Journal Officiel n°4402 du 1er février 1975
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1975
13 janvier ... Arrêté n° 370 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 121
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1975
16 janvier ... Arrêté interministériel n° 473 S.E.J.S.-D.E.P. portant ouverture d'un concours direct et professionnel d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports (régularisation) ... 121
9 janvier ... Décision interministérielle n° 311 S.E.J.S.-M.F.-S.E. abrogeant la décision interministérielle n° 10503 du 14 septembre 1974 allouant une aide à M. N'Diaga Thiaw ... 122
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 122
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
1975
15 janvier ... Décision n° 448 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans utilitaires de Kaffrine ... 122
15 janvier ... Décision n° 456 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de pêche de M'Bane, département de Dagana ... 122
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
16 décembre ... Décret n° 74-1229 portant approbation de l'accord pour la création du Bureau régional du Centre de Recherches pour le Développement international (C.R.D.I.) signé à Dakar, le 24 mars 1973 ... 123
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 123
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 315 M.J.-S.C.S. accordant un congé de trois mois et 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar et désignant M. Henri Wastin, principal Clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 124
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 124
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 330 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'officiers de l'état civil des centres secondaires dans la commune de Dakar ... 124
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 331 M.INT.-D.T.C.L. portant, d'une part, abrogation de l'arrêté n° 10833 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1974 portant rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975, et, d'autre part, rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1970-1971 ... 124
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 328 M.INT.-D.T.C.L. portant démission d'office d'un maire ... 125
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 329 M.INT.-D.T.C.L. portant démission d'office d'un conseiller rural ... 125
13 janvier ... Arrêté ministériel n° 391 M.INT.-D.T.C.L. portant démission d'office de conseillers ruraux ... 125
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 415 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Amak Nkrumah ... 125
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 416 M.INT.-D.S.N.-D.I.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Buatima Conforte ... 125
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 417 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Nancy Kakari ... 125
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 481 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien M'Barack Ould Bilal ... 125
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 482 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Roböca Sewa, dite Yaa Serwaah ... 125
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er février 1975
1975
16 janvier . Arrêté ministériel n° 483 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Yaa Adusiah 125
16 janvier . Arrêté ministériel n° 484 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abéna Simpa 125
16 janvier . Arrêté ministériel n° 485 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Marie Maku 125
16 janvier . Arrêté ministériel n° 486 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Mansak Akua, dite Awwa Akua. 126
16 janvier . Arrêté ministériel n° 487 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Attaa Amma 126
16 janvier . Arrêté ministériel n° 488 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Afua Konadu 126
16 janvier . Arrêté ministériel n° 489 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Akua Fokuo 126
16 janvier . Arrêté ministériel n° 490 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante gambienne N'Guénar Konté 126
15 janvier . Arrêté ministériel n° 475 M.INY.-D.A.G.T. portant fermeture du bar « Dieudonné » 126
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 126
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
26 octobre . Arrêté ministériel n° 12249 M.F.A.-CAR.-MILI modifiant l'arrêté n° 8600 M.F.A.-D.S.S. du 8 août 1974 portant admission à l'école militaire de santé en 1974 126
1975
14 janvier . Décision ministérielle n° 407 M.F.A.-GAB.-MILI portant admission dans la gendarmerie d'élèves-gendarmes en stage de formation 126
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 127
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
8 janvier . Décret n° 75-048 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 127
8 janvier . Décret n° 75-049 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 127
8 janvier . Décret n° 75-052 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 127
8 janvier . Décret n° 75-053 prononçant l'incorporation d'immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État 127
9 janvier . Décret n° 75-070 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son échange contre une parcelle du titre foncier n° 35658-D.G. 128
13 janvier . Arrêté interministériel n° 387 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix d'achat du tabac au producteur 128
13 janvier . Arrêté interministériel n° 388 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix d'achat du maïs au producteur 128
1975
14 janvier . Arrêté ministériel n° 410 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Présidence de la République créée par arrêté n° 8829 M.F.-D.P.-10 du 30 septembre 1960, augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Présidence de la République créée par arrêté n° 13082 M.F.-D.C.P.-T. du 1er août 1965, création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République « fonctionnement et entretien du Palais et de ses annexes » 128
13 janvier . Décision ministérielle n° 384 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.I. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du centre des œuvres universitaires de Dakar (C.O.U.D), pendant le 2e semestre de la gestion 1974-1975 128
13 janvier . Décision ministérielle n° 385 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du C.R.A.D.A.T. pour l'année 1974 128
13 janvier . Décision ministérielle n° 386 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.I. autorisant le versement de la contribution supplémentaire du Sénégal au budget du Secrétariat sénégambien, pour l'année 1974 128
13 janvier . Décision ministérielle n° 389 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.I. portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal à la Poire internationale de Dakar, du 28 novembre 1974 au 15 décembre 1974 128
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 129
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
9 janvier . Décret n° 75-074 modifiant les articles 2, 3 et 5 du décret n° 69-770 du 27 juin 1969 portant réorganisation du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar 129
10 janvier . Arrêté ministériel n° 347 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée 129
15 janvier . Arrêté ministériel n° 439 M.E.N.-S.EX.-C. portant admission au brevet d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire arabe (B.E.P.C.-E.S.A.), session de 1974 129
10 janvier . Décision ministérielle n° 348 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.P.S. portant transfert d'élèves au lycée Gaston-Berger de Kaolack 129
10 janvier . Décision ministérielle n° 349 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.P.S. portant transfert d'élèves au collège d'enseignement moyen technique de Diourbel 129
10 janvier . Décision ministérielle n° 350 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.P.S. portant additif à la décision n° 11815 M.E.N.-S.EX.C. du 14 octobre 1974 portant admission en classe supérieure, redoublement et exclusion de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye (année scolaire 1974-1975) 129
10 janvier . Décision ministérielle n° 351 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.P.S. portant exclusion d'élèves de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye (année scolaire 1974-1975) 130
10 janvier . Décision ministérielle n° 352 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.P.S. portant transfert d'élèves au collège d'enseignement moyen technique de Diourbel 130
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 130
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
11 janvier . Arrêté ministériel n° 354 M.D.H.H. fixant pour l'année 1975 la lettre caractéristique des conserves fabriquées au Sénégal 130
15 janvier . Arrêté ministériel n° 474 M.D.H.H.-D.G.O. portant approbation du budget prévisionnel transitoire de l'office national de coopération et d'assistance pour le développement (O.N.C.A.D.), pour le mois d'octobre 1974 130
9 janvier . Décision ministérielle n° 364 M.D.H.H.-ONCAD portant agrément d'une coopérative 130
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1975
13 janvier ... Arrêté n° 370 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 121
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1975
16 janvier ... Arrêté interministériel n° 473 S.E.J.S.-D.E.P. portant ouverture d'un concours direct et professionnel d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports (régularisation) ... 121
9 janvier ... Décision interministérielle n° 311 S.E.J.S.-M.F.-S.E. abrogeant la décision interministérielle n° 10503 du 14 septembre 1974 allouant une aide à M. N'Diaga Thiaw ... 122
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 122
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
1975
15 janvier ... Décision n° 448 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans utilitaires de Kaffrine ... 122
15 janvier ... Décision n° 456 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de pêche de M'Bane, département de Dagana ... 122
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
16 décembre ... Décret n° 74-1229 portant approbation de l'accord pour la création du Bureau régional du Centre de Recherches pour le Développement international (C.R.D.I.) signé à Dakar, le 24 mars 1973 ... 123
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 123
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 315 M.J.-S.C.S. accordant un congé de trois mois et 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar et désignant M. Henri Wastin, principal Clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 124
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 124
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 330 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'officiers de l'état civil des centres secondaires dans la commune de Dakar ... 124
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 331 M.INT.-D.T.C.L. portant, d'une part, abrogation de l'arrêté n° 10833 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1974 portant rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975, et, d'autre part, rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1970-1971 ... 124
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 328 M.INT.-D.T.C.L. portant démission d'office d'un maire ... 125
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 329 M.INT.-D.T.C.L. portant démission d'office d'un conseiller rural ... 125
13 janvier ... Arrêté ministériel n° 391 M.INT.-D.T.C.L. portant démission d'office de conseillers ruraux ... 125
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 415 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Amak Nkrumah ... 125
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 416 M.INT.-D.S.N.-D.I.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Buatima Conforte ... 125
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 417 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Nancy Kakari ... 125
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 481 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien M'Barack Ould Bilal ... 125
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 482 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Roböca Sewa, dite Yaa Serwaah ... 125
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er février 1975
1975
16 janvier . Arrêté ministériel n° 483 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Yaa Adusiah 125
16 janvier . Arrêté ministériel n° 484 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abéna Simpa 125
16 janvier . Arrêté ministériel n° 485 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Marie Maku 125
16 janvier . Arrêté ministériel n° 486 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Mansak Akua, dite Awwa Akua. 126
16 janvier . Arrêté ministériel n° 487 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Attaa Amma 126
16 janvier . Arrêté ministériel n° 488 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Afua Konadu 126
16 janvier . Arrêté ministériel n° 489 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Akua Fokuo 126
16 janvier . Arrêté ministériel n° 490 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante gambienne N'Guénar Konté 126
15 janvier . Arrêté ministériel n° 475 M.INY.-D.A.G.T. portant fermeture du bar « Dieudonné » 126
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 126
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
26 octobre . Arrêté ministériel n° 12249 M.F.A.-CAR.-MILI modifiant l'arrêté n° 8600 M.F.A.-D.S.S. du 8 août 1974 portant admission à l'école militaire de santé en 1974 126
1975
14 janvier . Décision ministérielle n° 407 M.F.A.-GAB.-MILI portant admission dans la gendarmerie d'élèves-gendarmes en stage de formation 126
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 127
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
8 janvier . Décret n° 75-048 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 127
8 janvier . Décret n° 75-049 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 127
8 janvier . Décret n° 75-052 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 127
8 janvier . Décret n° 75-053 prononçant l'incorporation d'immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État 127
9 janvier . Décret n° 75-070 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son échange contre une parcelle du titre foncier n° 35658-D.G. 128
13 janvier . Arrêté interministériel n° 387 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix d'achat du tabac au producteur 128
13 janvier . Arrêté interministériel n° 388 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix d'achat du maïs au producteur 128
1975
14 janvier . Arrêté ministériel n° 410 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Présidence de la République créée par arrêté n° 8829 M.F.-D.P.-10 du 30 septembre 1960, augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Présidence de la République créée par arrêté n° 13082 M.F.-D.C.P.-T. du 1er août 1965, création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République « fonctionnement et entretien du Palais et de ses annexes » 128
13 janvier . Décision ministérielle n° 384 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.I. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du centre des œuvres universitaires de Dakar (C.O.U.D), pendant le 2e semestre de la gestion 1974-1975 128
13 janvier . Décision ministérielle n° 385 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du C.R.A.D.A.T. pour l'année 1974 128
13 janvier . Décision ministérielle n° 386 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.I. autorisant le versement de la contribution supplémentaire du Sénégal au budget du Secrétariat sénégambien, pour l'année 1974 128
13 janvier . Décision ministérielle n° 389 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.I. portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal à la Poire internationale de Dakar, du 28 novembre 1974 au 15 décembre 1974 128
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 129
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
9 janvier . Décret n° 75-074 modifiant les articles 2, 3 et 5 du décret n° 69-770 du 27 juin 1969 portant réorganisation du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar 129
10 janvier . Arrêté ministériel n° 347 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée 129
15 janvier . Arrêté ministériel n° 439 M.E.N.-S.EX.-C. portant admission au brevet d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire arabe (B.E.P.C.-E.S.A.), session de 1974 129
10 janvier . Décision ministérielle n° 348 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.P.S. portant transfert d'élèves au lycée Gaston-Berger de Kaolack 129
10 janvier . Décision ministérielle n° 349 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.P.S. portant transfert d'élèves au collège d'enseignement moyen technique de Diourbel 129
10 janvier . Décision ministérielle n° 350 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.P.S. portant additif à la décision n° 11815 M.E.N.-S.EX.C. du 14 octobre 1974 portant admission en classe supérieure, redoublement et exclusion de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye (année scolaire 1974-1975) 129
10 janvier . Décision ministérielle n° 351 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.P.S. portant exclusion d'élèves de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye (année scolaire 1974-1975) 130
10 janvier . Décision ministérielle n° 352 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.P.S. portant transfert d'élèves au collège d'enseignement moyen technique de Diourbel 130
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 130
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
11 janvier . Arrêté ministériel n° 354 M.D.H.H. fixant pour l'année 1975 la lettre caractéristique des conserves fabriquées au Sénégal 130
15 janvier . Arrêté ministériel n° 474 M.D.H.H.-D.G.O. portant approbation du budget prévisionnel transitoire de l'office national de coopération et d'assistance pour le développement (O.N.C.A.D.), pour le mois d'octobre 1974 130
9 janvier . Décision ministérielle n° 364 M.D.H.H.-ONCAD portant agrément d'une coopérative 130