Journal Officiel n°4632 du 29 avril 1978
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SOMMAIRE
**PARITÉ OFFICIELLE**
12 avril... Décret n° 78-302 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein du conseil municipal de la commune de Dakar
**DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS**
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1978
6 avril... Décret n° 78-296 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
1978
9 décembre... Arrêté primatorial n° 14701 P.M.-S.G.G.E.C. 2 portant création d'un groupe d'étude du secteur parapublic
**SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1977
29 décembre... Arrêté ministériel n° 15318 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. portant création du comité national chargé de l'organisation du IXe championnat d'Afrique de basket-ball masculin et portant désignation des membres dudit comité
29 décembre... Arrêté ministériel n° 15319 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. portant création du comité national chargé de l'organisation du IXe championnat d'Afrique de basket-ball masculin et portant désignation des membres dudit comité
19 décembre... Décision ministérielle n° 15208 M.J.S.-D.A.G.E.-D.G.A.F. accordant une subvention à la Fédération sénégalaise de Judo et Disciplines assimilées
**MINISTÈRE DE LA CULTURE**
8 décembre... Décision ministérielle n° 14676 M.C.-SAGE portant attribution d'allocations mensuelles d'études aux élèves-maîtres et élèves-professeurs de l'Institut national des Arts pour l'année scolaire 1977-1978
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1978
6 avril... Décret n° 78-207 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Casamance de la loi n° 72-92 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement
12 avril... Décret n° 78-302 fixant le modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de Thiès
12 avril... Décret n° 78-303 modifiant le décret n° 72-1152 du 22 septembre 1972 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de la Casamance
12 avril... Décret n° 78-304 portant délégation de pouvoirs aux gouverneurs de région pour prononcer la fermeture provisoire des débits de boissons
3 janvier... Arrêté ministériel n° 73 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Tabou Bar », sis 27, avenue Faldherbe à Dakar
16 décembre... Arrêté ministériel n° 74-302 D.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3554 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1977
13 mars... Décret n° 78-217 bis ordonnant la publication de l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine, malgache et mauricienne relatif à l'Ecole Inter-États des République de Corée, signé à Dakar le 15 avril le 14 janvier 1977
1978
13 mars... Décret n° 78-218 bis ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Dakar le 15 avril 1975
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1977
20 décembre... Arrêté ministériel n° 15305 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 2 mois avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar, et désignant M. Henri Wastin, clerc principal, pour assurer la gestion provisoire de son étude
1978
11 avril... Décret n° 78-295 modifiant l'article premier du décret n° 77-485 allouant une indemnité spéciale pour sujétions particulières aux magistrats
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1978
12 avril. Décret n° 78-395 modifiant le décret n° 71-385 du 28 juillet 1971 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la Gendarmerie en stage à l'étranger
12 avril. Décret n° 78-396 portant création de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
10 avril. Décret n° 78-291 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1977
10 décembre. Arrêté ministériel n° 14769 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Fonds pour l'amélioration de l'habitat et de l'urbanisme n° 39-03 »
16 décembre. Arrêté ministériel n° 15022 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant additif à l'arrêté n° 5029 M.F.A.E.-D.A.G.E.-Per-I.B. du 14 mai 1977 portant admission aux concours directs, professionnels et au titre des emplois réservés, section sous-officiers, agents brevetés, agents de constatation et préposés des Douanes pour la rentrée à l'Ecole nationale des Douanes
17 décembre. Arrêté ministériel n° 15141 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8347 du 16 juillet 1976 et autorisant M. Ahmedou Mousthapha Sow, professeur agrégé, à occuper temporairement la parcelle M 1 du domaine public maritime à Hann-Plage
17 décembre. Arrêté ministériel n° 15149 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D. autorisant le Diocèse de Tambacounda à recevoir en donation de M. Georges Marc Etienne Arcens des terrains sis à Koumpentoum, Malême Niani, Koussanar et Malême Sinthiou
20 décembre. Arrêté ministériel n° 15315 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive d'une parcelle de terrain mise en valeur dans la Région de Thiès
8 décembre. Décision ministérielle n° 14681 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 portant versement d'une subvention de fonctionnement à l'Ecole de danse Mudra-Afrique
12 décembre. Décision ministérielle n° 14836 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le reversement à la Caisse centrale de coopération économique d'une subvention affrente à diverses réparations à effectuer à l'E.N.C.R. de Bambey
1978
10 avril. Décret n° 78-289 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances et des Affaires économiques
12 avril. Décret n° 78-350 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'aide aux artistes et au développement de la Culture
7 février. Décret n° 78-127 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
7 février. Décret n° 78-129 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
7 février. Décret n° 78-136 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
9 février. Décret n° 78-136 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
9 février. Décret n° 78-137 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
9 février. Décret n° 78-138 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
2 janvier. Arrêté ministériel n° 8 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital régional de Ziguinchor
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR**
1977
6 décembre. Arrêté ministériel n° 14669 M.E.S.-D.E.S. transformant une maîtrise de conférences de physique de la faculté des Sciences de l'Université de Dakar en emploi de professeur
9 décembre. Arrêté ministériel n° 14686 M.E.-E.N.A.M. portant admission sur titres à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature en 1977-1978
**MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT**
1978
10 avril. Décret n° 78-290 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement
11 avril. Décret n° 78-296 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1977
9 décembre. Arrêté interministériel n° 14706 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant ouverture du concours d'entrée au centre de formation pédagogique de Dakar pour l'année 1977-1978
19 décembre. Décision ministérielle n° 15217 M.E.N.-S.L. portant nomination du président de la commission technique pour l'amélioration de l'enseignement de l'allemand au Sénégal
19 décembre. Décision ministérielle n° 15221 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les jardins d'enfants islamiques « Franco-Arabe »
29 décembre. Décision ministérielle n° 15268 M.E.N.-S.G.-D.E.M.G.S. portant exclusion définitive d'élèves
29 décembre. Décision ministérielle n° 15344 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant nomination du jury de surveillance et de correction de l'examen des B.P. banque, secrétariat et comptabilité, session de 1977, centre de Dakar
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
1978
11 décembre. Décret n° 78-298 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération.
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
1977
6 décembre. Arrêté interministériel n° 14671 M.D.R.H.-S.T.N. portant autorisation de virement de crédit des comptes de charges du budget prévisionnel et d'investissement de la Société des Terres-Neuves, exercice 1976-1977
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES**
1978
11 avril. Décret n° 78-297 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE**
1977
17 décembre. Arrêté ministériel n° 15039 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Touba Bélel, arrondissement de Mbacké, Région de Diourbel
19 décembre. Arrêté ministériel n° 15224 M.S.P.A.S.-I.P.H. portant rectificatif à l'arrêté n° 2896 du 25 mars 1974 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Kaolack
1978
31 janvier. Arrêté ministériel n° 1447 M.S.P.A.S.-D.P.H. accordant le visa à diverses spécialités pharmaceutiques et autorisant leur admission et leur débit au Sénégal
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL**
1977
9 décembre. Arrêté ministériel n° 14713 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant autorisation d'une institution de prévoyance maladie
**PARITÉ OFFICIELLE**
12 avril... Décret n° 78-302 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein du conseil municipal de la commune de Dakar
**DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS**
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1978
6 avril... Décret n° 78-296 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
1978
9 décembre... Arrêté primatorial n° 14701 P.M.-S.G.G.E.C. 2 portant création d'un groupe d'étude du secteur parapublic
**SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1977
29 décembre... Arrêté ministériel n° 15318 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. portant création du comité national chargé de l'organisation du IXe championnat d'Afrique de basket-ball masculin et portant désignation des membres dudit comité
29 décembre... Arrêté ministériel n° 15319 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. portant création du comité national chargé de l'organisation du IXe championnat d'Afrique de basket-ball masculin et portant désignation des membres dudit comité
19 décembre... Décision ministérielle n° 15208 M.J.S.-D.A.G.E.-D.G.A.F. accordant une subvention à la Fédération sénégalaise de Judo et Disciplines assimilées
**MINISTÈRE DE LA CULTURE**
8 décembre... Décision ministérielle n° 14676 M.C.-SAGE portant attribution d'allocations mensuelles d'études aux élèves-maîtres et élèves-professeurs de l'Institut national des Arts pour l'année scolaire 1977-1978
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1978
6 avril... Décret n° 78-207 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Casamance de la loi n° 72-92 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement
12 avril... Décret n° 78-302 fixant le modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de Thiès
12 avril... Décret n° 78-303 modifiant le décret n° 72-1152 du 22 septembre 1972 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de la Casamance
12 avril... Décret n° 78-304 portant délégation de pouvoirs aux gouverneurs de région pour prononcer la fermeture provisoire des débits de boissons
3 janvier... Arrêté ministériel n° 73 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Tabou Bar », sis 27, avenue Faldherbe à Dakar
16 décembre... Arrêté ministériel n° 74-302 D.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3554 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1977
13 mars... Décret n° 78-217 bis ordonnant la publication de l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine, malgache et mauricienne relatif à l'Ecole Inter-États des République de Corée, signé à Dakar le 15 avril le 14 janvier 1977
1978
13 mars... Décret n° 78-218 bis ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Dakar le 15 avril 1975
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1977
20 décembre... Arrêté ministériel n° 15305 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 2 mois avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar, et désignant M. Henri Wastin, clerc principal, pour assurer la gestion provisoire de son étude
1978
11 avril... Décret n° 78-295 modifiant l'article premier du décret n° 77-485 allouant une indemnité spéciale pour sujétions particulières aux magistrats
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1978
12 avril. Décret n° 78-395 modifiant le décret n° 71-385 du 28 juillet 1971 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la Gendarmerie en stage à l'étranger
12 avril. Décret n° 78-396 portant création de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
10 avril. Décret n° 78-291 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1977
10 décembre. Arrêté ministériel n° 14769 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Fonds pour l'amélioration de l'habitat et de l'urbanisme n° 39-03 »
16 décembre. Arrêté ministériel n° 15022 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant additif à l'arrêté n° 5029 M.F.A.E.-D.A.G.E.-Per-I.B. du 14 mai 1977 portant admission aux concours directs, professionnels et au titre des emplois réservés, section sous-officiers, agents brevetés, agents de constatation et préposés des Douanes pour la rentrée à l'Ecole nationale des Douanes
17 décembre. Arrêté ministériel n° 15141 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8347 du 16 juillet 1976 et autorisant M. Ahmedou Mousthapha Sow, professeur agrégé, à occuper temporairement la parcelle M 1 du domaine public maritime à Hann-Plage
17 décembre. Arrêté ministériel n° 15149 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D. autorisant le Diocèse de Tambacounda à recevoir en donation de M. Georges Marc Etienne Arcens des terrains sis à Koumpentoum, Malême Niani, Koussanar et Malême Sinthiou
20 décembre. Arrêté ministériel n° 15315 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive d'une parcelle de terrain mise en valeur dans la Région de Thiès
8 décembre. Décision ministérielle n° 14681 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 portant versement d'une subvention de fonctionnement à l'Ecole de danse Mudra-Afrique
12 décembre. Décision ministérielle n° 14836 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le reversement à la Caisse centrale de coopération économique d'une subvention affrente à diverses réparations à effectuer à l'E.N.C.R. de Bambey
1978
10 avril. Décret n° 78-289 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances et des Affaires économiques
12 avril. Décret n° 78-350 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'aide aux artistes et au développement de la Culture
7 février. Décret n° 78-127 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
7 février. Décret n° 78-129 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
7 février. Décret n° 78-136 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
9 février. Décret n° 78-136 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
9 février. Décret n° 78-137 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
9 février. Décret n° 78-138 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
2 janvier. Arrêté ministériel n° 8 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital régional de Ziguinchor
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR**
1977
6 décembre. Arrêté ministériel n° 14669 M.E.S.-D.E.S. transformant une maîtrise de conférences de physique de la faculté des Sciences de l'Université de Dakar en emploi de professeur
9 décembre. Arrêté ministériel n° 14686 M.E.-E.N.A.M. portant admission sur titres à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature en 1977-1978
**MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT**
1978
10 avril. Décret n° 78-290 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement
11 avril. Décret n° 78-296 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1977
9 décembre. Arrêté interministériel n° 14706 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant ouverture du concours d'entrée au centre de formation pédagogique de Dakar pour l'année 1977-1978
19 décembre. Décision ministérielle n° 15217 M.E.N.-S.L. portant nomination du président de la commission technique pour l'amélioration de l'enseignement de l'allemand au Sénégal
19 décembre. Décision ministérielle n° 15221 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les jardins d'enfants islamiques « Franco-Arabe »
29 décembre. Décision ministérielle n° 15268 M.E.N.-S.G.-D.E.M.G.S. portant exclusion définitive d'élèves
29 décembre. Décision ministérielle n° 15344 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant nomination du jury de surveillance et de correction de l'examen des B.P. banque, secrétariat et comptabilité, session de 1977, centre de Dakar
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
1978
11 décembre. Décret n° 78-298 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération.
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
1977
6 décembre. Arrêté interministériel n° 14671 M.D.R.H.-S.T.N. portant autorisation de virement de crédit des comptes de charges du budget prévisionnel et d'investissement de la Société des Terres-Neuves, exercice 1976-1977
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES**
1978
11 avril. Décret n° 78-297 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE**
1977
17 décembre. Arrêté ministériel n° 15039 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Touba Bélel, arrondissement de Mbacké, Région de Diourbel
19 décembre. Arrêté ministériel n° 15224 M.S.P.A.S.-I.P.H. portant rectificatif à l'arrêté n° 2896 du 25 mars 1974 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Kaolack
1978
31 janvier. Arrêté ministériel n° 1447 M.S.P.A.S.-D.P.H. accordant le visa à diverses spécialités pharmaceutiques et autorisant leur admission et leur débit au Sénégal
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL**
1977
9 décembre. Arrêté ministériel n° 14713 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant autorisation d'une institution de prévoyance maladie