Journal Officiel n°4592 du 22 octobre 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
23 septembre... Décret n° 77-804 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1977-1978 ... 1310
28 septembre... Décret n° 77-834 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1311
28 septembre... Décret n° 77-835 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1311
28 septembre... Décret n° 77-836 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1311
28 septembre... Décret n° 77-837 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1311
28 septembre... Décret n° 77-838 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État ... 1311
PRIMATURE
1977
22 septembre... Décret n° 77-790 modifiant le décret n° 73-1114 du 21 novembre 1973 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ... 1312
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
22 septembre... Décret n° 77-788 transférant à la Société « Club Méditerranée » tous les avantages et les obligations de M. Babacar Kébé dit Ndiouga, prévus dans la convention d'établissement signée le 9 novembre 1974 relative à l'Hôtel des Almadies ... 1312
28 septembre... Décret n° 77-840 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 1313
30 septembre... Décret n° 77-754 fixant les conditions d'application de la loi n° 77-83 du 10 août 1977 soumettant à autorisation préalable certaines transactions immobilières ... 1313
21 septembre... Décret n° 77-765 déclarant d'utilité publique le projet de parcelles assainies à Dakar, 1er tranche, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation dudit projet ... 1313
1977
21 septembre... Décret n° 77-766 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 256.500.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissement sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » ... 1313
22 septembre... Décret n° 77-767 accordant un prêt de trésorerie de 50.000.000 de francs C.F.A. à l'Institut culturel africain (I.C.A.) ... 1314
22 septembre... Décret n° 77-768 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-769 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-770 prononçant l'affectation de terrains objets des titres fonciers n°s 166, 167 et 106 du Niani-Ouii ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-772 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national d'une contenance de 28 ha, 19 a et 94 ca sur lequel est réalisé le lotissement complémentaire de Kaffrine ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-773 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national ou à Diourbel et nécessaire à l'édification du lycée technique de Diourbel ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-774 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-776 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-777 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-771 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 1314
22 septembre... Décret n° 77-787 portant suspension de l'agrément au régime prioritaire accordé à la société Tourisme en Liberté par le décret n° 75-122 du 24 janvier 1975 ... 1315
22 septembre... Décret n° 77-789 accordant des avantages supplémentaires à la Société du Domaine industriel de Ziguinchor ... 1315
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
24 mai... Arrêté ministériel n° 5424 M.INT.-CAB. fixant les conditions d'attribution des différents certificats et brevets dans le corps national des sapeurs-pompiers et les conditions de rengagement ... 1315
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
21 septembre... Décret n° 77-762 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Japon, signé à Tokyo le 2 novembre 1976 ... 1307
1977
28 septembre . . . Décret n° 77-847 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Sultan Qabous Ben Saïd, Sultan d'Oman, avec résidence au Caire 1329
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
22 septembre . . . Décret n° 77-779 portant nomination de M. Mamadou Sy comme auditeur à la Cour suprême 1329
22 septembre . . . Décret n° 77-798 créant une charge de commissaire priseur à Louga 1330
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
26 septembre . . . Décret n° 77-833 désignant le ministre chargé de l’Intérim du ministre des Forces armées 1330
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
22 septembre . . . Décret n° 77-785 portant création des centres d’expansion rurale de Dodji et Yang-Yang (département de Linguière) 1330
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
28 septembre . . . Décret n° 77-784 dédignant le ministre chargé de l’intérim du ministre de l’Enseignement supérieur 1331
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
22 septembre . . . Décret n° 77-794 portant limitation de l’importation des matériels d’équipements électriques basse tension 1331
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
22 septembre . . . Décret n° 77-786 désignant le ministre chargé de l’Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 1331
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
22 septembre . . . Décret n° 77-781 instituant un Comité national pour la mise en œuvre de l’expérience sur la mousson en Afrique de l’Ouest (Wamex) 1331
22 septembre . . . Décret n° 77-782 portant désignation du ministre chargé de l’intérim du ministre des Travaux publics, de l’Urbanisme et des Transports 1332
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
22 septembre . . . Décret n° 77-794 chargeant le ministre de l’Enseignement supérieur de l’intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi 1332
3 octobre . . . Décret n° 77-862 instituant une commission spéciale d’avancement 1333
Nécrologie 1333
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1977
26 septembre . . . Décret n° 77-842 désignant le ministre chargé de l’Intérim du ministre de la Jeunesse et de Sports 1333
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1977
26 septembre . . . Décret n° 77-839 portant nomination d’un membre du Conseil économique et social 1333
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 251e tranche de la loterie nationale 1334
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dourbel. — Avis de demande d’immatriculation 1336
Annonces 1336
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
23 septembre... Décret n° 77-804 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1977-1978 ... 1310
28 septembre... Décret n° 77-834 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1311
28 septembre... Décret n° 77-835 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1311
28 septembre... Décret n° 77-836 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1311
28 septembre... Décret n° 77-837 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1311
28 septembre... Décret n° 77-838 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État ... 1311
PRIMATURE
1977
22 septembre... Décret n° 77-790 modifiant le décret n° 73-1114 du 21 novembre 1973 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ... 1312
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
22 septembre... Décret n° 77-788 transférant à la Société « Club Méditerranée » tous les avantages et les obligations de M. Babacar Kébé dit Ndiouga, prévus dans la convention d'établissement signée le 9 novembre 1974 relative à l'Hôtel des Almadies ... 1312
28 septembre... Décret n° 77-840 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 1313
30 septembre... Décret n° 77-754 fixant les conditions d'application de la loi n° 77-83 du 10 août 1977 soumettant à autorisation préalable certaines transactions immobilières ... 1313
21 septembre... Décret n° 77-765 déclarant d'utilité publique le projet de parcelles assainies à Dakar, 1er tranche, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation dudit projet ... 1313
1977
21 septembre... Décret n° 77-766 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 256.500.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissement sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » ... 1313
22 septembre... Décret n° 77-767 accordant un prêt de trésorerie de 50.000.000 de francs C.F.A. à l'Institut culturel africain (I.C.A.) ... 1314
22 septembre... Décret n° 77-768 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-769 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-770 prononçant l'affectation de terrains objets des titres fonciers n°s 166, 167 et 106 du Niani-Ouii ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-772 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national d'une contenance de 28 ha, 19 a et 94 ca sur lequel est réalisé le lotissement complémentaire de Kaffrine ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-773 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national ou à Diourbel et nécessaire à l'édification du lycée technique de Diourbel ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-774 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-776 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-777 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1314
21 septembre... Décret n° 77-771 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 1314
22 septembre... Décret n° 77-787 portant suspension de l'agrément au régime prioritaire accordé à la société Tourisme en Liberté par le décret n° 75-122 du 24 janvier 1975 ... 1315
22 septembre... Décret n° 77-789 accordant des avantages supplémentaires à la Société du Domaine industriel de Ziguinchor ... 1315
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
24 mai... Arrêté ministériel n° 5424 M.INT.-CAB. fixant les conditions d'attribution des différents certificats et brevets dans le corps national des sapeurs-pompiers et les conditions de rengagement ... 1315
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
21 septembre... Décret n° 77-762 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Japon, signé à Tokyo le 2 novembre 1976 ... 1307
1977
28 septembre . . . Décret n° 77-847 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Sultan Qabous Ben Saïd, Sultan d'Oman, avec résidence au Caire 1329
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
22 septembre . . . Décret n° 77-779 portant nomination de M. Mamadou Sy comme auditeur à la Cour suprême 1329
22 septembre . . . Décret n° 77-798 créant une charge de commissaire priseur à Louga 1330
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
26 septembre . . . Décret n° 77-833 désignant le ministre chargé de l’Intérim du ministre des Forces armées 1330
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
22 septembre . . . Décret n° 77-785 portant création des centres d’expansion rurale de Dodji et Yang-Yang (département de Linguière) 1330
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
28 septembre . . . Décret n° 77-784 dédignant le ministre chargé de l’intérim du ministre de l’Enseignement supérieur 1331
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
22 septembre . . . Décret n° 77-794 portant limitation de l’importation des matériels d’équipements électriques basse tension 1331
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
22 septembre . . . Décret n° 77-786 désignant le ministre chargé de l’Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 1331
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
22 septembre . . . Décret n° 77-781 instituant un Comité national pour la mise en œuvre de l’expérience sur la mousson en Afrique de l’Ouest (Wamex) 1331
22 septembre . . . Décret n° 77-782 portant désignation du ministre chargé de l’intérim du ministre des Travaux publics, de l’Urbanisme et des Transports 1332
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
22 septembre . . . Décret n° 77-794 chargeant le ministre de l’Enseignement supérieur de l’intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi 1332
3 octobre . . . Décret n° 77-862 instituant une commission spéciale d’avancement 1333
Nécrologie 1333
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1977
26 septembre . . . Décret n° 77-842 désignant le ministre chargé de l’Intérim du ministre de la Jeunesse et de Sports 1333
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1977
26 septembre . . . Décret n° 77-839 portant nomination d’un membre du Conseil économique et social 1333
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 251e tranche de la loterie nationale 1334
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dourbel. — Avis de demande d’immatriculation 1336
Annonces 1336