Journal Officiel n°4621 du 11 mars 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
Remise de lettres de créance ... 298
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
19 Janvier ... Décret n° 78-046 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 426.278.315 francs aux communautés rurales ... 298
8 mars ... Décret n° 78-200 portant réglementation des importations de matières textiles et d'ouvrages en ces matières ... 301
7 février ... Décret n° 78-128 portant ouverture de crédits d'un montant de 83 millions de francs au compte spécial « Investissements sur subvention du FED » ... 302
9 février ... Décret n° 78-139 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du Cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation du projet ... 302
12 février ... Décret n° 78-164 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des douanes ... 302
6 Janvier ... Décision n° 311 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1976, de la ristourne due aux communautés rurales installées dans la Région de Louga au titre de la gestion 1976-1977. ... 302
6 Janvier ... Décision n° 312 M.F.A.L.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1976, de la ristourne due aux communautés rurales installées dans la Région de Diourbel au titre de la gestion 1976-1977. ... 303
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
18 février ... Décret n° 78-163 portant octroi d'une indemnité représentative de logement aux sapeurs-pompiers du corps d'extinction ... 303
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
6 février ... Décret n° 78-134 nommant M. Abdou Salam Mbengue, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, cumulativement avec résidence à Bamako, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Haute-Volta ... 304
1978
9 février ... Décret n° 78-142 portant nomination de M. Climerio Péreira Velhoso en qualité de consul honoraire du Sénégal à Rio-de-Janeiro ... 305
14 février ... Décret n° 78-153 portant approbation de l'accord en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal, signé à Lisbonne le 21 février 1977 ... 305
14 février ... Décret n° 78-154 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, relatif aux transports aériens, signé à Dakar le 25 février 1977 ... 305
Témoignage de satisfaction ... 305
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
ERRATUM au décret n° 77-902 du 19 octobre 1977 fixant les conditions de fonctionnement de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics (J. O. n° 4595 du 13 novembre 1977, page 1385) ... 305
1978
3 février ... Décret n° 78-104 désignant les présidents et les membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes du siège de la Cour d'appel de Dakar, pour l'année 1978 ... 306
9 février ... Décret n° 78-144 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un mineur ... 306
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
17 février ... Décret n° 78-162 fixant le taux de l'allocation scolaire mensuelle attribuée aux élèves ingénieurs de l'École polytechnique de Thiès ... 306
9 février ... Décret n° 78-143 portant réintégration d'un officier dans la position d'activité ... 307
15 février ... Décret n° 78-158 portant radiation d'un officier des contrôles de l'Armée active avec jouissance d'une pension proportionnelle ... 307
15 février ... Décret n° 78-159 portant reclassement d'un officier de l'Armée active dans la position de maintien en activité de service avec octroi d'une pension temporaire d'invalidité ... 307
15 février ... Décret n° 78-160 portant reclassement d'un officier dans la position de maintien en activité de service avec octroi d'une pension temporaire d'invalidité ... 307
15 février ... Décret n° 78-161 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 77-913 du 21 octobre 1977 portant changement d'arme d'un officier de la Gendarmerie et son reclassement dans le service de l'Intendance en qualité d'intendant ... 307
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 mars 1978
1978
7 janvier. Arrêté ministériel n° 331 M.F.A.-CAB.-MILI portant proclamation des résultats de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) 307
7 janvier. Arrêté ministériel n° 332 M.F.A.-CAB.-MILI portant proclamation des résultats de l'examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO) 307
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
ERRATUM à l'arrêté interministériel n° 12972 M.D.R.H. en date du 20 octobre 1977 autorisant les reports de crédits du budget de la Société des Terres neuves de l'exercice 1975-1976 sur l'exercice 1976-1977 (J. O. n° 4603 du 17 décembre 1977, page 1551) 307
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
ERRATUM au décret n° 78-047 du 11 janvier 1978 modifiant le décret n° 78-1149 du 13 octobre 1979 relatif à l'organisation des études à la faculté des Sciences économiques (J. O. n° 4612 du 4 février 1978, page 147) 307
14 février. Décret n° 78-152 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 308
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
6 janvier. Arrêté ministériel n° 295 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur (C. A. M.), session de 1978 308
9 janvier. Décision ministérielle n° 351 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au certificat de fin de stage des Centres de Formation pédagogique permanents (C.F.S.-C.F.P.), 2e session de l'année 1977 308
9 janvier. Décision ministérielle n° 353 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive au certificat de fin d'études normales (C.F.E.N.), 2e session de 1977. 308
11 janvier. Décision ministérielle n° 475 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission au concours d'entrée aux Centres de Formation pédagogique (C.F.P.) pour l'année 1977-1978 308
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
4 janvier. Arrêté interministériel n° 190 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. autorisant M. Mame Birame Diouf à exploiter une carrière de grès à Semetch 309
4 janvier. Arrêté interministériel n° 191 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. autorisant la Société Sénégalaise des Carrières de Ngayame à exploiter une carrière de grès else à Ngayame 309
5 janvier. Arrêté interministériel n° 301 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'Entreprise générale de Bâtiments et de Travaux publics à exploiter une carrière de grès, else à Togiou-Sérére 310
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
14 février. Décret n° 78-151 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 310
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1978
14 février. Décret n° 78-149 portant nomination du directeur des Etudes et de la Programmation 310
14 février. Décret n° 78-150 portant nomination du directeur des Travaux publics 311
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
9 février. Décret n° 78-145 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Culture 311
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
14 février. Décret n° 78-155 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère de l'Information et des Télécommunications chargé des Relations avec les Assemblées 311
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation 311
Résultats du tirage de la 256e tranche de la Loterie nationale 312
Annonces 313
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
Remise de lettres de créance ... 298
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
19 Janvier ... Décret n° 78-046 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 426.278.315 francs aux communautés rurales ... 298
8 mars ... Décret n° 78-200 portant réglementation des importations de matières textiles et d'ouvrages en ces matières ... 301
7 février ... Décret n° 78-128 portant ouverture de crédits d'un montant de 83 millions de francs au compte spécial « Investissements sur subvention du FED » ... 302
9 février ... Décret n° 78-139 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du Cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation du projet ... 302
12 février ... Décret n° 78-164 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des douanes ... 302
6 Janvier ... Décision n° 311 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1976, de la ristourne due aux communautés rurales installées dans la Région de Louga au titre de la gestion 1976-1977. ... 302
6 Janvier ... Décision n° 312 M.F.A.L.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1976, de la ristourne due aux communautés rurales installées dans la Région de Diourbel au titre de la gestion 1976-1977. ... 303
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
18 février ... Décret n° 78-163 portant octroi d'une indemnité représentative de logement aux sapeurs-pompiers du corps d'extinction ... 303
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
6 février ... Décret n° 78-134 nommant M. Abdou Salam Mbengue, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, cumulativement avec résidence à Bamako, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Haute-Volta ... 304
1978
9 février ... Décret n° 78-142 portant nomination de M. Climerio Péreira Velhoso en qualité de consul honoraire du Sénégal à Rio-de-Janeiro ... 305
14 février ... Décret n° 78-153 portant approbation de l'accord en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal, signé à Lisbonne le 21 février 1977 ... 305
14 février ... Décret n° 78-154 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, relatif aux transports aériens, signé à Dakar le 25 février 1977 ... 305
Témoignage de satisfaction ... 305
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
ERRATUM au décret n° 77-902 du 19 octobre 1977 fixant les conditions de fonctionnement de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics (J. O. n° 4595 du 13 novembre 1977, page 1385) ... 305
1978
3 février ... Décret n° 78-104 désignant les présidents et les membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes du siège de la Cour d'appel de Dakar, pour l'année 1978 ... 306
9 février ... Décret n° 78-144 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un mineur ... 306
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
17 février ... Décret n° 78-162 fixant le taux de l'allocation scolaire mensuelle attribuée aux élèves ingénieurs de l'École polytechnique de Thiès ... 306
9 février ... Décret n° 78-143 portant réintégration d'un officier dans la position d'activité ... 307
15 février ... Décret n° 78-158 portant radiation d'un officier des contrôles de l'Armée active avec jouissance d'une pension proportionnelle ... 307
15 février ... Décret n° 78-159 portant reclassement d'un officier de l'Armée active dans la position de maintien en activité de service avec octroi d'une pension temporaire d'invalidité ... 307
15 février ... Décret n° 78-160 portant reclassement d'un officier dans la position de maintien en activité de service avec octroi d'une pension temporaire d'invalidité ... 307
15 février ... Décret n° 78-161 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 77-913 du 21 octobre 1977 portant changement d'arme d'un officier de la Gendarmerie et son reclassement dans le service de l'Intendance en qualité d'intendant ... 307
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 mars 1978
1978
7 janvier. Arrêté ministériel n° 331 M.F.A.-CAB.-MILI portant proclamation des résultats de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) 307
7 janvier. Arrêté ministériel n° 332 M.F.A.-CAB.-MILI portant proclamation des résultats de l'examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO) 307
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
ERRATUM à l'arrêté interministériel n° 12972 M.D.R.H. en date du 20 octobre 1977 autorisant les reports de crédits du budget de la Société des Terres neuves de l'exercice 1975-1976 sur l'exercice 1976-1977 (J. O. n° 4603 du 17 décembre 1977, page 1551) 307
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
ERRATUM au décret n° 78-047 du 11 janvier 1978 modifiant le décret n° 78-1149 du 13 octobre 1979 relatif à l'organisation des études à la faculté des Sciences économiques (J. O. n° 4612 du 4 février 1978, page 147) 307
14 février. Décret n° 78-152 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 308
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
6 janvier. Arrêté ministériel n° 295 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur (C. A. M.), session de 1978 308
9 janvier. Décision ministérielle n° 351 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au certificat de fin de stage des Centres de Formation pédagogique permanents (C.F.S.-C.F.P.), 2e session de l'année 1977 308
9 janvier. Décision ministérielle n° 353 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive au certificat de fin d'études normales (C.F.E.N.), 2e session de 1977. 308
11 janvier. Décision ministérielle n° 475 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission au concours d'entrée aux Centres de Formation pédagogique (C.F.P.) pour l'année 1977-1978 308
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
4 janvier. Arrêté interministériel n° 190 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. autorisant M. Mame Birame Diouf à exploiter une carrière de grès à Semetch 309
4 janvier. Arrêté interministériel n° 191 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. autorisant la Société Sénégalaise des Carrières de Ngayame à exploiter une carrière de grès else à Ngayame 309
5 janvier. Arrêté interministériel n° 301 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'Entreprise générale de Bâtiments et de Travaux publics à exploiter une carrière de grès, else à Togiou-Sérére 310
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
14 février. Décret n° 78-151 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 310
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1978
14 février. Décret n° 78-149 portant nomination du directeur des Etudes et de la Programmation 310
14 février. Décret n° 78-150 portant nomination du directeur des Travaux publics 311
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
9 février. Décret n° 78-145 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Culture 311
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
14 février. Décret n° 78-155 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère de l'Information et des Télécommunications chargé des Relations avec les Assemblées 311
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation 311
Résultats du tirage de la 256e tranche de la Loterie nationale 312
Annonces 313