Journal Officiel n°4723 du 1er septembre 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
12 juin Décret n° 79-537 portant élévation et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 987
23 juillet Décret n° 79-728 portant nomination d'un inspecteur d'enseignement primaire dans le corps de l'Inspection générale d'État 987
PRIMATURE
1979
13 juin Décret n° 79-571 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Équipement (C.E.R.E.E.Q.) 987
13 juin Décret n° 79-572 portant nomination de la présidente du conseil d'administration des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs (M.S.A.D.) 987
13 juin Décret n° 79-573 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P.) 987
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
4 juillet Arrêté n° 7354 S.E.J.S.-R.E.P.-S.I.L. fixant les dates et la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves de l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports (C.A.I.A.E.P.J.S.) 987
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
12 juin Arrêté ministériel n° 6328 M.C.-C.A.P.-C.T.1 portant organisation des visites à la grande Mosquée de Dakar 988
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
14 juin Décret n° 79-578 fixant l'effectif des grades et classes des officiers de police et officiers de paix pour l'année 1979 988
24 juillet Décret n° 79-731 portant nomination d'adjoints de gouvernours 988
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
21 septembre Décret n° 76-804 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 989
22 septembre Décret n° 76-902 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 989
22 septembre Décret n° 76-903 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 990
22 septembre Décret n° 76-905 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 991
22 septembre Décret n° 76-907 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 992
15 octobre Décret n° 76-1022 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 993
1977
18 février Décret n° 77-145 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 993
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
24 juillet Décret n° 79-734 portant nomination du directeur du Port autonome de Dakar 994
24 juillet Décret n° 79-789 déclarant d'utilité publique les projets routiers : Zigulnchor-Cap Skirting; Tambacounda-Frontière du Mali; Dianké Makam-Kidougou et bretelle de Saraya; Bretelle de Médina Gounaase et route de la Guinée 994
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
25 juin Décret n° 79-597 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques 994
24 juillet Décret n° 79-735 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 994
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
986
1er septembre 1979
1979
34 juillet Décret n° 79-747 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1979 994
34 juillet Décret n° 79-748 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 995
34 juillet Décret n° 79-787 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 995
31 juin Arrêté interministériel n° 6238 M.F.A.E.-D.C.E. portant additif à l'arrêté interministériel n° 13186 du 26 octobre 1977 portant agrément des commerçants importateurs de lait en poudre industriel 995
15 juin Arrêté n° 6483 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutaires diverses rôles des contributions directes et taxes assimilées 995
30 juin Arrêté n° 7261 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1979 995
16 juin Arrêté n° 6040 M.F.A.E.-D.C.EST.-B.F.E. complétant l'arrêté n° 13623 du 5 octobre 1978, portant constitution d'une avance à régulariser pour le la participation du Sénégal à la Voire internationale de Dakar et aux manifestations commerciales internationales, gestion 1978-1979 995
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
35 juin Décret n° 79-598 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État au Budget 996
13 juin Arrêté ministériel n° 6398 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 996
35 juin Arrêté n° 7095 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 996
15 juin Arrêté n° 6517 M.F.A.E.-S.E.B. portant résiliation du marché T-58-FM approuvé le 24 mars 1977 relatif à la construction d'un bâtiment à usage de poste de police au 1er Groupement aérien sénégalais à Ouakam, Dakar 996
17 juin Arrêté n° 7105 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B. portant résiliation du marché n° 130 TF-45-FM, approuvé le 14 novembre 1974 pour la construction d'une perception régionale à Kédougou (Sénégal oriental) 996
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
15 juin Arrêté ministériel n° 6505 M.E.E. nommant les membres des jurys des examens et concours d'entrée (section Douane) de l'École nationale d'Administration et de la Magistrature 996
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
10 juillet Décret n° 79-700 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 997
18 juillet Décret n° 79-701 promouvant l'incorporation d'un immeuble du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 997
18 juillet Décret n° 79-702 promouvant la désaffectation d'un terrain du domaine national 997
34 juillet Décret n° 79-703 promouvant la désaffectation d'un terrain du domaine national et à Sanguicam 997
34 juillet Décret n° 79-707 déclarant d'utilité publique le projet de résiliation conjoint par le SIDAP et l'Office des Statistiques à Loysé modéré d'un programme d'habitat à Sadegus, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans le périmètre dudit projet et désignant les immeubles immatriculés également nécessaires à sa résiliation 998
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
14 juin Décret n° 79-586 abrogeant et remplaçant le 2e tiret de l'article 12 du décret n° 71-1327 du 7 décembre 1971 relatif à l'attribution des subventions et primes aux examens aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'État 998
25 juin Décision ministérielle n° 6081 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant ouverture des sessions et fixation des centres d'examen du brevet élémentaire pour 1979 998
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
9 mai Arrêté interministériel n° 4996 S.E.P.H. portant ouverture du concours direct de recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural (options : agriculture, élevage et artisanat), fixation du nombre des places mises au concours et nomination des jurys 998
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
18 juillet Décret n° 79-703 portant agrément de la Société de Développement des Fibres textiles (SODEFIDEX) 998
24 juillet Décret n° 79-748 portant agrément du programme de la Société sénégalais d'Exploitation de Carrière au régime prioritaire 999
24 juillet Décret n° 79-793 portant agrément de la Société nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal (SONACOS) au régime prioritaire 1000
24 juillet Décret n° 79-794 portant agrément du programme de M. Alpha Niaky Barry « Sahel-Agro-Industrie » au régime prioritaire 1000
24 juillet Décret n° 79-795 portant agrément du programme de la Société hôtelière du Lido au régime prioritaire 1001
12 juin Arrêté ministériel n° 6319 M.P.C. portant création d'un comité du suivi d'exécution du programme de développement de la ville de Louga 1002
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
24 juillet Décret n° 79-770 portant nomination de directeurs d'hôpitaux 1002
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1979
29 mars Décret n° 79-398 portant admission à la retraite par anticipation d'un administrateur civil principal de 1er classe, 2e échelon 1002
31 mars Décret n° 79-308 portant rectification du décret n° 79-078 du 23 janvier 1979 portant institution d'une commission de titularisation et d'avancement dans divers corps 1002
12 avril Décret n° 79-308 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 300.000.702 de francs C.F.A. aux communautés rurales 1002
8 mai Décret n° 79-076 portant admission à la retraite par anticipation d'un inspecteur principal de classe exceptionnelle des impôts 1002
8 mai Décret n° 79-584 portant avancement automatique d'échelon d'inspecteur des impôts 1002
17 mai Décret n° 79-450 prorogeant les effets du décret n° 74-1026 en date du 18 octobre 1974 portant détachement d'un ingénieur du génie sanitaire 1002
17 mai Décret n° 79-451 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ou des Transports 1002
17 mai Décret n° 79-452 portant admission à la retraite d'un inspecteur du trésor 1002
17 mai Décret n° 79-458 portant admission à la retraite d'un inspecteur du travail 1002
17 mai Décret n° 79-459 portant admission à la retraite d'un inspecteur du travail de 2e classe, 2e échelon 1002
17 mai Décret n° 79-457 portant admission à la retraite d'un inspecteur des impôts et domaines principal de 1er classe, 2e échelon 1002
17 mai Décret n° 79-458 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 1er classe, 1er échelon 1002
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
12 juin Décret n° 79-537 portant élévation et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 987
23 juillet Décret n° 79-728 portant nomination d'un inspecteur d'enseignement primaire dans le corps de l'Inspection générale d'État 987
PRIMATURE
1979
13 juin Décret n° 79-571 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Équipement (C.E.R.E.E.Q.) 987
13 juin Décret n° 79-572 portant nomination de la présidente du conseil d'administration des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs (M.S.A.D.) 987
13 juin Décret n° 79-573 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P.) 987
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
4 juillet Arrêté n° 7354 S.E.J.S.-R.E.P.-S.I.L. fixant les dates et la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves de l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports (C.A.I.A.E.P.J.S.) 987
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
12 juin Arrêté ministériel n° 6328 M.C.-C.A.P.-C.T.1 portant organisation des visites à la grande Mosquée de Dakar 988
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
14 juin Décret n° 79-578 fixant l'effectif des grades et classes des officiers de police et officiers de paix pour l'année 1979 988
24 juillet Décret n° 79-731 portant nomination d'adjoints de gouvernours 988
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
21 septembre Décret n° 76-804 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 989
22 septembre Décret n° 76-902 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 989
22 septembre Décret n° 76-903 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 990
22 septembre Décret n° 76-905 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 991
22 septembre Décret n° 76-907 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 992
15 octobre Décret n° 76-1022 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 993
1977
18 février Décret n° 77-145 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 993
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
24 juillet Décret n° 79-734 portant nomination du directeur du Port autonome de Dakar 994
24 juillet Décret n° 79-789 déclarant d'utilité publique les projets routiers : Zigulnchor-Cap Skirting; Tambacounda-Frontière du Mali; Dianké Makam-Kidougou et bretelle de Saraya; Bretelle de Médina Gounaase et route de la Guinée 994
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
25 juin Décret n° 79-597 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques 994
24 juillet Décret n° 79-735 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 994
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
986
1er septembre 1979
1979
34 juillet Décret n° 79-747 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1979 994
34 juillet Décret n° 79-748 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 995
34 juillet Décret n° 79-787 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 995
31 juin Arrêté interministériel n° 6238 M.F.A.E.-D.C.E. portant additif à l'arrêté interministériel n° 13186 du 26 octobre 1977 portant agrément des commerçants importateurs de lait en poudre industriel 995
15 juin Arrêté n° 6483 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutaires diverses rôles des contributions directes et taxes assimilées 995
30 juin Arrêté n° 7261 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1979 995
16 juin Arrêté n° 6040 M.F.A.E.-D.C.EST.-B.F.E. complétant l'arrêté n° 13623 du 5 octobre 1978, portant constitution d'une avance à régulariser pour le la participation du Sénégal à la Voire internationale de Dakar et aux manifestations commerciales internationales, gestion 1978-1979 995
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
35 juin Décret n° 79-598 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État au Budget 996
13 juin Arrêté ministériel n° 6398 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 996
35 juin Arrêté n° 7095 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 996
15 juin Arrêté n° 6517 M.F.A.E.-S.E.B. portant résiliation du marché T-58-FM approuvé le 24 mars 1977 relatif à la construction d'un bâtiment à usage de poste de police au 1er Groupement aérien sénégalais à Ouakam, Dakar 996
17 juin Arrêté n° 7105 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B. portant résiliation du marché n° 130 TF-45-FM, approuvé le 14 novembre 1974 pour la construction d'une perception régionale à Kédougou (Sénégal oriental) 996
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
15 juin Arrêté ministériel n° 6505 M.E.E. nommant les membres des jurys des examens et concours d'entrée (section Douane) de l'École nationale d'Administration et de la Magistrature 996
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
10 juillet Décret n° 79-700 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 997
18 juillet Décret n° 79-701 promouvant l'incorporation d'un immeuble du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 997
18 juillet Décret n° 79-702 promouvant la désaffectation d'un terrain du domaine national 997
34 juillet Décret n° 79-703 promouvant la désaffectation d'un terrain du domaine national et à Sanguicam 997
34 juillet Décret n° 79-707 déclarant d'utilité publique le projet de résiliation conjoint par le SIDAP et l'Office des Statistiques à Loysé modéré d'un programme d'habitat à Sadegus, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans le périmètre dudit projet et désignant les immeubles immatriculés également nécessaires à sa résiliation 998
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
14 juin Décret n° 79-586 abrogeant et remplaçant le 2e tiret de l'article 12 du décret n° 71-1327 du 7 décembre 1971 relatif à l'attribution des subventions et primes aux examens aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'État 998
25 juin Décision ministérielle n° 6081 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant ouverture des sessions et fixation des centres d'examen du brevet élémentaire pour 1979 998
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
9 mai Arrêté interministériel n° 4996 S.E.P.H. portant ouverture du concours direct de recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural (options : agriculture, élevage et artisanat), fixation du nombre des places mises au concours et nomination des jurys 998
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
18 juillet Décret n° 79-703 portant agrément de la Société de Développement des Fibres textiles (SODEFIDEX) 998
24 juillet Décret n° 79-748 portant agrément du programme de la Société sénégalais d'Exploitation de Carrière au régime prioritaire 999
24 juillet Décret n° 79-793 portant agrément de la Société nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal (SONACOS) au régime prioritaire 1000
24 juillet Décret n° 79-794 portant agrément du programme de M. Alpha Niaky Barry « Sahel-Agro-Industrie » au régime prioritaire 1000
24 juillet Décret n° 79-795 portant agrément du programme de la Société hôtelière du Lido au régime prioritaire 1001
12 juin Arrêté ministériel n° 6319 M.P.C. portant création d'un comité du suivi d'exécution du programme de développement de la ville de Louga 1002
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
24 juillet Décret n° 79-770 portant nomination de directeurs d'hôpitaux 1002
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1979
29 mars Décret n° 79-398 portant admission à la retraite par anticipation d'un administrateur civil principal de 1er classe, 2e échelon 1002
31 mars Décret n° 79-308 portant rectification du décret n° 79-078 du 23 janvier 1979 portant institution d'une commission de titularisation et d'avancement dans divers corps 1002
12 avril Décret n° 79-308 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 300.000.702 de francs C.F.A. aux communautés rurales 1002
8 mai Décret n° 79-076 portant admission à la retraite par anticipation d'un inspecteur principal de classe exceptionnelle des impôts 1002
8 mai Décret n° 79-584 portant avancement automatique d'échelon d'inspecteur des impôts 1002
17 mai Décret n° 79-450 prorogeant les effets du décret n° 74-1026 en date du 18 octobre 1974 portant détachement d'un ingénieur du génie sanitaire 1002
17 mai Décret n° 79-451 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ou des Transports 1002
17 mai Décret n° 79-452 portant admission à la retraite d'un inspecteur du trésor 1002
17 mai Décret n° 79-458 portant admission à la retraite d'un inspecteur du travail 1002
17 mai Décret n° 79-459 portant admission à la retraite d'un inspecteur du travail de 2e classe, 2e échelon 1002
17 mai Décret n° 79-457 portant admission à la retraite d'un inspecteur des impôts et domaines principal de 1er classe, 2e échelon 1002
17 mai Décret n° 79-458 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 1er classe, 1er échelon 1002