Journal Officiel n°4565 du 28 mai 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1977**
27 avril. Arrêté primatoral n° 4338 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la tranche unique de subvention aux établissements d'enseignement technique privés du Sénégal, reconnus par l'État. 306
27 mai. Arrêté primatoral n° 4356 P.M.-S.G.G. nommant les membres de la Commission nationale consultative de coordination, d'interprétation, de conciliation et de classement professionnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial. 397
28 avril. Arrêté n° 4388 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 398
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
**1977**
4 mai. Arrêté n° 4556 P.M.-D.G.T. portant radiation de candidats admis n'ayant pas rejoint l'école nationale de formation hôtelière et touristique (E.N.F.H.T.) ou ayant abandonné les cours. 399
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1977**
26 avril. Arrêté ministériel n° 4278 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 4293 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 et portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de Casamance, à Ziguinchor. 399
26 avril. Arrêté ministériel n° 4279 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts du Fleuve à Saint-Louis. 398
26 avril. Arrêté ministériel n° 4280 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 4282 M.F.A.E.-D.C.P. du 9 avril 1971 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Eaux et Forêts à Dakar. 398
27 avril. Arrêté ministériel n° 4307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la Délégation générale au Tourisme (saison touristique et culturelle du Sénégal). 399
27 avril. Arrêté ministériel n° 4308 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Centre de pêche de Goudomp (département de Sédhlou). 399
27 avril. Arrêté ministériel n° 4310 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 8330 M.F.-D.C.P.T. du 22 juin 1967, créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales. 399
27 avril. Arrêté ministériel n° 4333 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères (conférences et congrès). 399
27 avril. Arrêté ministériel n° 4334 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du lycée Malick-Sy de Thiès. 399
27 avril. Arrêté ministériel n° 4335 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au collège d'enseignement moyen technique de Ziguinchor. 399
27 avril. Arrêté ministériel n° 4336 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 2102 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976, créant une caisse d'avances à la Direction de l'Action sociale. 399
28 avril. Arrêté ministériel n° 4379 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 9702 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 août 1976, créant une caisse d'avances à la Direction de la Formation professionnelle rurale. 600
3 mai. Arrêté ministériel n° 4483 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de Saint-Louis. 600
3 mai. Arrêté ministériel n° 4486 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor. 600
3 mai. Arrêté ministériel n° 4487 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Richard-Toll. 600
4 mai. Arrêté ministériel n° 4557 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. fixant le plafond de l'encaisse de la perception de Matam. 600
2 mai. Arrêté ministériel n° 4477 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1975-1976 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Fleuve. 600
4 mai. Décision ministérielle n° 4525 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement de la somme de 41 000 000 de francs C.F.A. pour la contrepartie sénégalaise au sous-projet : « Ecole hôtelière du projet éducation II ». 600
4 mai. Décision ministérielle n° 4526 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement à l'U.S.B. de la somme de 53 704 758 francs C.F.A. relative à la participation du Sénégal au budget de l'O.M.V.S. 600
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1977**
15 avril. Arrêté ministériel n° 3848 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « Le Bilbouyet », 65-20, avenue Roume à Dakar. 600
19 avril. Arrêté n° 3975 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 600
23 avril. Arrêté n° 4205 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 600
23 avril. Arrêté n° 4208 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 600
23 avril. Arrêté ministériel n° 4201 M.INT.-D.A.P.- abrogeant et remplaçant l'article 53 de l'arrêté n° 8683 M.INT.-CAB. du 29 juin 1967 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires 607
23 avril. Arrêté ministériel n° 4206 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant « Eur Asia » à Dakar 601
23 avril. Arrêté ministériel n° 4207 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture définitive de la buvette à l'enseigne « Lion d'Or » sise à Rufoque 601
29 avril. Arrêté ministériel n° 4380 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ 601
29 avril. Arrêté ministériel n° 4381 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ameth Dabo 601
29 avril. Arrêté ministériel n° 4382 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Lama Bamba Diallo 601
3 mai. Arrêté ministériel n° 4495 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Abéna Tiw Na 601
3 mai. Arrêté ministériel n° 4496 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Jéfina Georges 601
3 mai. Arrêté ministériel n° 4497 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Alice Branya Kyei 601
3 mai. Arrêté ministériel n° 4498 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Confort Ajubé 601
3 mai. Arrêté ministériel n° 4499 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Véronica Odukro 601
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
2 avril. Décision ministérielle n° 3275 M.E.N.-S.G.-S.EX.C portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industrie et désignation du jury (session de 1977) centre du lycée technique André-Peytavin 602
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1977
5 mai. Arrêté ministériel n° 4589 S.E.P.H. portant admission de stagiaires au Centre de Perfectionnement des Artisans ruraux de Sédhiou 602
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
7 janvier. Décret n° 77-016 portant organisation de l'Ecole nationale des Cadres ruraux 602
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
20 avril. Arrêté ministériel n° 4068 M.D.I.E.-D.M.G. 4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 641
20 avril. Arrêté ministériel n° 4069 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 641
20 avril. Arrêté ministériel n° 4070 M.D.I.E.-D.M.G. 4 rectifiant une autorisation d'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 641
1977
20 avril. Arrêté ministériel n° 4071 M.D.I.E.-D.M.G. 4 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 641
20 avril. Arrêté ministériel n° 4072 M.D.I.E.-D.M.G. 4 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 641
20 avril. Arrêté ministériel n° 4073 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 642
20 avril. Arrêté ministériel n° 4074 M.D.I.E.-D.M.C. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 642
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
19 avril. Arrêté ministériel n° 4019 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant résiliation du marché n° 5-T.P.-13-F.M. approuvé le 25 septembre 1974 pour la construction de quatre sous-préfectures dans la Région de Thiès 643
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
1er avril. Arrêté ministériel n° 3273 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.-EX.C. portant admission aux concours direct et professionnel d'accès au corps des vérificateurs du contrôle économique 642
14 avril. Arrêté ministériel n° 3727 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 portant résultats des concours direct et professionnel de recrutement d'agents de l'Aéronautique civile et admission à l'école régionale de la Météorologie de Dakar 642
15 avril. Arrêté interministériel n° 3866 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant commission d'agents administratifs pour la signification des contraintes et le recouvrement forcé des cotisations et autres sommes dues à la Caisse de sécurité sociale 643
23 avril. Décision ministérielle n° 4190 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F. 4 B. portant organisation des tests de classement dans la convention collective des journalistes et techniciens assimilés 643
26 avril. Décision ministérielle n° 4272 M.F.P.T.E.-D.E.P.-N.F. B. 4 fixant la liste des candidats autorisés à subir les tests pour le classement de journalistes dans la convention des journalistes et techniciens assimilés 643
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1977**
27 avril. Arrêté primatoral n° 4338 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la tranche unique de subvention aux établissements d'enseignement technique privés du Sénégal, reconnus par l'État. 306
27 mai. Arrêté primatoral n° 4356 P.M.-S.G.G. nommant les membres de la Commission nationale consultative de coordination, d'interprétation, de conciliation et de classement professionnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial. 397
28 avril. Arrêté n° 4388 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 398
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
**1977**
4 mai. Arrêté n° 4556 P.M.-D.G.T. portant radiation de candidats admis n'ayant pas rejoint l'école nationale de formation hôtelière et touristique (E.N.F.H.T.) ou ayant abandonné les cours. 399
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1977**
26 avril. Arrêté ministériel n° 4278 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 4293 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 et portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de Casamance, à Ziguinchor. 399
26 avril. Arrêté ministériel n° 4279 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts du Fleuve à Saint-Louis. 398
26 avril. Arrêté ministériel n° 4280 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 4282 M.F.A.E.-D.C.P. du 9 avril 1971 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Eaux et Forêts à Dakar. 398
27 avril. Arrêté ministériel n° 4307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la Délégation générale au Tourisme (saison touristique et culturelle du Sénégal). 399
27 avril. Arrêté ministériel n° 4308 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Centre de pêche de Goudomp (département de Sédhlou). 399
27 avril. Arrêté ministériel n° 4310 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 8330 M.F.-D.C.P.T. du 22 juin 1967, créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales. 399
27 avril. Arrêté ministériel n° 4333 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères (conférences et congrès). 399
27 avril. Arrêté ministériel n° 4334 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du lycée Malick-Sy de Thiès. 399
27 avril. Arrêté ministériel n° 4335 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au collège d'enseignement moyen technique de Ziguinchor. 399
27 avril. Arrêté ministériel n° 4336 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 2102 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976, créant une caisse d'avances à la Direction de l'Action sociale. 399
28 avril. Arrêté ministériel n° 4379 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 9702 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 août 1976, créant une caisse d'avances à la Direction de la Formation professionnelle rurale. 600
3 mai. Arrêté ministériel n° 4483 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de Saint-Louis. 600
3 mai. Arrêté ministériel n° 4486 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor. 600
3 mai. Arrêté ministériel n° 4487 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Richard-Toll. 600
4 mai. Arrêté ministériel n° 4557 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. fixant le plafond de l'encaisse de la perception de Matam. 600
2 mai. Arrêté ministériel n° 4477 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1975-1976 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Fleuve. 600
4 mai. Décision ministérielle n° 4525 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement de la somme de 41 000 000 de francs C.F.A. pour la contrepartie sénégalaise au sous-projet : « Ecole hôtelière du projet éducation II ». 600
4 mai. Décision ministérielle n° 4526 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement à l'U.S.B. de la somme de 53 704 758 francs C.F.A. relative à la participation du Sénégal au budget de l'O.M.V.S. 600
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1977**
15 avril. Arrêté ministériel n° 3848 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « Le Bilbouyet », 65-20, avenue Roume à Dakar. 600
19 avril. Arrêté n° 3975 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 600
23 avril. Arrêté n° 4205 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 600
23 avril. Arrêté n° 4208 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 600
23 avril. Arrêté ministériel n° 4201 M.INT.-D.A.P.- abrogeant et remplaçant l'article 53 de l'arrêté n° 8683 M.INT.-CAB. du 29 juin 1967 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires 607
23 avril. Arrêté ministériel n° 4206 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant « Eur Asia » à Dakar 601
23 avril. Arrêté ministériel n° 4207 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture définitive de la buvette à l'enseigne « Lion d'Or » sise à Rufoque 601
29 avril. Arrêté ministériel n° 4380 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ 601
29 avril. Arrêté ministériel n° 4381 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ameth Dabo 601
29 avril. Arrêté ministériel n° 4382 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Lama Bamba Diallo 601
3 mai. Arrêté ministériel n° 4495 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Abéna Tiw Na 601
3 mai. Arrêté ministériel n° 4496 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Jéfina Georges 601
3 mai. Arrêté ministériel n° 4497 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Alice Branya Kyei 601
3 mai. Arrêté ministériel n° 4498 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Confort Ajubé 601
3 mai. Arrêté ministériel n° 4499 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Véronica Odukro 601
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
2 avril. Décision ministérielle n° 3275 M.E.N.-S.G.-S.EX.C portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industrie et désignation du jury (session de 1977) centre du lycée technique André-Peytavin 602
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1977
5 mai. Arrêté ministériel n° 4589 S.E.P.H. portant admission de stagiaires au Centre de Perfectionnement des Artisans ruraux de Sédhiou 602
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
7 janvier. Décret n° 77-016 portant organisation de l'Ecole nationale des Cadres ruraux 602
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
20 avril. Arrêté ministériel n° 4068 M.D.I.E.-D.M.G. 4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 641
20 avril. Arrêté ministériel n° 4069 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 641
20 avril. Arrêté ministériel n° 4070 M.D.I.E.-D.M.G. 4 rectifiant une autorisation d'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 641
1977
20 avril. Arrêté ministériel n° 4071 M.D.I.E.-D.M.G. 4 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 641
20 avril. Arrêté ministériel n° 4072 M.D.I.E.-D.M.G. 4 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 641
20 avril. Arrêté ministériel n° 4073 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 642
20 avril. Arrêté ministériel n° 4074 M.D.I.E.-D.M.C. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 642
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
19 avril. Arrêté ministériel n° 4019 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant résiliation du marché n° 5-T.P.-13-F.M. approuvé le 25 septembre 1974 pour la construction de quatre sous-préfectures dans la Région de Thiès 643
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
1er avril. Arrêté ministériel n° 3273 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.-EX.C. portant admission aux concours direct et professionnel d'accès au corps des vérificateurs du contrôle économique 642
14 avril. Arrêté ministériel n° 3727 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 portant résultats des concours direct et professionnel de recrutement d'agents de l'Aéronautique civile et admission à l'école régionale de la Météorologie de Dakar 642
15 avril. Arrêté interministériel n° 3866 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant commission d'agents administratifs pour la signification des contraintes et le recouvrement forcé des cotisations et autres sommes dues à la Caisse de sécurité sociale 643
23 avril. Décision ministérielle n° 4190 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F. 4 B. portant organisation des tests de classement dans la convention collective des journalistes et techniciens assimilés 643
26 avril. Décision ministérielle n° 4272 M.F.P.T.E.-D.E.P.-N.F. B. 4 fixant la liste des candidats autorisés à subir les tests pour le classement de journalistes dans la convention des journalistes et techniciens assimilés 643