Journal Officiel n°4622 du 16 mars 1978

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1978
12 février
Décret n° 78-148 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de police ... 317
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1977
19 octobre
Décret n° 77-883 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie ... 331
19 octobre
Décret n° 77-939 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération ... 339
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR