Journal Officiel n°4717 du 28 juillet 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1979**
9 juin ……… Décret n° 79-881 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères … 873
26 juin ……… Décret n° 79-695 portant réorganisation du Comité national de l'Audio-Visuel … 873
3 juillet ……… Décret n° 79-681 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Prédidence de la République, la Primature et les ministères … 874
Nécrologie …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 874
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1979**
3 juillet ……… Décret n° 79-654 portant nomination d'une directrice de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 874
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
**1979**
21 juin ……… Arrêté n° 6987 S.E.T.-D.P.P.T. accordant la licence de 1er catégorie pour l'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme à la Société sénégalaise de Publicité et de Tourisme (S.P.T.) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 874
21 juin ……… Arrêté n° 6989 S.E.T.-D.P.P.T. portant renouvellement de la licence d'agence de voyages et de tourisme de 1er catégorie accordée à l'Agence Vacances et Loisirs …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 874
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1979**
19 juin ……… Arrêté ministériel n° 6684 M.C.-D.P.N. portant modalités de prise en compte des objets d'art dans le Patrimoine national …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 875
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
29 juin ……… Décret n° 79-835 portant titularisation et passage automatique d'échelon dans le corps des commissaires de police …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 875
29 juin ……… Décret n° 79-638 arrêtant le tableau d'avancement des officiers du corps national des Sapeurs-Pompiers …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 875
20 juin ……… Décret n° 79-639 portant agrément du directeur et des membres du comité de direction du Casino du Cap-Vert …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 875
29 juin ……… Décret n° 79-640 abrogant et remplaçant l'article 3 du décret n° 76-147 du 5 février 1976 portant délégation de pouvoirs aux gouverneurs de région et aux préfets …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 875
11 juillet ……… Décret n° 79-674 portant nomination de préfets et d'adjoint de gouverneurs …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 875
4 juillet ……… Arrêté n° 7258 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 876
4 juillet ……… Arrêté n° 7259 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 876
4 juin ……… Arrêté n° 7260 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 876
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1975**
9 juillet ……… Décret n° 75-781 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 876
16 juillet ……… Décret n° 75-780 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 876
23 juillet ……… Décret n° 75-836 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Dia avec d'opinion des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 877
19 septembre … Décret n° 75-907 accordant la nationalité sénégalaise à M. Guy Alain Yves Adolphe Kocher avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 877
30 septembre … Décret n° 75-933 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Thérèse Cécilia Flora De Medeiros avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 877
29 septembre … Décret n° 75-976 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 878
25 septembre … Décret n° 75-977 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 878
25 septembre … Décret n° 75-992 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 879
23 septembre... Décret n° 75-993 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 879
1er octobre... Décret n° 75-1005 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 879
20 octobre... Décret n° 75-1003 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 880
5 décembre... Décret n° 75-1205 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 880
9 décembre... Décret n° 75-1205 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 881
26 décembre... Décret n° 75-1207 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 881
1979
12 juillet... Décret n° 79-078 portant nomination des juges suppléants dans le ressort de la cour d'appel de Dakar 882
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
3 juillet... Décret n° 79-562 complétant les dispositions du décret n° 79-589 du 23 mars 1979 nommant M. Daouda Mbayo, consul général du Sénégal en France 882
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
12 juin... Décret n° 79-562 fixant le mode de répartition des amendes et confiscations en matière de douanes. 882
14 juin... Arrêté n° 6397 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au ministère des Affaires étrangères une avance à régulariser « Réunion du bureau de coordination des Pays non alignés à Colombo, Sri-Lanka ». 884
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
6 juin... Décret n° 79-543 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un immeuble destiné à abriter les services du contrôle financier et déclarant cessible l'immeuble immatriculé nécessaire à la réalisation dudit projet 885
9 juin... Décret n° 79-549 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national 885
12 juin... Décret n° 79-561 modifiant le décret n° 79-1265 du 28 décembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet de relogement du camp Abdou Diassé dans l'ancien quartier de Kip l'oco et désignant les terrains nécessaires à sa réalisation 886
26 juin... Décret n° 79-610 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain du domaine national constituant l'assiette de la Gouvernance du Cap-Vert 886
26 juin... Décret n° 79-611 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain du domaine national sis à Cambèze destiné à être attribué à titre de bail à la Société Ouest Africaine des Bétons Industriels (SOABI) 885
28 juin... Décret n° 79-611 portant nomination du directeur du Cadastre au ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 885
10 juillet... Arrêté interministériel n° 7462 M.U.d.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Magatte Dione et Compagnie à exploiter des coquillages de mer à Rargny-sur-Mer (Cap-Vert) 885
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
26 juin... Décret n° 79-608 fixant le découpage et les dates des congés et vacances de l'année scolaire 1979-1980 885
1979
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7505 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée 886
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7506 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée 886
21 juin... Décision ministérielle n° 6055 M.E.N.-S.G. portant nomination d'une commission de réforme au ministère de l'Éducation nationale 886
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
3 juillet... Décret n° 79-658 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société « PENOTEL » par décret n° 76-554 du 25 mai 1976 886
3 juillet... Décret n° 79-659 portant transfert des avantages accordés à la Société de Restauration sénégalaise, à la Société touristique du Fleuve et lui accordant une prolongation de délai de réalisation de trois ans 886
3 juillet... Décret n° 79-660 portant agrément du programme de la Société sénégalaise d'Oxygène et d'Acétylène au régime prioritaire 886
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
13 juin... Décret n° 79-569 portant nomination du directeur de l'Océanographie et des Pêches maritimes 887
3 juillet... Décret n° 79-650 complétant l'article premier du décret n° 74-193 du 16 février 1974 fixant les tarifs des permis de visite des parcs nationaux et du Parc zoologique de Hann 887
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
11 juin... Arrêté ministériel n° 6220 M.D.I.A.-B.J. habilitant un agent de la SENELEC à constater et réprimer les infractions en matière d'utilisation du courant électrique 887
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
14 juin... Arrêté ministériel n° 6365 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploitation d'un efficace de pharmacie à Hann, Km 6,6 à Dakar, Région du Cap-Vert 887
19 juin... Arrêté ministériel n° 6697 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 887
25 juin... Arrêté ministériel n° 6984 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 887
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1979**
9 juin ……… Décret n° 79-881 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères … 873
26 juin ……… Décret n° 79-695 portant réorganisation du Comité national de l'Audio-Visuel … 873
3 juillet ……… Décret n° 79-681 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Prédidence de la République, la Primature et les ministères … 874
Nécrologie …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 874
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1979**
3 juillet ……… Décret n° 79-654 portant nomination d'une directrice de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 874
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
**1979**
21 juin ……… Arrêté n° 6987 S.E.T.-D.P.P.T. accordant la licence de 1er catégorie pour l'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme à la Société sénégalaise de Publicité et de Tourisme (S.P.T.) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 874
21 juin ……… Arrêté n° 6989 S.E.T.-D.P.P.T. portant renouvellement de la licence d'agence de voyages et de tourisme de 1er catégorie accordée à l'Agence Vacances et Loisirs …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 874
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1979**
19 juin ……… Arrêté ministériel n° 6684 M.C.-D.P.N. portant modalités de prise en compte des objets d'art dans le Patrimoine national …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 875
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
29 juin ……… Décret n° 79-835 portant titularisation et passage automatique d'échelon dans le corps des commissaires de police …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 875
29 juin ……… Décret n° 79-638 arrêtant le tableau d'avancement des officiers du corps national des Sapeurs-Pompiers …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 875
20 juin ……… Décret n° 79-639 portant agrément du directeur et des membres du comité de direction du Casino du Cap-Vert …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 875
29 juin ……… Décret n° 79-640 abrogant et remplaçant l'article 3 du décret n° 76-147 du 5 février 1976 portant délégation de pouvoirs aux gouverneurs de région et aux préfets …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 875
11 juillet ……… Décret n° 79-674 portant nomination de préfets et d'adjoint de gouverneurs …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 875
4 juillet ……… Arrêté n° 7258 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 876
4 juillet ……… Arrêté n° 7259 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 876
4 juin ……… Arrêté n° 7260 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 876
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1975**
9 juillet ……… Décret n° 75-781 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 876
16 juillet ……… Décret n° 75-780 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 876
23 juillet ……… Décret n° 75-836 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Dia avec d'opinion des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 877
19 septembre … Décret n° 75-907 accordant la nationalité sénégalaise à M. Guy Alain Yves Adolphe Kocher avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 877
30 septembre … Décret n° 75-933 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Thérèse Cécilia Flora De Medeiros avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 877
29 septembre … Décret n° 75-976 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 878
25 septembre … Décret n° 75-977 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 878
25 septembre … Décret n° 75-992 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 879
23 septembre... Décret n° 75-993 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 879
1er octobre... Décret n° 75-1005 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 879
20 octobre... Décret n° 75-1003 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 880
5 décembre... Décret n° 75-1205 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 880
9 décembre... Décret n° 75-1205 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 881
26 décembre... Décret n° 75-1207 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 881
1979
12 juillet... Décret n° 79-078 portant nomination des juges suppléants dans le ressort de la cour d'appel de Dakar 882
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
3 juillet... Décret n° 79-562 complétant les dispositions du décret n° 79-589 du 23 mars 1979 nommant M. Daouda Mbayo, consul général du Sénégal en France 882
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
12 juin... Décret n° 79-562 fixant le mode de répartition des amendes et confiscations en matière de douanes. 882
14 juin... Arrêté n° 6397 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au ministère des Affaires étrangères une avance à régulariser « Réunion du bureau de coordination des Pays non alignés à Colombo, Sri-Lanka ». 884
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
6 juin... Décret n° 79-543 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un immeuble destiné à abriter les services du contrôle financier et déclarant cessible l'immeuble immatriculé nécessaire à la réalisation dudit projet 885
9 juin... Décret n° 79-549 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national 885
12 juin... Décret n° 79-561 modifiant le décret n° 79-1265 du 28 décembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet de relogement du camp Abdou Diassé dans l'ancien quartier de Kip l'oco et désignant les terrains nécessaires à sa réalisation 886
26 juin... Décret n° 79-610 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain du domaine national constituant l'assiette de la Gouvernance du Cap-Vert 886
26 juin... Décret n° 79-611 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain du domaine national sis à Cambèze destiné à être attribué à titre de bail à la Société Ouest Africaine des Bétons Industriels (SOABI) 885
28 juin... Décret n° 79-611 portant nomination du directeur du Cadastre au ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 885
10 juillet... Arrêté interministériel n° 7462 M.U.d.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Magatte Dione et Compagnie à exploiter des coquillages de mer à Rargny-sur-Mer (Cap-Vert) 885
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
26 juin... Décret n° 79-608 fixant le découpage et les dates des congés et vacances de l'année scolaire 1979-1980 885
1979
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7505 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée 886
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7506 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée 886
21 juin... Décision ministérielle n° 6055 M.E.N.-S.G. portant nomination d'une commission de réforme au ministère de l'Éducation nationale 886
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
3 juillet... Décret n° 79-658 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société « PENOTEL » par décret n° 76-554 du 25 mai 1976 886
3 juillet... Décret n° 79-659 portant transfert des avantages accordés à la Société de Restauration sénégalaise, à la Société touristique du Fleuve et lui accordant une prolongation de délai de réalisation de trois ans 886
3 juillet... Décret n° 79-660 portant agrément du programme de la Société sénégalaise d'Oxygène et d'Acétylène au régime prioritaire 886
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
13 juin... Décret n° 79-569 portant nomination du directeur de l'Océanographie et des Pêches maritimes 887
3 juillet... Décret n° 79-650 complétant l'article premier du décret n° 74-193 du 16 février 1974 fixant les tarifs des permis de visite des parcs nationaux et du Parc zoologique de Hann 887
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
11 juin... Arrêté ministériel n° 6220 M.D.I.A.-B.J. habilitant un agent de la SENELEC à constater et réprimer les infractions en matière d'utilisation du courant électrique 887
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
14 juin... Arrêté ministériel n° 6365 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploitation d'un efficace de pharmacie à Hann, Km 6,6 à Dakar, Région du Cap-Vert 887
19 juin... Arrêté ministériel n° 6697 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 887
25 juin... Arrêté ministériel n° 6984 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 887