Journal Officiel n°4607 du 12 janvier 1978

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1977
10 octobre Décret n° 77-884 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail et de la Sécurité sociale 17
12 octobre Décret n° 77-887 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale 20
12 octobre Décret n° 77-888 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Mines, de la Géologie et de l'Industrie 30
12 octobre Décret n° 77-889 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Imprimerie nationale 34
12 octobre Décret n° 77-890 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Archives et Bibliothèques 36
12 octobre Décret n° 77-891 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, de l'Iforticulture et du Paysage 40