Journal Officiel n°4658 du 16 septembre 1978
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1978**
24 juillet Décrét n° 78-799 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 78-412 du 9 mai 1978 portant nomination d'un inspecteur du travail principal de 2° classe dans le corps des membres de l'Inspection général d'Etat ... 1138
PRIMATURE
**1er août** Arrêté ministériel n° 10053 M.D.I.A.-D.M.G.-4 portant annulation de deux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3° classe ... 1138
31 juillet Arrêté n° 10016 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques Sprinter ... 1139
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
**1978**
3 août Arrêté n° 10146 P.M.-D.G.T. portant renouvellement de la licence d'agence de voyages et de tourisme de 1er catégorie, accordée à l'Agence Havas Turism ... 1139
3 avril... Arrêté n° 10147 P.M.-D.G.T. portant renouvellement de la licence d'agence de voyage et de tourisme de 1er catégorie, accordée à l'Agence Afric-ture ... 1139
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1978**
30 juillet Arrêté ministériel n° 9836 M.C. portant nomination des membres du comité de gestion du Fonds d'al-de aux artistes et au développement de la cul-magasin de vente de sandwichs ... 1139
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1978**
9 août... Arrêté ministériel n° 10578 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de vente de sandwichs ... 1139
9 juillet... Décision ministérielle n° 9857 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. B.E.G. fixant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement d'élèves-officiers de police et fixant la date de cette épreuve ... 1140
37 juillet... Arrêté n° 9933 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1140
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1978**
9 août... Arrêté ministériel n° 10578 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux Représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 1140
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1978**
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9980 M.J.-A.C.S. accordant deux congés avec autorisation de s'absenter du territoire national à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Claude Sicard, notaire intérimaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1140
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1978**
8 août... Arrêté éinterministériel n° 10481 M.F.A.-M.E.S. portant admission à l'Ecole de Formation et d'Application de la Gendarmerie d'élèves-officiers issue des écoles militaires préparatoires ... 1140
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1978**
25 juillet... Arrêté ministériel n° 9874 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du bureau du Projet d'enseignement technique et agricole à Dakar ... 1140
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9879 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Primature « Cellulo d'administration du projet d'assistance technique au secteur parapublic » ... 1140
33 juillet... Arrêté ministériel n° 9965 M.F.A.E. portant délégation de signature ... 1140
29 juillet... Arrêté ministériel n° 9966 M.F.A.E. portant délégation de signature ... 1141
3 août... Arrêté ministériel n° 10121 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. concernant les relations financières avec la République de Guinée ... 1141
30 juin... Arrêté n° 8398 M.F.A.E.-D.I.D. résidant exécutaires divers rôles des contributions directes et des taxes assimilées ... 1141
3 août... Arrêté n° 10120 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 11145 M.F. A.E.-D.G.T.-D.C.P du 2 octobre 1975 créant une caisse d'avances au corps national des sapeurs-pompiers ... 1142
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1978**
18 juillet... Décret n° 78-797 portant création et organisation du brevet d'études pratiques et du diplôme d'études pratiques d'anglais ... 1142
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
20 juillet Arrêté ministériel n° 9577 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaffrine et Bignona 1147
27 juillet Arrêté ministériel n° 9661 M.U.H.E.-D.D. portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès et Louga 1147
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
1er août Arrêté ministériel n° 10044 M.E.N.-C.T.F. portant nomination des membres de la commission nationale de réforme de l'enseignement du français, pour l'année 1978-1979 1147
1er août Arrêté ministériel n° 10059 M.E.N. nommant les directeurs d'établissements de reconversion pour l'année 1977-1978 1148
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
25 juillet Arrêté ministériel n° 9713 M.D.I.A.-D.M.G.-4 abrogeant et remplaçant l'article 1er et 5 de l'arrêté n° 5502 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. du 15 mai 1978 1148
25 juillet Arrêté ministériel n° 9714 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1149
25 juillet Arrêté ministériel n° 9715 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1149
25 juillet Arrêté ministériel n° 9716 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1150
25 juillet Arrêté ministériel n° 9717 M.D.I.A.-D.M.G.-4 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 13 de l'arrêté n° 14543 M.D.I.E.-D.M.G.-S.B.M.C.V. du 23 décembre 1974 1150
1er août Arrêté ministériel n° 10052 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1150
16 avril Arrêté primatioral n° 10053 P.M.-S.G.G.-C.T.-T. modifiant l'arrêté primatioral n° 4356 P.M.-S.G.G. du 20 avril 1977 nommant les membres de la commission nationale consultative de coordination des établissements publics à caractère industriel ou commercial 1151
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLEES
1978
28 juillet Arrêté ministériel n° 9967 M.I.T.CH.R.A.-D.C. portant délégation de signature 1151
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
21 juillet Arrêté ministériel n° 9622 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1151
2 août Arrêté ministériel n° 10105 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1151
2 août Arrêté ministériel n° 10106 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1151
24 juillet Arrêté ministériel n° 9655 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Thilogne, département de Matam 1151
28 juillet Arrêté ministériel n° 9970 M.S.P.-I.P. portant demande d'autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Tivassume, département de Thiès 1151
25 juillet Arrêté ministériel n° 9712 M.S.P.-CAB.-I.A.A.F. portant rattachement du magasin de l'Alde extérieure à la Pharmacie nationale d'Approvisionnement quant à la garde des produits et à leur gestion comptable 1152
1er août Arrêté ministériel n° 10066 M.S.P. portant constitution d'une commission de réforme 1152
8 août Arrêté ministériel n° 10402 M.S.P.-I.P. portant autorisation de transfert d'un laboratoire d'analyses médicales à Dakar 1152
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
8 août Arrêté ministériel n° 10513 M.F.P.E.T.-D.T.E.S.S. autorisant le président-directeur-général du Tricotage mécanique du Sénégal à déroger à l'interdiction de débaucher fixes à l'article 12, alinéa 1er du décret n° 70-183 du 20 février 1970 en application des dispositions du dernier alinéa dudit article 1152
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1152
Résultats du tirage de la 266e tranche de la Loterie nationale 1153
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1978**
24 juillet Décrét n° 78-799 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 78-412 du 9 mai 1978 portant nomination d'un inspecteur du travail principal de 2° classe dans le corps des membres de l'Inspection général d'Etat ... 1138
PRIMATURE
**1er août** Arrêté ministériel n° 10053 M.D.I.A.-D.M.G.-4 portant annulation de deux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3° classe ... 1138
31 juillet Arrêté n° 10016 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques Sprinter ... 1139
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
**1978**
3 août Arrêté n° 10146 P.M.-D.G.T. portant renouvellement de la licence d'agence de voyages et de tourisme de 1er catégorie, accordée à l'Agence Havas Turism ... 1139
3 avril... Arrêté n° 10147 P.M.-D.G.T. portant renouvellement de la licence d'agence de voyage et de tourisme de 1er catégorie, accordée à l'Agence Afric-ture ... 1139
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1978**
30 juillet Arrêté ministériel n° 9836 M.C. portant nomination des membres du comité de gestion du Fonds d'al-de aux artistes et au développement de la cul-magasin de vente de sandwichs ... 1139
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1978**
9 août... Arrêté ministériel n° 10578 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de vente de sandwichs ... 1139
9 juillet... Décision ministérielle n° 9857 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. B.E.G. fixant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement d'élèves-officiers de police et fixant la date de cette épreuve ... 1140
37 juillet... Arrêté n° 9933 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1140
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1978**
9 août... Arrêté ministériel n° 10578 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux Représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 1140
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1978**
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9980 M.J.-A.C.S. accordant deux congés avec autorisation de s'absenter du territoire national à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Claude Sicard, notaire intérimaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1140
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1978**
8 août... Arrêté éinterministériel n° 10481 M.F.A.-M.E.S. portant admission à l'Ecole de Formation et d'Application de la Gendarmerie d'élèves-officiers issue des écoles militaires préparatoires ... 1140
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1978**
25 juillet... Arrêté ministériel n° 9874 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du bureau du Projet d'enseignement technique et agricole à Dakar ... 1140
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9879 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Primature « Cellulo d'administration du projet d'assistance technique au secteur parapublic » ... 1140
33 juillet... Arrêté ministériel n° 9965 M.F.A.E. portant délégation de signature ... 1140
29 juillet... Arrêté ministériel n° 9966 M.F.A.E. portant délégation de signature ... 1141
3 août... Arrêté ministériel n° 10121 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. concernant les relations financières avec la République de Guinée ... 1141
30 juin... Arrêté n° 8398 M.F.A.E.-D.I.D. résidant exécutaires divers rôles des contributions directes et des taxes assimilées ... 1141
3 août... Arrêté n° 10120 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 11145 M.F. A.E.-D.G.T.-D.C.P du 2 octobre 1975 créant une caisse d'avances au corps national des sapeurs-pompiers ... 1142
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1978**
18 juillet... Décret n° 78-797 portant création et organisation du brevet d'études pratiques et du diplôme d'études pratiques d'anglais ... 1142
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
20 juillet Arrêté ministériel n° 9577 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaffrine et Bignona 1147
27 juillet Arrêté ministériel n° 9661 M.U.H.E.-D.D. portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès et Louga 1147
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
1er août Arrêté ministériel n° 10044 M.E.N.-C.T.F. portant nomination des membres de la commission nationale de réforme de l'enseignement du français, pour l'année 1978-1979 1147
1er août Arrêté ministériel n° 10059 M.E.N. nommant les directeurs d'établissements de reconversion pour l'année 1977-1978 1148
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
25 juillet Arrêté ministériel n° 9713 M.D.I.A.-D.M.G.-4 abrogeant et remplaçant l'article 1er et 5 de l'arrêté n° 5502 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. du 15 mai 1978 1148
25 juillet Arrêté ministériel n° 9714 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1149
25 juillet Arrêté ministériel n° 9715 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1149
25 juillet Arrêté ministériel n° 9716 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1150
25 juillet Arrêté ministériel n° 9717 M.D.I.A.-D.M.G.-4 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 13 de l'arrêté n° 14543 M.D.I.E.-D.M.G.-S.B.M.C.V. du 23 décembre 1974 1150
1er août Arrêté ministériel n° 10052 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1150
16 avril Arrêté primatioral n° 10053 P.M.-S.G.G.-C.T.-T. modifiant l'arrêté primatioral n° 4356 P.M.-S.G.G. du 20 avril 1977 nommant les membres de la commission nationale consultative de coordination des établissements publics à caractère industriel ou commercial 1151
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLEES
1978
28 juillet Arrêté ministériel n° 9967 M.I.T.CH.R.A.-D.C. portant délégation de signature 1151
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
21 juillet Arrêté ministériel n° 9622 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1151
2 août Arrêté ministériel n° 10105 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1151
2 août Arrêté ministériel n° 10106 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1151
24 juillet Arrêté ministériel n° 9655 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Thilogne, département de Matam 1151
28 juillet Arrêté ministériel n° 9970 M.S.P.-I.P. portant demande d'autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Tivassume, département de Thiès 1151
25 juillet Arrêté ministériel n° 9712 M.S.P.-CAB.-I.A.A.F. portant rattachement du magasin de l'Alde extérieure à la Pharmacie nationale d'Approvisionnement quant à la garde des produits et à leur gestion comptable 1152
1er août Arrêté ministériel n° 10066 M.S.P. portant constitution d'une commission de réforme 1152
8 août Arrêté ministériel n° 10402 M.S.P.-I.P. portant autorisation de transfert d'un laboratoire d'analyses médicales à Dakar 1152
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
8 août Arrêté ministériel n° 10513 M.F.P.E.T.-D.T.E.S.S. autorisant le président-directeur-général du Tricotage mécanique du Sénégal à déroger à l'interdiction de débaucher fixes à l'article 12, alinéa 1er du décret n° 70-183 du 20 février 1970 en application des dispositions du dernier alinéa dudit article 1152
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1152
Résultats du tirage de la 266e tranche de la Loterie nationale 1153