Journal Officiel n°4595 du 12 novembre 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
18 octobre ... Décret n° 77-998 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1376
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1977
15 octobre ... Arrêté n° 12708 P.-D.G.T. portant classement des hôtels de tourisme et villages de vacances six sur le territoire national ... 1376
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
19 octobre ... Décret n° 77-908 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 1377
19 octobre ... Décret n° 77-909 portant rectificatif au décret n° 76-736 du 13 juillet 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national six à Mpal ... 1378
19 octobre ... Décret n° 77-910 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain six à Thiès ... 1378
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12397 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Thiès ... 1378
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12413 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel ... 1378
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12308 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement d'une somme de 500.000.000 de francs, au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachidés-mils » (SODEVA) ... 1378
15 octobre ... Décision n° 12695 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I allouant des redevances au titre des années 1975 et 1976 aux communes de Kaolack et de Louga pour la concession de distribution d'énergie électrique ... 1378
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
4 novembre ... Décret n° 77-975 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans les Régions de Thiès et du Sine-Saloum ... 1379
4 novembre ... Décret n° 77-976 portant convocation des collèges électoraux des communes des Régions du Cap-Vert, de Thiès, du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental pour l'élection de leurs conseils municipaux ... 1380
15 octobre ... Arrêté n° 12693 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1381
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
21 octobre ... Décret n° 77-920 nommant M. Benjamin Olsen, consul honoraire de la République du Sénégal à Copenhague ... 1381
21 octobre ... Décret n° 77-921 portant nomination de M. Jean Guillemot en qualité de consul honoraire du Sénégal à Périgueux ... 1381
21 octobre ... Décret n° 77-922 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière de représentation diplomatique ou consulaire entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 ... 1381
21 octobre ... Décret n° 77-923 ordonnant la publication de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 ... 1382
21 octobre ... Décret n° 77-924 ordonnant la publication du traité portant délimitation des frontières maritimes entre la République du Sénégal et la République de Gambie, signé à Banjul le 4 juin 1975 ... 1384
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12311 M.A.E. complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 1385
11 octobre ... Arrêté interministériel n° 12371 M.A.E.-M.F.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires ... 1385
12 octobre ... Décision n° 12463 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'ASECNA, pour l'exercice 1976 ... 1385
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
19 octobre ... Décret n° 77-902 fixant les conditions de fonctionnement de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics ... 1385
19 octobre ... Décret n° 77-904 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 1389
1977
19 octobre ... Décret n° 77-905 portant attribution d'échelon de solde à M. Oumar Farah Guèye, auditeur à la Cour suprême ... 1389
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
21 octobre ... Décret n° 77-913 portant changement d'arme d'un officier de la Gendarmerie et son classement dans le service de l'Intendance en qualité d'intendant ... 1389
21 octobre ... Décret n° 77-914 portant commandement par intérim de la Légion de Gendarmerie territoriale ... 1389
26 octobre ... Décret n° 77-926 portant nomination d'un sous-chef d'état-major des armées ... 1389
26 octobre ... Décret n° 77-927 portant nomination du directeur des Plans et Opérations ... 1389
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
19 octobre ... Décret n° 77-907 portant détachement de M. Ahmadou Lamine Ndiaye, professeur à l'E.I.S.M.V. ... 1389
17 octobre ... Arrêté ministériel n° 12751 M.E.S.-E.N.E.A. portant ouverture du concours direct de recrutement d'élèves agents techniques de la Coopération à l'Ecole nationale d'Economie appliquée ... 1390
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
19 octobre ... Décret n° 77-901 relatif aux conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel éducatif des établissements de l'Éducation pré-scolaire privés ... 1390
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
19 octobre ... Décret n° 77-908 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 1391
22 septembre ... Décret n° 77-783 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du 2° semestre 1977 ... 1391
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
19 octobre ... Décret n° 77-906 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération ... 1393
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
19 octobre ... Décret n° 77-900 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 73-746 du 8 août 1973 portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes ... 1393
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
3 octobre ... Décret n° 77-905 portant nomination d'une institutrice dans le corps des attachés d'administration ... 1393
19 octobre ... Décret n° 77-911 portant inscription au tableau d'avancement de professeurs certifiés ... 1393
19 octobre ... Décret n° 77-912 portant promotion de professeurs certifiés ... 1394
21 octobre ... Décret n° 77-915 portant nomination dans le corps des professeurs d'E.P.S. ... 1394
21 octobre ... Décret n° 77-917 portant détachement de M. Daniel Cabou, administrateur civil, auprès de la B.C. E.A.O. ... 1394
21 octobre ... Décret n° 77-918 portant avancement automatique d'échelon d'un professeur certifié ... 1394
21 octobre ... Décret n° 77-919 portant avancement automatique d'échelon des professeurs certifiés ... 1394
PARTIF NON OFFICIELLE
Annonces ... 1394
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
18 octobre ... Décret n° 77-998 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1376
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1977
15 octobre ... Arrêté n° 12708 P.-D.G.T. portant classement des hôtels de tourisme et villages de vacances six sur le territoire national ... 1376
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
19 octobre ... Décret n° 77-908 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 1377
19 octobre ... Décret n° 77-909 portant rectificatif au décret n° 76-736 du 13 juillet 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national six à Mpal ... 1378
19 octobre ... Décret n° 77-910 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain six à Thiès ... 1378
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12397 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Thiès ... 1378
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12413 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel ... 1378
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12308 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement d'une somme de 500.000.000 de francs, au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachidés-mils » (SODEVA) ... 1378
15 octobre ... Décision n° 12695 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I allouant des redevances au titre des années 1975 et 1976 aux communes de Kaolack et de Louga pour la concession de distribution d'énergie électrique ... 1378
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
4 novembre ... Décret n° 77-975 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans les Régions de Thiès et du Sine-Saloum ... 1379
4 novembre ... Décret n° 77-976 portant convocation des collèges électoraux des communes des Régions du Cap-Vert, de Thiès, du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental pour l'élection de leurs conseils municipaux ... 1380
15 octobre ... Arrêté n° 12693 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1381
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
21 octobre ... Décret n° 77-920 nommant M. Benjamin Olsen, consul honoraire de la République du Sénégal à Copenhague ... 1381
21 octobre ... Décret n° 77-921 portant nomination de M. Jean Guillemot en qualité de consul honoraire du Sénégal à Périgueux ... 1381
21 octobre ... Décret n° 77-922 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière de représentation diplomatique ou consulaire entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 ... 1381
21 octobre ... Décret n° 77-923 ordonnant la publication de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 ... 1382
21 octobre ... Décret n° 77-924 ordonnant la publication du traité portant délimitation des frontières maritimes entre la République du Sénégal et la République de Gambie, signé à Banjul le 4 juin 1975 ... 1384
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12311 M.A.E. complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 1385
11 octobre ... Arrêté interministériel n° 12371 M.A.E.-M.F.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires ... 1385
12 octobre ... Décision n° 12463 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'ASECNA, pour l'exercice 1976 ... 1385
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
19 octobre ... Décret n° 77-902 fixant les conditions de fonctionnement de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics ... 1385
19 octobre ... Décret n° 77-904 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 1389
1977
19 octobre ... Décret n° 77-905 portant attribution d'échelon de solde à M. Oumar Farah Guèye, auditeur à la Cour suprême ... 1389
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
21 octobre ... Décret n° 77-913 portant changement d'arme d'un officier de la Gendarmerie et son classement dans le service de l'Intendance en qualité d'intendant ... 1389
21 octobre ... Décret n° 77-914 portant commandement par intérim de la Légion de Gendarmerie territoriale ... 1389
26 octobre ... Décret n° 77-926 portant nomination d'un sous-chef d'état-major des armées ... 1389
26 octobre ... Décret n° 77-927 portant nomination du directeur des Plans et Opérations ... 1389
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
19 octobre ... Décret n° 77-907 portant détachement de M. Ahmadou Lamine Ndiaye, professeur à l'E.I.S.M.V. ... 1389
17 octobre ... Arrêté ministériel n° 12751 M.E.S.-E.N.E.A. portant ouverture du concours direct de recrutement d'élèves agents techniques de la Coopération à l'Ecole nationale d'Economie appliquée ... 1390
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
19 octobre ... Décret n° 77-901 relatif aux conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel éducatif des établissements de l'Éducation pré-scolaire privés ... 1390
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
19 octobre ... Décret n° 77-908 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 1391
22 septembre ... Décret n° 77-783 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du 2° semestre 1977 ... 1391
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
19 octobre ... Décret n° 77-906 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération ... 1393
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
19 octobre ... Décret n° 77-900 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 73-746 du 8 août 1973 portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes ... 1393
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
3 octobre ... Décret n° 77-905 portant nomination d'une institutrice dans le corps des attachés d'administration ... 1393
19 octobre ... Décret n° 77-911 portant inscription au tableau d'avancement de professeurs certifiés ... 1393
19 octobre ... Décret n° 77-912 portant promotion de professeurs certifiés ... 1394
21 octobre ... Décret n° 77-915 portant nomination dans le corps des professeurs d'E.P.S. ... 1394
21 octobre ... Décret n° 77-917 portant détachement de M. Daniel Cabou, administrateur civil, auprès de la B.C. E.A.O. ... 1394
21 octobre ... Décret n° 77-918 portant avancement automatique d'échelon d'un professeur certifié ... 1394
21 octobre ... Décret n° 77-919 portant avancement automatique d'échelon des professeurs certifiés ... 1394
PARTIF NON OFFICIELLE
Annonces ... 1394