Journal Officiel n°4737 du 1er décembre 1979
PDF - 5.1 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
19 septembre... Décret n° 79-823 complétant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 1240
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
24 juillet... Décret n° 79-800 fixant les modalités et le programme des épreuves du concours unique et spécial d'intégration dans le corps des conseillers d'Éducation populaire ... 1241
30 septembre... Décision n° 11107 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F.-B.F.P. fixant la composition du jury chargé d'examiner les candidats au diplôme d'État d'entraîneur de basketball, 2e degré ... 1242
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
22 septembre... Décision ministérielle n° 11220 M.C.-I.A.A.F. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Université des Mutants pour la Dialogue des Cultures au titre de la 1re tranche de la gestion 1979-1980 ... 1242
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
24 septembre... Décision ministérielle n° 11342 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admission en qualité d'élèves-commissaires de police ... 1242
24 septembre... Décision ministérielle n° 11343 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admission en qualité d'élèves-sous-orficiers de paix ... 1242
33 octobre... Arrêté ministériel n° 12960 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Blue Bird » de 5 Kaolack ... 1242
33 octobre... Arrêté ministériel n° 12967 M.INT.-D.A.G.A.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 12400 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar à l'enseigne « Impérator » sis au n° 40 de la rue Wagane, Diouf à Dakar ... 1243
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
24 juillet... Décret n° 79-804 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement ... 1242
24 septembre... Arrêté interministériel n° 11322 M.E.-D.A.G.E. modifiant l'article 2 de l'arrêté interministériel n° 312 M.T.P.U.T.-CAB. du 12 janvier 1972 accordant une indemnité pour aujettions particulières et de risques aux chefs d'équipe S.S.I. et sapeurs-pompiers en service à l'ASSCNA ... 1243
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
19 septembre... Décret n° 79-833 portant nomination des membres de la délégation sénégalaise aux travaux de la 34e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies ... 1243
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
27 septembre... Arrêté interministériel n° 11502 M.F.A.-S.C.E.L. fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'État au profit des élèves de l'École militaire de Santé, pour les années scolaires 1976-1977, 1977-1978, 1978-1979 ... 1244
8 octobre... Instruction ministérielle n° 85 M.F.A.-S.C.E.L. fixant les modalités du concours d'admission à l'École de Formation de Gendarmerie, ouvert aux officiers d'active et de réserve des Armées de terre, de mer et de l'air ... 1245
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
24 juillet... Décret n° 79-809 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1247
17 septembre... Décret n° 79-812 abrogeant et remplaçant les articles 16, 38, 34, 44, 58 et 64 du décret n° 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes ... 1248
31 septembre... Décret n° 79-845 portant création de la commission consultative des grands produits d'importation ... 1250
17 octobre... Arrêté n° 12701 M.F.A.R.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès de l'Ambassade du Sénégal à Paris ... 1251
23 octobre... Arrêté ministériel n° 13998 M.F.A.R.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 de l'arrêté n° 14476 M.P.-D.C.P.-T. du 26 septembre 1967 créant une caisse d'avances au ministère de l'Intérieur « Direction de la Sûreté nationale » ... 1251
23 octobre ... Arrêté ministériel n° 12999 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au ministère de la Culture « Fonds d'al- de aux artistes et au développement de la Culture » 1251
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 13069 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 de l'arrêté n° 13795 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 octobre 1978 créant une caisse d'avances au lycée Djignabe de Ziguincher 1251
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 13070 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au ministère de la Culture « Orchestre national et centres culturels régionaux » 1251
SECRÉTARIAT D'ÉTAT, AU BUDGET
1979
19 septembre... Décision n° 11030 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 58.368.200 francs représentant l'acquisition du titre foncier n° 8233 D.G., appartenant à M. Abbas Fakhr 1252
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
24 juillet... Décret n° 79-807 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 1252
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11653 M.U.H.E.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête en vue du déclassement d'une portion du domaine public fluvial et d'une portion du domaine public maritime incorporées au projet d'aménagement de « Goxumbac », partie Nord de Ndar Toute à Saint-Louis. 1252
29 septembre... Décision n° 11118 M.U.H.E.-D.A.T. portant visa de localisation pour une Société industrielle de Produits sanitaires adhésifs et chimiques (SOSA-CHIM S.A.R.L.) au km 16, route de Rufisque, Dakar 1252
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
18 septembre... Décret n° 79-822 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Éducation nationale 1252
21 septembre... Décret n° 79-847 relatif au régime de rémunération et aux conditions de logement du personnel enseignant sénégalais en service en Gambie 1252
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 13078 M.E.N.-C.T.-F. portant nomination des membres de la commission nationale d'harmonisation de la nomenclature grammaticale pour l'année 1979-1980 1256
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 13079 M.E.N.-C.T.-F. portant nomination des membres de la commission nationale de réforme de l'enseignement du français pour l'année 1979-1980 1254
11 septembre... Décision ministérielle n° 10582 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet supérieur de capacité 1re partie (B.S.C.I) session 1979 1254
11 septembre... Décision ministérielle n° 10583 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet supérieur de capacité 2e partie (B.S.C.2), session de 1979 1255
17 septembre... Décision ministérielle n° 10888 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au concours d'entrée en classe de 6e du collège d'enseignement général franco-arabe de Dakar, session de 1979 1255
28 septembre... Décision ministérielle n° 11560 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admissibilité aux épreuves orales du certificat d'aptitude à l'éducation préscolaire (C.A.E.P.), session de 1979, centre de Dakar 1255
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
17 septembre... Décision n° 10805 S.E.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Nloro-du-Rip 1256
24 septembre... Décision n° 11389 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au centre de formation et de perfectionnement agricole de Guerina (Bignona) 1258
28 septembre... Décision n° 11484 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des éleveurs de Labgar 1256
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
24 juillet... Décret n° 79-810 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 1256
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
24 juillet... Décret n° 79-805 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural 1256
24 septembre... Arrêté ministériel n° 11371 M.D.R.-D.I.R.I.L. portant nomination des membres du sous-comité technique du Comité national du Froid 1256
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
25 septembre... Arrêté interministériel n° 11420 M.F.A.E.-M.I.T.CH.R.A. portant viroments de crédits du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1978-1977 1256
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
24 juillet... Décret n° 79-803 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Santé publique 1257
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1258
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
19 septembre... Décret n° 79-823 complétant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 1240
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
24 juillet... Décret n° 79-800 fixant les modalités et le programme des épreuves du concours unique et spécial d'intégration dans le corps des conseillers d'Éducation populaire ... 1241
30 septembre... Décision n° 11107 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F.-B.F.P. fixant la composition du jury chargé d'examiner les candidats au diplôme d'État d'entraîneur de basketball, 2e degré ... 1242
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
22 septembre... Décision ministérielle n° 11220 M.C.-I.A.A.F. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Université des Mutants pour la Dialogue des Cultures au titre de la 1re tranche de la gestion 1979-1980 ... 1242
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
24 septembre... Décision ministérielle n° 11342 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admission en qualité d'élèves-commissaires de police ... 1242
24 septembre... Décision ministérielle n° 11343 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admission en qualité d'élèves-sous-orficiers de paix ... 1242
33 octobre... Arrêté ministériel n° 12960 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Blue Bird » de 5 Kaolack ... 1242
33 octobre... Arrêté ministériel n° 12967 M.INT.-D.A.G.A.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 12400 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar à l'enseigne « Impérator » sis au n° 40 de la rue Wagane, Diouf à Dakar ... 1243
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
24 juillet... Décret n° 79-804 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement ... 1242
24 septembre... Arrêté interministériel n° 11322 M.E.-D.A.G.E. modifiant l'article 2 de l'arrêté interministériel n° 312 M.T.P.U.T.-CAB. du 12 janvier 1972 accordant une indemnité pour aujettions particulières et de risques aux chefs d'équipe S.S.I. et sapeurs-pompiers en service à l'ASSCNA ... 1243
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
19 septembre... Décret n° 79-833 portant nomination des membres de la délégation sénégalaise aux travaux de la 34e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies ... 1243
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
27 septembre... Arrêté interministériel n° 11502 M.F.A.-S.C.E.L. fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'État au profit des élèves de l'École militaire de Santé, pour les années scolaires 1976-1977, 1977-1978, 1978-1979 ... 1244
8 octobre... Instruction ministérielle n° 85 M.F.A.-S.C.E.L. fixant les modalités du concours d'admission à l'École de Formation de Gendarmerie, ouvert aux officiers d'active et de réserve des Armées de terre, de mer et de l'air ... 1245
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
24 juillet... Décret n° 79-809 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1247
17 septembre... Décret n° 79-812 abrogeant et remplaçant les articles 16, 38, 34, 44, 58 et 64 du décret n° 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes ... 1248
31 septembre... Décret n° 79-845 portant création de la commission consultative des grands produits d'importation ... 1250
17 octobre... Arrêté n° 12701 M.F.A.R.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès de l'Ambassade du Sénégal à Paris ... 1251
23 octobre... Arrêté ministériel n° 13998 M.F.A.R.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 de l'arrêté n° 14476 M.P.-D.C.P.-T. du 26 septembre 1967 créant une caisse d'avances au ministère de l'Intérieur « Direction de la Sûreté nationale » ... 1251
23 octobre ... Arrêté ministériel n° 12999 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au ministère de la Culture « Fonds d'al- de aux artistes et au développement de la Culture » 1251
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 13069 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 de l'arrêté n° 13795 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 octobre 1978 créant une caisse d'avances au lycée Djignabe de Ziguincher 1251
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 13070 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au ministère de la Culture « Orchestre national et centres culturels régionaux » 1251
SECRÉTARIAT D'ÉTAT, AU BUDGET
1979
19 septembre... Décision n° 11030 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 58.368.200 francs représentant l'acquisition du titre foncier n° 8233 D.G., appartenant à M. Abbas Fakhr 1252
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
24 juillet... Décret n° 79-807 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 1252
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11653 M.U.H.E.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête en vue du déclassement d'une portion du domaine public fluvial et d'une portion du domaine public maritime incorporées au projet d'aménagement de « Goxumbac », partie Nord de Ndar Toute à Saint-Louis. 1252
29 septembre... Décision n° 11118 M.U.H.E.-D.A.T. portant visa de localisation pour une Société industrielle de Produits sanitaires adhésifs et chimiques (SOSA-CHIM S.A.R.L.) au km 16, route de Rufisque, Dakar 1252
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
18 septembre... Décret n° 79-822 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Éducation nationale 1252
21 septembre... Décret n° 79-847 relatif au régime de rémunération et aux conditions de logement du personnel enseignant sénégalais en service en Gambie 1252
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 13078 M.E.N.-C.T.-F. portant nomination des membres de la commission nationale d'harmonisation de la nomenclature grammaticale pour l'année 1979-1980 1256
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 13079 M.E.N.-C.T.-F. portant nomination des membres de la commission nationale de réforme de l'enseignement du français pour l'année 1979-1980 1254
11 septembre... Décision ministérielle n° 10582 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet supérieur de capacité 1re partie (B.S.C.I) session 1979 1254
11 septembre... Décision ministérielle n° 10583 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet supérieur de capacité 2e partie (B.S.C.2), session de 1979 1255
17 septembre... Décision ministérielle n° 10888 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au concours d'entrée en classe de 6e du collège d'enseignement général franco-arabe de Dakar, session de 1979 1255
28 septembre... Décision ministérielle n° 11560 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admissibilité aux épreuves orales du certificat d'aptitude à l'éducation préscolaire (C.A.E.P.), session de 1979, centre de Dakar 1255
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
17 septembre... Décision n° 10805 S.E.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Nloro-du-Rip 1256
24 septembre... Décision n° 11389 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au centre de formation et de perfectionnement agricole de Guerina (Bignona) 1258
28 septembre... Décision n° 11484 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des éleveurs de Labgar 1256
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
24 juillet... Décret n° 79-810 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 1256
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
24 juillet... Décret n° 79-805 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural 1256
24 septembre... Arrêté ministériel n° 11371 M.D.R.-D.I.R.I.L. portant nomination des membres du sous-comité technique du Comité national du Froid 1256
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
25 septembre... Arrêté interministériel n° 11420 M.F.A.E.-M.I.T.CH.R.A. portant viroments de crédits du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1978-1977 1256
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
24 juillet... Décret n° 79-803 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Santé publique 1257
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1258