Journal Officiel n°4587 du 17 septembre 1977
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERBATA à la loi n° 76-93 du 31 août 1976 instituant un Code général des Impôts (J.O. n° 4536 du 11 décembre 1976) ... 1191
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1977
19 août... Arrêté n° 9797 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant autorisation de projections des films cinématographiques ... 1193
19 août... Arrêté n° 9798 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 1193
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
17 août... Arrêté ministériel n° 9555 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Parc national de la Langue de Barbarie à Saint-Louis ... 1193
17 août... Arrêté ministériel n° 9556 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction des Parcs nationaux de Dakar ... 1193
17 août... Arrêté ministériel n° 9557 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction des Archives culturelles de Dakar ... 1193
19 août... Arrêté ministériel n° 9773 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Parc national du Delta du Saloum ... 1193
19 août... Arrêté ministériel n° 9774 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Parc national du Niokolo-Koba ... 1193
19 août... Arrêté ministériel n° 9775 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Parc national du Niokolo-Koba (Poste d'Oubadji) ... 1194
19 août... Arrêté ministériel n° 9780 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Parc national du Niokolo-Koba (Poste d'Oubadji) ... 1194
17 août... Arrêté ministériel n° 9583 M.F.A.E.-D.D.-D.3 portant désignation des membres de la commission de classement au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes ... 1194
17 août... Arrêté ministériel n° 9589 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction par le Groupe de Promotion Immobilière « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène ... 1195
19 août... Arrêté ministériel n° 9770 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de transfert de la BOSETER dans les locaux de la C.G.E.H. (route des Hydrocarbures) ... 1195
26 août... Arrêté ministériel n° 10226 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement du Cercle hippique sportif ... 1195
18 août... Arrêté interministériel n° 9639 M.F.A.E.-D.G.F. portant remise gracieuse de pénalités sur marché ... 1195
18 août... Arrêté ministériel n° 9707 M.F.A.E.-D.G.F.-M. portant résiliation du marché F. 62-F.M. approuvé le 31 mars 1976 relatif à la fourniture d'ouvrages médicaux au profit de l'École de Santé militaire, quartier Dial-Diop, Dakar ... 1195
18 août... Arrêté ministériel n° 9768 M.F.A.E.-D.G.F.-M. portant résiliation du marché n° T-38 F.M. approuvé le 29 mars 1967 relatif aux travaux de dallage en béton et finitions faisant partie de l'extension de l'École polytechnique de Thiès (Phase II) ... 1195
19 août... Arrêté ministériel n° 9769 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant le retrait des autorisations d'occuper dans le lotissement de Pikine-Extension ... 1195
18 août Arrêté ministériel n° 9795 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert 1196
22 août Arrêté ministériel n° 9894 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Mbour et à Diourbel 1196
23 août Arrêté ministériel n° 9965 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au Ministère de la Jeunesse et des Sports une avance à régulariser l'Participation aux phases finales des Jeux de l'Afrique de l'Ouest et aux éliminatoires des Jeux africains d'Alger) 1196
24 août Arrêté ministériel n° 10116 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au commandant de l'Armée de l'air sénégalaise une avance à régulariser « frais de fonctionnement d'un avion Fokker à Amsterdam » 1196
25 août Arrêté ministériel n° 10168 M.F.A.E.-D.D. modifiant les dispositions de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 6918 M.F.A.E.-D.D. du 29 juin 1977 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales et forfaitaires pour l'année 1977 1196
26 août Arrêté ministériel n° 10222 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant l'arrêté n° 17318 du 2 décembre 1964 et autorisant le docteur Pierre Harter à occuper temporairement la parcelle n° 35 du domaine public maritime à Hann-Plage 1197
26 août Arrêté ministériel n° 10224 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3636 du 17 mars 1961 autorisant M. Denis Albert Le Grand, docteur en médecine, 16, rue Victor-Hugo à occuper temporairement la parcelle n° 11 du domaine public maritime à Hann-Plage 1197
29 juillet Décision ministérielle n° 8471 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industries d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées en tant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite 1197
18 août Arrêté ministériel n° 9658 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. modificatif aux décisions n°s 5954, 6058, 6098 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. des 14 mai, 10 juin et 19 avril 1977 autorisant le versement de la contribution sénégalaise aux dépenses de l'assistance technique coréenne pendant le mois de mars 1977, belge pendant le mois de février et mars 1977, française pendant le 1er trimestre 1977 1198
19 août Décision ministérielle n° 9784 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le règlement de la participation du Sénégal à la rémunération du personnel de l'assistance technique allemande pour la période du 1er septembre 1976 au 28 février 1977 1198
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
30 mars Arrêté ministériel n° 3107 M.INT.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1976-1977 1198
30 mars Arrêté ministériel n° 3166 M.INT.-D.C.L. portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et dépenses au budget de la commune de Rambey, pour la gestion 1976-1977 1199
6 avril Arrêté ministériel n° 3377 M.INT.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Louga, pour la gestion 1976-1977 1199
8 avril Arrêté ministériel n° 3378 M.INT.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, pour la gestion 1976-1977 1200
6 avril Arrêté ministériel n° 3379 M.INT.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaolack, pour la gestion 1976-1977 1200
6 avril Arrêté ministériel n° 3380 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, pour la gestion 1976-1977 1200
6 avril Arrêté ministériel n° 3382 M.INT.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1976-1977 1200
8 avril Arrêté ministériel n° 3584 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Thiès, pour la gestion 1976-1977 1201
15 avril Arrêté ministériel n° 3847 M.INT.-D.C.L. portant approbation de trois virements de crédits au budget de la commune de Bignona, au titre des gestions 1975-1974, 1974-1975 et 1975-1976 1201
23 avril Arrêté ministériel n° 4202 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Khombole, au titre de la gestion 1976-1977 1201
19 août Arrêté ministériel n° 9789 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-bôtel-restaurant « Hôtel de la Paix » 1201
20 août Arrêté ministériel n° 9862 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcoolisées avec vente de « Chawarma » 1201
22 août Arrêté ministériel n° 9869 M.INT.-D.A.G.T. portant transfert du bar-restaurant-dancing « Soul-To-Soul » de la rue Raftenet au quartier Icotaf à Pikine, parcelle n° 3148 1202
22 août Arrêté ministériel n° 9875 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Ziguinchor 1202
22 août Arrêté ministériel n° 9878 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 1202
23 août Arrêté ministériel n° 9956 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1977-1978 1202
19 août Arrêté n° 9792 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1202
24 août Arrêté n° 10100 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1202
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
23 août Arrêté ministériel n° 10083 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'ouverture d'enregistrement et d'agrément d'un laboratoire d'analyses médicales à Dakar 1207
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
18 août Arrêté ministériel n° 9615 M.F.A.-CAR.-MILI portant admission à l'École militaire de Santé en 1977 1207
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
29 août Décision ministérielle n° 10265 M.D.R.H.-ONCAD.-COOP.-U.B.C. portant agrément de la Coopérative artisanale du Bâtiment et de l'Équipement de Louga et de la Coopérative artisanale des Forgerons de Darou-Mousty 1207
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUDÉRIEUR
1977
22 août Arrêté ministériel n° 9899 M.E.S.-E.N.C.B. portant ouverture du deuxième test d'entrée à l'École nationale des Cadres ruraux de Rambey et nomination des membres du jury 1203
22 août Arrêté ministériel n° 9908 M.E.S.-E.N.C.B. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École nationale des Cadres ruraux de Rambey et nomination des membres du jury, pour la session de 1977 1203
19 août Décision primatorale n° 9783 M.E.S.-S.B. portant remboursement de frais de transport 1203
LOI
ERBATA à la loi n° 76-93 du 31 août 1976 instituant un Code général des Impôts (J.O. n° 4536 du 11 décembre 1976) ... 1191
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1977
19 août... Arrêté n° 9797 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant autorisation de projections des films cinématographiques ... 1193
19 août... Arrêté n° 9798 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 1193
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
17 août... Arrêté ministériel n° 9555 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Parc national de la Langue de Barbarie à Saint-Louis ... 1193
17 août... Arrêté ministériel n° 9556 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction des Parcs nationaux de Dakar ... 1193
17 août... Arrêté ministériel n° 9557 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction des Archives culturelles de Dakar ... 1193
19 août... Arrêté ministériel n° 9773 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Parc national du Delta du Saloum ... 1193
19 août... Arrêté ministériel n° 9774 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Parc national du Niokolo-Koba ... 1193
19 août... Arrêté ministériel n° 9775 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Parc national du Niokolo-Koba (Poste d'Oubadji) ... 1194
19 août... Arrêté ministériel n° 9780 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Parc national du Niokolo-Koba (Poste d'Oubadji) ... 1194
17 août... Arrêté ministériel n° 9583 M.F.A.E.-D.D.-D.3 portant désignation des membres de la commission de classement au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes ... 1194
17 août... Arrêté ministériel n° 9589 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction par le Groupe de Promotion Immobilière « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène ... 1195
19 août... Arrêté ministériel n° 9770 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de transfert de la BOSETER dans les locaux de la C.G.E.H. (route des Hydrocarbures) ... 1195
26 août... Arrêté ministériel n° 10226 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement du Cercle hippique sportif ... 1195
18 août... Arrêté interministériel n° 9639 M.F.A.E.-D.G.F. portant remise gracieuse de pénalités sur marché ... 1195
18 août... Arrêté ministériel n° 9707 M.F.A.E.-D.G.F.-M. portant résiliation du marché F. 62-F.M. approuvé le 31 mars 1976 relatif à la fourniture d'ouvrages médicaux au profit de l'École de Santé militaire, quartier Dial-Diop, Dakar ... 1195
18 août... Arrêté ministériel n° 9768 M.F.A.E.-D.G.F.-M. portant résiliation du marché n° T-38 F.M. approuvé le 29 mars 1967 relatif aux travaux de dallage en béton et finitions faisant partie de l'extension de l'École polytechnique de Thiès (Phase II) ... 1195
19 août... Arrêté ministériel n° 9769 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant le retrait des autorisations d'occuper dans le lotissement de Pikine-Extension ... 1195
18 août Arrêté ministériel n° 9795 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert 1196
22 août Arrêté ministériel n° 9894 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Mbour et à Diourbel 1196
23 août Arrêté ministériel n° 9965 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au Ministère de la Jeunesse et des Sports une avance à régulariser l'Participation aux phases finales des Jeux de l'Afrique de l'Ouest et aux éliminatoires des Jeux africains d'Alger) 1196
24 août Arrêté ministériel n° 10116 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au commandant de l'Armée de l'air sénégalaise une avance à régulariser « frais de fonctionnement d'un avion Fokker à Amsterdam » 1196
25 août Arrêté ministériel n° 10168 M.F.A.E.-D.D. modifiant les dispositions de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 6918 M.F.A.E.-D.D. du 29 juin 1977 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales et forfaitaires pour l'année 1977 1196
26 août Arrêté ministériel n° 10222 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant l'arrêté n° 17318 du 2 décembre 1964 et autorisant le docteur Pierre Harter à occuper temporairement la parcelle n° 35 du domaine public maritime à Hann-Plage 1197
26 août Arrêté ministériel n° 10224 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3636 du 17 mars 1961 autorisant M. Denis Albert Le Grand, docteur en médecine, 16, rue Victor-Hugo à occuper temporairement la parcelle n° 11 du domaine public maritime à Hann-Plage 1197
29 juillet Décision ministérielle n° 8471 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industries d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées en tant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite 1197
18 août Arrêté ministériel n° 9658 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. modificatif aux décisions n°s 5954, 6058, 6098 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. des 14 mai, 10 juin et 19 avril 1977 autorisant le versement de la contribution sénégalaise aux dépenses de l'assistance technique coréenne pendant le mois de mars 1977, belge pendant le mois de février et mars 1977, française pendant le 1er trimestre 1977 1198
19 août Décision ministérielle n° 9784 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le règlement de la participation du Sénégal à la rémunération du personnel de l'assistance technique allemande pour la période du 1er septembre 1976 au 28 février 1977 1198
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
30 mars Arrêté ministériel n° 3107 M.INT.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1976-1977 1198
30 mars Arrêté ministériel n° 3166 M.INT.-D.C.L. portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et dépenses au budget de la commune de Rambey, pour la gestion 1976-1977 1199
6 avril Arrêté ministériel n° 3377 M.INT.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Louga, pour la gestion 1976-1977 1199
8 avril Arrêté ministériel n° 3378 M.INT.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, pour la gestion 1976-1977 1200
6 avril Arrêté ministériel n° 3379 M.INT.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaolack, pour la gestion 1976-1977 1200
6 avril Arrêté ministériel n° 3380 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, pour la gestion 1976-1977 1200
6 avril Arrêté ministériel n° 3382 M.INT.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1976-1977 1200
8 avril Arrêté ministériel n° 3584 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Thiès, pour la gestion 1976-1977 1201
15 avril Arrêté ministériel n° 3847 M.INT.-D.C.L. portant approbation de trois virements de crédits au budget de la commune de Bignona, au titre des gestions 1975-1974, 1974-1975 et 1975-1976 1201
23 avril Arrêté ministériel n° 4202 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Khombole, au titre de la gestion 1976-1977 1201
19 août Arrêté ministériel n° 9789 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-bôtel-restaurant « Hôtel de la Paix » 1201
20 août Arrêté ministériel n° 9862 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcoolisées avec vente de « Chawarma » 1201
22 août Arrêté ministériel n° 9869 M.INT.-D.A.G.T. portant transfert du bar-restaurant-dancing « Soul-To-Soul » de la rue Raftenet au quartier Icotaf à Pikine, parcelle n° 3148 1202
22 août Arrêté ministériel n° 9875 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Ziguinchor 1202
22 août Arrêté ministériel n° 9878 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons 1202
23 août Arrêté ministériel n° 9956 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1977-1978 1202
19 août Arrêté n° 9792 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1202
24 août Arrêté n° 10100 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1202
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
23 août Arrêté ministériel n° 10083 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'ouverture d'enregistrement et d'agrément d'un laboratoire d'analyses médicales à Dakar 1207
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
18 août Arrêté ministériel n° 9615 M.F.A.-CAR.-MILI portant admission à l'École militaire de Santé en 1977 1207
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
29 août Décision ministérielle n° 10265 M.D.R.H.-ONCAD.-COOP.-U.B.C. portant agrément de la Coopérative artisanale du Bâtiment et de l'Équipement de Louga et de la Coopérative artisanale des Forgerons de Darou-Mousty 1207
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUDÉRIEUR
1977
22 août Arrêté ministériel n° 9899 M.E.S.-E.N.C.B. portant ouverture du deuxième test d'entrée à l'École nationale des Cadres ruraux de Rambey et nomination des membres du jury 1203
22 août Arrêté ministériel n° 9908 M.E.S.-E.N.C.B. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École nationale des Cadres ruraux de Rambey et nomination des membres du jury, pour la session de 1977 1203
19 août Décision primatorale n° 9783 M.E.S.-S.B. portant remboursement de frais de transport 1203