Journal Officiel n°4707 du 9 juin 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
ERRATUM au décret n° 79-397 du 9 avril 1979 modifiant le décret n° 79-289 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères (J.O. n° 4809 du 23 avril 1979, page 414) 868
11 avril... Arrêté primatéral n° 3875 P.M. portant désignation des membres du Conseil interministériel de l'Emploi, de la Formation et des Structures scolaires. 500
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
12 mai... Décret n° 79-411 portant nomination du directeur de l'Éducation physique et sportive 500
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
5 février... Décision n° 1211 P.M.-D.G.R.S.T. autorisant le versement du reliquat de la subvention de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) 500
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
18 août... Décret n° 79-363 abrogeant et remplaçant les articles 4, 1er alinéa et 6, 2e alinéa du décret n° 77-703 du 19 août 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur 500
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
9 mai... Décret n° 79-366 fixant les modalités d'application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire 600
7 février... Arrêté ministériel n° 1368 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère 608
11 avril... Arrêté ministériel n° 3872 M.INT.-D.G.S.N.-L.P.-B.E.G. portant organisation d'un examen d'aptitude au grade d'officier de paix supérieur 608
13 avril... Arrêté ministériel n° 3957 M.INT.-D.C.L. portant ouverture de concours professionnels pour l'accès à différents corps du cadre des fonctionnaires communaux 609
1979
17 avril... Arrêté ministériel n° 4025 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar à l'enseigne « Le Domino », sis 36, avenue Faidherbe, à Dakar 609
26 avril... Arrêté ministériel n° 4369 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un numériseurant sis à la Cité Bongré H.L.M. à Kaolack 609
26 avril... Arrêté ministériel n° 4370 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 609
2 mai... Arrêté ministériel n° 4594 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Kolda 669
3 mai... Arrêté ministériel n° 4657 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter sous le régime de la petite licence, un débit de boissons sis à Linguière 609
3 mai... Arrêté ministériel n° 4658 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « Hôtel de Paris » sis à Kaolack 609
7 mai... Arrêté ministériel n° 4827 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de réouverture du bar-tanning à l'enseigne « Le Greenpe » sis au n° 54 de la rue de Bayeux à Dakar et de son exploitation sous la dénomination « Le Cossan » 609
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
8 mai... Arrêté ministériel n° 4886 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Hyacinthe Lat Sengiour, notaire à Dakar et désignant M. Salmone Fall, greffier en chef de la Cour suprême, pour assurer la gestion provisoire de son étude 609
19 novembre... Décret n° 73-1015 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 610
19 mars... Décret n° 74-266 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdoulaye Bah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 610
23 mars... Décret n° 74-289 accordant la nationalité sénégalaise, à diverses personnes, sans dispense des incarcétés prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 613
23 mars... Décret n° 74-289 accordant la nationalité sénégalaise, à diverses personnes, sans dispense des incarcétés prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 610
7 juin... Décret n° 74-558 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 611
598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 9 juin 1979
1979
7 juin Décret n° 74-359 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 611
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
12 avril Arrêt ministériel n° 3924 M.E.-D.T.-D.T.S. portant homologation de plaques réflectoriales pour les véhicules routiers 612
12 avril Arrêt interministériel n° 3925 M.E.-M.D.I.A. portant répartition des transports par route de phosphates entre Taïba et Dakar 612
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
20 avril Décret n° 79-367 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre des Forces armées 613
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
10 avril Arrêté n° 3839 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un commerçant autorisé à importer des spiritueux au Sénégal 612
17 avril Arrêté ministériel n° 4023 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au ministère de la Culture (Commissariat aux Expositions d'Art à l'Etranger) une avance à régulariser « Organisation des Expositions d'Art contemporain sénégalais, prévues au Mexique et au Canada » 612
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
2 mai Décret n° 79-373 portant désignation de la délégation sénégalaise aux travaux de la 3e session de la CNUCED 612
10 mars Arrêté ministériel n° 3837 M.F.A.E.-S.E.B.-D'IDV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 613
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
12 avril Arrêté ministériel n° 3922 M.E.S.-SAGE.-P.P. portant délégation de signature 613
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
6 mai Décret n° 79-376 approuvant et rendant exécutoire le plan-directeur d'urbanisme et le règlement d'urbanisme relatif à l'occupation des sols de la commune de Diourbel 613
23 avril Décret n° 79-371 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue d'un lotissement destiné à l'habitat 614
15 mai Décret n° 79-424 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis à Tambacounda 614
15 mai Décret n° 79-425 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national à Lenga 614
15 mai Décret n° 79-426 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis à Buisque en vue de sa location à M. Adramé Ndiaye 614
15 mai Décret n° 79-427 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, Km 9,8. route de Buisque 614
15 mai Décret n° 79-428 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location à Mme Yacine Esop 614
15 mai Décret n° 79-429 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dussange en vue de sa location 614
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
27 mars Décision ministérielle n° 3411 M.E.N.S.G.-S.E.X.C. fixant les centres d'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.), session 1979... 614
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
20 avril Décret n° 79-368 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 615
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
17 avril Arrêté ministériel n° 4006 M.D.I.A.-B.J. portant création de sections au sein des divisions de la Direction de l'Industrie 616
23 avril Arrêté ministériel n° 4335 M.D.I.A.-D.-d.G. 4 portant abrogation de l'arrêté d'autorisation n° 15536 du 24 novembre 1970 concernant un établissement classé, rangé dans la 3e classe 616
23 avril Arrêté ministériel n° 4336 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, imubibre ou incommode, rangé dans la 3e classe 617
23 avril Arrêté ministériel n° 4237 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant abrogation de l'arrêté n° 196 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 4 janvier 1978 concernant l'établissement n° 2425, rangé dans la 3e classe 617
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
2 avril Arrêté ministériel n° 3688 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 617
10 avril Arrêté ministériel n° 3868 M.S.P.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Ziguilicher, Région de Casamance 617
19 avril Arrêté ministériel n° 4162 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture d'un concours d'entrée à la faculté de Nursing de l'Université de Montréal, session des 11 et 12 mai 1979 617
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
10 avril Arrêté ministériel n° 3849 M.F.P.E.T.-D.T.S. portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de Sécurité sociale 618
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès... Avis de bornage 618
Résultats du tirage de la 302e tranche de la loterie nationale 619
Annonces 621
PARTIE NON OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
ERRATUM au décret n° 79-327 du 9 avril 1979 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères (J.O. n° 4699 du 23 avril 1979, page 414).
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
ERRATUM au décret n° 79-397 du 9 avril 1979 modifiant le décret n° 79-289 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères (J.O. n° 4809 du 23 avril 1979, page 414) 868
11 avril... Arrêté primatéral n° 3875 P.M. portant désignation des membres du Conseil interministériel de l'Emploi, de la Formation et des Structures scolaires. 500
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
12 mai... Décret n° 79-411 portant nomination du directeur de l'Éducation physique et sportive 500
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
5 février... Décision n° 1211 P.M.-D.G.R.S.T. autorisant le versement du reliquat de la subvention de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) 500
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
18 août... Décret n° 79-363 abrogeant et remplaçant les articles 4, 1er alinéa et 6, 2e alinéa du décret n° 77-703 du 19 août 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur 500
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
9 mai... Décret n° 79-366 fixant les modalités d'application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire 600
7 février... Arrêté ministériel n° 1368 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère 608
11 avril... Arrêté ministériel n° 3872 M.INT.-D.G.S.N.-L.P.-B.E.G. portant organisation d'un examen d'aptitude au grade d'officier de paix supérieur 608
13 avril... Arrêté ministériel n° 3957 M.INT.-D.C.L. portant ouverture de concours professionnels pour l'accès à différents corps du cadre des fonctionnaires communaux 609
1979
17 avril... Arrêté ministériel n° 4025 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar à l'enseigne « Le Domino », sis 36, avenue Faidherbe, à Dakar 609
26 avril... Arrêté ministériel n° 4369 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un numériseurant sis à la Cité Bongré H.L.M. à Kaolack 609
26 avril... Arrêté ministériel n° 4370 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 609
2 mai... Arrêté ministériel n° 4594 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Kolda 669
3 mai... Arrêté ministériel n° 4657 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter sous le régime de la petite licence, un débit de boissons sis à Linguière 609
3 mai... Arrêté ministériel n° 4658 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « Hôtel de Paris » sis à Kaolack 609
7 mai... Arrêté ministériel n° 4827 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de réouverture du bar-tanning à l'enseigne « Le Greenpe » sis au n° 54 de la rue de Bayeux à Dakar et de son exploitation sous la dénomination « Le Cossan » 609
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
8 mai... Arrêté ministériel n° 4886 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Hyacinthe Lat Sengiour, notaire à Dakar et désignant M. Salmone Fall, greffier en chef de la Cour suprême, pour assurer la gestion provisoire de son étude 609
19 novembre... Décret n° 73-1015 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 610
19 mars... Décret n° 74-266 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdoulaye Bah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 610
23 mars... Décret n° 74-289 accordant la nationalité sénégalaise, à diverses personnes, sans dispense des incarcétés prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 613
23 mars... Décret n° 74-289 accordant la nationalité sénégalaise, à diverses personnes, sans dispense des incarcétés prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 610
7 juin... Décret n° 74-558 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 611
598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 9 juin 1979
1979
7 juin Décret n° 74-359 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 611
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
12 avril Arrêt ministériel n° 3924 M.E.-D.T.-D.T.S. portant homologation de plaques réflectoriales pour les véhicules routiers 612
12 avril Arrêt interministériel n° 3925 M.E.-M.D.I.A. portant répartition des transports par route de phosphates entre Taïba et Dakar 612
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
20 avril Décret n° 79-367 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre des Forces armées 613
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
10 avril Arrêté n° 3839 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un commerçant autorisé à importer des spiritueux au Sénégal 612
17 avril Arrêté ministériel n° 4023 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au ministère de la Culture (Commissariat aux Expositions d'Art à l'Etranger) une avance à régulariser « Organisation des Expositions d'Art contemporain sénégalais, prévues au Mexique et au Canada » 612
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
2 mai Décret n° 79-373 portant désignation de la délégation sénégalaise aux travaux de la 3e session de la CNUCED 612
10 mars Arrêté ministériel n° 3837 M.F.A.E.-S.E.B.-D'IDV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 613
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
12 avril Arrêté ministériel n° 3922 M.E.S.-SAGE.-P.P. portant délégation de signature 613
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
6 mai Décret n° 79-376 approuvant et rendant exécutoire le plan-directeur d'urbanisme et le règlement d'urbanisme relatif à l'occupation des sols de la commune de Diourbel 613
23 avril Décret n° 79-371 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue d'un lotissement destiné à l'habitat 614
15 mai Décret n° 79-424 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis à Tambacounda 614
15 mai Décret n° 79-425 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national à Lenga 614
15 mai Décret n° 79-426 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis à Buisque en vue de sa location à M. Adramé Ndiaye 614
15 mai Décret n° 79-427 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, Km 9,8. route de Buisque 614
15 mai Décret n° 79-428 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location à Mme Yacine Esop 614
15 mai Décret n° 79-429 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dussange en vue de sa location 614
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
27 mars Décision ministérielle n° 3411 M.E.N.S.G.-S.E.X.C. fixant les centres d'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.), session 1979... 614
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
20 avril Décret n° 79-368 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 615
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
17 avril Arrêté ministériel n° 4006 M.D.I.A.-B.J. portant création de sections au sein des divisions de la Direction de l'Industrie 616
23 avril Arrêté ministériel n° 4335 M.D.I.A.-D.-d.G. 4 portant abrogation de l'arrêté d'autorisation n° 15536 du 24 novembre 1970 concernant un établissement classé, rangé dans la 3e classe 616
23 avril Arrêté ministériel n° 4336 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, imubibre ou incommode, rangé dans la 3e classe 617
23 avril Arrêté ministériel n° 4237 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant abrogation de l'arrêté n° 196 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 4 janvier 1978 concernant l'établissement n° 2425, rangé dans la 3e classe 617
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
2 avril Arrêté ministériel n° 3688 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 617
10 avril Arrêté ministériel n° 3868 M.S.P.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Ziguilicher, Région de Casamance 617
19 avril Arrêté ministériel n° 4162 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture d'un concours d'entrée à la faculté de Nursing de l'Université de Montréal, session des 11 et 12 mai 1979 617
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
10 avril Arrêté ministériel n° 3849 M.F.P.E.T.-D.T.S. portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de Sécurité sociale 618
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès... Avis de bornage 618
Résultats du tirage de la 302e tranche de la loterie nationale 619
Annonces 621
PARTIE NON OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
ERRATUM au décret n° 79-327 du 9 avril 1979 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères (J.O. n° 4699 du 23 avril 1979, page 414).