Journal Officiel n°4743 du 29 décembre 1979
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
1979
6 novembre... Décret n° 79-1007 désignant l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 1367
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME**
6 novembre... Décret n° 79-1008 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Tourisme ... 1367
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
29 octobre ... Arrêté interministériel n° 12237 M.INT.-D.F.A.E. accordant un prêt de 100.000.000 de francs à la commune de Louga ... 1367
29 octobre ... Arrêté interministériel n° 12238 M.INT.-M.F.A.E. accordant un prêt additionnel de 80.000.000 de francs à la commune de Thiès ... 1367
29 octobre ... Arrêté interministériel n° 12239 M.INT.-M.F.A.E. accordant une subvention de 500.000.000 de francs à la commune de Louga et une avance au titre de cette subvention ... 1368
29 octobre ... Arrêté ministériel n° 12242 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 322.832 francs au budget de la commune de Foundiougne, gestion 1979-1980 ... 1368
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 12253 M.INT.-D.A.P. modifiant l'arrêté n° 8000 M.INT.-D.A.P. du 23 juillet 1978 portant organisation de la Direction de l'Administration pénitentiaire ... 1368
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
11 septembre... Arrêté n° 10888 M.F.A.E.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la région médicale de Thiès ... 1368
11 septembre... Arrêté n° 10886 M.F.A.E.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la région médicale de Thiès ... 1369
1979
11 septembre... Arrêté n° 10648 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 2, 3, et 5 de l'arrêté n° 13616 M.F.-D.C.P.-T. du 25 septembre 1968 créant une caisse d'avances au Centre national d'Education populaire et sportive de Thiès ... 1369
11 septembre... Arrêté n° 10646 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 12026 M.F.-D.C.P.-T. du 17 août 1968 créant une caisse d'avances au centre d'accueil et d'observation pour mineurs inadaptés II à Cambérène ... 1369
27 septembre... Arrêté n° 11503 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 872 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 créant une caisse d'avances à l'Agence judiciaire de l'État ... 1369
28 septembre... Arrêté n° 11578 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1 et 4 de l'arrêté n° 4892 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 22 mai 1973 créant une caisse d'avances à la Cour suprême « Commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics » ... 1370
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13391 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au ministère de l'Equipement (Travaux de terrassement du Grand-Louga) ... 1370
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 13279 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1979-1980 de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Fleuve ... 1370
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
27 septembre... Décision n° 11504 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 12.000.000 de francs représentant la participation du Sénégal au projet REG-GO (Etudes hydrologiques et topographiques du fleuve Gamble) ... 1370
8 novembre... Arrêté n° 13710 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 140.000.000 de francs représentant la participation du Sénégal au fonctionnement du C.S.C.E. ... 1370
20 novembre... Décision n° 14394 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-M.D. autorisant le versement de la subvention à la Caisse autonome d'Amortissement au titre de la gestion 1979-1980 ... 1370
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
23 novembre... Décret n° 79-1008 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Enseignement supérieur ... 1370
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
29 décembre 1979
1979
29 octobre ... Arrêté interministériel n° 13251 M.E.S.-M.E.N. portant admission d'élèves-inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire et de l'éducation préscolaire en deuxième section de l'École normale supérieure pour la session de 1979 1371
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
20 novembre... Décret n° 79-1040 relatif aux modalités du contrôle continu des connaissances des élèves de l'École normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel 1371
20 novembre... Décret n° 79-1041 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de maître (C.A.F.M.) 1371
20 novembre... Décret n° 79-1042 fixant les modalités des concours de recrutement des élèves-inspecteurs et des élèves-inspecteurs adjoints de spécialité en vue de leur entrée en section D de l'École normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel 1373
20 novembre... Décret n° 79-1043 portant organisation de la formation des élèves-inspecteurs de spécialité et des élèves-inspecteurs adjoints de spécialité à l'École normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel 1374
20 novembre... Décret n° 79-1044 relatif au certificat d'aptitude à l'inspectorat de spécialité (C.A.I.S.) 1375
20 novembre... Décret n° 79-1045 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de spécialité (C.A.F.I.A.S.) 1376
20 novembre... Décret n° 79-1046 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement moyen technique pratique (C.A.-E.M.T.P.) 1376
20 novembre... Décret n° 79-1047 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire technique et professionnel (C.A.E.S.T.P.) 1376
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10889 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au probatoire du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.D.), session de 1979 1379
6 novembre... Arrêté ministériel n° 10883 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant attribution de diplômes des Écoles des Agents techniques du Développement rural, session de 1979 1381
8 novembre... Arrêté ministériel n° 13691 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'écoles privées (régularisation) 1381
8 novembre... Décision ministérielle n° 13684 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée 1382
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
29 novembre... Décret n° 79-1096 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 1383
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
6 novembre... Décret n° 79-1096 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural 1382
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1979
26 octobre ... Décision n° 13151 S.E.E.F.-D.E.F.C. portant prestation de serment 1382
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
26 octobre ... Décision n° 13166 M.D.I.A.- portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 1382
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
2 octobre ... Arrêté interministériel n° 11799 M.I.T.CH.R.A.-M.I. portant interdiction du n° 36 de « Demain L'Afrique » 1382
1979
2 octobre ... Arrêté interministériel n° 11710 M.I.T.CH.R.A.-M.I. portant interdiction du n° 3 de « Alahou Akbar » 1383
26 octobre ... Arrêté interministériel n° 13132 M.I.T.CH.R.A.-M.F.A.E. portant approbation du programme annuel d'action de l'Office de Postes et Télécommunications, exercice 1978-1980 1383
26 octobre ... Arrêté interministériel n° 13133 M.I.T.CH.R.A.-M.F.A.E. portant remaniement des comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal, exercice 1978-1979 1383
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
14 septembre... Arrêté ministériel n° 10830 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission au Centre d'Enseignement spécial en Soins Infirmiers (C.E.S.S.I.), session des 2 et 3 mai 1979 1383
14 septembre... Arrêté ministériel n° 10831 M.S.P.-D.R.P.F. portant admission à l'examen de fin de cycle à l'École des Agents sanitaires de Saint-Louis, session de juillet 1979 1383
14 septembre... Arrêté ministériel n° 10832 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission à l'examen de fin de cycle de l'École des Sages-Femmes d'État, session de juin 1979 1383
14 septembre... Arrêté ministériel n° 10833 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission au concours d'entrée à l'École des Sages-Femmes d'État, session des 25 et 26 mai 1979 1383
14 septembre... Arrêté ministériel n° 10834 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. relatif à l'examen de passage de première en deuxième année de l'École des Agents sanitaires de Saint-Louis, session de juillet 1979 1384
14 septembre... Arrêté ministériel n° 10835 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. relatif à l'examen de passage de deuxième en troisième année à l'École des Sages-Femmes d'État, session de juin 1384
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10854 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission aux concours d'entrée à l'École nationale des Infirmiers et Infirmières d'État, session des 22 et 23 mai 1979 1384
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13367 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission au concours d'entrée à l'École des Agents sanitaires de Saint-Louis, session du 1er au 2 juin 1979 1385
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13368 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission au concours direct et au concours professionnel d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de technicien de l'assainissement de Khombole, session des 16 et 17 août 1979 1385
29 octobre ... Arrêté ministériel n° 13331 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie à Louga 1385
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13431 M.S.P.-D.P.H. portant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments sur l'étendue du Sénégal 1385
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13477 M.S.P.-CAB. portant création d'un comité de gestion des projets-santé de la Casamance 1387
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13495 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Oussouye, département de Oussouye (Région de Casamance) 1387
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1979
23 novembre... Décret n° 79-1064 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Action sociale 1387
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
1979
6 novembre... Décret n° 79-1007 désignant l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 1367
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME**
6 novembre... Décret n° 79-1008 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Tourisme ... 1367
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
29 octobre ... Arrêté interministériel n° 12237 M.INT.-D.F.A.E. accordant un prêt de 100.000.000 de francs à la commune de Louga ... 1367
29 octobre ... Arrêté interministériel n° 12238 M.INT.-M.F.A.E. accordant un prêt additionnel de 80.000.000 de francs à la commune de Thiès ... 1367
29 octobre ... Arrêté interministériel n° 12239 M.INT.-M.F.A.E. accordant une subvention de 500.000.000 de francs à la commune de Louga et une avance au titre de cette subvention ... 1368
29 octobre ... Arrêté ministériel n° 12242 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 322.832 francs au budget de la commune de Foundiougne, gestion 1979-1980 ... 1368
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 12253 M.INT.-D.A.P. modifiant l'arrêté n° 8000 M.INT.-D.A.P. du 23 juillet 1978 portant organisation de la Direction de l'Administration pénitentiaire ... 1368
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
11 septembre... Arrêté n° 10888 M.F.A.E.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la région médicale de Thiès ... 1368
11 septembre... Arrêté n° 10886 M.F.A.E.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la région médicale de Thiès ... 1369
1979
11 septembre... Arrêté n° 10648 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 2, 3, et 5 de l'arrêté n° 13616 M.F.-D.C.P.-T. du 25 septembre 1968 créant une caisse d'avances au Centre national d'Education populaire et sportive de Thiès ... 1369
11 septembre... Arrêté n° 10646 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 12026 M.F.-D.C.P.-T. du 17 août 1968 créant une caisse d'avances au centre d'accueil et d'observation pour mineurs inadaptés II à Cambérène ... 1369
27 septembre... Arrêté n° 11503 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 872 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 créant une caisse d'avances à l'Agence judiciaire de l'État ... 1369
28 septembre... Arrêté n° 11578 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1 et 4 de l'arrêté n° 4892 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 22 mai 1973 créant une caisse d'avances à la Cour suprême « Commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics » ... 1370
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13391 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au ministère de l'Equipement (Travaux de terrassement du Grand-Louga) ... 1370
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 13279 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1979-1980 de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Fleuve ... 1370
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
27 septembre... Décision n° 11504 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 12.000.000 de francs représentant la participation du Sénégal au projet REG-GO (Etudes hydrologiques et topographiques du fleuve Gamble) ... 1370
8 novembre... Arrêté n° 13710 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 140.000.000 de francs représentant la participation du Sénégal au fonctionnement du C.S.C.E. ... 1370
20 novembre... Décision n° 14394 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-M.D. autorisant le versement de la subvention à la Caisse autonome d'Amortissement au titre de la gestion 1979-1980 ... 1370
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
23 novembre... Décret n° 79-1008 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Enseignement supérieur ... 1370
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
29 décembre 1979
1979
29 octobre ... Arrêté interministériel n° 13251 M.E.S.-M.E.N. portant admission d'élèves-inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire et de l'éducation préscolaire en deuxième section de l'École normale supérieure pour la session de 1979 1371
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
20 novembre... Décret n° 79-1040 relatif aux modalités du contrôle continu des connaissances des élèves de l'École normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel 1371
20 novembre... Décret n° 79-1041 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de maître (C.A.F.M.) 1371
20 novembre... Décret n° 79-1042 fixant les modalités des concours de recrutement des élèves-inspecteurs et des élèves-inspecteurs adjoints de spécialité en vue de leur entrée en section D de l'École normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel 1373
20 novembre... Décret n° 79-1043 portant organisation de la formation des élèves-inspecteurs de spécialité et des élèves-inspecteurs adjoints de spécialité à l'École normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel 1374
20 novembre... Décret n° 79-1044 relatif au certificat d'aptitude à l'inspectorat de spécialité (C.A.I.S.) 1375
20 novembre... Décret n° 79-1045 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de spécialité (C.A.F.I.A.S.) 1376
20 novembre... Décret n° 79-1046 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement moyen technique pratique (C.A.-E.M.T.P.) 1376
20 novembre... Décret n° 79-1047 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire technique et professionnel (C.A.E.S.T.P.) 1376
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10889 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au probatoire du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.D.), session de 1979 1379
6 novembre... Arrêté ministériel n° 10883 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant attribution de diplômes des Écoles des Agents techniques du Développement rural, session de 1979 1381
8 novembre... Arrêté ministériel n° 13691 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'écoles privées (régularisation) 1381
8 novembre... Décision ministérielle n° 13684 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée 1382
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
29 novembre... Décret n° 79-1096 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 1383
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
6 novembre... Décret n° 79-1096 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural 1382
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1979
26 octobre ... Décision n° 13151 S.E.E.F.-D.E.F.C. portant prestation de serment 1382
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
26 octobre ... Décision n° 13166 M.D.I.A.- portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 1382
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
2 octobre ... Arrêté interministériel n° 11799 M.I.T.CH.R.A.-M.I. portant interdiction du n° 36 de « Demain L'Afrique » 1382
1979
2 octobre ... Arrêté interministériel n° 11710 M.I.T.CH.R.A.-M.I. portant interdiction du n° 3 de « Alahou Akbar » 1383
26 octobre ... Arrêté interministériel n° 13132 M.I.T.CH.R.A.-M.F.A.E. portant approbation du programme annuel d'action de l'Office de Postes et Télécommunications, exercice 1978-1980 1383
26 octobre ... Arrêté interministériel n° 13133 M.I.T.CH.R.A.-M.F.A.E. portant remaniement des comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal, exercice 1978-1979 1383
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
14 septembre... Arrêté ministériel n° 10830 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission au Centre d'Enseignement spécial en Soins Infirmiers (C.E.S.S.I.), session des 2 et 3 mai 1979 1383
14 septembre... Arrêté ministériel n° 10831 M.S.P.-D.R.P.F. portant admission à l'examen de fin de cycle à l'École des Agents sanitaires de Saint-Louis, session de juillet 1979 1383
14 septembre... Arrêté ministériel n° 10832 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission à l'examen de fin de cycle de l'École des Sages-Femmes d'État, session de juin 1979 1383
14 septembre... Arrêté ministériel n° 10833 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission au concours d'entrée à l'École des Sages-Femmes d'État, session des 25 et 26 mai 1979 1383
14 septembre... Arrêté ministériel n° 10834 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. relatif à l'examen de passage de première en deuxième année de l'École des Agents sanitaires de Saint-Louis, session de juillet 1979 1384
14 septembre... Arrêté ministériel n° 10835 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. relatif à l'examen de passage de deuxième en troisième année à l'École des Sages-Femmes d'État, session de juin 1384
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10854 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission aux concours d'entrée à l'École nationale des Infirmiers et Infirmières d'État, session des 22 et 23 mai 1979 1384
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13367 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission au concours d'entrée à l'École des Agents sanitaires de Saint-Louis, session du 1er au 2 juin 1979 1385
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13368 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission au concours direct et au concours professionnel d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de technicien de l'assainissement de Khombole, session des 16 et 17 août 1979 1385
29 octobre ... Arrêté ministériel n° 13331 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie à Louga 1385
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13431 M.S.P.-D.P.H. portant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments sur l'étendue du Sénégal 1385
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13477 M.S.P.-CAB. portant création d'un comité de gestion des projets-santé de la Casamance 1387
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13495 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Oussouye, département de Oussouye (Région de Casamance) 1387
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1979
23 novembre... Décret n° 79-1064 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Action sociale 1387
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979