Journal Officiel n°4583 du 27 août 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
1977
22 juillet ... Décision n° 8147 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles ... 1111
23 juillet ... Décision n° 8148 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention de l'Institut de Technologie alimentaire ... 1111
23 juillet ... Décision n° 8149 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention au titre de la participation au Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique ... 1111
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
**CONVENTION D'ETABLISSEMENT** entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société sénégalaise de Navigation maritime (SENAM) (Décret d'approbation publié au J.O. n° 4577 du 23 juillet 1977) ... 1111
6 juillet ... Arrêté ministériel n° 7270 M.F.A.E.-C.N.E.-A.C.P. approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1976-1977 ... 1113
6 juillet ... Arrêté ministériel n° 7271 M.F.A.E.-C.N.E.-A.C.P. autorisant le report de crédits de la section équipement du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1976-1977 ... 1114
6 juillet ... Arrêté ministériel n° 7272 M.F.A.E.-C.N.E.-D. portant approbation du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1977-1978 ... 1114
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 7218 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogant l'arrêté n° 16495 M.F.-D.C.P. du 24 novembre 1966 et portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital Aristide-Le-Dunier ... 1114
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 7224 M.F.A.E.-C.P.S.P. approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix ... 1114
1977
9 juillet ... Décision ministérielle n° 7283 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 215 millions de francs représentant le reliquat des subventions d'exploitation prévues au titre des contreparties aux conventions F.A.C. n°s 11-C-69-A et 218-C-DDI-76-A ... 1116
9 juillet ... Décision ministérielle n° 7286 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le remboursement à la B.N.D.S. d'une somme de 58.316.066 francs C.F.A. représentant le montant de divers billets à ordre relatif à la convention conclue avec la B.I.A.O. le 15 novembre 1975 pour la construction de la route Mbour-Joal ... 1117
9 juillet ... Décision ministérielle n° 7289 M.F.A.E.-D.G.F.-D.I. autorisant le remboursement de la somme de 134.488.879 francs C.F.A. représentant le montant de divers billets d'intérêts relatifs à la convention de crédit conclue avec la Société générale de Paris, pour la réalisation de la route Ka-lack-Dourbel ... 1117
9 juillet ... Décision ministérielle n° 732: M.F.A.E.-D.G.Y.-D.M.C.-A. autorisant le versement de la somme de 11.590.998 francs, représentant la souscription de l'État du Sénégal, pour sa participation au capital de la société « Assurances générales sénégalaises » ... 1117
13 juillet ... Décision ministérielle n° 7470 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 259.600.000 de francs à la Société sénégalaise des Phosphates de Thie, au titre de la participation de l'État au capital de ladite société et représentant l'échéance du 31 décembre 1976 ... 1117
9 juillet ... Décision ministérielle n° 7319 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses d'assistance technique soviétique pendant le quatrième trimestre de l'année 1976 et le premier trimestre de l'année 1977 ... 1117
6 juillet ... Décision interministérielle n° 7323 M.F.A.E.-R.-M.J.S. allouant une aide à M. Boubacar Koné, gérant de la Caisse intermédiaire des recettes du Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 1117
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
10 août ... Arrêté ministériel n° 9256 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du fonds de commerce de « Sabel Night Club » à Dakar ... 1117
10 août ... Arrêté ministériel n° 9257 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'un transfert de débit de boissons de Hann-Plage au quartier Khar-Yalla, parcelle n°s 25 et 25 à Dakar ... 1117
27 juillet ... Décision ministérielle n° 8365 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. fixant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours professionnel de recrutement d'élèves-commissaires de police ... 1118
27 août 1977
1977
27 juillet... Décision ministérielle n° 8386 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.B. E.G. fixant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours direct organisé par arrêté n° 1768 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. du 22 février 1977 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police ... 1118
4 août... Décision ministérielle n° 8950 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours de recrutement direct d'élèves-officiers de police ... 1118
4 août... Décision ministérielle n° 8951 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours direct de recrutement d'élèves-officiers de paix ... 1118
4 août... Décision ministérielle n° 8952 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours professionnel de recrutement d'élèves-officiers de police ... 1118
4 août... Décision ministérielle n° 8953 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours professionnel de recrutement d'élèves-officiers de paix ... 1118
4 août... Décision ministérielle n° 8954 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours direct de recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 1118
4 août... Décision ministérielle n° 8955 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. arrêtant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours professionnel de recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 1118
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ÊCTION SOCIALE
1977
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7059 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Louga ... 1118
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7061 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 1119
10 août... Arrêté ministériel n° 7224 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé ... 1119
10 août... Arrêté ministériel n° 9225 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé ... 1119
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
10 août... Décret n° 77-687 nommant le colonel Claude Mademba Sy, précédemment fonctionnaire des Nations-Unies, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Rudolf Kirchschlager, Président de la République d'Autriche ... 1119
10 août... Décret n° 77-688 nommant M. Mamadou Laity KJixye, conseiller des affaires étrangères, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Moumar El Khadafi, Président de la Jamabariya arabe libyenne populaire socialiste ... 1119
10 août... Décret n° 77-689 ordonnant la publication de l'amendement à l'article 17 de la convention relative au statut du fleuve Sénégal, adopté à Nouakchott le 16 décembre 1975 ... 1119
10 août... Décret n° 77-690 nommant les membres de la délégation sénégalaise aux travaux de la 32e Session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. ... 1119
10 août... Décret n° 77-691 nommant le docteur Matar Ndiaye, précédemment président de la Croix Rouge sénégalaise, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. El Badii Ahmadou Abdija, Président de la République unie du Cameroun ... 1120
10 août... Décision ministérielle n° 9252 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. instituant une commission des paiements collectifs au Ministère des Affaires étrangères ... 1120
10 août... Décision ministérielle n° 9256 M.A.S.-D.A.A.F.-A.F. instituant une commission de réception du matériel et fournitures de bureau du Ministère des Affaires étrangères ... 1120
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
29 juin... Arrêté ministériel n° 6017 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 45 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Diop, huissier à Dakar et désignant M. Moussa Diouf, clerc assermenté pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1121
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SURÉRIEUR
1977
10 août... Décret n° 77-695 fixant la procédure d'exclusion des élèves des établissements d'enseignement supérieur professionnel non universitaires pour faits de grève ou tentatives d'obstruction au fonctionnement de ces établissements ... 1121
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
10 août... Décret n° 77-695 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 1121
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7063 M.D.I.E.-D.M.C.G.-4 abrogant et remplaçant les articles 1er alinéa 2 et 7 de l'arrêté n° 1537 M.C.I.A.-D.M.G.-2 du 22 février 1968 ... 1122
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7064 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1122
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7065 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1123
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7066 M.D.I.E.-D.M.G.-4 abrogant et remplaçant les articles 1er et 7 de l'arrêté n° 3301 M.D.I.S.B.M.C.V du 5 avril 1973 ... 1123
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7067 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant annulation et réouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1124
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
10 août... Décret n° 77-694 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 1124
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
10 août... Décret n° 77-692 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les assemblées ... 1125
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
29 juin... Arrêté ministériel n° 6003 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I D.-P.L. portant autorisation de prendre part aux concours professionnels des Postes et Télécommunications, au titre de l'année 1977 ... 1125
COUR SUPRÉMIE
4 mai... Affaire n° 11-76 portant requête tendant à l'annulation d'une décision pour excès de pouvoirs ... 1126
COUR D'APPEL
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
1977
22 juillet ... Décision n° 8147 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles ... 1111
23 juillet ... Décision n° 8148 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention de l'Institut de Technologie alimentaire ... 1111
23 juillet ... Décision n° 8149 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention au titre de la participation au Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique ... 1111
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
**CONVENTION D'ETABLISSEMENT** entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société sénégalaise de Navigation maritime (SENAM) (Décret d'approbation publié au J.O. n° 4577 du 23 juillet 1977) ... 1111
6 juillet ... Arrêté ministériel n° 7270 M.F.A.E.-C.N.E.-A.C.P. approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1976-1977 ... 1113
6 juillet ... Arrêté ministériel n° 7271 M.F.A.E.-C.N.E.-A.C.P. autorisant le report de crédits de la section équipement du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1976-1977 ... 1114
6 juillet ... Arrêté ministériel n° 7272 M.F.A.E.-C.N.E.-D. portant approbation du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1977-1978 ... 1114
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 7218 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogant l'arrêté n° 16495 M.F.-D.C.P. du 24 novembre 1966 et portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital Aristide-Le-Dunier ... 1114
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 7224 M.F.A.E.-C.P.S.P. approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix ... 1114
1977
9 juillet ... Décision ministérielle n° 7283 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 215 millions de francs représentant le reliquat des subventions d'exploitation prévues au titre des contreparties aux conventions F.A.C. n°s 11-C-69-A et 218-C-DDI-76-A ... 1116
9 juillet ... Décision ministérielle n° 7286 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le remboursement à la B.N.D.S. d'une somme de 58.316.066 francs C.F.A. représentant le montant de divers billets à ordre relatif à la convention conclue avec la B.I.A.O. le 15 novembre 1975 pour la construction de la route Mbour-Joal ... 1117
9 juillet ... Décision ministérielle n° 7289 M.F.A.E.-D.G.F.-D.I. autorisant le remboursement de la somme de 134.488.879 francs C.F.A. représentant le montant de divers billets d'intérêts relatifs à la convention de crédit conclue avec la Société générale de Paris, pour la réalisation de la route Ka-lack-Dourbel ... 1117
9 juillet ... Décision ministérielle n° 732: M.F.A.E.-D.G.Y.-D.M.C.-A. autorisant le versement de la somme de 11.590.998 francs, représentant la souscription de l'État du Sénégal, pour sa participation au capital de la société « Assurances générales sénégalaises » ... 1117
13 juillet ... Décision ministérielle n° 7470 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 259.600.000 de francs à la Société sénégalaise des Phosphates de Thie, au titre de la participation de l'État au capital de ladite société et représentant l'échéance du 31 décembre 1976 ... 1117
9 juillet ... Décision ministérielle n° 7319 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses d'assistance technique soviétique pendant le quatrième trimestre de l'année 1976 et le premier trimestre de l'année 1977 ... 1117
6 juillet ... Décision interministérielle n° 7323 M.F.A.E.-R.-M.J.S. allouant une aide à M. Boubacar Koné, gérant de la Caisse intermédiaire des recettes du Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 1117
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
10 août ... Arrêté ministériel n° 9256 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du fonds de commerce de « Sabel Night Club » à Dakar ... 1117
10 août ... Arrêté ministériel n° 9257 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'un transfert de débit de boissons de Hann-Plage au quartier Khar-Yalla, parcelle n°s 25 et 25 à Dakar ... 1117
27 juillet ... Décision ministérielle n° 8365 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. fixant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours professionnel de recrutement d'élèves-commissaires de police ... 1118
27 août 1977
1977
27 juillet... Décision ministérielle n° 8386 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.B. E.G. fixant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours direct organisé par arrêté n° 1768 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. du 22 février 1977 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police ... 1118
4 août... Décision ministérielle n° 8950 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours de recrutement direct d'élèves-officiers de police ... 1118
4 août... Décision ministérielle n° 8951 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours direct de recrutement d'élèves-officiers de paix ... 1118
4 août... Décision ministérielle n° 8952 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours professionnel de recrutement d'élèves-officiers de police ... 1118
4 août... Décision ministérielle n° 8953 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours professionnel de recrutement d'élèves-officiers de paix ... 1118
4 août... Décision ministérielle n° 8954 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours direct de recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 1118
4 août... Décision ministérielle n° 8955 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. arrêtant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours professionnel de recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 1118
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ÊCTION SOCIALE
1977
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7059 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Louga ... 1118
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7061 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 1119
10 août... Arrêté ministériel n° 7224 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé ... 1119
10 août... Arrêté ministériel n° 9225 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé ... 1119
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
10 août... Décret n° 77-687 nommant le colonel Claude Mademba Sy, précédemment fonctionnaire des Nations-Unies, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Rudolf Kirchschlager, Président de la République d'Autriche ... 1119
10 août... Décret n° 77-688 nommant M. Mamadou Laity KJixye, conseiller des affaires étrangères, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Moumar El Khadafi, Président de la Jamabariya arabe libyenne populaire socialiste ... 1119
10 août... Décret n° 77-689 ordonnant la publication de l'amendement à l'article 17 de la convention relative au statut du fleuve Sénégal, adopté à Nouakchott le 16 décembre 1975 ... 1119
10 août... Décret n° 77-690 nommant les membres de la délégation sénégalaise aux travaux de la 32e Session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. ... 1119
10 août... Décret n° 77-691 nommant le docteur Matar Ndiaye, précédemment président de la Croix Rouge sénégalaise, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. El Badii Ahmadou Abdija, Président de la République unie du Cameroun ... 1120
10 août... Décision ministérielle n° 9252 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. instituant une commission des paiements collectifs au Ministère des Affaires étrangères ... 1120
10 août... Décision ministérielle n° 9256 M.A.S.-D.A.A.F.-A.F. instituant une commission de réception du matériel et fournitures de bureau du Ministère des Affaires étrangères ... 1120
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
29 juin... Arrêté ministériel n° 6017 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 45 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Diop, huissier à Dakar et désignant M. Moussa Diouf, clerc assermenté pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1121
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SURÉRIEUR
1977
10 août... Décret n° 77-695 fixant la procédure d'exclusion des élèves des établissements d'enseignement supérieur professionnel non universitaires pour faits de grève ou tentatives d'obstruction au fonctionnement de ces établissements ... 1121
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
10 août... Décret n° 77-695 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 1121
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7063 M.D.I.E.-D.M.C.G.-4 abrogant et remplaçant les articles 1er alinéa 2 et 7 de l'arrêté n° 1537 M.C.I.A.-D.M.G.-2 du 22 février 1968 ... 1122
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7064 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1122
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7065 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1123
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7066 M.D.I.E.-D.M.G.-4 abrogant et remplaçant les articles 1er et 7 de l'arrêté n° 3301 M.D.I.S.B.M.C.V du 5 avril 1973 ... 1123
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7067 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant annulation et réouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1124
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
10 août... Décret n° 77-694 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 1124
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
10 août... Décret n° 77-692 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les assemblées ... 1125
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
29 juin... Arrêté ministériel n° 6003 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I D.-P.L. portant autorisation de prendre part aux concours professionnels des Postes et Télécommunications, au titre de l'année 1977 ... 1125
COUR SUPRÉMIE
4 mai... Affaire n° 11-76 portant requête tendant à l'annulation d'une décision pour excès de pouvoirs ... 1126
COUR D'APPEL