Journal Officiel n°4584 du 3 septembre 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
1977
23 juillet... Décision n° 8180 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1er tranche de la subvention au titre du fonctionnement de la recherche de Djibelor ... 1131
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1977
6 juillet... Arrêté ministériel n° 7188 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-M.A.T. fixant les prix de vente des registres et imprimés de la comptabilité des matières ... 1131
8 juillet... Arrêté ministériel n° 7208 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant rectificatif à l’arrêté n° 13584 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 octobre 1976 portant attribution définitive de parcelles mises en valeur à Kaolack ... 1131
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7423 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack ... 1132
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7424 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur à Diourbel, Ziguinchor et Koungheul ... 1132
30 août... Arrêté ministériel n° 8622 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur à Ziguinchor, Kaolack et Nioro-du-Rip ... 1132
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7320 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l’ouverture d’une enquête au sujet du projet d’extension du lotissement du Camp Marchand à Ruñque (3e tranche) ... 1132
29 juillet... Arrêté ministériel n° 8601 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l’ouverture d’une enquête au sujet du projet d’implantation à Kaolack d’un domaine industriel ... 1133
29 juillet... Arrêté ministériel n° 8606 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de la Région du Fleuve ... 1133
29 juillet... Arrêté ministériel n° 8607 M.F.A.E. complétant l’arrêté n° 4428 du 5 mai 1975 fixant la liste des marchandises exclues de l’entrepôt fictif ... 1133
1er août... Arrêté interministériel n° 8748 M.F.A.E.-M.I.T.-C.H. R.A. approuvant le remaniement du compte prévisionnel de l’O.R.T.S., exercée 1976-1977 ... 1133
1977
29 juillet... Décision ministériel n° 8469 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industries d’obtenir le recouvrement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... 1134
25 juillet... Décision n° 8200 M.F.A.E.-D.D. nommant une commission chargée de procéder à l’examen des offres de matériels et d’ingrédients relatives à la bonne marche du Service des Douanes ... 1134
4 août... Décision n° 8934 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement d’un acompte sur la subvention d’équilibre, pour l’exercice 1976-1977 ... 1134
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
1977
29 juillet... Arrêté ministériel n° 8504 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture d’une annexe au bar-dancing « Le Diamano » sis à Sor, Saint-Louis ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9048 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar-restaurant, sous le régime de la grande licence ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9040 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de reprise de gérance libre ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9050 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d’un bar-restaurant ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9054 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar, sous le régime de la grande licence ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9055 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une buvette, avec vente de sandwiches ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9056 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9059 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d’exploitation du bar-restaurant à l’enseigne « Le Dragon d’Or », sis 35, rue Jules-Ferry à Dakar ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9066 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance provisoire de deux mois concernant le bar-salon de thé à l’enseigne « L’Estérel », sis avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar ... 1135
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L’ACTION SOCIALE
1977
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7879 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie à Mbacké ... 1135
25 juillet... Arrêté ministériel n° 8208 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie à Ruñque ... 1135
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 septembre 1977
1977
30 juillet Arrêté ministériel n° 8637 M.S.P.A.S.-I.P. portant rectificatif de l'article 3 de l'arrêté n° 1521 du 12 février 1976, autorisant M. Abdoulaye Seck à gérer un dépôt de médicaments à Sagatta ... 1135
6 août Arrêté ministériel n° 8642 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'installation d'une garderie d'enfants (crèche) ... 1136
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
10 août Décret n° 77-696 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque, pour l'année 1977 ... 1136
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
7 juillet Décret n° 77-550 modifiant le tableau II, annexé au décret n° 67-148 du 10 février 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire ... 1137
29 juillet Décret n° 77-696 relatif à la reconstitution de registres des actes de naissance ... 1138
29 juin Arrêté ministériel n° 6916 M.J.-A.C.S.-A.J. fixant la durée de vacances judiciaires en 1977 ... 1139
4 juillet Arrêté ministériel n° 7089 M.J.-C.D.D. portant désignation des membres de la commission de codification du droit des obligations civiles et commerciales ... 1139
9 juillet Arrêté ministériel n° 7389 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 8 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar et désignant M. Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1139
9 juillet Arrêté ministériel n° 7310 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 6 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1139
21 juin Arrêté ministériel n° 7487 M.J.-D.A.C.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack, pendant l'année judiciaire 1977 ... 1139
1er août Arrêté ministériel n° 8733 M.J.-C.D.D. portant désignation des membres de la commission de révision et de codification de la procédure pénale et du droit pénal, ainsi que des membres du Comité de rédaction des projets à soumettre à ladite commission ... 1140
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1977
16 juillet Arrêté ministériel n° 7833 M.F.A.-CAB.-I portant délégation de signature ... 1140
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
8 janvier Arrêté ministériel n° 7363 M.E.S.-E.N.C.R. portant ouverture du premier test d'entrée à l'École nationale des Cadres ruraux de Bambey et nomination des membres du jury ... 1141
4 août Arrêté ministériel n° 8817 M.E.S.-D.E.S. transformant des emplois de maîtres-assistants et d'assistants en maîtres de conférences et maîtres-assistants ... 1141
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
5 juillet Arrêté ministériel n° 7140 M.E.N.-C.T.F. fixant le programme minimum obligatoire de français pour les classes de première et pour l'année 1977-1978 ... 1141
7 juillet Arrêté interministériel n° 7213 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture du concours de recrutement des élèves-inspecteurs (C.B.E.I.) à la 2e section de l'École normale supérieure, session de 1977 ... 1141
13 juillet Arrêté ministériel n° 7227 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux différents examens du certificat d'aptitude professionnelle d'industrie, centres de Dakar et Thîés, session de 1976 ... 1142
1977
15 juillet Arrêté interministériel n° 7664 M.E.N.-M.F.A.E. portant classement des établissements d'enseignement secondaire général et technique, des écoles normales et centres de formation et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen, général et technique, ainsi que des établissements de perfectionnement, de promotion et de reconversion, pour l'année scolaire 1976-1977 ... 1143
15 juillet Arrêté ministériel n° 7701 M.E.N.-S.E.P. portant transfert d'un établissement privé d'éducation pré-scolaire (régularisation) ... 1143
25 juillet Arrêté interministériel n° 8182 M.E.N.-M.E.S. portant admission d'élèves-inspecteurs de l'enseignement primaire en deuxième section de l'École normale supérieure ... 1143
2 août Arrêté ministériel n° 8811 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive au concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'Inspecteur adjoint de l'Enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1976 ... 1143
4 août Arrêté ministériel n° 8811 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année des écoles des agents techniques du développement rural ... 1143
4 août Décision ministérielle n° 8924 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant interdiction de se présenter à tous les examens et concours du Ministère de l'Éducation nationale pendant deux ans ... 1143
8 août Arrêté ministériel n° 8699 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1976 ... 1143
2 juillet Décision ministérielle n° 7053 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet supérieur de capacité 1re partie (B.S.C. I), session de 1977 ... 1143
11 juillet Décision ministérielle n° 7353 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant nomination du jury de correction des épreuves de l'examen probatoire du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.), session de 1977 ... 1143
13 juillet Décision ministérielle n° 7526 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.), option « Habituer » et désignation du jury, session de 1977, centre de l'Institut de coupe, couture et mode à Dakar ... 1143
29 juillet Décision ministérielle n° 8507 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger un établissement d'enseignement technique ... 1146
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
18 juillet Arrêté ministériel n° 7847 M.D.I.E.-D.M.G. acceptant la renonciation totale à un permis H ... 1146
2 août Arrêté ministériel n° 8824 M.D.I.E.-D.M.G. portant fermeture d'un établissement classé non autorisé ... 1146
8 août Décision ministérielle n° 8691 M.D.I.E. accordant une subvention du Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) ... 1146
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
37 juillet Décision ministérielle n° 8344 M.P.C.-S.G.-SAGE portant modification de l'article 4 de la décision portant création et mise en place d'équipes techniques régionales de planification et d'aménagement du territoire ... 1146
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
1977
23 juillet... Décision n° 8180 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1er tranche de la subvention au titre du fonctionnement de la recherche de Djibelor ... 1131
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1977
6 juillet... Arrêté ministériel n° 7188 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-M.A.T. fixant les prix de vente des registres et imprimés de la comptabilité des matières ... 1131
8 juillet... Arrêté ministériel n° 7208 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant rectificatif à l’arrêté n° 13584 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 octobre 1976 portant attribution définitive de parcelles mises en valeur à Kaolack ... 1131
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7423 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack ... 1132
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7424 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur à Diourbel, Ziguinchor et Koungheul ... 1132
30 août... Arrêté ministériel n° 8622 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur à Ziguinchor, Kaolack et Nioro-du-Rip ... 1132
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7320 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l’ouverture d’une enquête au sujet du projet d’extension du lotissement du Camp Marchand à Ruñque (3e tranche) ... 1132
29 juillet... Arrêté ministériel n° 8601 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l’ouverture d’une enquête au sujet du projet d’implantation à Kaolack d’un domaine industriel ... 1133
29 juillet... Arrêté ministériel n° 8606 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de la Région du Fleuve ... 1133
29 juillet... Arrêté ministériel n° 8607 M.F.A.E. complétant l’arrêté n° 4428 du 5 mai 1975 fixant la liste des marchandises exclues de l’entrepôt fictif ... 1133
1er août... Arrêté interministériel n° 8748 M.F.A.E.-M.I.T.-C.H. R.A. approuvant le remaniement du compte prévisionnel de l’O.R.T.S., exercée 1976-1977 ... 1133
1977
29 juillet... Décision ministériel n° 8469 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industries d’obtenir le recouvrement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... 1134
25 juillet... Décision n° 8200 M.F.A.E.-D.D. nommant une commission chargée de procéder à l’examen des offres de matériels et d’ingrédients relatives à la bonne marche du Service des Douanes ... 1134
4 août... Décision n° 8934 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement d’un acompte sur la subvention d’équilibre, pour l’exercice 1976-1977 ... 1134
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
1977
29 juillet... Arrêté ministériel n° 8504 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture d’une annexe au bar-dancing « Le Diamano » sis à Sor, Saint-Louis ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9048 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar-restaurant, sous le régime de la grande licence ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9040 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de reprise de gérance libre ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9050 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d’un bar-restaurant ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9054 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar, sous le régime de la grande licence ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9055 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une buvette, avec vente de sandwiches ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9056 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9059 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d’exploitation du bar-restaurant à l’enseigne « Le Dragon d’Or », sis 35, rue Jules-Ferry à Dakar ... 1135
8 août... Arrêté ministériel n° 9066 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance provisoire de deux mois concernant le bar-salon de thé à l’enseigne « L’Estérel », sis avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar ... 1135
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L’ACTION SOCIALE
1977
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7879 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie à Mbacké ... 1135
25 juillet... Arrêté ministériel n° 8208 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie à Ruñque ... 1135
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 septembre 1977
1977
30 juillet Arrêté ministériel n° 8637 M.S.P.A.S.-I.P. portant rectificatif de l'article 3 de l'arrêté n° 1521 du 12 février 1976, autorisant M. Abdoulaye Seck à gérer un dépôt de médicaments à Sagatta ... 1135
6 août Arrêté ministériel n° 8642 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'installation d'une garderie d'enfants (crèche) ... 1136
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
10 août Décret n° 77-696 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque, pour l'année 1977 ... 1136
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
7 juillet Décret n° 77-550 modifiant le tableau II, annexé au décret n° 67-148 du 10 février 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire ... 1137
29 juillet Décret n° 77-696 relatif à la reconstitution de registres des actes de naissance ... 1138
29 juin Arrêté ministériel n° 6916 M.J.-A.C.S.-A.J. fixant la durée de vacances judiciaires en 1977 ... 1139
4 juillet Arrêté ministériel n° 7089 M.J.-C.D.D. portant désignation des membres de la commission de codification du droit des obligations civiles et commerciales ... 1139
9 juillet Arrêté ministériel n° 7389 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 8 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar et désignant M. Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1139
9 juillet Arrêté ministériel n° 7310 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 6 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1139
21 juin Arrêté ministériel n° 7487 M.J.-D.A.C.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack, pendant l'année judiciaire 1977 ... 1139
1er août Arrêté ministériel n° 8733 M.J.-C.D.D. portant désignation des membres de la commission de révision et de codification de la procédure pénale et du droit pénal, ainsi que des membres du Comité de rédaction des projets à soumettre à ladite commission ... 1140
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1977
16 juillet Arrêté ministériel n° 7833 M.F.A.-CAB.-I portant délégation de signature ... 1140
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
8 janvier Arrêté ministériel n° 7363 M.E.S.-E.N.C.R. portant ouverture du premier test d'entrée à l'École nationale des Cadres ruraux de Bambey et nomination des membres du jury ... 1141
4 août Arrêté ministériel n° 8817 M.E.S.-D.E.S. transformant des emplois de maîtres-assistants et d'assistants en maîtres de conférences et maîtres-assistants ... 1141
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
5 juillet Arrêté ministériel n° 7140 M.E.N.-C.T.F. fixant le programme minimum obligatoire de français pour les classes de première et pour l'année 1977-1978 ... 1141
7 juillet Arrêté interministériel n° 7213 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture du concours de recrutement des élèves-inspecteurs (C.B.E.I.) à la 2e section de l'École normale supérieure, session de 1977 ... 1141
13 juillet Arrêté ministériel n° 7227 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux différents examens du certificat d'aptitude professionnelle d'industrie, centres de Dakar et Thîés, session de 1976 ... 1142
1977
15 juillet Arrêté interministériel n° 7664 M.E.N.-M.F.A.E. portant classement des établissements d'enseignement secondaire général et technique, des écoles normales et centres de formation et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen, général et technique, ainsi que des établissements de perfectionnement, de promotion et de reconversion, pour l'année scolaire 1976-1977 ... 1143
15 juillet Arrêté ministériel n° 7701 M.E.N.-S.E.P. portant transfert d'un établissement privé d'éducation pré-scolaire (régularisation) ... 1143
25 juillet Arrêté interministériel n° 8182 M.E.N.-M.E.S. portant admission d'élèves-inspecteurs de l'enseignement primaire en deuxième section de l'École normale supérieure ... 1143
2 août Arrêté ministériel n° 8811 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive au concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'Inspecteur adjoint de l'Enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1976 ... 1143
4 août Arrêté ministériel n° 8811 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année des écoles des agents techniques du développement rural ... 1143
4 août Décision ministérielle n° 8924 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant interdiction de se présenter à tous les examens et concours du Ministère de l'Éducation nationale pendant deux ans ... 1143
8 août Arrêté ministériel n° 8699 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1976 ... 1143
2 juillet Décision ministérielle n° 7053 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet supérieur de capacité 1re partie (B.S.C. I), session de 1977 ... 1143
11 juillet Décision ministérielle n° 7353 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant nomination du jury de correction des épreuves de l'examen probatoire du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.), session de 1977 ... 1143
13 juillet Décision ministérielle n° 7526 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.), option « Habituer » et désignation du jury, session de 1977, centre de l'Institut de coupe, couture et mode à Dakar ... 1143
29 juillet Décision ministérielle n° 8507 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger un établissement d'enseignement technique ... 1146
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
18 juillet Arrêté ministériel n° 7847 M.D.I.E.-D.M.G. acceptant la renonciation totale à un permis H ... 1146
2 août Arrêté ministériel n° 8824 M.D.I.E.-D.M.G. portant fermeture d'un établissement classé non autorisé ... 1146
8 août Décision ministérielle n° 8691 M.D.I.E. accordant une subvention du Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) ... 1146
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
37 juillet Décision ministérielle n° 8344 M.P.C.-S.G.-SAGE portant modification de l'article 4 de la décision portant création et mise en place d'équipes techniques régionales de planification et d'aménagement du territoire ... 1146