M.D.R.-ONCAD-COOP. portant agrément de coopérative et d'Union de coopérative 1085
18 juillet Décision ministérielle n° 9422 M.D.R.-ONCAD-D.S.P.A. portant agrément de coopérative 1085
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1978
6 juillet Décision n° 8806 M.D.R.-D.E.F.C. portant prestation de serment 1086
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
25 juillet Décret n° 78-726 portant attribution à la Société Chevron Oil Company Of Sénégal d'un permis H 1086
5 juillet Arrêté ministériel n° 8807 M.D.I.A.-D.I. habilitant des agents et fonctionnaires de la Direction de l'Industrie à procéder à des enquêtes 1095
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1095
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
5 juillet Arrêté ministériel n° 8824 M.I.T.-CH.R.A.-O.P.T.-D.P.-E.P. portant approbation des fascicules I, III, IV, VII et V-I de l'Instruction générale de la Conférence des Administrateurs des Postes et Télécommunications des États de l'Afrique de l'Ouest (C.A.P.T.E.A.O.) 1095
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
16 juin Arrêté ministériel n° 7754 M.S.P.-D.P.H. accordant le visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques 1096
21 juillet Arrêté ministériel n° 9620 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Richard-Toll. Région du Fleuve 1096
21 juillet Arrêté ministériel n° 9629 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Kaolack, Région du Sine-Saloum (Kasnack) 1096
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1096
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
10 juillet Arrêté ministériel n° 9623 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. por- autorisation d'institutions de prévoyance-maladie 1096
Nécrologie 1097
COUR D'APPEL
TEXES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
AVIS D'EXTENSION concernant la décision de commission mixte du 16 février 1978 portant modification des clauses des conventions collectives relatives à la durée et à l'allocation des congés payés des travailleurs ayant leur résidence habituelle au Sénégal 1098
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1098
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, APRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par arrêté présidentiel n° 9971 P.R. en date du 26 juillet 1978.
Article premier. — Dans ses fonctions de conseiller technique au cabinet du Président de la République, M. Mamadou Seck, conseiller des affaires étrangères, bénéficie du rang d'ambassadeur.
Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 avril 1978.