Journal Officiel n°4599 du 3 décembre 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
15 novembre... Décret n° 77-989 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1448
15 novembre... Décret n° 77-990 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1448
PRIMATURE
1977
15 octobre ... Arrêté n° 12687 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection d'un film cinématographique ... 1448
15 octobre ... Arrêté n° 12688 P.M.-S.G.G.-G.M. I. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1449
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
14 novembre... Décret n° 77-988 complétant l'article 6 du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 29 juillet 1971 soumettant à autorisation ou à déclaration préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artisanales ... 1449
30 septembre... Arrêté ministériel n° 11937 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant des dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 8652 du 30 juillet 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrains à Kaolack, Nloro-du-Bip et Ziguinchor ... 1449
16 octobre ... Arrêté ministériel n° 12302 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 5700 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Parc national du Delta du Saloum et annexes de Palmarin-Bétanti-Sangomar, Djinack et Niodior ... 1449
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10575 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 10 août 1971 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole des agents techniques d'Elevage et des Industries animales de Saint-Louis. ... 1450
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Création d'une cinémathèque nationale » ... 1450
1977
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12447 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 1450
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12451 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 1450
7 octobre ... Décision ministérielle n° 12200 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant la consolidation d'une avance de trésorerie sous forme d'un prêt du Trésor ... 1450
7 octobre ... Décision ministérielle n° 12201 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le report d'échéance de trois avances de trésorerie accordées à la Bud-Sénégal ... 1450
20 octobre ... Décision ministérielle n° 12967 M.F.A.E.-D.2 annulant la décision n° 13136 M.F.A.E.-D.2 du 16 octobre 1976 et portant renouvellement d'autorisation de dédouaner pour autrui ... 1450
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12411 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de la gérance du bar-restaurant-dancing « Le Ngalam », boulevard de l'Est angle 3 bis, Point E, Dakar ... 1451
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12412 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence ... 1451
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 12692 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture définitive du bar le « Thilogne », sis 111, avenue Blaise-Diagne, à Dakar ... 1451
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 13049 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant admission d'élèves-commissaires de police, officiers de police, officiers de paix et inspecteurs de police ... 1451
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 12671 M.D.R.H.-D.G.H.E.E. fixant le prix de l'eau à compter du 1er novembre 1977. ... 1452
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
2 novembre... Décret n° 77-988 portant création du diplôme d'Université de Médecine tropicale appliquée ... 1453
2 novembre... Décret n° 77-960 créant le certificat de léproserie de l'Université de Dakar ... 1455
19 octobre ... Errata au décret n° 77-612 du 12 juillet 1977 portant exclusion d'étudiants de l'Université de Dakar [J.O. n° 4588 du 6 août 1977] ... 1457
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12479 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1457
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12480 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
1457
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12481 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1458
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12482 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1458
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12483 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1458
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12485 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe.
1459
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12486 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1459
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12487 M.D.I.E.-D.M.G. 4 abrogeant et remplaçant 3 récépissés de déclaration d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe.
1460
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12488 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe.
1460
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12489 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1460
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12490 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1461
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12491 M.D.I.E.-D.M.G. 4 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe.
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
7 novembre . . . Décret n° 77-992 relatif au Plan national d'aménagement du territoire (P.N.A.T.)
1462
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
13 octobre . . . . Arrêté interministériel n° 12553 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant autorisation de modification de virements de crédits de la 1re section « Fonctionnement du compte prévisionnel du port autonome de Dakar », exercice 1976-1977
1463
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
25 octobre . . . Arrêté interministériel n° 13099 M.C.-M.F.A.E. portant approbation du compte prévisonnel 1977-1978 de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano.
1464
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
1464
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
15 novembre... Décret n° 77-989 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1448
15 novembre... Décret n° 77-990 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1448
PRIMATURE
1977
15 octobre ... Arrêté n° 12687 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection d'un film cinématographique ... 1448
15 octobre ... Arrêté n° 12688 P.M.-S.G.G.-G.M. I. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1449
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
14 novembre... Décret n° 77-988 complétant l'article 6 du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 29 juillet 1971 soumettant à autorisation ou à déclaration préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artisanales ... 1449
30 septembre... Arrêté ministériel n° 11937 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant des dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 8652 du 30 juillet 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrains à Kaolack, Nloro-du-Bip et Ziguinchor ... 1449
16 octobre ... Arrêté ministériel n° 12302 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 5700 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Parc national du Delta du Saloum et annexes de Palmarin-Bétanti-Sangomar, Djinack et Niodior ... 1449
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10575 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 10 août 1971 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole des agents techniques d'Elevage et des Industries animales de Saint-Louis. ... 1450
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Création d'une cinémathèque nationale » ... 1450
1977
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12447 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 1450
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12451 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 1450
7 octobre ... Décision ministérielle n° 12200 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant la consolidation d'une avance de trésorerie sous forme d'un prêt du Trésor ... 1450
7 octobre ... Décision ministérielle n° 12201 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le report d'échéance de trois avances de trésorerie accordées à la Bud-Sénégal ... 1450
20 octobre ... Décision ministérielle n° 12967 M.F.A.E.-D.2 annulant la décision n° 13136 M.F.A.E.-D.2 du 16 octobre 1976 et portant renouvellement d'autorisation de dédouaner pour autrui ... 1450
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12411 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de la gérance du bar-restaurant-dancing « Le Ngalam », boulevard de l'Est angle 3 bis, Point E, Dakar ... 1451
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12412 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence ... 1451
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 12692 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture définitive du bar le « Thilogne », sis 111, avenue Blaise-Diagne, à Dakar ... 1451
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 13049 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant admission d'élèves-commissaires de police, officiers de police, officiers de paix et inspecteurs de police ... 1451
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 12671 M.D.R.H.-D.G.H.E.E. fixant le prix de l'eau à compter du 1er novembre 1977. ... 1452
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
2 novembre... Décret n° 77-988 portant création du diplôme d'Université de Médecine tropicale appliquée ... 1453
2 novembre... Décret n° 77-960 créant le certificat de léproserie de l'Université de Dakar ... 1455
19 octobre ... Errata au décret n° 77-612 du 12 juillet 1977 portant exclusion d'étudiants de l'Université de Dakar [J.O. n° 4588 du 6 août 1977] ... 1457
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12479 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1457
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12480 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
1457
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12481 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1458
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12482 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1458
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12483 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1458
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12485 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe.
1459
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12486 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1459
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12487 M.D.I.E.-D.M.G. 4 abrogeant et remplaçant 3 récépissés de déclaration d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe.
1460
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12488 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe.
1460
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12489 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1460
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12490 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.
1461
12 octobre . . . . Arrêté ministériel n° 12491 M.D.I.E.-D.M.G. 4 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe.
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
7 novembre . . . Décret n° 77-992 relatif au Plan national d'aménagement du territoire (P.N.A.T.)
1462
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
13 octobre . . . . Arrêté interministériel n° 12553 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant autorisation de modification de virements de crédits de la 1re section « Fonctionnement du compte prévisionnel du port autonome de Dakar », exercice 1976-1977
1463
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
25 octobre . . . Arrêté interministériel n° 13099 M.C.-M.F.A.E. portant approbation du compte prévisonnel 1977-1978 de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano.
1464
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
1464