Journal Officiel n°4738 du 8 décembre 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979-3 novembre... Décret n° 79-1022 portant nomination du président du Comité consultatif du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1263
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
28 septembre... Arrêté n° 11574 S.E.J.S.-INS.E.P.S. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, session de juin 1979 1263
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979-28 septembre... Arrêté ministériel n° 11611 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique et social au conseil régional de la Casamanco 1263
5 novembre... Arrêté ministériel n° 13422 M.INT.-D.A.P. portant additif à l'arrêté n° 4475 M.INT.-D.A.P. du 28 avril 1979 portant nomination d'élèves-contreurs et d'élèves-agents administratifs de l'administration pénitentiaire 1263
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13428 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombolas 1263
26 octobre... Arrêté n° 12101 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1264
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979-16 janvier... Décret n° 77-086 accordant la nationalité sénégalaise à M. Boubacar Ré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1264
26 janvier... Décret n° 77-089 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Maria Julie Gomis, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1264
1er février... Décret n° 77-086 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1264
12 février... Décret n° 77-137 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1265
18 février... Décret n° 77-146 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1265
24 février... Décret n° 77-152 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bazoumana Sanogo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1266
11er avril... Décret n° 77-256 accordant la nationalité sénégalaise à M. Jacques Benoit Barnet, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1266
25 mai... Décret n° 77-411 accordant la nationalité sénégalaise à M. Michel Georges Dina, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1266
25 mai... Décret n° 77-412 accordant la nationalité sénégalaise à M. Siméon Fongang, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1266
11 juin... Décret n° 77-453 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdallah Dupe Nicolès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1267
21 juin... Décret n° 77-479 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdallah Dupe Nicolès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1267
28 juillet... Décret n° 77-681 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1268
19 septembre... Décret n° 77-736 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1268
22 septembre... Décret n° 77-797 accordant la nationalité sénégalaise à M. Wadih Tabet, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1268
24 septembre... Décret n° 77-805 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1269
7 octobre . . . . Décret n° 77-872 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Oury Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1269
7 octobre . . . . Décret n° 77-873 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1270
19 octobre . . . . Décret n° 77-903 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1270
24 octobre . . . . Décret n° 79-1000 nommant M. Doudou Diadié Bâ, commissaire-priseur titulaire à Kaolack 1271
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
16 novembre . . . Arrêté ministériel n° 14638 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant obligation de l'équipement et du port de la ceinture de sécurité 1271
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
25 septembre . . . Décret n° 79-869 portant placement dans la position de non-activité d'un officier d'active 1271
25 septembre . . . Décret n° 79-870 portant nomination d'un chef de corps par intérim 1271
4 octobre . . . Arrêté ministériel n° 11903 M.F.A.E.-CAR.-MILI modifiant l'arrêté n° 9798 M.F.A.-CAR.-MILI. du 29 août 1979 portant admission à l'École militaire de Sapte en 1979 1271
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
22 octobre . . . Arrêté ministériel n° 12961 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial « Fonds d'Action de la Femme » C.S.T. 20-16 1271
24 octobre . . . Arrêté ministériel n° 13069 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. complétant l'arrêté n° 2787 du 28 février 1979 fixant la liste des intermédiaires agréés 1272
31 octobre . . . Arrêté ministériel n° 13320 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1979-1978 de la chambre de commerce et d'industrie de la Région de Thiès 1272
9 novembre . . . Arrêté ministériel n° 13734 M.F.A.E. fixant les conditions d'importation du riz 1272
22 octobre . . . Décision ministérielle n° 12988 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. abrogeant et remplaçant l'article 2 de la décision n° 12463 du 8 octobre 1976 accordant un prêt de trésorerie de 26.063.000 de francs à Mme Soukayna Fall 1272
24 octobre . . . Décision ministérielle n° 13087 M.F.A.E.-D.G.D. accordant un témoignage de satisfaction 1272
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
21 septembre . . . Décret n° 79-861 portant nomination d'un professeur sans chaire à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 1272
21 septembre . . . Décret n° 79-862 portant nomination de M. Simaga dans les fonctions de maître de conférences associé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, chirurgien des services universitaires des hôpitaux de Dakar 1272
21 septembre . . . Décret n° 79-864 portant nomination de M. Théodore Ndiaye en qualité de directeur de la Bibliothèque de l'Université de Dakar 1273
3 novembre . . . Décret n° 79-1030 portant nomination de M. William Walling en qualité de professeur associé à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 1273
25 octobre . . . Arrêté ministériel n° 13090 M.E.S. modifiant l'arrêté n° 12161 du 3 octobre 1979 nommant les membres des jurys des concours professionnels et direct d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session 1979' 1273
8 novembre . . . Arrêté ministériel n° 13438 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission aux concours directs et professionnels d'entrée à l'École nationale des Assistants sociaux et Educateurs spécialisés (E.N.A.E.S.), pour l'année scolaire 1979-1980, section des assistants sociaux, section des aides sociaux et section des éducateurs spécialisés 1273
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
25 septembre . . . Décret n° 79-871 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Dakar, Patte-d'Oie, à distraire du titre foncier n° 14874 D.G. 1273
25 septembre . . . Décret n° 79-872 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation 1274
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
17 septembre . . . Arrêté ministériel n° 10927 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1274
17 septembre . . . Arrêté ministériel n° 10947 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant abrogation de l'arrêté n° 16368 du 8 décembre 1978 concernant l'établissement classé n° 2589, rangé dans la 3e classe 1274
17 septembre . . . Arrêté ministériel n° 10948 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1275
28 septembre . . . Arrêté ministériel n° 11080 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1275
28 septembre . . . Arrêté ministériel n° 11081 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant annulation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1275
28 septembre . . . Arrêté ministériel n° 11082 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1276
28 septembre . . . Arrêté ministériel n° 11083 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1276
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
2 octobre . . . Arrêté interministériel n° 11718 M.I.T.CH.M.A.-M.F.A.E. portant approbation de comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1979-1980 1276
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
21 septembre . . . Décret n° 79-858 portant nomination et titularisation de M. Abdou Diop 1276
21 septembre . . . Décret n° 79-858 portant nomination et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire et de l'Education préscolaire 1276
21 septembre . . . Décret n° 79-857 portant mise en disponibilité d'un ingénieur des travaux publics 1277
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979-3 novembre... Décret n° 79-1022 portant nomination du président du Comité consultatif du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1263
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
28 septembre... Arrêté n° 11574 S.E.J.S.-INS.E.P.S. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, session de juin 1979 1263
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979-28 septembre... Arrêté ministériel n° 11611 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique et social au conseil régional de la Casamanco 1263
5 novembre... Arrêté ministériel n° 13422 M.INT.-D.A.P. portant additif à l'arrêté n° 4475 M.INT.-D.A.P. du 28 avril 1979 portant nomination d'élèves-contreurs et d'élèves-agents administratifs de l'administration pénitentiaire 1263
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13428 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombolas 1263
26 octobre... Arrêté n° 12101 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1264
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979-16 janvier... Décret n° 77-086 accordant la nationalité sénégalaise à M. Boubacar Ré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1264
26 janvier... Décret n° 77-089 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Maria Julie Gomis, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1264
1er février... Décret n° 77-086 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1264
12 février... Décret n° 77-137 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1265
18 février... Décret n° 77-146 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1265
24 février... Décret n° 77-152 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bazoumana Sanogo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1266
11er avril... Décret n° 77-256 accordant la nationalité sénégalaise à M. Jacques Benoit Barnet, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1266
25 mai... Décret n° 77-411 accordant la nationalité sénégalaise à M. Michel Georges Dina, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1266
25 mai... Décret n° 77-412 accordant la nationalité sénégalaise à M. Siméon Fongang, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1266
11 juin... Décret n° 77-453 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdallah Dupe Nicolès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1267
21 juin... Décret n° 77-479 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdallah Dupe Nicolès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1267
28 juillet... Décret n° 77-681 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1268
19 septembre... Décret n° 77-736 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1268
22 septembre... Décret n° 77-797 accordant la nationalité sénégalaise à M. Wadih Tabet, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1268
24 septembre... Décret n° 77-805 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1269
7 octobre . . . . Décret n° 77-872 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Oury Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1269
7 octobre . . . . Décret n° 77-873 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1270
19 octobre . . . . Décret n° 77-903 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1270
24 octobre . . . . Décret n° 79-1000 nommant M. Doudou Diadié Bâ, commissaire-priseur titulaire à Kaolack 1271
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
16 novembre . . . Arrêté ministériel n° 14638 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant obligation de l'équipement et du port de la ceinture de sécurité 1271
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
25 septembre . . . Décret n° 79-869 portant placement dans la position de non-activité d'un officier d'active 1271
25 septembre . . . Décret n° 79-870 portant nomination d'un chef de corps par intérim 1271
4 octobre . . . Arrêté ministériel n° 11903 M.F.A.E.-CAR.-MILI modifiant l'arrêté n° 9798 M.F.A.-CAR.-MILI. du 29 août 1979 portant admission à l'École militaire de Sapte en 1979 1271
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
22 octobre . . . Arrêté ministériel n° 12961 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial « Fonds d'Action de la Femme » C.S.T. 20-16 1271
24 octobre . . . Arrêté ministériel n° 13069 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. complétant l'arrêté n° 2787 du 28 février 1979 fixant la liste des intermédiaires agréés 1272
31 octobre . . . Arrêté ministériel n° 13320 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1979-1978 de la chambre de commerce et d'industrie de la Région de Thiès 1272
9 novembre . . . Arrêté ministériel n° 13734 M.F.A.E. fixant les conditions d'importation du riz 1272
22 octobre . . . Décision ministérielle n° 12988 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. abrogeant et remplaçant l'article 2 de la décision n° 12463 du 8 octobre 1976 accordant un prêt de trésorerie de 26.063.000 de francs à Mme Soukayna Fall 1272
24 octobre . . . Décision ministérielle n° 13087 M.F.A.E.-D.G.D. accordant un témoignage de satisfaction 1272
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
21 septembre . . . Décret n° 79-861 portant nomination d'un professeur sans chaire à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 1272
21 septembre . . . Décret n° 79-862 portant nomination de M. Simaga dans les fonctions de maître de conférences associé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, chirurgien des services universitaires des hôpitaux de Dakar 1272
21 septembre . . . Décret n° 79-864 portant nomination de M. Théodore Ndiaye en qualité de directeur de la Bibliothèque de l'Université de Dakar 1273
3 novembre . . . Décret n° 79-1030 portant nomination de M. William Walling en qualité de professeur associé à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 1273
25 octobre . . . Arrêté ministériel n° 13090 M.E.S. modifiant l'arrêté n° 12161 du 3 octobre 1979 nommant les membres des jurys des concours professionnels et direct d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session 1979' 1273
8 novembre . . . Arrêté ministériel n° 13438 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission aux concours directs et professionnels d'entrée à l'École nationale des Assistants sociaux et Educateurs spécialisés (E.N.A.E.S.), pour l'année scolaire 1979-1980, section des assistants sociaux, section des aides sociaux et section des éducateurs spécialisés 1273
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
25 septembre . . . Décret n° 79-871 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Dakar, Patte-d'Oie, à distraire du titre foncier n° 14874 D.G. 1273
25 septembre . . . Décret n° 79-872 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation 1274
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
17 septembre . . . Arrêté ministériel n° 10927 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1274
17 septembre . . . Arrêté ministériel n° 10947 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant abrogation de l'arrêté n° 16368 du 8 décembre 1978 concernant l'établissement classé n° 2589, rangé dans la 3e classe 1274
17 septembre . . . Arrêté ministériel n° 10948 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1275
28 septembre . . . Arrêté ministériel n° 11080 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1275
28 septembre . . . Arrêté ministériel n° 11081 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant annulation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1275
28 septembre . . . Arrêté ministériel n° 11082 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1276
28 septembre . . . Arrêté ministériel n° 11083 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1276
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
2 octobre . . . Arrêté interministériel n° 11718 M.I.T.CH.M.A.-M.F.A.E. portant approbation de comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1979-1980 1276
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
21 septembre . . . Décret n° 79-858 portant nomination et titularisation de M. Abdou Diop 1276
21 septembre . . . Décret n° 79-858 portant nomination et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire et de l'Education préscolaire 1276
21 septembre . . . Décret n° 79-857 portant mise en disponibilité d'un ingénieur des travaux publics 1277