Journal Officiel n°4654 du 26 août 1978
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
17 juillet Décret n° 78-795 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger 1048
17 juillet Décret n° 78-796 portant promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger 1049
PRIMATURE
1978
31 juillet Décret n° 78-794 portant nomination du commissaire pour la réalisation du Musée des Civilisations noires 1049
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
18 juin 1978 Arrêté interministériel n° 7799 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D. E.P.-B.E. relatif à la formation pédagogique des élèves-maîtres du Centre national d'Education populaire et sportive au lycée Malick-Sy de Thiès 1049
MINISTÈRE DE LA CULTURE
19 juillet Décret n° 78-798 portant création et organisation du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique 1049
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
26 juillet Décret n° 78-728 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 78-499 du 13 juil 1978 instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de la Casamance 1055
26 juillet Décret n° 78-730 portant nomination d'adjoints de préfets et adjoints de sous-préfets 1055
26 juillet Décret n° 78-731 portant nomination de chefs d'arrondissement 1055
31 juillet Décret n° 78-745 portant nomination de préfets 1055
31 juillet Décret n° 78-746 portant nomination d'un gouverneur de région 1056
16 juin Arrêté ministériel n° 7788 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de changer l'enseigne du bar-restaurant-dancing « LE TABOUBAR » par la nouvelle appellation « GAALGUI » 1056
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
31 juillet Décret n° 78-753 portant nomination de M. Pierre Diouf, conseiller des affaires étrangères, ministre-conseiller à l'ambassade du Sénégal à Paris 1056
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
17 juillet Décret n° 78-699 portant nomination du directeur des Services judiciaires 1056
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
29 juillet Décret n° 78-747 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre des Forces armées 1053
15 juin Arrêté ministériel n° 7725 M.F.A. mettant un contingent des Forces armées au service de la Force intérimaire des Nations Unies 1056
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
25 juillet Décret n° 78-712 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques 105
25 juillet Décret n° 78-713 portant nomination de l'agent judiciaire de l'Etat 1057
31 juillet Décret n° 78-759 portant détachement de M. Idrissa Ndiaye, inspecteur des Douanes, auprès de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.) 1057
14 juin Arrêté ministériel n° 7639 M.F.A.E.-CAB.-7 portant délégation de signature 1057
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
25 juillet Décret n° 78-709 portant virement de crédits sur la gestion de 1977-1978 1057
25 juillet Décret n° 78-714 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion de 1977-1978 1057
25 juillet Décret n° 78-715 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion de 1977-1978 1057
25 juillet Décret n° 78-716 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion de 1977-1978 1057
26 juillet Décret n° 78-722 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 498.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissement sur subventions de la République française » 1057
25 juillet Décret n° 78-711 portant nomination d'un contrôleur régional des finances 1058
31 juillet Décret n° 78-752 portant nomination d'inspecteurs des opérations financières 1058
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
29 juillet . Décret n° 78-741 portant nomination d'un directeur de l'Équipement rural 1058
29 juillet . Décret n° 78-742 portant nomination d'un directeur des études et de la programmation de la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Équipement 1058
29 juillet . Décret n° 78-744 portant nomination d'un directeur de l'Hydraulique urbaine et rurale 1058
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
13 juillet . Décret n° 78-694 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans les trois années d'études du Centre d'Études des Sciences et Techniques de l'Information (C.E.S.T.I.) 1058
17 juillet . Décret n° 78-708 modifiant le décret n° 70-1139 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des Sciences juridiques 1065
26 juillet . Décret n° 78-743 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Enseignement supérieur 1065
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
25 juillet . Décret n° 78-719 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Vélingara en vue de sa location à M. Mamadou Sew 1065
25 juillet . Décret n° 78-720 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel 1066
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 6407 M.E.N.-S.G.-S.EX.C en date du 18 mai 1978 (J. O. n° 4648 du 22 juillet 1978, page 914) 1066
5 juillet . Arrêté interministériel n° 8798 M.E.N.-S.G.-S.E.E.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques de l'Agriculture de Ziguinchor et désignation du jury, session de 1978 1066
5 juillet . Arrêté interministériel n° 8799 M.E.N.-S.G.-S.E.E.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques des Eaux et Forêts de Ziguinchor et désignation du jury, session de 1978 1066
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
25 juillet . Décret n° 78-735 portant approbation de l'avenant à la Convention d'établissement signée entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société industrielle pharmaceutique de l'Ouest africain (S.I.P.O.A.) 1067
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
26 juillet . Décret n° 78-733 portant intérim du ministre du Développement rural 1068
31 juillet . Décret n° 78-748 portant nomination du commissaire à l'Aide alimentaire 1068
31 juillet . Décret n° 78-749 portant nomination du directeur général de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD) 1068
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1978
25 juillet . Décret n° 78-724 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du ministre du Développement rural chargé des Eaux et Forêts 1068
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
25 juillet . Décret n° 78-718 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 1069
17 juillet . Décret n° 78-704 portant nomination du directeur de l'Artisanat 1069
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
1er août . Décret n° 78-759 portant nomination du directeur technique de l'O.R.T.S. 1069
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
31 juillet . Décret n° 78-758 portant nomination d'un membre de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'ordre des Médecins 1069
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
26 juillet . Décret n° 78-734 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 67-1203 du 8 novembre 1967 autorisant le recrutement sur titres à l'École nationale d'Administration d'agents ayant effectué le stage de formation du Centre d'Études du Service des Enquêtes économiques 1069
17 juillet . Décret n° 78-701 instituant une commission administrative paritaire «ad hoc» pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la Santé publique 1070
17 juillet . Décret n° 78-702 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps groupés des Informers d'État et des agents techniques médicaux du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 1071
31 juillet . Décret n° 78-703 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps des médecins, pharmaceutes et chirurgiens-dentistes 1071
31 juillet . Décret n° 78-705 portant titularisation de feu Ababacar Sarr, dans le corps des adjoints d'enseignement 1071
31 juillet . Décret n° 78-756 portant nomination dans le corps des docteurs-vétérinaires 1071
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguinchor). Avis de demande d'immatriculation 1072
Annonces 1072
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
17 juillet Décret n° 78-795 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger 1048
17 juillet Décret n° 78-796 portant promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger 1049
PRIMATURE
1978
31 juillet Décret n° 78-794 portant nomination du commissaire pour la réalisation du Musée des Civilisations noires 1049
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
18 juin 1978 Arrêté interministériel n° 7799 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D. E.P.-B.E. relatif à la formation pédagogique des élèves-maîtres du Centre national d'Education populaire et sportive au lycée Malick-Sy de Thiès 1049
MINISTÈRE DE LA CULTURE
19 juillet Décret n° 78-798 portant création et organisation du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique 1049
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
26 juillet Décret n° 78-728 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 78-499 du 13 juil 1978 instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de la Casamance 1055
26 juillet Décret n° 78-730 portant nomination d'adjoints de préfets et adjoints de sous-préfets 1055
26 juillet Décret n° 78-731 portant nomination de chefs d'arrondissement 1055
31 juillet Décret n° 78-745 portant nomination de préfets 1055
31 juillet Décret n° 78-746 portant nomination d'un gouverneur de région 1056
16 juin Arrêté ministériel n° 7788 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de changer l'enseigne du bar-restaurant-dancing « LE TABOUBAR » par la nouvelle appellation « GAALGUI » 1056
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
31 juillet Décret n° 78-753 portant nomination de M. Pierre Diouf, conseiller des affaires étrangères, ministre-conseiller à l'ambassade du Sénégal à Paris 1056
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
17 juillet Décret n° 78-699 portant nomination du directeur des Services judiciaires 1056
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
29 juillet Décret n° 78-747 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre des Forces armées 1053
15 juin Arrêté ministériel n° 7725 M.F.A. mettant un contingent des Forces armées au service de la Force intérimaire des Nations Unies 1056
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
25 juillet Décret n° 78-712 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques 105
25 juillet Décret n° 78-713 portant nomination de l'agent judiciaire de l'Etat 1057
31 juillet Décret n° 78-759 portant détachement de M. Idrissa Ndiaye, inspecteur des Douanes, auprès de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.) 1057
14 juin Arrêté ministériel n° 7639 M.F.A.E.-CAB.-7 portant délégation de signature 1057
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
25 juillet Décret n° 78-709 portant virement de crédits sur la gestion de 1977-1978 1057
25 juillet Décret n° 78-714 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion de 1977-1978 1057
25 juillet Décret n° 78-715 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion de 1977-1978 1057
25 juillet Décret n° 78-716 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion de 1977-1978 1057
26 juillet Décret n° 78-722 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 498.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissement sur subventions de la République française » 1057
25 juillet Décret n° 78-711 portant nomination d'un contrôleur régional des finances 1058
31 juillet Décret n° 78-752 portant nomination d'inspecteurs des opérations financières 1058
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
29 juillet . Décret n° 78-741 portant nomination d'un directeur de l'Équipement rural 1058
29 juillet . Décret n° 78-742 portant nomination d'un directeur des études et de la programmation de la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Équipement 1058
29 juillet . Décret n° 78-744 portant nomination d'un directeur de l'Hydraulique urbaine et rurale 1058
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
13 juillet . Décret n° 78-694 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans les trois années d'études du Centre d'Études des Sciences et Techniques de l'Information (C.E.S.T.I.) 1058
17 juillet . Décret n° 78-708 modifiant le décret n° 70-1139 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des Sciences juridiques 1065
26 juillet . Décret n° 78-743 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Enseignement supérieur 1065
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
25 juillet . Décret n° 78-719 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Vélingara en vue de sa location à M. Mamadou Sew 1065
25 juillet . Décret n° 78-720 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel 1066
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 6407 M.E.N.-S.G.-S.EX.C en date du 18 mai 1978 (J. O. n° 4648 du 22 juillet 1978, page 914) 1066
5 juillet . Arrêté interministériel n° 8798 M.E.N.-S.G.-S.E.E.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques de l'Agriculture de Ziguinchor et désignation du jury, session de 1978 1066
5 juillet . Arrêté interministériel n° 8799 M.E.N.-S.G.-S.E.E.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques des Eaux et Forêts de Ziguinchor et désignation du jury, session de 1978 1066
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
25 juillet . Décret n° 78-735 portant approbation de l'avenant à la Convention d'établissement signée entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société industrielle pharmaceutique de l'Ouest africain (S.I.P.O.A.) 1067
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
26 juillet . Décret n° 78-733 portant intérim du ministre du Développement rural 1068
31 juillet . Décret n° 78-748 portant nomination du commissaire à l'Aide alimentaire 1068
31 juillet . Décret n° 78-749 portant nomination du directeur général de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD) 1068
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1978
25 juillet . Décret n° 78-724 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du ministre du Développement rural chargé des Eaux et Forêts 1068
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
25 juillet . Décret n° 78-718 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 1069
17 juillet . Décret n° 78-704 portant nomination du directeur de l'Artisanat 1069
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
1er août . Décret n° 78-759 portant nomination du directeur technique de l'O.R.T.S. 1069
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
31 juillet . Décret n° 78-758 portant nomination d'un membre de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'ordre des Médecins 1069
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
26 juillet . Décret n° 78-734 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 67-1203 du 8 novembre 1967 autorisant le recrutement sur titres à l'École nationale d'Administration d'agents ayant effectué le stage de formation du Centre d'Études du Service des Enquêtes économiques 1069
17 juillet . Décret n° 78-701 instituant une commission administrative paritaire «ad hoc» pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la Santé publique 1070
17 juillet . Décret n° 78-702 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps groupés des Informers d'État et des agents techniques médicaux du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 1071
31 juillet . Décret n° 78-703 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps des médecins, pharmaceutes et chirurgiens-dentistes 1071
31 juillet . Décret n° 78-705 portant titularisation de feu Ababacar Sarr, dans le corps des adjoints d'enseignement 1071
31 juillet . Décret n° 78-756 portant nomination dans le corps des docteurs-vétérinaires 1071
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguinchor). Avis de demande d'immatriculation 1072
Annonces 1072