Journal Officiel n°4429 du 21 juin 1975

DÉCRET n° 75-558 du 2 juin 1975
relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.)

TITRE PREMIER
Dispositions générales

Article premier. — Le certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.) est délivré par le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur sur proposition du jury de l'examen, aux candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'examen défini ci-après.

Art. 2. — L'examen en vue de l'obtention du C.A.E.S. comprend deux séries d'épreuves :
1° Epreuves écrites et orales, constituant la partie théorique de l'examen;
2° Epreuves pratiques subies avant la fin de l'année d'admission aux épreuves théoriques.
Nul ne peut subir plus de trois fois les épreuves théoriques ni les épreuves pratiques.
Le C.A.E.S. est délivré aux candidats admis aux épreuves pratiques. Il porte mention de l'option choisie.

Art. 3. — L'examen en vue de l'obtention du C.A.E.S. est ouvert :
I. — Pour la partie théorique :
— aux normaliens et anciens normaliens de la 1re section B;
— à titre transitoire pendant deux ans, aux enseignants titulaires d'une maîtrise ès-lettres, en fonction dans un établissement d'enseignement depuis une année scolaire au moins à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
II. — Pour la partie pratique :
— aux candidats admis à la partie théorique du C.A.E.S.

Art. 4. — Les demandes d'inscription, obligatoirement transmises par la voie hiérarchique, doivent parvenir au Ministère de l'Enseignement supérieur (service des examens) avant le premier mai.
Le dossier de candidature comprend obligatoirement : pour tous les candidats :
a) un acte de candidature;
b) une attestation des diplômes et des services exigés en plus, pour les non-normaliens ;
c) un extrait d'acte de naissance;
d) un certificat médical d'aptitude à l'enseignement;
e) deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat.

TITRE II
Modalités de l'examen

Art. 5. — Le certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.) comprend huit options :
— Mathématiques;
— Physique et chimie;
— Sciences naturelles;
— Philosophie;