Journal Officiel n°4550 du 5 mars 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1977
10 février... Loi organique n° 77-14 fixant les indemnités des députés à l'Assemblée nationale ... 216
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
5 février... Décret n° 77-098 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 216
10 février... Décret n° 77-120 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 216
10 février... Décret n° 77-121 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 217
14 février... Décret n° 77-132 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 217
PRIMATURE
1977
11 février... Arrêté n° 1241 P.M.-S.G.G.-C.M. portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 217
11 février... Arrêté n° 1269 P.M.-S.G.G.-C.M. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 217
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1976
21 janvier... Arrêté ministériel n° 630 P.M.-D.G.T. fixant la date des tests pour le recrutement d'élèves entrant à l'École nationale de Formation bôtellière et touristique de Dakar, session de 1977, et nommant les membres de la commission de surveillance et de correction des tests ... 218
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
30 décembre... Arrêté ministériel n° 16225 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Bambey et à Kaolack ... 218
40 décembre... Arrêté ministériel n° 16245 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina ... 218
1977
26 janvier... Décret n° 77-080 relatif au régime des déplacements des magistrats fonctionnaires et autres agents de l'État ... 219
5 février... Décret n° 77-099 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du FED » ... 223
10 février... Décret n° 77-118 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une unité de la Garde présidentielle entre le Secrétariat général de la Présidence de la République et l'hôpital principal et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet ... 223
14 février... Décret n° 77-131 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 223
16 février... Décret n° 77-140 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un collecteur d'eau vannes doublant le collecteur Hann-Fann ... 224
16 février... Décret n° 77-141 portant attribution d'une prolongation de 3 ans à M. Samba Babaly Sall, inspecteur principal de classe exceptionnelle des douanes ... 224
13 janvier... Arrêté ministériel n° 255 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises à Kaolack ... 224
19 janvier... Arrêté ministériel n° 464 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur et sises à Ziguinchor et Kafirine ... 224
15 janvier... Arrêté ministériel n° 458 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne 30 KV alimentant le poste BUD, môle IV, situé dans l'enceinte du port de Dakar ... 224
18 janvier... Arrêté ministériel n° 463 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'acquisition par la SIDEC de l'immeuble faisant l'objet du titre foncier n° 2629 D.G. en vue d'y regrouper ses services ... 225
18 janvier... Arrêté ministériel n° 484 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement des abords de la grande mosquée de Dakar ... 225
18 janvier... Arrêté ministériel n° 485 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'acquisition par voie d'expropriation par la SONAGA de l'immeuble sis au 66, avenue Georges-Pompidou, appartenant à M. Aref Houdrouge ... 225
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 mars 1977
1977
21 janvier. Arrêté ministériel n° 627 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la nouvelle route des Niayes et de la modernisation de la route du Front de Terre 225
18 janvier. Arrêté ministériel n° 493 M.F.A.E.-D.G.I.T.-T.G. portant rectification de l'arrêté n° 14176 du 9 novembre 1974 fixant les cautionnements du trésorier général, des préposés et percepteurs 225
18 janvier. Arrêté ministériel n° 494 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. portant fixation du cautionnement de l'agent comptable central des établissements publics 226
22 janvier. Arrêté interministériel n° 692 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récolteurs de la gomme arabique pour la campagne 1976-1977 226
19 février. Arrêté ministériel n° 1218 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 14572 M.F.-D.C.P.-T. du 13 novembre 1969 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Service géographique national 226
19 février. Arrêté ministériel n° 1219 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Conférence de l'UNESCO » prévue à Nairobi, du 25 octobre au 30 novembre 1976 226
4 janvier. Décision ministérielle n° 23 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant les prix de vente ex-usine demi-gros et détail de la farine de froment 227
4 février. Décision ministérielle n° 1064 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le versement de la participation du Sénégal aux dépenses de personnel de l'assistance technique coréenne pendant les mois d'octobre et novembre 1976 227
4 février. Décision ministérielle n° 1066 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le règlement de la participation du Sénégal aux dépenses de personnel de l'assistance technique chinoise pour la période du 23 octobre 1976 au 23 janvier 1977 227
4 février. Décision ministérielle n° 1069 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le règlement partiel de la participation du Sénégal aux dépenses de personnel de l'assistance technique belge pendant les mois de novembre et de décembre 1976 227
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
15 février. Décret n° 77-134 portant nomination d'adjoints de préfets 227
15 février. Décret n° 77-135 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints de sous-préfets 228
13 janvier. Arrêté ministériel n° 248 M.INT.-D.A.P.-PER. portant commissionnement en qualité d'agents administratifs et gardiens de prison d'agents non fonctionnaires mis à la disposition de la Direction de l'Administration pénitentiaire 229
24 janvier. Arrêté interministériel n° 698 M.F.A.E.-M.INT.- fixant les conditions de paiement de leur indemnité aux officiers de l'état civil des centres secondaires. 229
3 février. Arrêté ministériel n° 982 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « London Taverne », sis 23, avenue Georges-Pompidou, Dakar 229
9 février. Arrêté ministériel n° 1198 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance libre du bar-restaurant « Haiphong », sis Zone « A », Dakar. 229
5 février. Arrêté ministériel n° 1074 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ibrahima Koné 229
5 février. Arrêté ministériel n° 1075 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ibrahima Cissokho 229
5 février. Arrêté ministériel n° 1076 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mboyaldé Bâ 229
5 février. Arrêté ministériel n° 1077 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moussa Bâ 229
1977
29 janvier. Décision ministérielle n° 607 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant additif à la décision n° 9948 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 14 août 1976 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen 226
18 janvier. Arrêté n° 456 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 224
18 janvier. Arrêté n° 457 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 226
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
8 février. Décret n° 77-110 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé 228
27 janvier. Arrêté ministériel n° 828 M.E.N.-S.E.P. portant nomination d'un déclarant responsable d'un établissement d'enseignement privé 228
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
8 février. Décret n° 77-103 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne (ASECNA), signé à Dakar le 1er juin 1976 228
8 février. Décret n° 77-104 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 228
8 février. Décret n° 77-105 portant approbation de la convention portant création du comité de coordination pour l'aménagement du fleuve Gambie, signée à Dakar le 16 avril 1976 221
8 février. Décret n° 77-106 portant approbation de l'accord de coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 221
8 février. Décret n° 77-107 portant approbation des amendements à la convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (O.M.C.I), adoptés à Londres le 17 octobre 1974 221
8 février. Décret n° 77-108 portant nomination de M. Saloum Kandé en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du colonel I. K. Achéampong, Chef de l'Etat et Président du Conseil national de Rédemption de la République du Ghana 221
8 février. Décret n° 77-109 nommant M. Abdouralimane Dia ambassadeur du Sénégal en République fédérale d'Allemagne, cumulativement, avec résidence à Bonn, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Rudolf Kirchschlager, Président de la République fédérale d'Autriche 221
15 février. Décret n° 77-139 mettant fin aux fonctions de directeur des affaires économiques et techniques au Ministère des Affaires étrangères, de M. Abdel Kader Ndiaye, administrateur civil principal 221
16 février. Décret n° 77-142 portant extension de la juridiction de M. Gayler, consul honoraire du Sénégal à Zurich 221
5 février. Décision n° 1145 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du centre régional de formation aux techniques des levés aériens d'Ifé (Nigéria), années 1973-1974 et 1974-1975 221
5 février. Décision n° 1146 M.A.E. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Programme des Nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.) pour les contributions volontaires, années 1975 et 1976 221
5 février. Décision n° 1147 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Programme des Nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.) pour les contributions statutaires aux dépenses des programmes, années 1974 et 1975 221
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1977
10 février... Loi organique n° 77-14 fixant les indemnités des députés à l'Assemblée nationale ... 216
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
5 février... Décret n° 77-098 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 216
10 février... Décret n° 77-120 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 216
10 février... Décret n° 77-121 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 217
14 février... Décret n° 77-132 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 217
PRIMATURE
1977
11 février... Arrêté n° 1241 P.M.-S.G.G.-C.M. portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 217
11 février... Arrêté n° 1269 P.M.-S.G.G.-C.M. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 217
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1976
21 janvier... Arrêté ministériel n° 630 P.M.-D.G.T. fixant la date des tests pour le recrutement d'élèves entrant à l'École nationale de Formation bôtellière et touristique de Dakar, session de 1977, et nommant les membres de la commission de surveillance et de correction des tests ... 218
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
30 décembre... Arrêté ministériel n° 16225 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Bambey et à Kaolack ... 218
40 décembre... Arrêté ministériel n° 16245 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina ... 218
1977
26 janvier... Décret n° 77-080 relatif au régime des déplacements des magistrats fonctionnaires et autres agents de l'État ... 219
5 février... Décret n° 77-099 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du FED » ... 223
10 février... Décret n° 77-118 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une unité de la Garde présidentielle entre le Secrétariat général de la Présidence de la République et l'hôpital principal et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet ... 223
14 février... Décret n° 77-131 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 223
16 février... Décret n° 77-140 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un collecteur d'eau vannes doublant le collecteur Hann-Fann ... 224
16 février... Décret n° 77-141 portant attribution d'une prolongation de 3 ans à M. Samba Babaly Sall, inspecteur principal de classe exceptionnelle des douanes ... 224
13 janvier... Arrêté ministériel n° 255 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises à Kaolack ... 224
19 janvier... Arrêté ministériel n° 464 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur et sises à Ziguinchor et Kafirine ... 224
15 janvier... Arrêté ministériel n° 458 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne 30 KV alimentant le poste BUD, môle IV, situé dans l'enceinte du port de Dakar ... 224
18 janvier... Arrêté ministériel n° 463 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'acquisition par la SIDEC de l'immeuble faisant l'objet du titre foncier n° 2629 D.G. en vue d'y regrouper ses services ... 225
18 janvier... Arrêté ministériel n° 484 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement des abords de la grande mosquée de Dakar ... 225
18 janvier... Arrêté ministériel n° 485 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'acquisition par voie d'expropriation par la SONAGA de l'immeuble sis au 66, avenue Georges-Pompidou, appartenant à M. Aref Houdrouge ... 225
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 mars 1977
1977
21 janvier. Arrêté ministériel n° 627 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la nouvelle route des Niayes et de la modernisation de la route du Front de Terre 225
18 janvier. Arrêté ministériel n° 493 M.F.A.E.-D.G.I.T.-T.G. portant rectification de l'arrêté n° 14176 du 9 novembre 1974 fixant les cautionnements du trésorier général, des préposés et percepteurs 225
18 janvier. Arrêté ministériel n° 494 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. portant fixation du cautionnement de l'agent comptable central des établissements publics 226
22 janvier. Arrêté interministériel n° 692 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récolteurs de la gomme arabique pour la campagne 1976-1977 226
19 février. Arrêté ministériel n° 1218 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 14572 M.F.-D.C.P.-T. du 13 novembre 1969 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Service géographique national 226
19 février. Arrêté ministériel n° 1219 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Conférence de l'UNESCO » prévue à Nairobi, du 25 octobre au 30 novembre 1976 226
4 janvier. Décision ministérielle n° 23 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant les prix de vente ex-usine demi-gros et détail de la farine de froment 227
4 février. Décision ministérielle n° 1064 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le versement de la participation du Sénégal aux dépenses de personnel de l'assistance technique coréenne pendant les mois d'octobre et novembre 1976 227
4 février. Décision ministérielle n° 1066 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le règlement de la participation du Sénégal aux dépenses de personnel de l'assistance technique chinoise pour la période du 23 octobre 1976 au 23 janvier 1977 227
4 février. Décision ministérielle n° 1069 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le règlement partiel de la participation du Sénégal aux dépenses de personnel de l'assistance technique belge pendant les mois de novembre et de décembre 1976 227
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
15 février. Décret n° 77-134 portant nomination d'adjoints de préfets 227
15 février. Décret n° 77-135 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints de sous-préfets 228
13 janvier. Arrêté ministériel n° 248 M.INT.-D.A.P.-PER. portant commissionnement en qualité d'agents administratifs et gardiens de prison d'agents non fonctionnaires mis à la disposition de la Direction de l'Administration pénitentiaire 229
24 janvier. Arrêté interministériel n° 698 M.F.A.E.-M.INT.- fixant les conditions de paiement de leur indemnité aux officiers de l'état civil des centres secondaires. 229
3 février. Arrêté ministériel n° 982 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « London Taverne », sis 23, avenue Georges-Pompidou, Dakar 229
9 février. Arrêté ministériel n° 1198 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance libre du bar-restaurant « Haiphong », sis Zone « A », Dakar. 229
5 février. Arrêté ministériel n° 1074 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ibrahima Koné 229
5 février. Arrêté ministériel n° 1075 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ibrahima Cissokho 229
5 février. Arrêté ministériel n° 1076 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mboyaldé Bâ 229
5 février. Arrêté ministériel n° 1077 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moussa Bâ 229
1977
29 janvier. Décision ministérielle n° 607 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant additif à la décision n° 9948 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 14 août 1976 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen 226
18 janvier. Arrêté n° 456 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 224
18 janvier. Arrêté n° 457 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 226
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
8 février. Décret n° 77-110 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé 228
27 janvier. Arrêté ministériel n° 828 M.E.N.-S.E.P. portant nomination d'un déclarant responsable d'un établissement d'enseignement privé 228
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
8 février. Décret n° 77-103 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne (ASECNA), signé à Dakar le 1er juin 1976 228
8 février. Décret n° 77-104 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 228
8 février. Décret n° 77-105 portant approbation de la convention portant création du comité de coordination pour l'aménagement du fleuve Gambie, signée à Dakar le 16 avril 1976 221
8 février. Décret n° 77-106 portant approbation de l'accord de coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 221
8 février. Décret n° 77-107 portant approbation des amendements à la convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (O.M.C.I), adoptés à Londres le 17 octobre 1974 221
8 février. Décret n° 77-108 portant nomination de M. Saloum Kandé en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du colonel I. K. Achéampong, Chef de l'Etat et Président du Conseil national de Rédemption de la République du Ghana 221
8 février. Décret n° 77-109 nommant M. Abdouralimane Dia ambassadeur du Sénégal en République fédérale d'Allemagne, cumulativement, avec résidence à Bonn, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Rudolf Kirchschlager, Président de la République fédérale d'Autriche 221
15 février. Décret n° 77-139 mettant fin aux fonctions de directeur des affaires économiques et techniques au Ministère des Affaires étrangères, de M. Abdel Kader Ndiaye, administrateur civil principal 221
16 février. Décret n° 77-142 portant extension de la juridiction de M. Gayler, consul honoraire du Sénégal à Zurich 221
5 février. Décision n° 1145 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du centre régional de formation aux techniques des levés aériens d'Ifé (Nigéria), années 1973-1974 et 1974-1975 221
5 février. Décision n° 1146 M.A.E. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Programme des Nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.) pour les contributions volontaires, années 1975 et 1976 221
5 février. Décision n° 1147 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Programme des Nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.) pour les contributions statutaires aux dépenses des programmes, années 1974 et 1975 221