Journal Officiel n°4472 du 7 février 1976
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1976
16 janvier ... Décret n° 76-033 portant création du parc national des îles de la Madeleine ... 174
13 janvier ... Arrêté ministériel n° 310 PR.-D.G.T. portant résiliation du marché n° T-130 F.M. approuvé le 2 mai 1975 pour la construction d'un réceptif touristique à Mbacké ... 174
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
ERRATUM au décret n° 75-1106 du 6 novembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 7, 9 et 10 du décret n° 74-067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 instituant un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties (J.O. n° 4460 du 6 décembre 1975, page 1671) ... 174
20 décembre ... Décret n° 75-1342 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des douanes, année 1975 ... 174
24 décembre ... Décret n° 75-1239 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SOATBAM d'un centre d'apprentissage à Rufisque et cessible l'immeuble immatriculé nécessaire à sa réalisation ... 175
26 décembre ... Décret n° 75-1265 déclarant d'utilité publique le projet de relogement du Camp Abdou Diassé dans l'ancien quartier de Kip-Coco, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national compris dans le périmètre du dit projet et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet susvisé ... 175
1976
5 janvier ... Arrêté ministériel n° 78 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-1 B. portant désignation des membres de la commission de classement au titre des emplois réservés pour l'accession à l'École des douanes ... 175
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 416 M.F.A.E.-D.C.EXT. portant agrément d'un exportateur de ferraille ... 178
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 698 M.F.A.E.-C.E.P.-A.C.C. constituant en débat M. Paul Sané, ex-agent comptable particulier de l'Institut de technologie alimentaire ... 176
1976
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 647 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création d'un village touristique ... 176
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 665 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension par la Compagnie sucrière sénégalaise de ses plantations ... 176
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 654 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Gouvernance du Sénégal oriental « déplacement des populations de la zone de Niéméniké » ... 176
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 655 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères « Conférences et congrès » ... 176
17 janvier ... Décision ministérielle n° 505 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 10.000.000 de francs à la Société Afric Equip Import - Export, 20, rue Wagane-Diouf, Dakar ... 176
19 janvier ... Décision ministérielle n° 536 M.F.A.E.-D.G.T. accordant un prêt de 6.000.000 de francs à Mwe Ndelia Bâ, Sicap Baobab, n° 754, Dakar ... 176
20 janvier ... Arrêté n° 574 M.F.A.E.-D.G.T. portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction générale des Affaires économiques (Conférence des non-alignés à Manille du 26 janvier au 6 février 1976) ... 177
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 339 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du par dancing à l'enseigne « Le Paladium » sis à Colobane ... 177
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 340 M.INT.-D.A.G.T. portant réouverture du complexe bar-restaurant-dancing-cabaret « Le Number One » sis 42, rue Victor-Hugo à Dakar, sous la nouvelle dénomination de « Saint-Germain » ... 177
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 428 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « L'Hôtel du Fleuve » sis rue André-Lebon angle Blanchot à Saint-Louis, sous le régime de la petite licence ... 177
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 429 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'adjoindre un snack-bar au bar-dancing à l'enseigne « La Plantation » sis 42, rue du Docteur Thèze à Dakar ... 177
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 430 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar de l'aérodrome de Néma à Ziguinchor, sous le régime de la grande licence ... 177
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 678 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant « snack-bar » sis 66, avenue Georges-Pompidou à Dakar ... 177
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
7 février 1976
1976
16 janvier. Arrêté ministériel n° 479 M.INT.-D.C.L. portant approbation de virements de crédits au titre des budgets de la commune de Kédougou, gestions 1970-1971, 1971-1972 et 1972-1974 177
19 janvier. Arrêté ministériel n° 556 M.INT.-D.C.L. portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 70.837.705 et 61.973.101. francs au budget de la commune de Kaolaek, au titre de la gestion 1975-1976 178
19 janvier. Arrêté ministériel n° 557 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1975-1976 179
19 janvier. Arrêté ministériel n° 558 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, au titre de la gestion 1974-1975 176
21 janvier. Arrêté ministériel n° 576 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 174
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
16 janvier. Décret n° 76-034 fixant les modalités du concours d'admission des instituteurs titulaires en première année du premier cycle de la faculté des Sciences et de la faculté des Lettres et Sciences humaines en vue de leur entrée à l'École normale supérieure 179
16 janvier. Décret n° 76-035 fixant les modalités du concours d'admission des enseignants titulaires en première année du second cycle de la faculté des Sciences et de la faculté des Lettres et Sciences humaines en vue de leur entrée à l'École normale supérieure 179
16 janvier. Décret n° 76-042 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs de service du Ministère de l'Éducation nationale 180
16 janvier. Décret n° 76-037 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement général privés 182
12 janvier. Arrêté ministériel n° 254 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2e degré (C.A.E.T.P. 2) et au certificat d'aptitude à l'enseignement technique théorique (C.A.E.T.T.) contre de l'École normale d'enseignement technique masculin de Dakar, session de 1975 183
21 janvier. Arrêté interministériel n° 628 M.E.N.-EX.C. portant admission en 1re année des écoles des agents du développement rural, session de 1975-1976 182
14 janvier. Décision ministérielle n° 318 M.E.N.-EX.C. portant admission au brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.) première partie, session de 1975 182
15 janvier. Décision ministérielle n° 413 M.E.N.-S.EX.C. portant admission à l'examen de la 2e partie du certificat d'aptitude à l'enseignement général (C.A.E., C.E.G.), session 1975 183
15 janvier. Décision ministérielle n° 412 M.E.N.-S.G.-D.R.P. portant création d'une commission technique pour l'amélioration de l'enseignement de l'allemand au Sénégal et nomination des membres de cette commission 183
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
16 janvier. Décret n° 76-041 portant nomination de M. Abdoulaye Diouf comme consul honoraire du Sénégal au Niger 183
16 janvier. Décret n° 76-057 portant additif au décret n° 61-047 du 1er février 1961 portant création d'une indemnité de représentation, allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires 184
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
16 janvier. Décret n° 76-054 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 184
1976
16 janvier. Décret n° 76-055 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 184
16 janvier. Décret n° 76-056 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 184
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
16 janvier. Décret n° 76-027 fixant les prix, les conditions et date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1975-1976 184
16 janvier. Décret n° 76-028 fixant les prix et la date d'ouverture des opérations de commercialisation de l'arachide de bouche de la campagne 1975-1976 185
16 janvier. Décret n° 76-029 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du mil et du sorgho pour la campagne 1975-1976 et le prix aux producteurs de ces produits 186
16 janvier. Décret n° 76-030 fixant le prix, la date d'ouverture des opérations de commercialisation et les conditions de commercialisation du riz paddy de la campagne 1975-1976 186
16 janvier. Décret n° 76-031 fixant le prix aux producteurs, la date d'ouverture et les conditions de commercialisation du niébé pendant la campagne 1975-1976 187
16 janvier. Décret n° 76-032 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du maïs et le prix d'achat aux producteurs de ce produit pour la campagne 1975-1976 188
21 janvier. Arrêté n° 649 M.D.R.H.-D.G.H.E.R.-D.H.U.R. portant résiliation du marché n° F. 518 F.M. approuvé le 10 mai 1974, pour la fourniture de 35 pompes manuelles destinées à l'alimentation en eau potable de 38 CER. 188
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
16 janvier. Décret n° 76-038 portant nomination d'un directeur de service régional 189
13 janvier. Décision ministérielle n° 311 M.E.S. autorisant le personnel de l'E.N.A.M. à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1975-1976 190
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976
16 janvier. Décret n° 76-036 portant institution du visa de localisation 190
16 janvier. Décret n° 76-039 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 191
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
14 janvier. Arrêté ministériel n° 313 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à des employés de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la région du Cap-Vert, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 7710 D.G., route de Rufisque, Km 13 191
14 janvier. Arrêté ministériel n° 314 M.T.P.U.T.-D.U.H. approuvant le remembrement du plan n° 602 M.T.P.U.T.-D.U.H. et octroyant à M. Gora Mbow l'autorisation de lotir le titre foncier n° 5035 D.G. sis à Grand Yoff pour le compte de M. El Hadji Abdoulaye Ndoye 191
14 janvier. Arrêté ministériel n° 315 M.T.P.U.T.-D.U.H. portant approbation du plan d'aménagement de Gokhoumbathe, commune de Saint-Louis 191
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1976
16 janvier ... Décret n° 76-033 portant création du parc national des îles de la Madeleine ... 174
13 janvier ... Arrêté ministériel n° 310 PR.-D.G.T. portant résiliation du marché n° T-130 F.M. approuvé le 2 mai 1975 pour la construction d'un réceptif touristique à Mbacké ... 174
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
ERRATUM au décret n° 75-1106 du 6 novembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 7, 9 et 10 du décret n° 74-067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 instituant un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties (J.O. n° 4460 du 6 décembre 1975, page 1671) ... 174
20 décembre ... Décret n° 75-1342 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des douanes, année 1975 ... 174
24 décembre ... Décret n° 75-1239 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SOATBAM d'un centre d'apprentissage à Rufisque et cessible l'immeuble immatriculé nécessaire à sa réalisation ... 175
26 décembre ... Décret n° 75-1265 déclarant d'utilité publique le projet de relogement du Camp Abdou Diassé dans l'ancien quartier de Kip-Coco, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national compris dans le périmètre du dit projet et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet susvisé ... 175
1976
5 janvier ... Arrêté ministériel n° 78 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-1 B. portant désignation des membres de la commission de classement au titre des emplois réservés pour l'accession à l'École des douanes ... 175
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 416 M.F.A.E.-D.C.EXT. portant agrément d'un exportateur de ferraille ... 178
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 698 M.F.A.E.-C.E.P.-A.C.C. constituant en débat M. Paul Sané, ex-agent comptable particulier de l'Institut de technologie alimentaire ... 176
1976
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 647 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création d'un village touristique ... 176
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 665 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension par la Compagnie sucrière sénégalaise de ses plantations ... 176
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 654 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Gouvernance du Sénégal oriental « déplacement des populations de la zone de Niéméniké » ... 176
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 655 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères « Conférences et congrès » ... 176
17 janvier ... Décision ministérielle n° 505 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 10.000.000 de francs à la Société Afric Equip Import - Export, 20, rue Wagane-Diouf, Dakar ... 176
19 janvier ... Décision ministérielle n° 536 M.F.A.E.-D.G.T. accordant un prêt de 6.000.000 de francs à Mwe Ndelia Bâ, Sicap Baobab, n° 754, Dakar ... 176
20 janvier ... Arrêté n° 574 M.F.A.E.-D.G.T. portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction générale des Affaires économiques (Conférence des non-alignés à Manille du 26 janvier au 6 février 1976) ... 177
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 339 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du par dancing à l'enseigne « Le Paladium » sis à Colobane ... 177
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 340 M.INT.-D.A.G.T. portant réouverture du complexe bar-restaurant-dancing-cabaret « Le Number One » sis 42, rue Victor-Hugo à Dakar, sous la nouvelle dénomination de « Saint-Germain » ... 177
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 428 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « L'Hôtel du Fleuve » sis rue André-Lebon angle Blanchot à Saint-Louis, sous le régime de la petite licence ... 177
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 429 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'adjoindre un snack-bar au bar-dancing à l'enseigne « La Plantation » sis 42, rue du Docteur Thèze à Dakar ... 177
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 430 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar de l'aérodrome de Néma à Ziguinchor, sous le régime de la grande licence ... 177
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 678 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant « snack-bar » sis 66, avenue Georges-Pompidou à Dakar ... 177
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
7 février 1976
1976
16 janvier. Arrêté ministériel n° 479 M.INT.-D.C.L. portant approbation de virements de crédits au titre des budgets de la commune de Kédougou, gestions 1970-1971, 1971-1972 et 1972-1974 177
19 janvier. Arrêté ministériel n° 556 M.INT.-D.C.L. portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 70.837.705 et 61.973.101. francs au budget de la commune de Kaolaek, au titre de la gestion 1975-1976 178
19 janvier. Arrêté ministériel n° 557 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1975-1976 179
19 janvier. Arrêté ministériel n° 558 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, au titre de la gestion 1974-1975 176
21 janvier. Arrêté ministériel n° 576 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 174
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
16 janvier. Décret n° 76-034 fixant les modalités du concours d'admission des instituteurs titulaires en première année du premier cycle de la faculté des Sciences et de la faculté des Lettres et Sciences humaines en vue de leur entrée à l'École normale supérieure 179
16 janvier. Décret n° 76-035 fixant les modalités du concours d'admission des enseignants titulaires en première année du second cycle de la faculté des Sciences et de la faculté des Lettres et Sciences humaines en vue de leur entrée à l'École normale supérieure 179
16 janvier. Décret n° 76-042 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs de service du Ministère de l'Éducation nationale 180
16 janvier. Décret n° 76-037 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement général privés 182
12 janvier. Arrêté ministériel n° 254 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2e degré (C.A.E.T.P. 2) et au certificat d'aptitude à l'enseignement technique théorique (C.A.E.T.T.) contre de l'École normale d'enseignement technique masculin de Dakar, session de 1975 183
21 janvier. Arrêté interministériel n° 628 M.E.N.-EX.C. portant admission en 1re année des écoles des agents du développement rural, session de 1975-1976 182
14 janvier. Décision ministérielle n° 318 M.E.N.-EX.C. portant admission au brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.) première partie, session de 1975 182
15 janvier. Décision ministérielle n° 413 M.E.N.-S.EX.C. portant admission à l'examen de la 2e partie du certificat d'aptitude à l'enseignement général (C.A.E., C.E.G.), session 1975 183
15 janvier. Décision ministérielle n° 412 M.E.N.-S.G.-D.R.P. portant création d'une commission technique pour l'amélioration de l'enseignement de l'allemand au Sénégal et nomination des membres de cette commission 183
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
16 janvier. Décret n° 76-041 portant nomination de M. Abdoulaye Diouf comme consul honoraire du Sénégal au Niger 183
16 janvier. Décret n° 76-057 portant additif au décret n° 61-047 du 1er février 1961 portant création d'une indemnité de représentation, allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires 184
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
16 janvier. Décret n° 76-054 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 184
1976
16 janvier. Décret n° 76-055 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 184
16 janvier. Décret n° 76-056 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 184
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
16 janvier. Décret n° 76-027 fixant les prix, les conditions et date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1975-1976 184
16 janvier. Décret n° 76-028 fixant les prix et la date d'ouverture des opérations de commercialisation de l'arachide de bouche de la campagne 1975-1976 185
16 janvier. Décret n° 76-029 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du mil et du sorgho pour la campagne 1975-1976 et le prix aux producteurs de ces produits 186
16 janvier. Décret n° 76-030 fixant le prix, la date d'ouverture des opérations de commercialisation et les conditions de commercialisation du riz paddy de la campagne 1975-1976 186
16 janvier. Décret n° 76-031 fixant le prix aux producteurs, la date d'ouverture et les conditions de commercialisation du niébé pendant la campagne 1975-1976 187
16 janvier. Décret n° 76-032 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du maïs et le prix d'achat aux producteurs de ce produit pour la campagne 1975-1976 188
21 janvier. Arrêté n° 649 M.D.R.H.-D.G.H.E.R.-D.H.U.R. portant résiliation du marché n° F. 518 F.M. approuvé le 10 mai 1974, pour la fourniture de 35 pompes manuelles destinées à l'alimentation en eau potable de 38 CER. 188
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
16 janvier. Décret n° 76-038 portant nomination d'un directeur de service régional 189
13 janvier. Décision ministérielle n° 311 M.E.S. autorisant le personnel de l'E.N.A.M. à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1975-1976 190
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976
16 janvier. Décret n° 76-036 portant institution du visa de localisation 190
16 janvier. Décret n° 76-039 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 191
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
14 janvier. Arrêté ministériel n° 313 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à des employés de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la région du Cap-Vert, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 7710 D.G., route de Rufisque, Km 13 191
14 janvier. Arrêté ministériel n° 314 M.T.P.U.T.-D.U.H. approuvant le remembrement du plan n° 602 M.T.P.U.T.-D.U.H. et octroyant à M. Gora Mbow l'autorisation de lotir le titre foncier n° 5035 D.G. sis à Grand Yoff pour le compte de M. El Hadji Abdoulaye Ndoye 191
14 janvier. Arrêté ministériel n° 315 M.T.P.U.T.-D.U.H. portant approbation du plan d'aménagement de Gokhoumbathe, commune de Saint-Louis 191