Journal Officiel n°4612 du 28 janvier 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
10 décembre... Décret n° 77-1122 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 106 |
16 décembre... Décret n° 77-1124 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 106 |
19 décembre... Décret n° 77-1127 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 106 |
20 décembre... Décret n° 77-1174 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 107 |
21 décembre... Décret n° 77-1175 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 107 |
29 décembre... Décret n° 77-1176 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 107 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
25 novembre... Décret n° 77-1033 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 682.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » | 107 |
14 novembre... Arrêté ministériel n° 14169 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 3624 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mai 1976 et portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République « Fonctionnement des avions de commandement de la Présidence de la République » | 108 |
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14077 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.V. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
30 novembre... Arrêté ministériel n° 14572 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14573 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14374 M.F.A.E.-D.G.T.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14575 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
16 décembre... Arrêté ministériel n° 14997 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.V. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 | 109 |
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15133 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virements de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
23 décembre... Arrêté ministériel n° 15467 M.F.A.E. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
6 décembre... Arrêté ministériel n° 15468 M.F.A.E. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
22 décembre... Arrêté ministériel n° 15469 M.F.A.E. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
12 janvier... Témoignage officiel de satisfaction | 109 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
23 décembre... Décret n° 77-1169 portant approbation de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Dakar le 21 décembre 1975. | 110 |
26 décembre... Décret n° 77-1170 ordonnant la publication de la convention portant statut du Centre régional d'Action culturelle, adoptée par le Conseil exécutif de l'Institut culturel africain le 21 mai 1976 à Dakar | 110 |
26 décembre... Décret n° 77-1171 ordonnant la publication de la convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises, signée à Bruxelles le 6 décembre 1961 | 112 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1978 | 1978 |
| --- | --- |
6 janvier... Instruction ministérielle provisoire n° 71 M.F.A.E.-S.C.E.L. fixant les attributions et les modalités de mise en œuvre de la brigade de l'Arsenal | 116 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
8 décembre... Décret n° 77-1096 fixant la liste des titres admis en équivalence d'une ou plusieurs années d'études supérieures pour l'inscription dans les facultés de l'Université de Dakar | 116 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
30 décembre... Décision ministérielle n° 15743 M.E.N.-D.E.P.-D.A.P. prononçant les passages, les redoublements et les exclusions à l'École normale régionale Demba-Diop de Mbour | 122 |
31 décembre... Décision ministérielle n° 15765 M.E.N.-D.E.P.-D.A.F. prononçant les passages, les redoublements et les exclusions à l'École normale régionale de Bam-bey | 123 |
31 décembre... Décision ministérielle n° 15766 M.E.N.-D.E.P.-D.A.F. prononçant les passages, les redoublements et les exclusions à l'École normale Germaine-Le-Goff de Thiès | 123 |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
27 décembre... Décret n° 77-1163 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la direction des Chèques postaux et de la Caisse d'épargne de l'Office des Postes et Télécommunications | 124 |
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
19 décembre... Arrêté interministériel n° 15229 M.J.S. fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (2e partie) | 126 |
20 décembre... Arrêté interministériel n° 15313 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) 1re partie | 126 |
COUR D'APPEL
Extraits de requêtes de MM. Abdel Kader Dioum et Papa Ismaël Ka, candidats à l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire | 127 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation | 127 |
Annonces | 127 |
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
10 décembre... Décret n° 77-1122 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 106 |
16 décembre... Décret n° 77-1124 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 106 |
19 décembre... Décret n° 77-1127 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 106 |
20 décembre... Décret n° 77-1174 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 107 |
21 décembre... Décret n° 77-1175 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 107 |
29 décembre... Décret n° 77-1176 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 107 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
25 novembre... Décret n° 77-1033 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 682.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » | 107 |
14 novembre... Arrêté ministériel n° 14169 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 3624 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mai 1976 et portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République « Fonctionnement des avions de commandement de la Présidence de la République » | 108 |
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14077 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.V. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
30 novembre... Arrêté ministériel n° 14572 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14573 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14374 M.F.A.E.-D.G.T.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14575 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
16 décembre... Arrêté ministériel n° 14997 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.V. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 | 109 |
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15133 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virements de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
23 décembre... Arrêté ministériel n° 15467 M.F.A.E. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
6 décembre... Arrêté ministériel n° 15468 M.F.A.E. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
22 décembre... Arrêté ministériel n° 15469 M.F.A.E. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 109 |
12 janvier... Témoignage officiel de satisfaction | 109 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
23 décembre... Décret n° 77-1169 portant approbation de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Dakar le 21 décembre 1975. | 110 |
26 décembre... Décret n° 77-1170 ordonnant la publication de la convention portant statut du Centre régional d'Action culturelle, adoptée par le Conseil exécutif de l'Institut culturel africain le 21 mai 1976 à Dakar | 110 |
26 décembre... Décret n° 77-1171 ordonnant la publication de la convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises, signée à Bruxelles le 6 décembre 1961 | 112 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1978 | 1978 |
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6 janvier... Instruction ministérielle provisoire n° 71 M.F.A.E.-S.C.E.L. fixant les attributions et les modalités de mise en œuvre de la brigade de l'Arsenal | 116 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
8 décembre... Décret n° 77-1096 fixant la liste des titres admis en équivalence d'une ou plusieurs années d'études supérieures pour l'inscription dans les facultés de l'Université de Dakar | 116 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
30 décembre... Décision ministérielle n° 15743 M.E.N.-D.E.P.-D.A.P. prononçant les passages, les redoublements et les exclusions à l'École normale régionale Demba-Diop de Mbour | 122 |
31 décembre... Décision ministérielle n° 15765 M.E.N.-D.E.P.-D.A.F. prononçant les passages, les redoublements et les exclusions à l'École normale régionale de Bam-bey | 123 |
31 décembre... Décision ministérielle n° 15766 M.E.N.-D.E.P.-D.A.F. prononçant les passages, les redoublements et les exclusions à l'École normale Germaine-Le-Goff de Thiès | 123 |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
27 décembre... Décret n° 77-1163 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la direction des Chèques postaux et de la Caisse d'épargne de l'Office des Postes et Télécommunications | 124 |
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
19 décembre... Arrêté interministériel n° 15229 M.J.S. fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (2e partie) | 126 |
20 décembre... Arrêté interministériel n° 15313 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) 1re partie | 126 |
COUR D'APPEL
Extraits de requêtes de MM. Abdel Kader Dioum et Papa Ismaël Ka, candidats à l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire | 127 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation | 127 |
Annonces | 127 |