Journal Officiel n°4488 du 24 avril 1976
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
23 mars... Décret n° 76-227 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 631
23 mars... Décret n° 76-228 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 631
23 mars... Décret n° 76-329 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. ... 632
23 mars... Décret n° 76-330 portant élévations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 632
24 mars... Décret n° 76-343 portant promotion dans l'Ordre national du Lion ... 632
26 mars... Décret n° 76-363 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 632
3 avril... Arrêté n° 3365 P.R.S.G.S.T.C.C. portant additif à l'arrêté n° 3079 P.R.S.G.S.T.C.C. du 24 mars 1976 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours direct de recrutement des chiffreurs ... 632
PRIMATURE
1976
11 mars... Décret n° 76-302 complétant le décret n° 76-299 du 1er mars 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 632
11 mars... Décret n° 76-303 portant convocation de l'Assemblée nationale en 2e session extraordinaire ... 633
18 mars... Décret n° 76-304 complétant le décret n° 76-303 du 11 mars 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en 2e session extraordinaire ... 634
24 mars... Décret n° 76-340 complétant le décret n° 76-303 du 11 mars 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en 2e session extraordinaire ... 634
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
23 mars... Décret n° 76-333 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 76-1272 du 31 décembre 1974 fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents chargés de la défense des intérêts de l'État en justice ... 634
1976
23 mars... Décret n° 76-333 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 634
29 mars... Décret n° 76-366 déclarant d'utilité publique le projet de création par le MINISTÈRE, d'une exploitation maraîchère à l'échelle industrielle dans les Régions du Cap-Vert et de Tâche et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation dudit projet ... 635
29 mars... Décret n° 76-369 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kelle Guèye à 12 kilomètres du Louga ... 635
1er avril... Décret n° 76-378 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Diourbel ... 635
1er avril... Décret n° 76-379 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Louga ... 635
31 mars... Arrêté ministériel n° 3248 M.F.A.E.-D.C.E. portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure pour l'année 1976 ... 635
31 mars... Arrêté ministériel n° 3269 M.F.A.E.-D.D. complétant les attributions de l'École nationale des douanes ... 637
31 mars... Arrêté ministériel n° 3271 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant le retrait de l'autorisation d'occuper de la parcelle n° 73 dans le lotissement de Pikine-Sotiba ... 635
3 avril... Arrêté ministériel n° 3288 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances des services centraux du Ministère de la Justice ... 635
3 avril... Arrêté ministériel n° 3368 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10523 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 créant une caisse d'avances auprès de la Division de la Météorologie de la Direction des Transports ... 635
3 avril... Arrêté ministériel n° 3361 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale « Organisation des jeux gymniques du 4 avril 1976 » ... 635
3 avril... Arrêté ministériel n° 3362 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 12713 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 novembre 1975 créant une caisse d'avances du centre d'appareillage de Dakar ... 636
3 avril... Arrêté ministériel n° 3363 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification aux articles 2 et 4 de l'arrêté n° 1302 M.F.A.E.-D.C.P. du 29 février 1972 créant une caisse d'avances au centre national horticole de Cambérène ... 636
23 mars... Décision n° 3821 M.F.A.E.-D.E.T.-D.R.I autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels pour la période de juillet à décembre 1975 et le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.V. pour les mois de janvier à juillet 1976.
29 mars... Décision ministérielle n° 3159 M.F.A.E.-D.G.T portant création d'une caisse d'avances pour la couverture des frais d'organisation de la Conférence des ministres des Finances de la zone franc des 29 et 30 mars 1976 à Dakar ...636
31 mars... Décision ministérielle n° 3270 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. autorisant le versement d'une subvention d'équilibre d'un montant de 60.000.000 de francs C.F.A. à la SAED à Saint-Louis, pour la gestion 1975-1976 ...637
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
27 mars... Arrêté ministériel n° 3159 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000.000 de francs au budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1975-1976 ...637
27 mars... Arrêté ministériel n° 3160 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 11.000.000 de francs au budget de la commune de Mbour, au titre de la gestion 1975-1976 ...639
27 mars... Arrêté ministériel n° 3162 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 50.000.000 de francs au budget de la commune de Kaelaca, au titre de la gestion 1975-1976 ...639
2 avril... Arrêté ministériel n° 3264 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Josi-Zadiouth, au titre de la gestion 1975-1976 ...639
2 avril... Arrêté ministériel n° 3265 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 40.000.000 de francs et de 7.781.450 francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1975-1976 ...639
2 avril... Arrêté ministériel n° 3268 M.INT.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Sokane, gestion 1975-1976 ...639
2 avril... Arrêté ministériel n° 3269 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 40.000.000 de francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Thiès, au titre de la gestion 1975-1976 ...639
2 avril... Arrêté ministériel n° 3275 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1975-1976 ...639
2 avril... Arrêté ministériel n° 3271 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.562.750 francs au budget de la commune de Linguère, gestion 1975-1976 ...640
30 mars... Arrêté ministériel n° 3191 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar « l'Escapade », sis 6, rue de Thlong, à Dakar ...640
30 mars... Arrêté ministériel n° 3194 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar-restaurant à l'enseigne « L'Africain » str, boulevard de l'Est, à Dakar ...640
30 mars... Arrêté ministériel n° 3195 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar-restaurant « Le Flamenco » sis 24, rue Armand-Angrand à Dakar ...640
1er avril... Arrêté ministériel n° 3336 M.INT.-CAB. à portant organisation du service de l'Etat civil dans la Région du Sino-Saloum ...640
1976
2 avril... Arrêté ministériel n° 3374 M.I.S.T. D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du resservissant camerounais Michel Focen ...641
30 mars... Arrêté n° 3197 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ...641
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1976
23 mars... Décret n° 76-331 portant organisation du Secrétariat d'État à la Promotion humaine ...641
24 mars... Décret n° 76-354 désignant la ministre chargé de l'Intérim du secrétariat d'État à la Promotion humaine auprès du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale ...643
24 mars... Décret n° 76-357 portant nomination d'un directeur de service ...643
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
6 mars... Décret n° 76-289 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Téhéran le 6 mars 1975 ...643
19 mars... Décret n° 76-311 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République du Sénégal et la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 2 novembre 1973 ...644
24 avril... Décret n° 76-348 ordonnant la publication de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Nouakchott le 9 janvier 1971 ...644
24 mars... Décret n° 76-349 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar le 14 janvier 1972 ...649
24 mars... Décret n° 76-350 ordonnant la publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, signé à Dacca le 27 mai 1974 ...650
24 mars... Décret n° 76-356 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, signé à Dacca le 27 mai 1974 ...651
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
24 mars... Décret n° 76-344 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des locaux ...653
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
26 février... Arrêté ministériel n° 1963 M.E.S. portant désignation des professeurs et chargés d'enseignement à l'École nationale d'administration (année scolaire 1975-1976) ...653
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
26 mars... Décret n° 76-362 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ...653
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
23 mars... Décret n° 76-227 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 631
23 mars... Décret n° 76-228 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 631
23 mars... Décret n° 76-329 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. ... 632
23 mars... Décret n° 76-330 portant élévations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 632
24 mars... Décret n° 76-343 portant promotion dans l'Ordre national du Lion ... 632
26 mars... Décret n° 76-363 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 632
3 avril... Arrêté n° 3365 P.R.S.G.S.T.C.C. portant additif à l'arrêté n° 3079 P.R.S.G.S.T.C.C. du 24 mars 1976 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours direct de recrutement des chiffreurs ... 632
PRIMATURE
1976
11 mars... Décret n° 76-302 complétant le décret n° 76-299 du 1er mars 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 632
11 mars... Décret n° 76-303 portant convocation de l'Assemblée nationale en 2e session extraordinaire ... 633
18 mars... Décret n° 76-304 complétant le décret n° 76-303 du 11 mars 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en 2e session extraordinaire ... 634
24 mars... Décret n° 76-340 complétant le décret n° 76-303 du 11 mars 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en 2e session extraordinaire ... 634
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
23 mars... Décret n° 76-333 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 76-1272 du 31 décembre 1974 fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents chargés de la défense des intérêts de l'État en justice ... 634
1976
23 mars... Décret n° 76-333 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 634
29 mars... Décret n° 76-366 déclarant d'utilité publique le projet de création par le MINISTÈRE, d'une exploitation maraîchère à l'échelle industrielle dans les Régions du Cap-Vert et de Tâche et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation dudit projet ... 635
29 mars... Décret n° 76-369 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kelle Guèye à 12 kilomètres du Louga ... 635
1er avril... Décret n° 76-378 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Diourbel ... 635
1er avril... Décret n° 76-379 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Louga ... 635
31 mars... Arrêté ministériel n° 3248 M.F.A.E.-D.C.E. portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure pour l'année 1976 ... 635
31 mars... Arrêté ministériel n° 3269 M.F.A.E.-D.D. complétant les attributions de l'École nationale des douanes ... 637
31 mars... Arrêté ministériel n° 3271 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant le retrait de l'autorisation d'occuper de la parcelle n° 73 dans le lotissement de Pikine-Sotiba ... 635
3 avril... Arrêté ministériel n° 3288 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances des services centraux du Ministère de la Justice ... 635
3 avril... Arrêté ministériel n° 3368 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10523 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 créant une caisse d'avances auprès de la Division de la Météorologie de la Direction des Transports ... 635
3 avril... Arrêté ministériel n° 3361 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale « Organisation des jeux gymniques du 4 avril 1976 » ... 635
3 avril... Arrêté ministériel n° 3362 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 12713 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 novembre 1975 créant une caisse d'avances du centre d'appareillage de Dakar ... 636
3 avril... Arrêté ministériel n° 3363 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification aux articles 2 et 4 de l'arrêté n° 1302 M.F.A.E.-D.C.P. du 29 février 1972 créant une caisse d'avances au centre national horticole de Cambérène ... 636
23 mars... Décision n° 3821 M.F.A.E.-D.E.T.-D.R.I autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels pour la période de juillet à décembre 1975 et le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.V. pour les mois de janvier à juillet 1976.
29 mars... Décision ministérielle n° 3159 M.F.A.E.-D.G.T portant création d'une caisse d'avances pour la couverture des frais d'organisation de la Conférence des ministres des Finances de la zone franc des 29 et 30 mars 1976 à Dakar ...636
31 mars... Décision ministérielle n° 3270 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. autorisant le versement d'une subvention d'équilibre d'un montant de 60.000.000 de francs C.F.A. à la SAED à Saint-Louis, pour la gestion 1975-1976 ...637
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
27 mars... Arrêté ministériel n° 3159 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000.000 de francs au budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1975-1976 ...637
27 mars... Arrêté ministériel n° 3160 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 11.000.000 de francs au budget de la commune de Mbour, au titre de la gestion 1975-1976 ...639
27 mars... Arrêté ministériel n° 3162 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 50.000.000 de francs au budget de la commune de Kaelaca, au titre de la gestion 1975-1976 ...639
2 avril... Arrêté ministériel n° 3264 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Josi-Zadiouth, au titre de la gestion 1975-1976 ...639
2 avril... Arrêté ministériel n° 3265 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 40.000.000 de francs et de 7.781.450 francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1975-1976 ...639
2 avril... Arrêté ministériel n° 3268 M.INT.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Sokane, gestion 1975-1976 ...639
2 avril... Arrêté ministériel n° 3269 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 40.000.000 de francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Thiès, au titre de la gestion 1975-1976 ...639
2 avril... Arrêté ministériel n° 3275 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1975-1976 ...639
2 avril... Arrêté ministériel n° 3271 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.562.750 francs au budget de la commune de Linguère, gestion 1975-1976 ...640
30 mars... Arrêté ministériel n° 3191 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar « l'Escapade », sis 6, rue de Thlong, à Dakar ...640
30 mars... Arrêté ministériel n° 3194 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar-restaurant à l'enseigne « L'Africain » str, boulevard de l'Est, à Dakar ...640
30 mars... Arrêté ministériel n° 3195 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar-restaurant « Le Flamenco » sis 24, rue Armand-Angrand à Dakar ...640
1er avril... Arrêté ministériel n° 3336 M.INT.-CAB. à portant organisation du service de l'Etat civil dans la Région du Sino-Saloum ...640
1976
2 avril... Arrêté ministériel n° 3374 M.I.S.T. D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du resservissant camerounais Michel Focen ...641
30 mars... Arrêté n° 3197 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ...641
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1976
23 mars... Décret n° 76-331 portant organisation du Secrétariat d'État à la Promotion humaine ...641
24 mars... Décret n° 76-354 désignant la ministre chargé de l'Intérim du secrétariat d'État à la Promotion humaine auprès du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale ...643
24 mars... Décret n° 76-357 portant nomination d'un directeur de service ...643
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
6 mars... Décret n° 76-289 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Téhéran le 6 mars 1975 ...643
19 mars... Décret n° 76-311 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République du Sénégal et la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 2 novembre 1973 ...644
24 avril... Décret n° 76-348 ordonnant la publication de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Nouakchott le 9 janvier 1971 ...644
24 mars... Décret n° 76-349 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar le 14 janvier 1972 ...649
24 mars... Décret n° 76-350 ordonnant la publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, signé à Dacca le 27 mai 1974 ...650
24 mars... Décret n° 76-356 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, signé à Dacca le 27 mai 1974 ...651
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
24 mars... Décret n° 76-344 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des locaux ...653
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
26 février... Arrêté ministériel n° 1963 M.E.S. portant désignation des professeurs et chargés d'enseignement à l'École nationale d'administration (année scolaire 1975-1976) ...653
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
26 mars... Décret n° 76-362 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ...653