Journal Officiel n°4699 du 23 avril 1979
23 avril 1979 PDF · 212.8 KB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1979
9 avril... Décret n° 79-326 portant nomination de secrétaires d'État ... 413
PRIMATURE
1979
9 avril... Décret n° 79-327 modifiant le décret n° 78-259 du 17 mars 1979 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 414
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1979
9 avril... Décret n° 79-326 portant nomination de secrétaires d'État ... 413
PRIMATURE
1979
9 avril... Décret n° 79-327 modifiant le décret n° 78-259 du 17 mars 1979 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 414
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