Journal Officiel n°4708 du 16 juin 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1979**
8 février... Arrêté primatorial n° 1434 P.M.-M.G.N.-S.G.G. portant attribution de la 1er tranche de subventions aux établissements d'enseignement général privés reconnus par l'État ... 620
13 avril... Arrêté primatorial n° 3971 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant nomination du vice-président et des membres de la commission de contrôle des films cinématographiques ... 631
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1979**
27 avril... Arrêté ministériel n° 4449 S.E.J.S.-S.C.P.-S.I.-L. portant ouverture d'un concours de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, 1er partie et fixant la composition du jury (session de 1979) ... 632
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1979**
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 632
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
**1979**
26 avril... Arrêté ministériel n° 4371 P.M.-S.G.T. portant délégation de signature du secrétaire d'État au Tourisme au directeur du cabinet ... 632
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 632
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1979**
25 avril... Décision ministérielle n° 4314 M.C.-T.A.A.F. accordant une subvention à l'association des cinéastes sénégalais dénommée « Cinéastes sénégalais associés » ... 632
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
21 avril... Arrêté ministériel n° 4199 M.INT.-D.A.G.A.T. rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2034 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 mars 1979 portant autorisation d'organiser une tombola ... 632
**26 avril**... Arrêté ministériel n° 4366 M.INT.-D.C.I., portant nomination d'un secrétaire général de la commune de Dakar ... 633
**3 mai**... Arrêté ministériel n° 4610 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 633
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1974**
7 juin... Décret n° 74-560 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 633
26 juin... Décret n° 74-622 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 633
26 juin... Décret n° 74-623 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 634
30 juin... Décret n° 74-775 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 634
30 juin... Décret n° 74-776 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 635
30 juin... Décret n° 74-777 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 635
28 septembre... Décret n° 74-974 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 636
28 septembre... Décret n° 74-976 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 636
30 octobre... Décret n° 74-1065 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 637
30 octobre... Décret n° 74-1066 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 637
30 octobre... Décret n° 74-1067 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 638
630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 16 juin 1979
1979
20 avril. Arrêté ministériel n° 4184 M.J.D.S.J.P. portant nomination des membres de la commission de discipline des magistrats du Parquet
7 mai. Arrêté ministériel n° 4886 A.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de subsister du territoire à M. Hyacinthe Latène, notaire à Dakar, et désignant M. Salmane Fall, greffier en chef, pour assurer la gestion provisoire de son étude
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
7 mai. Arrêté interministériel n° 4823 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. portant organisation de la commercialisation de la récolte des pommes de terre de la campagne 1978-1979.
25 avril. Décision ministérielle n° 4200 M.F.A.E.-M.U.M.E. portant autorisation de versement de la somme de 1.000.000.000 de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1978-1979 et d'un reliquat de 400.000.000 de francs pour les gestions antérieures
25 avril. Arrêté n° 4362 M.F.A.E.-D.C.E. portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure
30 avril. Arrêté n° 4520 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au ministère de la Culture une avance à régulariser « Organisation de la semaine culturelle sénégalaise en Tunisie du 9 au 16 mai 1979 »
Nécrologie
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
5 février. Arrêté ministériel n° 1225 M.E.S.-ENAJ modifiant l'arrêté n° 16107 M.E.S. du 10 novembre 1978 portant admission à l'École nationale d'Administration et de Magistrature en 1973-1973 de candidats titulaires de titres universitaires
6 février. Arrêté ministériel n° 1232 M.E.S.-ENAM portant désignation des professeurs et chargés d'enseignement à l'École nationale d'Administration et de Magistrature (Année scolaire 1973-1979)
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
15 mai. Arrêté ministériel n° 5272 M.U.H.E.-D.D. abrogant les clauses résolutaires de mise en valeur gravant les titres fonciers n°s 6888, 6972 et 5250 D.G.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
24 janvier. Arrêté ministériel n° 709 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission définitive à l'examen du brevet professionnel de commerce, session de 1978
2 mai. Arrêté ministériel n° 4592 M.E.N.-C.T.F. portant création d'une commission de la nomenclature grammaticale
18 avril. Décision ministérielle n° 4072 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industrie et désignation du jury, session de 1978, centre d'enseignement professionnel de Thiès
18 avril. Décision ministérielle n° 4133 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant ouverture des examens professionnels de l'enseignement du 1er degré (C.A.P.-C.E.A.P.-C.R.M.) session de 1980
21 avril. Décision primatérale n° 4194 M.E.N.-S.S.C.I. portant remboursement d'allocations scolaires (années 1977-1978 et 1978-1979) en faveur des enfants de M. Henri A. Senghor, Ambassadeur de la République du Sénégal à Rome
23 avril. Décision ministérielle n° 4252 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal (remplacement)
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
3 février. Décision n° 1187 M.E.N.-S.E.P.H.-D.F.P.E. portant admission de stagiaires au Centre de perfectionnement des artisans ruraux de Tivoutane
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
21 avril. Arrêté ministériel n° 4229 M.D.I.A.-D.M.G.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
23 avril. Arrêté ministériel n° 4236 M.D.I.A.-D.M.G.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
25 avril. Arrêté ministériel n° 4339 M.D.I.A.-D.M.G.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
25 avril. Arrêté ministériel n° 4340 M.D.I.A.-D.M.G.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
25 avril. Arrêté ministériel n° 4341 M.D.I.A.-D.M.G.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
25 avril. Arrêté ministériel n° 4343 M.D.I.A.-D.M.G.1 conservant une enquête de commode et incommode relative à l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
18 avril. Arrêté ministériel n° 4104 M.S.P.-I.P. abrogant l'arrêté n° 5330 M.S.P.A.S.-S.C.P.M. du 29 mai 1975 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Diourbel
23 avril. Arrêté ministériel n° 4241 M.S.P.-D.S.P.E.E. portant admission aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1976
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
23 avril. Arrêté ministériel n° 4239 M.F.P.E.T.-O.I.T.S.-D.G.-D.A.G.E.-D.I. désignant les membres d'un conseil de discipline
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
PARTIF NON OFFICIELLE
Annonces
Résultats du tirage de la 303e tranche de la loterie nationale
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1979**
8 février... Arrêté primatorial n° 1434 P.M.-M.G.N.-S.G.G. portant attribution de la 1er tranche de subventions aux établissements d'enseignement général privés reconnus par l'État ... 620
13 avril... Arrêté primatorial n° 3971 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant nomination du vice-président et des membres de la commission de contrôle des films cinématographiques ... 631
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1979**
27 avril... Arrêté ministériel n° 4449 S.E.J.S.-S.C.P.-S.I.-L. portant ouverture d'un concours de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, 1er partie et fixant la composition du jury (session de 1979) ... 632
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1979**
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 632
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
**1979**
26 avril... Arrêté ministériel n° 4371 P.M.-S.G.T. portant délégation de signature du secrétaire d'État au Tourisme au directeur du cabinet ... 632
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 632
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1979**
25 avril... Décision ministérielle n° 4314 M.C.-T.A.A.F. accordant une subvention à l'association des cinéastes sénégalais dénommée « Cinéastes sénégalais associés » ... 632
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
21 avril... Arrêté ministériel n° 4199 M.INT.-D.A.G.A.T. rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2034 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 mars 1979 portant autorisation d'organiser une tombola ... 632
**26 avril**... Arrêté ministériel n° 4366 M.INT.-D.C.I., portant nomination d'un secrétaire général de la commune de Dakar ... 633
**3 mai**... Arrêté ministériel n° 4610 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 633
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1974**
7 juin... Décret n° 74-560 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 633
26 juin... Décret n° 74-622 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 633
26 juin... Décret n° 74-623 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 634
30 juin... Décret n° 74-775 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 634
30 juin... Décret n° 74-776 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 635
30 juin... Décret n° 74-777 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 635
28 septembre... Décret n° 74-974 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 636
28 septembre... Décret n° 74-976 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 636
30 octobre... Décret n° 74-1065 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 637
30 octobre... Décret n° 74-1066 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 637
30 octobre... Décret n° 74-1067 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 638
630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 16 juin 1979
1979
20 avril. Arrêté ministériel n° 4184 M.J.D.S.J.P. portant nomination des membres de la commission de discipline des magistrats du Parquet
7 mai. Arrêté ministériel n° 4886 A.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de subsister du territoire à M. Hyacinthe Latène, notaire à Dakar, et désignant M. Salmane Fall, greffier en chef, pour assurer la gestion provisoire de son étude
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
7 mai. Arrêté interministériel n° 4823 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. portant organisation de la commercialisation de la récolte des pommes de terre de la campagne 1978-1979.
25 avril. Décision ministérielle n° 4200 M.F.A.E.-M.U.M.E. portant autorisation de versement de la somme de 1.000.000.000 de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1978-1979 et d'un reliquat de 400.000.000 de francs pour les gestions antérieures
25 avril. Arrêté n° 4362 M.F.A.E.-D.C.E. portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure
30 avril. Arrêté n° 4520 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au ministère de la Culture une avance à régulariser « Organisation de la semaine culturelle sénégalaise en Tunisie du 9 au 16 mai 1979 »
Nécrologie
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
5 février. Arrêté ministériel n° 1225 M.E.S.-ENAJ modifiant l'arrêté n° 16107 M.E.S. du 10 novembre 1978 portant admission à l'École nationale d'Administration et de Magistrature en 1973-1973 de candidats titulaires de titres universitaires
6 février. Arrêté ministériel n° 1232 M.E.S.-ENAM portant désignation des professeurs et chargés d'enseignement à l'École nationale d'Administration et de Magistrature (Année scolaire 1973-1979)
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
15 mai. Arrêté ministériel n° 5272 M.U.H.E.-D.D. abrogant les clauses résolutaires de mise en valeur gravant les titres fonciers n°s 6888, 6972 et 5250 D.G.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
24 janvier. Arrêté ministériel n° 709 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission définitive à l'examen du brevet professionnel de commerce, session de 1978
2 mai. Arrêté ministériel n° 4592 M.E.N.-C.T.F. portant création d'une commission de la nomenclature grammaticale
18 avril. Décision ministérielle n° 4072 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industrie et désignation du jury, session de 1978, centre d'enseignement professionnel de Thiès
18 avril. Décision ministérielle n° 4133 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant ouverture des examens professionnels de l'enseignement du 1er degré (C.A.P.-C.E.A.P.-C.R.M.) session de 1980
21 avril. Décision primatérale n° 4194 M.E.N.-S.S.C.I. portant remboursement d'allocations scolaires (années 1977-1978 et 1978-1979) en faveur des enfants de M. Henri A. Senghor, Ambassadeur de la République du Sénégal à Rome
23 avril. Décision ministérielle n° 4252 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal (remplacement)
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
3 février. Décision n° 1187 M.E.N.-S.E.P.H.-D.F.P.E. portant admission de stagiaires au Centre de perfectionnement des artisans ruraux de Tivoutane
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
21 avril. Arrêté ministériel n° 4229 M.D.I.A.-D.M.G.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
23 avril. Arrêté ministériel n° 4236 M.D.I.A.-D.M.G.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
25 avril. Arrêté ministériel n° 4339 M.D.I.A.-D.M.G.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
25 avril. Arrêté ministériel n° 4340 M.D.I.A.-D.M.G.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
25 avril. Arrêté ministériel n° 4341 M.D.I.A.-D.M.G.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
25 avril. Arrêté ministériel n° 4343 M.D.I.A.-D.M.G.1 conservant une enquête de commode et incommode relative à l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
18 avril. Arrêté ministériel n° 4104 M.S.P.-I.P. abrogant l'arrêté n° 5330 M.S.P.A.S.-S.C.P.M. du 29 mai 1975 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Diourbel
23 avril. Arrêté ministériel n° 4241 M.S.P.-D.S.P.E.E. portant admission aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1976
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
23 avril. Arrêté ministériel n° 4239 M.F.P.E.T.-O.I.T.S.-D.G.-D.A.G.E.-D.I. désignant les membres d'un conseil de discipline
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
PARTIF NON OFFICIELLE
Annonces
Résultats du tirage de la 303e tranche de la loterie nationale