Journal Officiel n°4732 du 3 novembre 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1979
ERRATA aux annexes de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes (J. O. n° 4713 du 13 juillet 1979) ... 1162
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
17 septembre... Arrêté interministériel n° 10938 S.E.J.S.-B.E.P.-S.-I.-L. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint de l'Education populaire, de la Jeunesse et des Sports (C.A.I.A.E.P.J.S.), session de juillet 1979. ... 1163
22 septembre... Arrêté interministériel n° 11157 S.E.J.S.-S.I.L. fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude à l'inspecteur-adjoint de l'Education populaire, de Jeunesse et des Sports (C.A.I.A.E.P.J.S.), session de juin 1979 ... 1163
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
8 octobre ... Décision n° 12138 P.M.-S.E.R.S.T.- autorisant le versement du reliquat de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Institut de technologie alimentaire (I.T.A.) ... 1163
8 octobre ... Décision n° 12139 P.M.-S.E.R.S.T.- autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ... 1164
8 octobre ... Décision n° 12140 P.M.-S.E.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la deuxième tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de Recherche scientifique ... 1164
8 octobre ... Décision n° 12141 P.M.-S.E.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement de la recherche risicale de Djibélor ... 1164
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
11 octobre ... Décision ministérielle n° 12316 M.C.-C.N.M.D.A.D. accordant des indemnités annuelles d'équipement aux étudiants du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique pour l'année scolaire 1979-1980 ... 1164
11 octobre ... Décision ministérielle n° 12317 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant renouvellement d'allocations mensuelles d'études aux élèves-professeurs d'éducation musicale du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique pendant l'année scolaire 1979-1980 ... 1164
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
21 août ... Arrêté ministériel n° 9563 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transférer le bar-restaurant à l'enseigne « Chez Nanette » de la rue Blanchet, au n° 3 de la rue Alfred-Goux à Dakar et de continuer à l'exploiter sous le régime de la petite licence ... 1164
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 12043 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de changer l'enseigne de l'hôtel-bar-restaurant « Le Saint-Louis » par la nouvelle dénomination « Le Battling Siki », sis à Saint-Louis ... 1164
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12448 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive de la buvette à l'enseigne « Aldiana » située à proximité du stade Iba Mar Diop à Dakar ... 1165
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12449 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « Le Florida » et de lui donner une nouvelle enseigne dite « Le Verseau », sis au n° 45 de la rue Wagane-Disuf à Dakar ... 1165
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12450 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-dancing « Black And White » sis au 116, rue de Bayeux à Dakar ... 1165
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 12827 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1979-1980 ... 1165
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 12028 M.INT.-D.C.L. portant virement de crédits au budget de la commune de Louga, au titre du budget 1979-1980 ... 1165
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12108 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 45.269.317 francs au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1979-1980 ... 1165
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
18 septembre... Arrêté n° 11010 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 1165
18 septembre... Arrêté n° 11011 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 1165
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
9 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 12179 M.E.S. autorisant les candidats à se présenter au concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1979 (1er année).
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
9 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté primatéral n° 9044 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'un acompte de subvention aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'État
1169
20 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 9538 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'un établissement d'éducation préscolaire.
1170
20 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décision ministérielle n° 9539 M.E.N.-S.E.P. portant nomination de directeur technique d'une école privée (régularisation)
1170
20 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 9540 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles dans un établissement d'enseignement privé
1170
20 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 9541 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'un établissement d'éducation préscolaire.
1170
20 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 9543 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée (régularisation)
1170
20 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 12204 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée
1170
10 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
5 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 12015 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1171
5 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 12080 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1171
5 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 12081 M.D.I.A.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1171
9 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 12183 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1172
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1979
ERRATA aux annexes de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes (J. O. n° 4713 du 13 juillet 1979) ... 1162
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
17 septembre... Arrêté interministériel n° 10938 S.E.J.S.-B.E.P.-S.-I.-L. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint de l'Education populaire, de la Jeunesse et des Sports (C.A.I.A.E.P.J.S.), session de juillet 1979. ... 1163
22 septembre... Arrêté interministériel n° 11157 S.E.J.S.-S.I.L. fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude à l'inspecteur-adjoint de l'Education populaire, de Jeunesse et des Sports (C.A.I.A.E.P.J.S.), session de juin 1979 ... 1163
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
8 octobre ... Décision n° 12138 P.M.-S.E.R.S.T.- autorisant le versement du reliquat de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Institut de technologie alimentaire (I.T.A.) ... 1163
8 octobre ... Décision n° 12139 P.M.-S.E.R.S.T.- autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ... 1164
8 octobre ... Décision n° 12140 P.M.-S.E.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la deuxième tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de Recherche scientifique ... 1164
8 octobre ... Décision n° 12141 P.M.-S.E.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement de la recherche risicale de Djibélor ... 1164
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
11 octobre ... Décision ministérielle n° 12316 M.C.-C.N.M.D.A.D. accordant des indemnités annuelles d'équipement aux étudiants du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique pour l'année scolaire 1979-1980 ... 1164
11 octobre ... Décision ministérielle n° 12317 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant renouvellement d'allocations mensuelles d'études aux élèves-professeurs d'éducation musicale du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique pendant l'année scolaire 1979-1980 ... 1164
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
21 août ... Arrêté ministériel n° 9563 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transférer le bar-restaurant à l'enseigne « Chez Nanette » de la rue Blanchet, au n° 3 de la rue Alfred-Goux à Dakar et de continuer à l'exploiter sous le régime de la petite licence ... 1164
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 12043 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de changer l'enseigne de l'hôtel-bar-restaurant « Le Saint-Louis » par la nouvelle dénomination « Le Battling Siki », sis à Saint-Louis ... 1164
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12448 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive de la buvette à l'enseigne « Aldiana » située à proximité du stade Iba Mar Diop à Dakar ... 1165
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12449 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « Le Florida » et de lui donner une nouvelle enseigne dite « Le Verseau », sis au n° 45 de la rue Wagane-Disuf à Dakar ... 1165
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12450 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-dancing « Black And White » sis au 116, rue de Bayeux à Dakar ... 1165
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 12827 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1979-1980 ... 1165
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 12028 M.INT.-D.C.L. portant virement de crédits au budget de la commune de Louga, au titre du budget 1979-1980 ... 1165
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12108 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 45.269.317 francs au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1979-1980 ... 1165
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
18 septembre... Arrêté n° 11010 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 1165
18 septembre... Arrêté n° 11011 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 1165
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
9 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 12179 M.E.S. autorisant les candidats à se présenter au concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1979 (1er année).
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
9 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté primatéral n° 9044 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'un acompte de subvention aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'État
1169
20 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 9538 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'un établissement d'éducation préscolaire.
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20 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décision ministérielle n° 9539 M.E.N.-S.E.P. portant nomination de directeur technique d'une école privée (régularisation)
1170
20 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 9540 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles dans un établissement d'enseignement privé
1170
20 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 9541 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'un établissement d'éducation préscolaire.
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20 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 9543 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée (régularisation)
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20 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 12204 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée
1170
10 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
5 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 12015 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
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5 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 12080 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1171
5 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 12081 M.D.I.A.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1171
9 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 12183 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979