Journal Officiel n°4598 du 26 novembre 1977
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1977
ERRATUM à la loi n° 77-89 du 16 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique (J. O. n° 4586 du 12 septembre 1977, page 1177) 1424
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1425
PRIMATURE
1977
26 octobre ... Décision n° 12860 P.M.-S.G.G.-SAGE portant ratificatif à la décision n° 3847 P.M.-S.G.G.-SAGE du 28 mars 1977 concernant le Comité africain de Coordination et d'Action syndicale contre Apar- theid ... 1425
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMQUES
1977
2 novembre ... Décret n° 77-963 relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant au commer- mer du bétail et de la viande ... 1425
1er octobre ... Arrêté ministériel n° 11972 M.F.A.E.-D.G.I.D.-Lp. portant attribution définitive de parcelles le terrain mises en valeur dans la Région de Thie ... 1432
20 septembre ... Arrêté ministériel n° 11931 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. p- tant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 596 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 juin 1977 créant un caisse d'avances au bureau du projet d'ense- gnement technique et agricole ... 1432
30 septembre ... Arrêté ministériel n° 11932 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10311 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C. P. du 14 septembre 1974 créant une caisse d'avances à la pharmacie d'approvisionnement de Hann, Dakar ... 1432
7 octobre ... Arrêté ministériel n° 12197 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la régie d'avances du Ministère des Affaires étrangères (Missions à l'extérieur) ... 1432
7 octobre ... Arrêté ministériel n° 12198 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 12968 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 28 novembre 1972 créant une caisse d'avances à l'Unité expérimentale de l'Enseignement moyen pratique de Mbour ... 1432
1977
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 12387 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. por- tant création d'une caisse d'avances à la Direc- tion des Eaux et Forêts à Dakar ... 1432
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12301 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. por- tant création d'une caisse d'avances à la Direc- tion de l'Animation rurale et urbaine ... 1432
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 12512 M.F.A.E. portant organi- sation de la Direction générale des Finances ... 1433
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
7 novembre ... Décret n° 77-978 fixant l'effectif des grades et classes des corps des commissaires de police, des ofi- ciers de paix supérieurs, des officiers de police et des officiers de paix pour l'année 1977 ... 1436
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 13051 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons six à Thiès dans l'enceinte de la Manufacture nationale de Tapisserie, sous l'enseigne « Sunumakaan » ... 1437
24 octobre ... Arrêté n° 13050 M.INT. portant autorisation de trans- fert de restes mortels ... 1437
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1437
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
29 septembre ... Arrêté ministériel n° 11898 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. por- tant admission au concours d'entrée à l'Ecole nationale des Infirmiers et Infirmières d'Etat, session de 1977 ... 1437
29 septembre ... Arrêté ministériel n° 11899 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. por- tant admission au Centre d'enseignement spécial en soins infirmiers (C.E.S.S.I.) ... 1437
29 septembre ... Arrêté ministériel n° 11900 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. por- tant admission au concours d'entrée à l'Ecole des sages-femmes d'Etat ... 1438
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
31 octobre ... Décision ministérielle n° 13293 M.I.-D.S.J.-DIX.-F. ac- cordant une subvention à l'Association Sénéga- lalse d'Etudes et de Recherches Juridiques (A. S. E. R. J.) ... 1438
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
7 novembre ... Décret n° 77-983 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 71-928 du 23 août 1971 portant création de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active ... 1439
7 novembre... Décret n° 77-984 fixant les conditions d'admission à l'École nationale des sous-officiers d'active et les programmes d'enseignement militaire ... 1439
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
7 novembre... Décret n° 77-981 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code de la chasse et de la protection de la faune (partie réglementaire) ... 1441
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1977
20 octobre ... Arrêté n° 12901 portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (option métaux-bois) ... 1445
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 12012 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à la commune de Louga l'autorisation de lotir le titre foncier 836 du quartier Artillerie. ... 1445
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 12013 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à la commune de Louga l'autorisation de lotir le quartier de Grand-Louga ... 1445
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Nécrologie ... 1445
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ...
LOI
1977
ERRATUM à la loi n° 77-89 du 16 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique (J. O. n° 4586 du 12 septembre 1977, page 1177) 1424
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1425
PRIMATURE
1977
26 octobre ... Décision n° 12860 P.M.-S.G.G.-SAGE portant ratificatif à la décision n° 3847 P.M.-S.G.G.-SAGE du 28 mars 1977 concernant le Comité africain de Coordination et d'Action syndicale contre Apar- theid ... 1425
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMQUES
1977
2 novembre ... Décret n° 77-963 relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant au commer- mer du bétail et de la viande ... 1425
1er octobre ... Arrêté ministériel n° 11972 M.F.A.E.-D.G.I.D.-Lp. portant attribution définitive de parcelles le terrain mises en valeur dans la Région de Thie ... 1432
20 septembre ... Arrêté ministériel n° 11931 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. p- tant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 596 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 juin 1977 créant un caisse d'avances au bureau du projet d'ense- gnement technique et agricole ... 1432
30 septembre ... Arrêté ministériel n° 11932 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10311 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C. P. du 14 septembre 1974 créant une caisse d'avances à la pharmacie d'approvisionnement de Hann, Dakar ... 1432
7 octobre ... Arrêté ministériel n° 12197 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la régie d'avances du Ministère des Affaires étrangères (Missions à l'extérieur) ... 1432
7 octobre ... Arrêté ministériel n° 12198 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 12968 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 28 novembre 1972 créant une caisse d'avances à l'Unité expérimentale de l'Enseignement moyen pratique de Mbour ... 1432
1977
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 12387 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. por- tant création d'une caisse d'avances à la Direc- tion des Eaux et Forêts à Dakar ... 1432
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12301 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. por- tant création d'une caisse d'avances à la Direc- tion de l'Animation rurale et urbaine ... 1432
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 12512 M.F.A.E. portant organi- sation de la Direction générale des Finances ... 1433
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
7 novembre ... Décret n° 77-978 fixant l'effectif des grades et classes des corps des commissaires de police, des ofi- ciers de paix supérieurs, des officiers de police et des officiers de paix pour l'année 1977 ... 1436
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 13051 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons six à Thiès dans l'enceinte de la Manufacture nationale de Tapisserie, sous l'enseigne « Sunumakaan » ... 1437
24 octobre ... Arrêté n° 13050 M.INT. portant autorisation de trans- fert de restes mortels ... 1437
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1437
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
29 septembre ... Arrêté ministériel n° 11898 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. por- tant admission au concours d'entrée à l'Ecole nationale des Infirmiers et Infirmières d'Etat, session de 1977 ... 1437
29 septembre ... Arrêté ministériel n° 11899 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. por- tant admission au Centre d'enseignement spécial en soins infirmiers (C.E.S.S.I.) ... 1437
29 septembre ... Arrêté ministériel n° 11900 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. por- tant admission au concours d'entrée à l'Ecole des sages-femmes d'Etat ... 1438
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
31 octobre ... Décision ministérielle n° 13293 M.I.-D.S.J.-DIX.-F. ac- cordant une subvention à l'Association Sénéga- lalse d'Etudes et de Recherches Juridiques (A. S. E. R. J.) ... 1438
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
7 novembre ... Décret n° 77-983 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 71-928 du 23 août 1971 portant création de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active ... 1439
7 novembre... Décret n° 77-984 fixant les conditions d'admission à l'École nationale des sous-officiers d'active et les programmes d'enseignement militaire ... 1439
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
7 novembre... Décret n° 77-981 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code de la chasse et de la protection de la faune (partie réglementaire) ... 1441
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1977
20 octobre ... Arrêté n° 12901 portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (option métaux-bois) ... 1445
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 12012 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à la commune de Louga l'autorisation de lotir le titre foncier 836 du quartier Artillerie. ... 1445
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 12013 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à la commune de Louga l'autorisation de lotir le quartier de Grand-Louga ... 1445
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Nécrologie ... 1445
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ...