Journal Officiel n°4651 du 12 août 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 985
PRIMATURE
27 juin 1978
Arrêté n° 7033 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 985
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 985
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
20 juin 1978
Arrêté interministériel n° 8035 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. fixant les modalités, les dates et la composition du jury, des commissions de surveillance et de correction des épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'instructeur d'éducation populaire et sportive, option éducation populaire (régularisation) ... 985
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 986
MINISTÈRE DE LA CULTURE
27 juin 1978
Arrêté ministériel n° 8413 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation de l'examen de fin d'études de la section classique de la Division Danse du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique, session de 1978 ... 986
27 juin 1978
Arrêté ministériel n° 8414 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation des examens de sortie des cours d'instruments à la Division de Formation des Musiciens ... 987
27 juin 1978
Arrêté ministériel n° 8415 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation de l'examen du Certificat d'art dramatique et formation d'animateurs (1er cycle) du Conservatoire, session de 1978 ... 987
27 juin 1978
Arrêté ministériel n° 8416 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation de l'examen du Certificat supérieur d'animation culturelle de la Division Art dramatique et Formation d'animateurs (2e cycle) du Conservatoire, session de 1978 ... 987
27 juin 1978
Arrêté ministériel n° 8417 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation de l'examen de sortie de solfège supérieur 7 clés, session de 1978 ... 988
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
3 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7078 M.INT.-D.C.C. portant composition des membres des commissions spéciales régionales dans chacune des régions du Fleuve et du Sénégal oriental ... 988
16 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7822 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kaffrine pour le règlement d'une somme de 284.920 francs ... 988
16 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7824 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Tivaouane pour le règlement d'une somme de 403.515 francs ... 988
16 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7825 M.INT.-D.C.L. valant mandat du gouverneur, administrateur de la commune de Tambacounda pour le règlement d'une somme de 86.065 francs ... 988
16 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7826 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune d'Oussouye pour le règlement d'une somme de 143.395 francs ... 988
16 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7827 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kébémor pour le règlement d'une somme de 320.588 francs ... 988
16 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7829 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Nioro-du-Nip pour le règlement d'une somme de 205.956 francs ... 989
16 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7829 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Jeal-Fadiouth pour le règlement d'une somme de 219.960 francs ... 989
14 juin 1978
Décision ministérielle n° 7684 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. portant commission d'examen et de correction des épreuves du concours professionnel de recrutement d'élèves-officiers de police ... 989
14 juin 1978
Décision ministérielle n° 7685 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. portant commission d'examen et de correction des épreuves écrites du concours direct de recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 989
14 juin 1978
Décision ministérielle n° 7687 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant commission d'examen et de correction des épreuves écrites du concours professionnel de recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 989
14 juin 1978
Décision ministérielle n° 7688 M.INT.-D.G.S.N.-D.A.P. portant commission d'examen et de correction des épreuves écrites du concours direct de recrutement d'élèves-ingecteurs de police et officiers de paix ... 989
16 juin 1978
Arrêté n° 7789 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 989
16 juin Arrêté n° 7790 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert des restes mortels ... 990
16 juin Arrêté n° 7810 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert des restes mortels ... 990
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
16 juin Arrêté ministériel n° 7809 M.J.-A.C.S. désignant les membres des bureaux d'assistance judiciaire établis près la cour d'Appel et les tribunaux de première instance ... 990
20 juin Arrêté ministériel n° 8014 M.J.A.C.S. accordant une permission de 5 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Claude Sicard, notaire intérimaire à Dakar et désignant M° Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 990
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
12 juin Arrêté ministériel n° 7507 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la Compagnie de Gendarmerie maritime « Amendes forfaitaires » ... 991
13 juin Arrêté ministériel n° 7589 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11557 M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances aux Archives nationales ... 991
15 juin Arrêté ministériel n° 7731 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 15117 M.F.-D.C.P.-T. du 5 octobre 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpenteum, Koussanar, Maka et Missirah ... 991
15 juin Arrêté ministériel n° 7733 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 10507 M.F.-D.C.P.-T. du 2 août 1968 créant une caisse intermédiaire de recettes au centre hospitalier de Fann ... 991
15 juin Arrêté ministériel n° 7734 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale ... 991
16 juin Arrêté ministériel n° 7844 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la ferme annexe de Makhana, à Saint-Louis ... 991
20 juin Arrêté ministériel n° 8562 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor ... 992
20 juin Arrêté ministériel n° 8628 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 10705 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 décembre 1976 créant une caisse d'avance à l'hôpital de Ourosegui, département de Matam ... 992
20 juin Décision ministérielle n° 8032 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement au receveur des domaines à Dakar de la somme de 50.000.000 de francs, destinée au règlement définitif des indemnités d'expropriation de la 1er tranche du du Musée des Civilisations noires de Dakar ... 992
22 juin Arrêté n° 8094 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 992
22 juin Arrêté n° 8095 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 992
30 juin Arrêté n° 8597 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 993
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
16 juin Décision n° 7806 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.I. fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de Sécurité sociale au titre du deuxième semestre civil 1977 ... 993
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
19 juin Arrêté ministériel n° 7872 M.EQ.-D.T.-D.T.B. portant désignation de représentants de constructeurs des véhicules de marques « FIAT et DATSUN » ... 993
19 juillet Arrêté ministériel n° 7873 M.EQ.-D.T.-D.T.B. portant désignation des représentants de constructeurs de véhicules routiers à deux roues de la marque « YAMAHA » et abrogeant les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 1176 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.B. du 25 janvier 1978 ... 993
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
8 juin Arrêté ministériel n° 7158 M.U.H.E.-D.U.A. octroyant à la commune de Saint-Louis, l'autorisation du procéder au lotissement balnéaire, faisant l'objet du plan n° 634 D.U.A. ... 993
23 juin Arrêté ministériel n° 8328 M.U.H.E.-D.D. autorisant M. Fatilou Kane à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime, sise à proximité de Joal ... 993
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
7 juin Arrêté ministériel n° 7292 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude à l'éducation préscolaire (C.A.E.P.S.) et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller préscolaire (session de 1978) ... 994
9 juin Arrêté interministériel n° 7419 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture des concours de recrutement des élèves inspecteurs et élèves inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire et de l'éducation préscolaire, session de 1978 ... 994
16 juin Arrêté ministériel n° 7839 M.E.N.-S.E.P. portant nomination d'un déclarant responsable d'une école privée ... 994
15 juin Arrêté ministériel n° 7840 M.E.N.-S.E.P. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 3147 M.E.N.-S.E.P. du 13 mars 1978 portant ouverture de l'Institut d'Études islamiques de Disurbel ... 994
2 juin Décision ministérielle n° 7010 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnel (C.A.P.) et désignation des jurys, session 1978, centre d'enseignement professionnel de Dakar (ex-C.Q.I.D.) ... 994
2 juin Décision interministérielle n° 7039 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens de fin d'études des brevets et diplômes « Pont et Machine » et désignation du jury, session de 1978, centre de Dakar ... 996
4 juin Décision ministérielle n° 7290 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce et désignation des jurys, session de 1978 ... 996
20 juin Décision ministérielle n° 8023 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet supérieur de capacité 1re partie (B.S.C.I.), session de 1978 ... 997
23 juin Décision ministérielle n° 8196 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet supérieur de capacité 2e partie (B.S.C.2), session de 1978 ... 997
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
20 juin Décision ministérielle n° 7891 M.D.R. portant agrément de coopératives d'habitat et de construction. ... 997
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
27 juin Décret n° 78-598 portant attribution d'un permis H au groupe Keimer-Fox Petrolifera Italiana ... 998
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 985
PRIMATURE
27 juin 1978
Arrêté n° 7033 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 985
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 985
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
20 juin 1978
Arrêté interministériel n° 8035 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. fixant les modalités, les dates et la composition du jury, des commissions de surveillance et de correction des épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'instructeur d'éducation populaire et sportive, option éducation populaire (régularisation) ... 985
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 986
MINISTÈRE DE LA CULTURE
27 juin 1978
Arrêté ministériel n° 8413 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation de l'examen de fin d'études de la section classique de la Division Danse du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique, session de 1978 ... 986
27 juin 1978
Arrêté ministériel n° 8414 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation des examens de sortie des cours d'instruments à la Division de Formation des Musiciens ... 987
27 juin 1978
Arrêté ministériel n° 8415 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation de l'examen du Certificat d'art dramatique et formation d'animateurs (1er cycle) du Conservatoire, session de 1978 ... 987
27 juin 1978
Arrêté ministériel n° 8416 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation de l'examen du Certificat supérieur d'animation culturelle de la Division Art dramatique et Formation d'animateurs (2e cycle) du Conservatoire, session de 1978 ... 987
27 juin 1978
Arrêté ministériel n° 8417 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation de l'examen de sortie de solfège supérieur 7 clés, session de 1978 ... 988
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
3 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7078 M.INT.-D.C.C. portant composition des membres des commissions spéciales régionales dans chacune des régions du Fleuve et du Sénégal oriental ... 988
16 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7822 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kaffrine pour le règlement d'une somme de 284.920 francs ... 988
16 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7824 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Tivaouane pour le règlement d'une somme de 403.515 francs ... 988
16 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7825 M.INT.-D.C.L. valant mandat du gouverneur, administrateur de la commune de Tambacounda pour le règlement d'une somme de 86.065 francs ... 988
16 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7826 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune d'Oussouye pour le règlement d'une somme de 143.395 francs ... 988
16 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7827 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kébémor pour le règlement d'une somme de 320.588 francs ... 988
16 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7829 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Nioro-du-Nip pour le règlement d'une somme de 205.956 francs ... 989
16 juin 1978
Arrêté ministériel n° 7829 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Jeal-Fadiouth pour le règlement d'une somme de 219.960 francs ... 989
14 juin 1978
Décision ministérielle n° 7684 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. portant commission d'examen et de correction des épreuves du concours professionnel de recrutement d'élèves-officiers de police ... 989
14 juin 1978
Décision ministérielle n° 7685 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. portant commission d'examen et de correction des épreuves écrites du concours direct de recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 989
14 juin 1978
Décision ministérielle n° 7687 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant commission d'examen et de correction des épreuves écrites du concours professionnel de recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 989
14 juin 1978
Décision ministérielle n° 7688 M.INT.-D.G.S.N.-D.A.P. portant commission d'examen et de correction des épreuves écrites du concours direct de recrutement d'élèves-ingecteurs de police et officiers de paix ... 989
16 juin 1978
Arrêté n° 7789 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 989
16 juin Arrêté n° 7790 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert des restes mortels ... 990
16 juin Arrêté n° 7810 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert des restes mortels ... 990
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
16 juin Arrêté ministériel n° 7809 M.J.-A.C.S. désignant les membres des bureaux d'assistance judiciaire établis près la cour d'Appel et les tribunaux de première instance ... 990
20 juin Arrêté ministériel n° 8014 M.J.A.C.S. accordant une permission de 5 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Claude Sicard, notaire intérimaire à Dakar et désignant M° Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 990
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
12 juin Arrêté ministériel n° 7507 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la Compagnie de Gendarmerie maritime « Amendes forfaitaires » ... 991
13 juin Arrêté ministériel n° 7589 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11557 M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances aux Archives nationales ... 991
15 juin Arrêté ministériel n° 7731 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 15117 M.F.-D.C.P.-T. du 5 octobre 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpenteum, Koussanar, Maka et Missirah ... 991
15 juin Arrêté ministériel n° 7733 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 10507 M.F.-D.C.P.-T. du 2 août 1968 créant une caisse intermédiaire de recettes au centre hospitalier de Fann ... 991
15 juin Arrêté ministériel n° 7734 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale ... 991
16 juin Arrêté ministériel n° 7844 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la ferme annexe de Makhana, à Saint-Louis ... 991
20 juin Arrêté ministériel n° 8562 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor ... 992
20 juin Arrêté ministériel n° 8628 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 10705 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 décembre 1976 créant une caisse d'avance à l'hôpital de Ourosegui, département de Matam ... 992
20 juin Décision ministérielle n° 8032 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement au receveur des domaines à Dakar de la somme de 50.000.000 de francs, destinée au règlement définitif des indemnités d'expropriation de la 1er tranche du du Musée des Civilisations noires de Dakar ... 992
22 juin Arrêté n° 8094 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 992
22 juin Arrêté n° 8095 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 992
30 juin Arrêté n° 8597 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 993
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
16 juin Décision n° 7806 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.I. fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de Sécurité sociale au titre du deuxième semestre civil 1977 ... 993
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
19 juin Arrêté ministériel n° 7872 M.EQ.-D.T.-D.T.B. portant désignation de représentants de constructeurs des véhicules de marques « FIAT et DATSUN » ... 993
19 juillet Arrêté ministériel n° 7873 M.EQ.-D.T.-D.T.B. portant désignation des représentants de constructeurs de véhicules routiers à deux roues de la marque « YAMAHA » et abrogeant les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 1176 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.B. du 25 janvier 1978 ... 993
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
8 juin Arrêté ministériel n° 7158 M.U.H.E.-D.U.A. octroyant à la commune de Saint-Louis, l'autorisation du procéder au lotissement balnéaire, faisant l'objet du plan n° 634 D.U.A. ... 993
23 juin Arrêté ministériel n° 8328 M.U.H.E.-D.D. autorisant M. Fatilou Kane à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime, sise à proximité de Joal ... 993
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
7 juin Arrêté ministériel n° 7292 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude à l'éducation préscolaire (C.A.E.P.S.) et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller préscolaire (session de 1978) ... 994
9 juin Arrêté interministériel n° 7419 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture des concours de recrutement des élèves inspecteurs et élèves inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire et de l'éducation préscolaire, session de 1978 ... 994
16 juin Arrêté ministériel n° 7839 M.E.N.-S.E.P. portant nomination d'un déclarant responsable d'une école privée ... 994
15 juin Arrêté ministériel n° 7840 M.E.N.-S.E.P. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 3147 M.E.N.-S.E.P. du 13 mars 1978 portant ouverture de l'Institut d'Études islamiques de Disurbel ... 994
2 juin Décision ministérielle n° 7010 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnel (C.A.P.) et désignation des jurys, session 1978, centre d'enseignement professionnel de Dakar (ex-C.Q.I.D.) ... 994
2 juin Décision interministérielle n° 7039 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens de fin d'études des brevets et diplômes « Pont et Machine » et désignation du jury, session de 1978, centre de Dakar ... 996
4 juin Décision ministérielle n° 7290 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce et désignation des jurys, session de 1978 ... 996
20 juin Décision ministérielle n° 8023 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet supérieur de capacité 1re partie (B.S.C.I.), session de 1978 ... 997
23 juin Décision ministérielle n° 8196 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet supérieur de capacité 2e partie (B.S.C.2), session de 1978 ... 997
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
20 juin Décision ministérielle n° 7891 M.D.R. portant agrément de coopératives d'habitat et de construction. ... 997
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
27 juin Décret n° 78-598 portant attribution d'un permis H au groupe Keimer-Fox Petrolifera Italiana ... 998
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES