Journal Officiel n°4641 du 17 juin 1978
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1978 | 22 mai... Décret n° 78-470 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 746 |
| | 5 juin... Décret n° 78-479 modifiant le décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République | 746 |
| | 9 mai... Décret n° 78-412 portant nomination de deux administrateurs civils dans le corps des membres de l'Inspection générale d'Etat | 747 |
| | 9 mai... Décret n° 78-413 portant nomination d'un inspecteur du travail principal de 2e classe dans le corps des membres de l'Inspection générale d'Etat | 747 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 747 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET LAUX SPORTS
| 1978 | 10 mars... Arrêté ministériel n° 4064 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. portant ouverture d'un concours de recrutement direct et professionnel dans la section préparatoire au diplôme d'instructeur d'éducation populaire et sportive (option Education populaire) régularisation | 747 |
| | 19 avril... Arrêté ministériel n° 4065 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. B.E. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux concours d'entrée à la section préparatoire du diplôme d'instructeur d'éducation populaire et sportive (option Education populaire) régularisation | 748 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1978 | 11 mai... Décret n° 78-423 portant nomination d'un adjoint chargé des affaires administratives auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert | 749 |
| | 11 mai... Décret n° 78-420 portant nomination d'administrateurs municipaux | 749 |
| | 17 mai... Décret n° 78-449 portant nomination de préfets | 749 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1978 | 5 juin... Décret n° 78-483 nommant M. Alioune Sène, précédemment ministre de la Culture, représentant permanent du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies et des Institutions spécialisées à Genève | 749 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1978 | 11 mai... Décret n° 78-423 portant nomination de M. Majmouth Oumar Sy en qualité de substitut général par intérim | 750 |
| | 12 mai... Décret n° 78-430 portant nomination de magistrats en qualité de conseillers à la Cour d'appel | 750 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1978 | 25 mai... Décret n° 78-476 autorisant un officier d'active à servir au-delà de la limite d'âge | 751 |
| | 25 mai... Décret n° 78-477 portant acceptation de la demande de mise à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté concernant un officier | 750 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1978 | 19 mai... Décret n° 78-467 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Soutien à l'Industrie cinématographique | 750 |
| | 22 mai... Décret n° 78-468 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques | 751 |
| | 23 mai... Décret n° 78-475 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'article premier du décret n° 75-257 du 24 décembre 1975 fixant les indemnités et avantages alloués au chef et aux agents du Bureau Organisation et Méthodes | 752 |
| | 5 juin... Décret n° 78-480 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978 | 752 |
| | 5 juin... Décret n° 78-482 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978 | 752 |
| | 5 juin... Décret n° 78-483 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978 | 752 |
| | 7 mars... Arrêté interministériel n° 2032 M.F.A.R.-D.C.I.-P. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne 1977-1978 | 752 |
| | 8 mars... Décision ministérielle n° 3003 M.F.A.R.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 200 millions de francs à la SONAGA | 753 |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
| 1978 | 5 juin... Décret n° 78-487 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Equipement | 753 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 753 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
19 mai... Décret n° 78-415 portant nomination du directeur des Etudes et de la Planification ... 753
17 mai... Décret n° 78-450 portant nomination d'un professeur sans chaire à la Faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin des Services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 753
27 février... Arrêté interministériel n° 2343 M.E.S.-M.J.S. modifiant les épreuves d'éducation physique et sportive à l'examen du baccalauréat de l'enseignement du second degré ... 753
8 mars... Arrêté ministériel n° 2960 M.E.S.-S.A.G.E.-B.P. portant reclassement indiciaire d'un élève professeur de l'École normale supérieure de Dakar ... 755
8 mars... Arrêté interministériel n° 2961 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant ouverture du concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session 1978 ... 755
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 755
MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 755
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
5 juin... Décret n° 78-486 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Louis Alexandrenne, ministre du Plan et de la Coopération ... 756
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
22 mai... Décret n° 78-460 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 72-695 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.) ... 756
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 757
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 758
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
22 mai... Décret n° 78-471 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa et l'article 10 du décret n° 72-751 du 8 août 1973 portant statut particulier des conseillers en organisation ... 758
5 juin... Décret n° 78-478 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 64 session de la Conférence internationale du Travail ... 758
19 mai... Décret n° 78-407 portant institution d'une commission de titularisation et d'avancement dans les corps groupés des administrateurs civils, inspecteurs du travail, conseillers en organisation et des conservateurs de bibliothèques, au titre de l'année 1978 et des années antérieures ... 759
9 mai... Décret n° 78-410 instituant une commission de titularisation et d'avancement pour les corps des fonctionnaires des Affaires étrangères ... 759
9 mai... Décret n° 78-408 détenant un adjoint d'enseignement devant un conseil de discipline ... 760
9 mai... Décret n° 78-409 portant titularisation de Mme Paye, née Bineta Sarr, dans le corps des adjoints d'enseignement ... 760
21 mai... Décret n° 78-421 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 760
21 mai... Décret n° 78-428 portant nomination dans le corps des inspecteurs des Impôts ... 760
1978
19 mai... Décret n° 78-461 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du Travail ... 760
19 mai... Décret n° 78-462 portant promotion d'administrateurs tours civils et inspecteurs du Travail ... 761
8 mars... Arrêté ministériel n° 2912 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de surveillance du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 761
8 mars... Arrêté ministériel n° 2962 M.F.P.E.T.-O.P.T.-I.D.-P.L. portant ouverture de concours d'ingénieurs des travaux des Postes et Télécommunications, au titre de l'année 1978 ... 762
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation ... 762
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de l'Iliée). — Avis de demande d'immatriculation ... 762
Annonces ... 763
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1978 | 22 mai... Décret n° 78-470 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 746 |
| | 5 juin... Décret n° 78-479 modifiant le décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République | 746 |
| | 9 mai... Décret n° 78-412 portant nomination de deux administrateurs civils dans le corps des membres de l'Inspection générale d'Etat | 747 |
| | 9 mai... Décret n° 78-413 portant nomination d'un inspecteur du travail principal de 2e classe dans le corps des membres de l'Inspection générale d'Etat | 747 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 747 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET LAUX SPORTS
| 1978 | 10 mars... Arrêté ministériel n° 4064 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. portant ouverture d'un concours de recrutement direct et professionnel dans la section préparatoire au diplôme d'instructeur d'éducation populaire et sportive (option Education populaire) régularisation | 747 |
| | 19 avril... Arrêté ministériel n° 4065 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. B.E. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux concours d'entrée à la section préparatoire du diplôme d'instructeur d'éducation populaire et sportive (option Education populaire) régularisation | 748 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1978 | 11 mai... Décret n° 78-423 portant nomination d'un adjoint chargé des affaires administratives auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert | 749 |
| | 11 mai... Décret n° 78-420 portant nomination d'administrateurs municipaux | 749 |
| | 17 mai... Décret n° 78-449 portant nomination de préfets | 749 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1978 | 5 juin... Décret n° 78-483 nommant M. Alioune Sène, précédemment ministre de la Culture, représentant permanent du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies et des Institutions spécialisées à Genève | 749 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1978 | 11 mai... Décret n° 78-423 portant nomination de M. Majmouth Oumar Sy en qualité de substitut général par intérim | 750 |
| | 12 mai... Décret n° 78-430 portant nomination de magistrats en qualité de conseillers à la Cour d'appel | 750 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1978 | 25 mai... Décret n° 78-476 autorisant un officier d'active à servir au-delà de la limite d'âge | 751 |
| | 25 mai... Décret n° 78-477 portant acceptation de la demande de mise à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté concernant un officier | 750 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1978 | 19 mai... Décret n° 78-467 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Soutien à l'Industrie cinématographique | 750 |
| | 22 mai... Décret n° 78-468 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques | 751 |
| | 23 mai... Décret n° 78-475 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'article premier du décret n° 75-257 du 24 décembre 1975 fixant les indemnités et avantages alloués au chef et aux agents du Bureau Organisation et Méthodes | 752 |
| | 5 juin... Décret n° 78-480 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978 | 752 |
| | 5 juin... Décret n° 78-482 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978 | 752 |
| | 5 juin... Décret n° 78-483 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978 | 752 |
| | 7 mars... Arrêté interministériel n° 2032 M.F.A.R.-D.C.I.-P. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne 1977-1978 | 752 |
| | 8 mars... Décision ministérielle n° 3003 M.F.A.R.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 200 millions de francs à la SONAGA | 753 |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
| 1978 | 5 juin... Décret n° 78-487 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Equipement | 753 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 753 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
19 mai... Décret n° 78-415 portant nomination du directeur des Etudes et de la Planification ... 753
17 mai... Décret n° 78-450 portant nomination d'un professeur sans chaire à la Faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin des Services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 753
27 février... Arrêté interministériel n° 2343 M.E.S.-M.J.S. modifiant les épreuves d'éducation physique et sportive à l'examen du baccalauréat de l'enseignement du second degré ... 753
8 mars... Arrêté ministériel n° 2960 M.E.S.-S.A.G.E.-B.P. portant reclassement indiciaire d'un élève professeur de l'École normale supérieure de Dakar ... 755
8 mars... Arrêté interministériel n° 2961 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant ouverture du concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session 1978 ... 755
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 755
MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 755
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
5 juin... Décret n° 78-486 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Louis Alexandrenne, ministre du Plan et de la Coopération ... 756
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
22 mai... Décret n° 78-460 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 72-695 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.) ... 756
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 757
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 758
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
22 mai... Décret n° 78-471 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa et l'article 10 du décret n° 72-751 du 8 août 1973 portant statut particulier des conseillers en organisation ... 758
5 juin... Décret n° 78-478 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 64 session de la Conférence internationale du Travail ... 758
19 mai... Décret n° 78-407 portant institution d'une commission de titularisation et d'avancement dans les corps groupés des administrateurs civils, inspecteurs du travail, conseillers en organisation et des conservateurs de bibliothèques, au titre de l'année 1978 et des années antérieures ... 759
9 mai... Décret n° 78-410 instituant une commission de titularisation et d'avancement pour les corps des fonctionnaires des Affaires étrangères ... 759
9 mai... Décret n° 78-408 détenant un adjoint d'enseignement devant un conseil de discipline ... 760
9 mai... Décret n° 78-409 portant titularisation de Mme Paye, née Bineta Sarr, dans le corps des adjoints d'enseignement ... 760
21 mai... Décret n° 78-421 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 760
21 mai... Décret n° 78-428 portant nomination dans le corps des inspecteurs des Impôts ... 760
1978
19 mai... Décret n° 78-461 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du Travail ... 760
19 mai... Décret n° 78-462 portant promotion d'administrateurs tours civils et inspecteurs du Travail ... 761
8 mars... Arrêté ministériel n° 2912 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de surveillance du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 761
8 mars... Arrêté ministériel n° 2962 M.F.P.E.T.-O.P.T.-I.D.-P.L. portant ouverture de concours d'ingénieurs des travaux des Postes et Télécommunications, au titre de l'année 1978 ... 762
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation ... 762
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de l'Iliée). — Avis de demande d'immatriculation ... 762
Annonces ... 763